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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 04 JUILLET 2022 1?x69169)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 4 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatre juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni à la mairie
de Champagne-en-Valromey, après convocation légale du 28 juin 2022, sous la présidence de
Monsieur Claude JUILLET, Maire.
Présents : Madame Valérie TOURNEMINE, Messieurs Claude JUILLET, Dominique CHARVET, Bernard
GINESTE, Christophe MICHAILLE, Jean MOCHON, Mathias RICHARD, Daniel SOULIERS.
Excusés : Madame Bernard ELGER qui donne pouvoir Monsieur Dominique CHARVET
Madame Nadège MAZUYT qui donne pouvoir à Monsieur Claude JUILLET
Monsieur Philippe HAMEL qui donne pouvoir à Monsieur Daniel SOULIERS
Monsieur Ralf MEUSER qui donne pouvoir à Monsieur Bernard GINESTE
Absente : Madame Priscilla GORREL
Secrétaire de séance : Monsieur Christophe MICHAILLE
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mai 2022
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 mai 2022 est adopté à l'unanimité.
2. Informations sur les décisions du Maire prises en vertu de l'Article L 2122.22 du CGCT
Décision du 23 juin 2022
- Modification de Particle 4 de la régie de recettes du service de cantine scolaire comme suit :
Les recettes désignées à l'article sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
> Numéraires
> Chèques bancaires
> Chèques postaux
> Parinternet
Décision du 23 juin 2022
- Modification de l’article 4 de la régie de recettes du service de garderie périscolaire comme
suit :
Les recettes désignées à l’article sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
> Numéraires
> Chèques bancaires
> Chèques postaux
> Parinternet
Décision du 27 juin 2022
Signature d’un contrat de prestations de services — Redevance spéciale — pour la collecte de papiers
de bureau pour 3 corbeilles à l'Ecole Publique de Champagne-en-Valromey avec la Communauté de
Communes Bugey-Sud à compter du 1% juillet 2022.
3. Délibération : Choix du mode de publicité des actes du conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2131-1 dans sa version en
vigueur au 1° janvier 2022 ;
Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
Vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales et notamment son article 40 qui
fixe l'entrée en vigueur de la réforme au 1° juillet 2022 ;
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
Le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivité, applicable depuis le 1®' juillet
2022, a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique. Néanmoins, il existe une dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants qui peuvent, par
délibération, choisir un autre mode de publication :
- Soit par affichage ;
- Soit par publication sur papier ;
Soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement par une nouvelle délibération du conseil municipal.
A défaut de délibération sur ce point, la publicité des actes se fait exclusivement par voie électronique
depuis le 1% juillet 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> Décide que la publicité des actes réglementaires et des actes ni réglementaires ni individuels
de la commune se fasse, à compter du 1* juillet 2022
Par voie d'affichage aux panneaux d'affichage prévus à cet effet.
4. Délibération : Nouvelle convention de fonctionnement entre le service urbanisme
mutualisé et les communes adhérentes.
Le Maire rappelle que la communauté de communes Bugey Sud est compétente pour l'instruction des
autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol sous forme de prestation de services, hormis celles
relevant de la compétence de l'Etat.
À ce jour, 33 communes sont adhérentes au service urbanisme mutualisé : Andert-Condon, Arboys-
en-Bugey, Artemare, Arvière-en-Vatromey, Belley, Béon, Brégnier-Cordon, Brens, Ceyzérieu,
Champagne-en-Valromey, Chazey-Bons, Contrevoz, Cressin-Rochefort, Culoz, Cuzieu, Flaxieu, Grosiée-
Saint-Benoït, Haut-Vairomey, lzieu, Magnieu, Marignieu, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux,
Parves-et-Nattages, Peyrieu, Pollieu, Prémeyzel, Saint-Germain-les-Paroisses, Talissieu, Valromey-sur-
Séran, Virieu-le-Grand, Virignin, Vongnes.
Afin de préciser et actualiser certaines modalités de fonctionnement et de constituer un réel document
support sur lequel les communes pourront s'appuyer, il est proposé une mise à jour de la convention
existante.
