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Arrêté - 1729.2022.497 travaux Provelec ch laugiers 05.12 07.01
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1729.2022.497 travaux Provelec ch laugiers 05.12 07.01)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÉS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
g 2 DE. 202 Solliès-Pont, le
ARRETE
Temporaire de travaux, de modification de circulation,
d'interdiction de stationner, de dérogation de passage
et de restriction de circulation
N° Départ : 1729/2022/497/PST/AACI/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 01/12/2022
- de l'entreprise PROVELEC qui sollicite un arrêté temporaire de travaux, de modification de circulation, d'interdiction de stationner, de dérogation de passage et de restriction de circulation,
- nature des travaux : mise en place massifs préfabriqués pour le compte du Symielec et de la commune de Solliès-Pont,
- lieu : chemin des Laugiers à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 05/12/2022 au 07/01/2023.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement chemin des Laugiers à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique
pendant la durée des travaux.
1/2 Arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de travaux, de modification de
circulation, d'interdiction de stationner, de dérogation de passage et de
restriction de circulation est accordée à l’entreprise PROVELEC, pour
des travaux cités dans sa demande, chemin des Laugiers à Solliès-
Pont.
- date des travaux : du 05/12/2022 au 05/01/2023.
Article 2: - l’entreprise PROVELEC mettra en place la signalisation temporaire
adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- des épaulements de 10 cm seront demandés lors de la mise en
place des enrobés
- pour les besoins du chantier la circulation pourra être alternée avec des
feux manuels où automatiques,
- Se coordonner avec la société EUROVIA pour la co-activité,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- le stationnement sera interdit au droit des travaux,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise PROVELEC sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Article 4 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux : - le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la charge de l’entreprise PROVELEC,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20h00 et 7h00.
Article 5 : Modifications de l'occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l'objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 6 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- Monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
2/2