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Arrêté - RA 25 037
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Lien du pdf (Arrêté - RA 25 037)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RA n° 25/037
SAINT GENIEZ
D'OLT ET D'AUBRAC
Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public
24, rue de la Poujade à partir du 14 avril 2025
Reconduit jusqu’à la fin du chantier
Le Maire de SAINT GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC,
VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le code de la route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R.411-8, R.411-29 et R.411-30 ;
VU le code des collectivités territoriales et notamment son article L.3221-4 ;
VU l'arrêté du 05 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 06 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande en date du 07 avril 2025 de l’entreprise M.A. TOITURE sise à LAISSAC (Aveyron)
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire pour la réalisation de travaux de réfection d’une toiture, de positionner un échafaudage 24, rue de la Poujade, devant chez M. PICOU.
ARRÊTE
Article 1 : Pour permettre la réalisation des travaux de réfection d’une toiture 24, rue de la Poujade, l’entreprise M.A. TOITURE sise à LAISSAC (Aveyron) est autorisée à occuper le domaine public et mettre en place un échafaudage à partir du 14 avril 2025 (cf. RA 25/017), reconduit jusqu’à la fin du chantier.
Article 2 : l’Entreprise M.A. TOITURE assura la mise en place de la Signalisation adéquate.
Article 3 : Le Garde-Champêtre et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au Centre de Secours de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac.
Fait à Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, le 15 mai 2025
Marc BORIES,
Maire