Celle-ci ne remet pas en cause les dispositions actuelles mais a pour but de clarifier et préciser le rôle
de chacune des parties en application des procédures d'ores-et-déjà en place à ce jour, actualisées
récemment du fait de la mise en place de la saisine par voie électronique et de la dématérialisation de
l'instruction des autorisations d'urbanisme.
En outre, une adaptation des dispositions tarifaires est proposée afin de simplifier le processus
administratif pour les communes. Celle-ci vise à ne plus demander aux communes de valider un
avenant financier par délibération chaque année : les tarifs seront désormais validés annuellement par
l'Assemblée Générale des communes adhérentes et le conseil communautaire de la communauté de
communes.
Le projet de nouvelle convention a été présenté et validé lors de l'Assemblée Générale du service en
date du 17/03/2022 et lors du conseil communautaire de la Communauté de communes Bugey Sud du
14/04/2022.
Celui-ci est annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
# Valide le projet de convention entre ia Communauté de Communes Bugey Sud et la commune de
CHAMPAGNE-en-VALROMEY adhérente au service urbanisme mutualisé.
5. Délibération : Projet de location d’un local communal
Le maire rappelle la vacance du local commercial cadastré Section B n°604 sis 288 grande rue, en rez-
de-chaussée à Champagne-en-Valromey, d’une superficie de 21 m2 et donne lecture d’une demande
déposée par Messieurs Grégory PERNA et Romain PERNA, Agence Immobilière IMMO- CONNECTION
dont le siège social est à ANGLEFORT {Ain) qui souhaiteraient louer ce local.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : * Accepte de louer le local commercial sis 288 Grande rue à CHAMPAGNE-en-VALROMEY à
Messieurs Grégory PERNA et Romain PERNA, Agence immobilière IMMO CONNECTION dont
le siège social est à ANGLFORT {Ain} à compter du 1% septembre 2022,
Y”_ Fixe à 300.00 € HT {trois cent euros) le montant mensuel du loyer payable d'avance,
Ÿ Précise que le montant de ce loyer variera tous les trois ans, que la première révision
interviendra la troisième année de la date anniversaire du point de départ du bail et que la
variation triennale sera proportionnelle à la variation de l'indice trimestriel des lacaux
commerciaux fixé par l'INSEE. Indice de base du 1% trimestre 2022 : 120.61
Ÿ_ Demande le versement d’un dépôt de garantie de 300.00 € HT (trois cents euros), égal à un
mois de loyer,
Y”_ Désigne l'Office Notarial de BELLEY pour la rédaction du bail commercial,
6. Délibération : Camping municipal « Les Erables » : Approbation du cahier de prescriptions
d'informations, d'alerte et d'évacuation relatives à la sécurité des occupants des terrains
et de stationnement des caravanes.
Le maire expose au conseil municipal que la réglementation impose des prescriptions visant à ta
garantir la sécurité des occupants de terrains de camping et précise que pour remplir cette obligation,
le maire doit, en liaison avec l’exploitant, établir un cahier de prescriptions de sécurité regroupant les
prescriptions d’information, d'alerte et d'évacuation relatives à la sécurité des occupants des terrains
de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible.
Le Cahier de prescriptions de sécurité contient les informations suivantes :
“Première partie : préambule
# Seconde partie: Informations générales, administratives et consignes d'exploitation
permanente,
n Troisième partie : Informations pour les occupants du terrain
“Quatrième partie : Prescriptions d’alerte
"Cinquième partie : Prescriptions d'évacuation
“ Sixième partie : Annexes
Le Maire donne lecture du cahier des prescriptions de sécurité réalisé et demande au conseil de
l'approuver.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> Approuve le cahier des prescriptions de sécurité à l'unanimité
7. Délibération: Les Chats errants de Bugey-Sud: proposition d’une convention pour la
régulation des chats errants.
Le maire donne lecture d’un mail de l'Association Les Chats Errants de Bugey-Sud précisant qu’il s'avère
important de commencer les stérilisations des chats errants et retirer les chatons des rues au plus vite
afin de les faire adopter.
Puis il donne lecture d’un projet de convention tripartite entre la collectivité, la clinique vétérinaire
désignée et l'Association Les Chats Errants de Bugey-Sud.
