Procès Verbal - 2024 06 17

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Procès Verbal - 2024 06 17 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Farébersviller. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 17)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, 1

PROCES-VERBAL - REUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept juin, le conseil municipal s’est réuni au lieu de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent KLEINHENTZ, Maire, à la suite de la convocation du onze juin deux mil vingt-quatre.

PRESENTS : Mmes TUSCHL - ADAMY - HARRATH - RUSSELLO - IDIZ - ANANICZ - FRANGIAMORE – BECKENDORF.

MM. KLEINHENTZ - USAI - BERBAZE - SATILMIS – OURIAGHLI - RAHAOUI – BAHFIR – MILIOTO - ANANICZ.

PROCURATIONS : Mmes MANGIONE - PIESTA - MM. KLASEN - BOUMEKIK - ESTRADA qui ont donné procuration respectivement à MM. USAI – ANANICZ – KLEINHENTZ – SATILMIS – BAHFIR.

ABSENTS EXCUSES : Mmes KHOUMRI – KERMAOUI – M. PODBOROCZYNSKI. ABSENTS : Mmes YILDIRIM - CHEBLI – MM. ELHADI - LA LEGGIA.

ORDRE DU JOUR

N° Objet Rapporteur

01 Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil

municipal du 13 avril 2024 Laurent Kleinhentz 02 Décision modificative n° 1 budget principal (écriture

d’équilibre pour opération d’ordre dans les recettes de la

section de fonctionnement R 042) Marie Adamy 03 Proposition de reprise du tracteur Case JXU 100 par les

établissements Jean Klein de Ruffenach Marie Adamy 04 Contribution 2024 au Syndicat Intercommunal de l’ACBHL

(Action Culturelle du Bassin Houiller Lorrain) Marie Adamy 05 Gestion patrimoniale et gestion des immobilisations - mise en

place des flux PES Marie Adamy 06 Admission en non-valeur, certificat d’irrécouvrabilité Marie Adamy 07 Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service

public de l’eau Marie Adamy 08 Demande de subvention AGAPES pour l’animation à la

maison de retraite Else Tuschl 09 Demande de subvention au CD57 dans le cadre de

l’opération « Moselle libérée 2024-2025 » Laurent Kleinhentz

10 Propositions d’octroi de subventions aux associations

sportives saison 2024/2025 Omar Ouriaghli 11 Propositions d’octroi de subventions aux associations

culturelles et patriotiques locales Mauro Usai2

12 Demande de subvention exceptionnelle de l’amicale de la

musique municipale Mauro Usai 13 Demandes de subventions diverses Mauro Usai 14 Demandes de subvention 2024 du Conseil de Fabrique Mauro Usai 15 Modification du tableau des effectifs des emplois

communaux Mauro Usai 16 Rétrocession des emprises et voiries de CDC Habitat Sainte-

Barbe à la ville de Farébersviller Muhterem Satilmis 17 Modification de la délibération prise en date du 13 avril 2024

relative à la demande de subvention au titre du Fonds Vert

recyclage foncier Marie Adamy 18 Convention de subventionnement des assistants en langue

allemande : modification de la délibération en date du 13 avril

2024 Malika Harrath 19 Attribution du marché de travaux : création de 3 salles de

classe à l’école Victor Hugo Marie Adamy 20 Modification du règlement intérieur de la cantine scolaire et

des accueils périscolaires Else Tuschl 21 Jury criminel 2025 Laurent Kleinhentz 22 Information sur les délégations de compétences du conseil

municipal au Maire Mauro Usai 23 Création de 5 emplois saisonniers supplémentaires Mauro Usai

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte.

Mme Marie ADAMY, Adjointe au maire, est désignée comme secrétaire de séance.

01 - Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 avril 2024

Rapporteur : Laurent KLEINHENTZ

Exposé des motifs :

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 avril 2024.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal :

• décide d’adopter le procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2024.

Adopté à l’unanimité.

02 - Décision modificative n° 1 budget principal (écriture d’équilibre pour opération d’ordre dans les recettes de la section de fonctionnement R 042)

Rapporteur : Marie ADAMY

Exposé des motifs :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;3

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération n° 13 du 13 avril 2024 qui approuve le budget primitif 2024 ;

Considérant la nécessité pour la collectivité d’ajuster les crédits ouverts au budget ;

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la décision budgétaire modificative n°1 présentée ci-après et en équilibre à 16 194.00 € pour les recettes de la section de fonctionnement, étant rappelé que le niveau de vote est identique à celui retenu lors du vote du budget primitif (au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement, avec les chapitres « opérations d’équipement » sans vote formel sur chacun des chapitres).

