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Arrêté - Braconne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nantiat.
Lien du pdf (Arrêté - Braconne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE EXTRAIT
NANTIAT DU REGISTRE DES ARRETES
87140 - NANTIAT DU MAIRE
Le Maire de la Commune de NANTIAT
Vu le code de la voirie routière ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1; Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 - Signalisation des routes ; Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu la demande reçue par mail le 2 juin 2025, par laquelle la société HEBRAS TRAVAUX PUBLICS, demande l’autorisation d’entreprendre des travaux 21 RUE DE LA BRACONNE : réparation sur trottoir, chaussée en pleine terre.
Considérant que les travaux vont empiéter sur la voie publique, il y a lieu de réglementer la circulation afin d’en assurer la sécurité.
ARRETE
Article 1 : Considérant les travaux énoncés ci-dessus il y a lieu de mettre en place une circulation alternée manuellement avec basculement de circulation sur chaussée opposée.
Date prévue du début de la réglementation : le 19 juin 2025 pour une durée de 30 jours.
Article 2 : La signalisation par des panneaux ( B15 /KCI /AKS) sera mise en place, surveillée entretenue et déposée par les soins et aux frais de l’entreprise, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8% partie signalisation temporaire). L’entreprise demeure seule responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison des travaux ou de l’absence ou de la négligence apportée à la signalisation réglementaire du chantier.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera faite:
- Au bénéficiaire pour attribution,
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Bellac,
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Vienne, - Monsieur le Directeur du service SAMU/SMUR,
- Monsieur le responsable de l’agence postale de Nantiat,
À Nantiat, le 16 juin 2025
Le Maire,
Daniel PERROT