Cette convention ne sera active qu'après entente sur les tarifs de la clinique vétérinaire et signatures
des 3 parties.
Une personne référente des Chats Errants doit être désignée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
ÿ Accepte de signer une convention tripartite avec l'Association Les Chats Errants de Bugey-Sud
et une clique vétérinaire,
> Désigne Madame Valérie TOURNEMINE comme personne référente des Chats Errants
8. Délibération : Proposition d’une convention de mise à disposition du service DECLA’LOC
Le maire rappelle au conseil municipal que les loueurs d'hébergements touristiques s'adressent en
mairie pour faire leur déclaration de meublés de tourisme et donne lecture d’une proposition de la
Communauté de Communes Bugey-Sud souhaitant mettre à la disposition de la collectivité le service
DéclaLocCerfa. I! s’agit d’un outil gratuit qui permettra de gagner du temps en dématérialisant la prise
en charge des déclarations en mairie des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes.Puis il donne lecture d’un projet de convention tripartite de mise en place du service DéclaLoc’ qui pourrait être
signé entre la Communauté de Communes Bugey-Sud, l'Office du Tourisme et la commune de
Champagne-en-Valromey.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> Décide de signer une convention de mise à disposition du service Déclaloc’ avec la
Communauté de Communes Bugey-Sud, l'Office du Tourisme.
9. Délibérations : Locations de différentes parcelles de terrains communaux
Location à Monsieur Ralf MEUSER
Le maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de Monsieur Ralf MEUSER, domicilié 125, rue
Léon Carrier — Hameau d’Ossy à CHAMPAGNE-en-VALROMEY sollicitant la mise à disposition d’une
partie de la parcelle de terrain cadastrée Section 287 Zi n° 45 pour une superficie d'environ 700 à 800
m2 pour le dépôt de ses ruches.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
* Accepte de louer une partie de la parcelle de terrain précitée à Monsieur Ralf MEUSER à
compter du 1% septembre 2022 pour le dépôt de ses ruches,
Location à Madame Claire FAURE
Le maire rappelle au conseil municipal que depuis le 1° janvier 1988, une partie de la parcelle
cadastrée Section À n°424 (50m2} était louée à Monsieur et Madame Max et Chantal LALISSE car elle
jouxtait leur propriété et leur permettait de garer leurs véhicules sans gêner la circulation.
A ce jour, Monsieur et Madame LALISSE sont décédés et Madame Claire FAURE (fille de Madame
LALISSE), domiciliée La Pépinière Bâtiment 3 Rue Arthur Ranc 92350 LE PLESSIS ROBINSON souhaiterait
reprendre à son nom cette partie de parcelle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
*_ Accepte de louer une partie de la parcelle de terrain précitée à Madame Claire FAURE à
compter du 1% août 2022,
Y”_ Fixe à 15.24 euros le montant annuel de la locationFixe à 10.00 euros le montant
annuel de la location.
10. Délibération : Rapport d'observations définitives de la CCBS établi par la Chambre
Régionales de Comptes Auvergne-Rhône-Alpes.
Le maire expose au conseil municipal que la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-
Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l'examen de la gestion de la
communauté de communes Bugey-Sud.
Lors de séance du 3 février, elle a arrêté ses observations qu’elle a transmises à la présidente
de la communauté de communes Bugey-Sud pour être communiquées à son assemblée
délibérante.
La présentation du rapport ayant eu lieu le 23 juin 2022, la Chambre régionale des comptes
Auvergne-Rhône-Alpes a adressé le 28 juin 2022 à la commune de Champagne-en-Valromey,
en application de l'Article L.243-8 du code des juridictions financières ces observations
définitives qi doivent être présentée au conseil municipal et donner lieu à un débat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> PREND ACTE de la communication du rapport d'observations définitives, délibéré le 3
février 2022 par la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes sur les
comptes de gestion de la CCBS pour les exercices 2014 et suivants, reçu par la CCBS le8
avril 2022 et délibéré le 23 juin par la CCBS
> DEBAT sur ce dit rapport.