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Imputation

budgétaire

Ouverture

Réduction Montant Libellé

Chapitre 042 Op. d’ordre transfert entre sections

Article 777 Ouverture 6 309 € Quote-part subvention d’investissement transfert compte de résultat

Chapitre 040 Opération d’ordre de transfert entre sections

Article 15112 Réduction 14 500€ Provisions pour litige et contentieux

Article 13911 Ouverture 4 615 € Etat et établissements nationaux

Chapitre 21 Immobilisations corporelles

Article 2111 Ouverture 9 885 € Terrains nus

Chapitre 74 Dotations et participations

Article 744 Réduction 6 309 € FCTVA

Détail par section Investissement Fonctionnement

Dépenses Ouvertures 14 500 €

Réduction 14 500 €

Recettes Ouvertures 6 309 €

Réduction 6 309 €

Equilibre

Ouv.. -

Réd.4

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal :

• autorise la modification budgétaire n° 1.

Décision adoptée à l’unanimité.

03 - Proposition de reprise du tracteur Case JXU 100 par les établissements Jean Klein

Rapporteur : Marie ADAMY

Exposé des motifs :

La commune a acquis en 2006 un tracteur CASE JXU 100 d’occasion pour les ateliers municipaux pour une valeur d’achat de 44 634.72 € TTC, totalement amorti à ce jour.

Afin de procéder à terme à son remplacement, les établissements Jean KLEIN, proposent la reprise de ce tracteur pour un montant de 2 500 €.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir accepter la valeur de reprise de ce matériel à 2 500 € et d’autoriser M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal:

• approuve la valeur de reprise de ce tracteur.

Décision adoptée à l’unanimité.

04 - Contribution 2024 au Syndicat Intercommunal de l’ACBHL (Action Culturelle du Bassin Houiller Lorrain)

Rapporteur : Marie ADAMY

Exposé des motifs :

Conformément aux dispositions de l’article L.5212-18 du CGCT, le budget du syndicat des communes pourvoit aux dépenses de création et d’entretien des établissements ou services pour lesquelles le syndicat est constitué.

Les recettes de ce budget comprennent entre autres la contribution des communes membres, sachant que cette contribution est obligatoire pour lesdites communes.

Par délibération du 12 mars 2024, le comité syndical avait fixé la clé de répartition des contributions comme suit :

• une part fixe en fonction de l’importance démographique de la commune : 3 885.00€ pour FAREBERSVILLER ;

• une part modulable à raison de 0,26 € par habitant (soit 1 394.64€ pour 5 364 hab.) ;

• une participation par spectacle, celle-ci n’intervenant qu’à compter du deuxième spectacle (soit 0 € pour FAREBERSVILLER) ;

ce qui porte le montant total de la contribution de notre commune à 5 279.64 € pour 2024.5

Le conseil municipal est donc invité à valider la contribution 2024 de la ville à l’ACBHL.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal:

• approuve le montant de la contribution 2024 de la ville au syndicat de l’ACBHL et autorise le mandatement de la somme de 5 279,64 €.

Décision adoptée à l’unanimité.

05 - Gestion patrimoniale et gestion des immobilisations - mise en place des flux PES

Rapporteur : Marie ADAMY

Exposé des motifs :

VU :

Le règlement budgétaire et financier adopté par la commune (cf. les articles suivants) : Article 20 : La gestion patrimoniale

Les collectivités disposent d'un patrimoine dédié à l'exercice de leurs fonctionnement et compétences. Ce patrimoine nécessite une écriture retraçant une image fidèle, complète et sincère. La bonne tenue de cet inventaire participe à la sincérité de l'équilibre budgétaire et au juste calcul des recettes. Le patrimoine correspond à l'ensemble des biens meubles ou immeubles, matériels, immatériels ou financiers, en cours de production ou achevés, propriétés ou quasi propriété de la collectivité. Chaque élément de patrimoine est référencé sous un numéro d'inventaire unique qui identifie le compte de rattachement et qui est transmis au Comptable public, en charge de la tenue de l'actif de la collectivité. Tout mouvement en investissement doit faire référence à un numéro d'inventaire. Ces numéros sont référencés dans le logiciel comptable de la Commune.

