Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL06 072020 Composition de la commission intercom
Procès Verbal - DEL06 072020 Composition de la commission intercom
Procès Verbal - DEL06 072020 Composition de la commission intercom
Procès Verbal - DEL06 072020 Composition de la commission intercom
Procès Verbal - DEL06 072020 Composition de la commission intercom
Procès Verbal - DEL06 072020 Composition de la commission intercom
Procès Verbal - DEL06 072020 Composition de la commission intercom
Procès Verbal - DEL06 072020 Composition de la commission intercom
Procès Verbal - DEL06 072020 Composition de la commission intercom
Procès Verbal - DEL06 072020 Composition de la commission intercom
Procès Verbal - DEL06 072020 Composition de la commission intercommunale pour laccessibilité aux personnes handicapées
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Obersoultzbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL06 072020 Composition de la commission intercommunale pour laccessibilité aux personnes handicapées)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
Département du Bas-Rhin
CL mors 27
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 juillet 2020
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents: titulaires : 54 + 4 Pouvoirs
suppléants : 2
Secrétaire de séance : M.T. SPACH
Sous la présidence de: M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M.S. FATH, Mme A. CHABERT, MM. F. STAATH, M. MEYER, B. SCHAFF, G. BERBACH - suppléant -, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. CANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, R. MULLER - suppléant -, H. DOEPPEN, Mme E. BECK, M. J.-M. FISCHBACH, Mme C. MUNSCH, M. F. SCHEYDER, Mme S. FISCHBACH, M. J.-M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, MM. S. FERTIC, GC. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, F. GERBER, À. DANNER, D. BURRUS, Mme À. LEIPP, MM. J.M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO), S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, JL. RINIE, B. KRIECER, M. KRAPFENBAUER, À. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. JC. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIC, Y. RUDIO, C. EICHWALD,
GC. SAND, Mme V. RUCH, M. C. DORSCHNER, Mme C. DOERFLINGER, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : Mme L. MEHL - Pouvoir à Mme D. HAMM -, MM. ETTER, C. REUTENAUER, R. SCHMITT - Pouvoir à M. P. MICHEL-
, T. SCHINI - Pouvoir à M. H. STEGNER -, Mme D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER.
Délibération n°6 : Composition de la commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
Vu l'article L2143-3 du Code général des collectivités territoriales
Vu la décision du Conseil, prise à l'unanimité, de ne pas voter à bulletin secret
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de CREER une commission intercommunale pour l'accessibilité (CIA) de Hanau-La Petite Pierre
* de DETERMINER le nombre des représentants de la Communauté de Communes dans la CIA à 3 conseillers communautaires,
* de DESIGNER les membres élus suivants à la CIA:
e Représentants de la Communauté de Communes :
o M.A. DANNER
o M.H. DOEPPEN
o Mme L.JOST-LIENHARD
+ Représentants des communes de 4 000 habitants et plus : o Bouxwiller:
s M.B. SCHAFF
s M.M.MEYER
o Ingwiller:
” M.JM.KRENER
s M.F. SCHEYDER
e Représentants des communes de 1 000 à 3 999 habitants :
o M.C. DORSCHNER
o M.F.ENSMINGER
o H.STEGNER
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20200730-200730D6-DE
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020 + __ Représentants des communes de 500 à 999 habitants:
o M.C.EICHWALD
o M.C.HALTER
+ __ Représentants des communes de moins de 500 habitants :
o M.J.M.HOERTH
o M.R.KOENIG
* de CONFIER au Président le soin de déterminer par arrêté la composition complète de la CIA;
Pour extrait conforme,
Le Président