13. Délibération : Rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du service public d'élimination
des déchets (TRIMAX)
Le maire rappelie que le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d'élimination
des déchets ménagers (Service TRIMAX) transmis par la Communauté de Communes Bugey-Sud doit
être porté à la connaissance du conseil municipal et ensuite être mis à la disposition du public. Le conseil municipal,
- Prend connaissance du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public
d'élimination des déchets ménagers (Service TRIMAX) transmis par la Communauté de Communes Bugey-Sud.
12. Délibération: Rapport annuel 20214 sur le Prix et la Qualité du service public
d'assainissement non collectif (SPANC)
le maire rappelle que le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de
l'assainissement non collectif transmis par la Communauté de Communes Bugey-Sud doit être porté à
la connaissance du conseil municipal et ensuite être mis à la disposition du public. Le conseil municipal,
Ÿ Prend connaissance du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement non collectif transmis par la Communauté de Communes Bugey-Sud.
13. Délibération : Modification des tarifs de la cantine— Inscriptions et paiements en ligne
Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 20 juillet 2020 décidant de réviser le tarif de
la cantine appliqué pour les enfants allergiques en fixant le nouveau tarif à 1.00 € la 1/2h pour le temps
de garderie passé à la cantine et précise qu’il conviendrait d'appliquer les mêmes tarifs lorsqu'une
sortie scolaire est annulée et que les enfants restent à la cantine pour manger leur pique-nique.
Par ailleurs il précise qu’à compter de la rentrée de septembre 2022/2023, les inscriptions à la cantine
et à la garderie périscolaire et le paiement pourront se faire en ligne par Internet avec la mise en service du logiciel CANTINE de FRANCE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
> Accepte de réviser le tarif cantine appliqué lorsqu'une sortie scolaire est annulée, > Fixe le nouveau tarifà 1.00 la 1/2h,
Valide la modification du règlement intérieur {Article 2 : Inscriptions — Article 6 : Garderie et tarifs en cas d'annulation scolaire)
14. Délibération : Ecran électronique pour l'affichage d’information Place Brillat Savarin
Le maire rappelle au conseil municipal une délibération du 8 juillet 2019 acceptant de signer
un contrat de maintenance avec la Société IDSYSTEM pour la maintenance du panneau
préventive et curative de l’écran électronique d'informations sis Place Brillat Savarin et rend
compte des différents dysfonctionnements rencontrés ces derniers mois dans la transmission
des données dus à un réseau instable.
Le SAV d’IDSYSTEM a proposé à l'essai durant deux mois une carte SiM Multi opérateurs, essai qui s'avère concluant.
Puis il donne lecture d’une nouvelle proposition de contrat établie par IDSYSTEM qui propose
de prendre à sa charge l'abonnement multi opérateurs et de linclure dans le contrat de
maintenance moyennant un cout supplémentaire de 426.00 € HT correspondant à une
annuité d'abonnement qui remplacerait le forfait M2M que la collectivité a actuellement chez ORANGE.
Conditions tarifaires :
# Annuité de maintenance : 1 400.00 e HT (inchangée)
#“ Annuité d'hébergement : gratuite
# Annuité d'abonnement DATA : 426.00 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide la nouvelle proposition de contrat de maintenance
15. Délibération: Attribution d'une subvention exceptionnelle au Club Sportif Valromey-Retord
Le maire fait part au conseil municipal d’une demande du Club Sportif Valromey-Retord
sollicitant l'octroi d’une aide financière pour l’organisation d’une épreuve nationale au calendrier de la fédération nationale de ski, le Challenge Vincent Rittoz qui se déroulera les 27
et 28 août 2022 aux Plans d'Hotonnes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
> Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500.00 € à l’association Club
Sportif Valromey-Retord
16. Délibération : Attribution d’une gratification
Le maire rend compte au conseil municipal d’une convention de stage d’une durée 6.5 semaines signée avec l'Ecole CULTURE et FORMATION- Centre Privé d'Enseignement à Distance pour l'accueil de Jade
GODET, domiciliée 2, rue de la Xavière à CHAMPAGNE-en-VALROMEY à la cantine scolaire dans le cadre
d’une préparation au CAP AËPE Domaine Professionnel et option ATSEM et propose de lui accorder une gratification compte-tenu du bon investissement de cette dernière auprès des enfants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> Décide d'accorder une gratification de 250.00 € à Madame Jade GODET, domiciliée 2, rue de
la Xavière à CHAMPAGNE-en-VALROMEY
17, Délibération : Vente de l’ancienne cure de Champagne-en-Valromey
Le maire rappelle au conseil municipal que la cure de Champagne-en-Valromey, sise 46 rue du
Boule était occupée par le Père Gustave KAMA KALAMBO jusqu’au 31 août 2020.