Article 21 : La gestion des immobilisations

Un bien est comptabilisé comme une immobilisation, s'il est destiné à rester durablement dans le patrimoine de la collectivité territoriale, à augmenter la valeur et/ou la durée de vie du bien immobilisé, s'il est un élément identifiable, s'il est porteur d'avantages économiques futurs et correspond à un actif non générateur de trésorerie et ayant un potentiel de service et s'il est un élément contrôlé par la collectivité. C'est donc dans ce cas, qu'un numéro d'inventaire devra être attribué au bien.

Certaines immobilisations peuvent parfois être dépréciées, ce qui correspond aux amortissements.

L'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

La durée et les méthodes d'amortissement ont été modifiées par délibération du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2022.

VU :

Les demandes formulées par le SGC de Saint-Avold (cf. ci-dessous)6

« Pour vos prochains marchés publics, si ce n’est déjà en cours pour vous, merci de mettre en place les flux PES MARCHE. Vos mandats typés "marché" doivent être précédés du flux marché qui fiabilise un numéro de marché commun, la transmission de toutes les pièces marché pour création dans hélios d’une fiche marché permettant le suivi des acomptes, du moment du remboursement des avances sur marché, de la présence d’une retenue de garantie. Ce flux facilite nos échanges et garantit la sécurité de la dépense publique sur marché. Il permet le contrôle par la Chambre des Comptes de la procédure mise en place au travers des pièces et vise à préserver notre responsabilité commune.

Merci dès à présent de voir avec vos prestataires respectifs si de nouveaux marchés doivent être ouverts sur 2024.

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération : certificat administratif de sortie des biens totalement amortis si justification, après inventaire physique ; certificat administratif des travaux terminés au 31 décembre 2024 ; validation des fiches d’immobilisation en attente.

Les travaux suivants sont planifiés :

Travaux comptables et d’inventaire sur le patrimoine de la commune afin d’établir un inventaire physique, procéder aux mises en services des comptes 23 en cours pour les chantiers terminés et solutionner les écritures en attente dans le fichier des immobilisations.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal:

• donne son accord à la mise en place des flux PES.

Décision adoptée à l’unanimité.

06 - Admission en non-valeur, certificat d’irrécouvrabilité

Rapporteur : Marie ADAMY

Exposé des motifs :

Maître Jacques BARTHEL, Commissaire de justice, a transmis un certificat d’irrécouvrabilité concernant M. Christophe CARBONE pour une créance d’un montant de 564.80 € datant du 11/07/2017.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer pour une demande d’admission en non-valeur au vu de ce certificat.

En cas d’accord, le conseil municipal mandatera Monsieur le Maire pour l’établissement et la signature des pièces comptables s’y rapportant.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal:

• décide d’admettre la somme de 564.80 € en non-valeur.

Décision adoptée à l’unanimité.7

07 - Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau

Rapporteur : Marie ADAMY

Exposé des motifs :

Les articles D. 2224-1 à 5 du CGCT (Code général des collectivités territoriales) prévoient de présenter au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable.

L’article 31 de la loi 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, prévoit de joindre au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, la note établie chaque année par l’agence de l’eau Rhin- Meuse sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention.

Ce rapport (ci-joint) présente les grandes orientations pour l’organisation du service, les caractéristiques principales du service rendu, les projets d’améliorations de la qualité du service et leurs conséquences financières, la décomposition du prix de l’eau, des redevances et taxes associées pour l’année écoulée.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal :

• Prend acte de la présentation du rapport annuel du service de l’eau.

08 - Demande de subvention AGAPES pour l’animation à la maison de retraite

Rapporteur : Else TUSCHL

Exposé des motifs :

Les aides financières accordées par les autorités de tutelle des maisons de retraite intègrent les besoins de prise en charge des résidents par section tarifaire pour l’hébergement, le soin et la dépendance.

Toutefois, la partie animation ne bénéficie d’aucun subventionnement.

Aussi, chaque année le conseil municipal décide l’octroi d’une subvention destinée aux activités d’animation au sein de l’EHPAD. Le montant de cette subvention annuelle est de 4 000 €.

Par courrier en date du 30 novembre 2023 la résidence Saint-Jean Baptiste sollicite le versement de cette participation financière pour l’année en cours, soit un montant de 4 000 €.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal:

• approuve le montant de la subvention annuelle de 4 000 €, et autorise le mandatement de cette somme.

Décision adoptée à l’unanimité.8

09 - Demande de subvention au CD57 dans le cadre de l’opération « Moselle libérée

2024-2025 »

Rapporteur : Laurent KLEINHENTZ

Exposé des motifs :

Dans la continuité de l’opération « Moselle déracinée », de « Moselle annexée », et de « Moselle martyrisée », le département de la Moselle a décidé de poursuivre le travail mémoriel dans le but de faire mieux connaître et comprendre l’histoire mosellane.

Sachant qu’en 2024 la France commémorera le 80ème anniversaire de la libération, le Conseil départemental de la Moselle a lancé un appel à projets en direction des communes qui souhaiteraient s’impliquer dans ce travail mémoriel par des actions en lien avec l’histoire.

La ville de Farébersviller, libérée le 4 décembre 1944 a donc souhaité s’inscrire dans cette démarche.

Il est donc proposé au conseil de déposer une demande de subvention spécifique de 2475 € pour l’organisation d’une conférence et d’une exposition sur ce thème ainsi la plantation d’un olivier, symbole de paix. Le montant total des dépenses relatives à cette manifestation s’élève à 4 950 €.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal :

• approuve l’organisation de cette manifestation et mandate Monsieur le Maire pour déposer une demande de subvention de 2 475 € auprès du conseil départemental de la Moselle dans le cadre de l’opération “Moselle libérée 2024-2025.”

La commission culturelle se réunira prochainement afin de débattre du programme des cérémonies de la libération de Farébersviller.

Décision adoptée à l’unanimité.

10 - Propositions d’octroi de subventions aux associations sportives saison 2024/2025

Rapporteur : Omar OURIAGHLI

Exposé des motifs :

Dans sa séance du 5 juin dernier, la commission de la jeunesse et des sports, de la prévention a examiné les demandes d’octroi de subventions aux associations sportives locales pour la saison 2024/2025.

Les propositions d’octroi suivantes ont été émises :

NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT DE LA SUBVENTION 2024

Les Dynamic’s 500 € Karaté Shotokan Farébersviller 2 300 € Judo club 2 500 €9

Aïkido club 300 € US Football 05 30 000 € (1er versement) Far Futsal Académie 1 500 € Muay Thaï 500 € Punching Far boxe 5 000 € Tir à l’arc 2 200 € Tennis Padel club 6 700 € Far Futsal club 4 000 € (1er versement) Saf boules loisirs 1 500 €

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal:

• approuve le montant de ces subventions et autorise leur mandatement sous réserve que les associations concernées soient à jour administrativement (enregistrement des statuts au tribunal etc.)

Mme ADAMY informe que les associations locales ont la possibilité de bénéficier d’une aide financière du département de la Moselle par le biais du fonds de développement de la vie associative pour mener à bien leurs actions. M. BAHFIR confirme que bon nombre d’associations locales ignorent les différentes subventions dont elles peuvent bénéficier et de la difficulté qu’elles rencontrent à constituer les dossiers.

M. BAHFIR suggère donc que les services municipaux apportent une information et une aide à la constitution des dossiers de demande de subvention des associations locales car elles sont nombreuses à rencontrer des difficultés.

M. OURIAGHLI propose que la commission des sports effectue une réflexion à ce sujet pour accompagner les associations locales.

Décision adoptée à l’unanimité.

11 - Propositions d’octroi de subventions aux associations culturelles et patriotiques locales

Rapporteur : Mauro USAI

Exposé des motifs :

Après examen des différentes demandes de subvention de fonctionnement des associations culturelles et patriotiques locales le 10 juin dernier par la commission du personnel, de la vie associative et patriotique, de la culture, de l’environnement, de l’aménagement, de la communication, les propositions suivantes ont été émises pour l’année en cours :

NOM DE L’ASSOCIATION PROPOSITION DE SUBVENTION 2024

Amicale « Belle Epoque » 600 €

Amicale des mineurs 600 €

Amicale des sapeurs-pompiers 600 €

Amicale du personnel 7 000 €

Cercle sarde « Su Nuraghe » 600 €10

Chorale « Clé de Far » 600 €

Confrérie de la prune et de la quetsche

Lorraine 600 €

Association « Famille sicilienne » 600 €

FAR 600 €

Amicale de la musique municipale 6 500 € (+ 2 000 €) (au titre des vacations des musiciens)

+ 600 € (subvention de fonctionnement)

Musique municipale « Avant-garde Saint-

Jean »

15 800 € (+ 2 100 €) - 7 000 d’avance

déjà versés = 8 800 €

« Pause-café Bonne fontaine » 600 €

Amicale des anciens combattants 600 €

Association « Musique en fête » 600 €

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal :

• approuve le montant de ces subventions et autorise leur mandatement sous réserve que les associations concernées soient à jour administrativement (enregistrement des statuts au tribunal…)

Décision adoptée à l’unanimité.