Elle est actuellement louée temporairement à Monsieur et Madame Fabien et Gaëlle PLASSE
et leurs deux enfants pendant le temps de la construction de leur maison sur la commune de
Champagne-en-Valromey.
Au terme de cette échéance et au vu des travaux de mise aux normes qui seraient nécessaires
pour la réhabiliter, le maire propose au conseil municipal de la mettre en vente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> Décide de la mise en vente de l’ancienne cure de Champagne-en-Valromey, sise 46 rue
du Boule au prix de 280 000.00 €
18. Délibération: Budget Eau et Assainissement: virement de crédits pour acquisitions de
matériels
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 2158 : Acquisitions de matériels 20 000.00 €
TOTAE D21 immobilisations 20 000.00 €
corporelles
D 2315: installations, matériel et 20 600.00 €
outillages
TOTAL D23 Immobilisations 20 000.00 €
corporelles
19, Questions diverses
Ecole : Crédits de fournitures scolaires
Madame Emilie BOLON, Directrice, rappelle qu’un crédit de 65.00 €/élève est alloué par le RPI pour
l'achat des fournitures scolaires et sollicite une augmentation de 5.00 €/élève pour la rentrée scolaire
de septembre.
Les élèves inscrits en classe ULIS ayant besoin de plus de matériel, un crédit de 120.00 €/élève.
La participation de 20.00 € sollicitée aux familles reste inchangée.
Le conseil donne son accord et précise que les crédits de fournitures alloués pour les élèves de la classe
ULIS seront supportés par leur commune de résidence.
Dossier SEMCODA
Projet d'aménagement :
- 1 cabinet de kinésithérapeute 70 à 80 m2 (2 salles de 35 à 40 m2 + 1 point d’eau)
- 1 cabinet infirmiers 30 à 35 m2 (2 bureaux de 15 m2 + 1 point d’eau)
- 1 Bureau Association ADMR : 40 m2 (1 bureau et 1 salle de réunion) - 1 Local commercial de 100 m2
Estimation prévisionnelle établi par Monsieur jack MERMET : 325 000.00 € HT+ honoraires de maîtrise
d'œuvre 12% du montant HT des travaux.
Logement Type 2 Place Brillat Savarin Madame Eliane COUDERT
Le maire donne lecture de deux courriers de Madame Eliane COUDERT relatant plusieurs
dysfonctionnements dans son appartement et une panne d’ascenseur dans lequel elle est restée
bloquée car le système d'alarme n’a pas fonctionné.
Lutte contre l’ambroisie — Désignation de deux référents
Deux référents doivent être nommés.
Référent actuel : Monsieur Christophe MICHAILLE
Second référent : Monsieur Christian ROUSSELLE
Travaux à la gendarmerie
La cheminée située sur le toit du préau est en très mauvais.
Considérant le coût des travaux de réfection et sa faible utilité, celle-ci sera démontée. Mail de Monsieur Philippe GONDARD
Monsieur GONDARD demande la date de raccordement du hameau de Chassonod à la fibre optique.
Une rencontre avec les responsables est prévue en mairie le vendredi 21 juillet.
I! signale également la présence d’un mobil-home en face de son habitation dans un très mauvais état
et demande à la municipalité qu’une action soit entreprise auprès du propriétaire. Demande Monsieur Guy POCHET
Monsieur Guy POCHET souhaiterait récupérer le trop plein d’eau qui se déverse actuellement dans le fossé pour abreuver ses bovins dans ses pâturages.
Une fois canalisée, cette eau retournerait dans son milieu naturel.
Les travaux seraient réalisés à sa charge.
Le conseil émet un avis favorable et Monsieur Daniel SOULIERS se propose de le rencontrer.
La séance est levée à 22h00,
Le secrétaire de séance, Le maire,
Christophe MICHAILLE