12 - Demande de subvention exceptionnelle de l’amicale de la musique municipale

Rapporteur : Mauro USAI

Exposé des motifs :

L’Amicale de la musique municipale sollicite une subvention exceptionnelle de 1 100 € pour l’organisation du 65ème anniversaire de l’association ainsi que pour l’organisation de la fête de la musique le 15 juin prochain à l’espace Prévert.

Dans sa réunion du 10 juin dernier, la commission des associations culturelles… a émis un avis favorable au versement de cette subvention.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal:

• donne son accord au versement d’une subvention pour l’organisation des 2 manifestations précitées.

Décision adoptée à l’unanimité.

13 - Demandes de subvention diverses

Rapporteur : Mauro USAI

Exposé des motifs :

L’association « Solidarité Gueules Noires » qui intervient régulièrement en soutien aux associations locales lors de leurs manifestations sollicite une subvention annuelle de 350 €.11

Par ailleurs, l’association « Musique en fête » sollicite une subvention exceptionnelle de 3 200 € pour la création d’une manifestation ayant pour objectif d’auditionner de jeunes talents. Cet événement se déroulera au centre social sur 2 jours. Initialement cette manifestation devait se dérouler fin avril. Le dirigeant de l’association précitée nous a informés qu’elle devrait se dérouler durant les festivités du 13 juillet 2024.

Comme chaque année l’Association pour la COnservation de la Mémoire de la Moselle

(ASCOMEMO) qui gère le Musée de la Moselle en 1939-1945 sollicite une subvention

annuelle pour lui permettre de continuer à accueillir gratuitement tous les publics, et plus

particulièrement les scolaires.

L’association organise également des expositions et des conférences. Par ailleurs, elle

assure une mission de sauvetage de documents historiques qu’elle acquiert à ses frais

pour en faire un patrimoine commun.

Il est proposé l’octroi d’une subvention de 200 € tout comme en 2023.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal :

• décide de réserver une suite favorable à ces 3 demandes de subvention et autorise le mandatement des sommes précitées.

Décision adoptée à l’unanimité.

14 - Demandes de subvention 2024 du Conseil de Fabrique

Rapporteur : Mauro USAI

Exposé des motifs :

Différents frais grèvent chaque année le budget de la paroisse Saint-Jean Baptiste. Il s’agit des frais d’électricité afférents aux cloches et à l’horloge, ainsi que des frais d’électricité et de chauffage de la morgue.

Le montant total de ces frais s’élève à 1 000 €.

Le Conseil de fabrique sollicite donc une subvention de 1 000 € pour lui permettre de couvrir ces frais.

Par ailleurs, le Conseil de Fabrique sollicite également une subvention exceptionnelle de 2 000 €. En effet, suite à l’installation d’une pompe à chaleur à la morgue du village qui fonctionne l’été pour produire du froid et l’hiver pour le chauffage du lieu et du fait que la morgue est branchée sur le compteur électrique de l’église, la facture a triplé et s’élève à 1 099,31 €.

Il est proposé au conseil municipal d’accéder à ces 2 demandes.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil municipal :

• donne son accord au mandatement de ces 2 subventions respectivement de 1 000 et 2 000 €

Décision adoptée à l’unanimité.12

15 - Modification du tableau des effectifs des emplois communaux

Rapporteur : Mauro USAI

Dans le cadre des besoins en personnel au sein des services administratifs, il est proposé au conseil municipal d’autoriser la création d’un poste de rédacteur.

La personne recrutée sur ce poste sera affectée au service des ressources humaines où elle secondera la responsable.

Il y a aussi lieu de procéder à la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (recrutement d’un second conducteur pour le véhicule 16 places).

Par ailleurs, et pour permettre de faire face rapidement aux remplacements qui s’avèreraient nécessaires au sein des services administratifs, il est proposé au conseil municipal d’autoriser la création des 2 postes suivants :

• 1 poste de rédacteur,

• 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe,

Etant précisé que ces postes seraient pourvus en cas d’absolue nécessité et qu’il en sera rendu compte au conseil municipal dès sa prochaine séance.

Par ailleurs, il est proposé la création d’1 poste « contrat d’apprentissage CAP accompagnement éducatif petite enfance. »

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, discussion, le conseil municipal:

Vu le Code général de la fonction publique territoriale ;

Décide de modifier dans ce sens le tableau des effectifs des emplois communaux ;

Décide de charger M. le Maire de signer tout document relatif à cette décision.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ce cadre d’emploi seront inscrits au budget 2024.

Décision adoptée à l’unanimité.

16 - Rétrocession des emprises et voiries de CDC Habitat Sainte-Barbe à la ville de Farébersviller

Rapporteur : Muhterem SATILMIS

Exposé des motifs :

Il est proposé au conseil municipal d’acter la rétrocession des emprises et voiries suivantes de CDC Habitat Sainte-Barbe à la ville de Farébersviller :

Emprises :

- assise du centre social Saint-Exupéry : parcelle n° 497 section 17 : PVA n° 689U/690B du 29/01/2018 ;

- parking rue de la Loi : parcelle n° 432 section 18 : PVA n° 716S du 17/04/2020 ;13

- aire de jeux parc central : parcelle n° 530 section 17 : PVA n° 715W du 27/02/2020 ;

Voiries :

- rue de la Farandole : section 18 parcelles 433 : PVA n° 716S du 17/04/2020 ;

- rue Balzac : parcelles n° 537, 539, 541, 544 et 547 section 17 : PVA n° 738V/739R du

12/02/2024.

A l’issue de la rétrocession il s’agira d’intégrer les emprises et voiries dans le domaine

public communal.

Cette rétrocession se fera à l’€ symbolique, frais d’arpentage et d’acte notarié à charge

de CDC Habitat Sainte-Barbe.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal:

• approuve la rétrocession des parcelles sus-désignées et mandate Monsieur le Maire ou son représentant pour la signature des actes de vente à intervenir ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

Décision adoptée à l’unanimité.

17 - Modification de la délibération prise en date du 13 avril 2024 relative à la demande de subvention au titre du Fonds Vert recyclage foncier

Rapporteur : Marie ADAMY

Exposé des motifs :

En date du 13 avril dernier le conseil municipal a adopté la modification de la délibération suivante relative à la demande de subvention au titre du Fonds Vert Recyclage Foncier.

Par mail en date du 30 mai dernier, la DDT nous demande de modifier cette délibération car les travaux de maçonnerie, menuiserie, électricité et couverture- étanchéité ne sont pas pris en charge dans ce cadre. Il y a donc lieu de modifier le chiffrage de cette opération (voir ci-dessous modifications en caractères gras).

« Farébersviller a la particularité d’être concerné par des mouvements de sols qui sont une contrainte forte en termes d’urbanisation : un plan de prévention des risques de mouvements de terrains a été mis en place par arrêté préfectoral du 13 mai 2004, définissant des zones rouge, jaune et verte.

Dans la zone rouge, les risques de mouvements de terrains sont particulièrement redoutables : dans cette zone inconstructible, tous travaux, constructions, installations et activités de quelque nature qu’ils soient sont interdits, à l’exception de cas bien encadrés par le règlement du PPR. Ce sont presque 148 ha du ban communal qui sont ainsi classés en zone rouge du PPRi (soit 21 % du ban communal), dont 15,5 ha en zone bâtie.

Bâtiment créé en 1955 et désaffecté en 2012 suite à des mouvements de terrain ayant pour conséquence la création de fissures importantes, l'affaissement d'un pilier central du bâtiment et la rupture de canalisations et réseaux, le groupe scolaire Binet-Freinet14

est désaffecté depuis plusieurs années, conséquence directe des phénomènes de mouvements de terrain que subit la commune minière de Farébersviller.

Cet ensemble est perçu comme une "verrue" dans le paysage local et fait l'objet régulièrement d'actes de vandalisme. Sa démolition est inéluctable pour permettre l'implantation d'un aménagement au cœur de la cité permettant de réduire l'artificialisation des sols et gagner en biodiversité.

Les analyses effectuées sur site ont permis de déterminer que la friche n’était pas polluée à l’exception de l’amiante dans le bâti.

Le projet consiste en une réhabilitation environnementale destinée à réaménager et revégétaliser la friche. Cela se traduit par un nettoyage du site au niveau du sol et par la plantation de végétaux.

Le but principal de ce type de réhabilitation est donc de redonner vie à la friche en ne la laissant plus à l’abandon. Les travaux de démolition et de suppression des espaces macadamisés vont permettre la recréation d’un espace naturel de près de 5 000 m².

En nous basant sur une évaluation du coût de la démolition désamiantage, le coût global a été estimé à 265 650 € auxquels il convient de rajouter le coût de désamiantage du bâtiment qui est estimé à 185 000 €.

Le coût d'aménagement de l'espace et plantations s'élève à 240 100 €, soit un total de 690 750 € auxquels il faut ajouter les frais de remise en état qui s’élèvent à 39 590€, ce qui représente une dépense totale de 730 340 €.

Le problème majeur de la résorption de cette friche étant le coût élevé des actions à mener, il est indispensable de trouver les financements publics qui visent à couvrir les différents coûts.

Etant donné qu’il ne peut pas y avoir d'optimisation car le foncier est classé en zone rouge du PPR de la commune de Farébersviller, l’équilibre de l’opération se réalise à la condition d’obtenir 80 % de subvention.

Pour ce programme il est prévu de déposer un dossier de demande de subvention Fonds Verts et de compléter par une demande à la Région Grand Est dans le cadre du dispositif de soutien à la résorption des friches et des verrues paysagères.

Aussi considérant le dispositif Fonds Vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires et son volet Recyclage Foncier ;

Considérant le dispositif de soutien à la résorption des friches et des verrues paysagères de la Région Grand Est ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, discussion, le conseil municipal décide :

Article 1

• de solliciter le dispositif Fonds Vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires et son volet Recyclage Foncier pour un montant de 408 500 €;

• de solliciter le dispositif de soutien à la résorption des friches et des verrues paysagères de la Région Grand Est pour un montant de 200 000 €.15

• d’approuver le plan de financement suivant :

Plan de financement Fonds

vert Sollicité 408 500€ 55,93 %

83,31% Région

Lorraine Sollicité 200 000€ 27,38 %

Fonds

propres

de la

commune 121 840€ 16,69 % 16,69% TOTAL 730 340€ 100 % 100%

Article 3

• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents dans le cadre du programme de démolition-aménagement du groupe scolaire Binet-Freinet.

Décision adoptée à l’unanimité.

18 - Convention de subventionnement des assistants en langue allemande : modification de la délibération en date du 13 avril 2024

Rapporteur : Malika HARRATH

Exposé des motifs :

Par délibération en date du 25 septembre 2023, le conseil municipal a autorisé la signature de la convention de subventionnement avec la Communauté de communes de Freyming-Merlebach pour le financement à hauteur de 38% du coût brut chargé dans le cadre de la mise en place des assistants en langue allemande (au nombre de 3 à hauteur d’environ 14 heures/semaine devant élèves.)

Ce dispositif pouvant également être subventionné à hauteur de 38% par le Département de la Moselle, cet acte a été complété par une délibération prise en date du 13 avril 2024 autorisant M. le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Département de la Moselle.

Il y a lieu à présent de modifier une nouvelle fois cette délibération en y ajoutant 3 heures de préparation des cours de langue allemande.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, discussion, le conseil municipal :

• autorise la modification dans ce sens de la délibération du 13 avril 2024 et décide la création de 3 postes en contrat à durée déterminée de 17 heures/semaine.

Décision adoptée à l’unanimité.16

19 - Attribution du marché de travaux : création de 3 salles de classe à l’école Victor Hugo – 1ère tranche

Rapporteur : Marie ADAMY

Exposé des motifs :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ;

VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;

CONSIDERANT la délocalisation de l’école Arc-en-Ciel vers l’école Victor Hugo ;

CONSIDERANT que pour permettre cette délocalisation il y a lieu de créer 3 salles de classe supplémentaires ;

VU la phase de consultation des entreprises qui s’est déroulée du 16 février au 29 mars 2024 ;

VU l’avis de la commission d’appel d’offres qui se réunira le 13 juin 2024 pour faire ses propositions d’attribution des marchés de travaux ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, discussion, le conseil municipal:

• décide de valider l’avis de la commission d’appel d’offres qui se réunira le 13 juin 2024 ;

Décision adoptée à l’unanimité.

20 - Modification du règlement intérieur de la cantine scolaire et des accueils périscolaires

Rapporteur : Else TUSCHL

Exposé des motifs :

Suite au changement de prestataire de fourniture des repas de la cantine, il est nécessaire de procéder à la modification du règlement intérieur de la cantine scolaire, notamment du fait que les modalités de réservation et d’annulation sont différentes.

En effet, pour permettre au nouveau prestataire restauration d’effectuer ses commandes de denrées alimentaires fraîches bien en amont, il est nécessaire que les demandes de réservation et d’annulation de repas soient enregistrées au plus tard le jeudi de la semaine précédente. Ces demandes peuvent être effectuées soit par le biais du portail « mon espace famille » ou directement auprès du service périscolaire aux horaires d’accueil (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 10h).

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, discussion, le conseil municipal décide :

• de modifier dans ce sens le règlement intérieur de la cantine scolaire et des accueils périscolaires.

• Décision adoptée à l’unanimité.17

21 - Jury criminel 2025

Rapporteur : Laurent KLEINHENTZ

Exposé des motifs

Une liste du jury criminel est établie annuellement dans chaque ressort de cour d’assises. Elle comporte un juré pour 1 300 habitants avec un minimum de 200 jurés, outre des jurés suppléants.

Les jurés participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes par les cours d’assises.

La formation du jury d’une cour d’assises se déroule en plusieurs étapes et est prévue

par les articles 259 à 267 du Code de procédure pénale.

Le jury est composé de citoyens âgés de plus de 23 ans, sachant lire et écrire en

français, jouissant des droits politiques, civils et de famille et ne se trouvant dans aucun

cas d’incapacité ou d’incompatibilité prévus par l’article 262 du Code de procédure

pénale.

Au mois d’avril de chaque année, le préfet répartit le nombre de jurés entre les

communes du département, proportionnellement au tableau officiel de la population, et

un arrêté du ministre de la justice fixe le nombre de jurés devant figurer sur la liste

spéciale des jurés suppléants.

VU le Code de procédure pénale et les textes relatifs à la formation du jury criminel ;

CONSIDERANT que, d’après le recensement officiel, la population du département de la Moselle s’élève à 1 049 155 habitants :

CONSIDERANT que, d’après le recensement officiel, la population de la commune de Farébersviller s’élève à 5 364 habitants ;

En vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle du jury criminel pour le département de la Moselle, il appartient au Maire de tirer au sort à partir de la liste électorale de la commune un nombre de noms triple à 4, soit 12 noms. .

Cette liste de 12 personnes est établie par tirage au sort sur la liste électorale de la commune au moyen d’un logiciel spécifique.

Ce tirage ayant été effectué, la liste sera soumise au conseil municipal pour information.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, discussion, le conseil municipal:

L’assemblée prend acte.18

22 - Information sur les délégations de compétences du conseil municipal au Maire

Rapporteur : Mauro USAI

Exposé des motifs :

L’assemblée délibérante prend connaissance des délégations de compétences du conseil municipal au Maire, à savoir :

1) Cotisation 2024 à l’union des maires de l’arrondissement de Forbach : 325 €.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal prend acte des délégations suivantes :

1) Cotisation 2024 à l’union des maires de l’arrondissement de Forbach : 325 €.

L’assemblée prend acte.

23 - Création de 5 emplois saisonniers supplémentaires

Rapporteur : Mauro USAI

Exposé des motifs :

Par délibération en date du 11 mars 2024, le conseil municipal a décidé la création de 16 postes d’emplois saisonniers.

A ce jour 21 jeunes étudiants âgés de 18 ans au moins ont postulé.

Afin que l’ensemble de ces jeunes puisse accéder à un emploi de ce type, il est proposé au conseil municipal la création de 5 postes supplémentaires.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal décide :

• d’autoriser M. le Maire :

- à recruter 5 agents saisonniers supplémentaires non titulaires durant les mois de juillet et d’août 2024 (durée du contrat : 3 semaines) ;

- à répartir ces postes dans les différents services de la ville suivant les besoins ;

- à rémunérer le personnel saisonnier sur un indice relevant de la grille indiciaire correspondant aux grades d’adjoint technique territorial et d’adjoint administratif territorial. Les crédits nécessaires à leur rémunération seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

Décision adoptée à l’unanimité.19

24 - DIVERS

• Demande de M. BAHFIR concernant les inondations récurrentes au lotissement Rabelais – construction de bassins de rétention des eaux de pluie. M. le Maire propose l’organisation :

1) d’une réunion à ce sujet avec les sinistrés afin de les informer sur les travaux qui seront réalisés et répondre à leurs questions ;

2) une réunion à ce sujet avec les services compétents de la CCFM ;

3) des courriers concernant cette affaire seront également adressés au président de la CCFM pour activer la réalisation des travaux de construction des bassins de rétention des eaux de pluie ainsi qu’au président de la Communauté d’agglomération de Forbach afin que des mesures soient prises concernant les eaux pluviales de Théding qui se déversent vers Farébersviller.

• Demande de M. BAHFIR concernant les travaux de réhabilitation du cimetière de la cité :

1) Ce point sera discuté en réunion de commission avant le conseil municipal du 23 septembre 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19 heures 40.

Le Président La secrétaire de séance