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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 022 Annexe 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 022 Annexe 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 36000 SGC GRENADE N° de SIRET 24310077300031 N° CODIQUE 031012
Date Edition : 28/01/2025
Compte : DEFINITIF
OT CC VAL AIGO
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION Mme Christine CADRET DU 01/01/2024 AU 28/01/2025
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 41 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 42N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : OT CC VAL AIGO
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
36000 - OT CC VAL AIGO Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 17,01 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 1,45
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 18,47 Créances PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités 74,01 Fournisseurs(2) 0,49
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 55,00 TOTAL ACTIF CIRCULANT 74,01 Total dettes à court terme 55,49
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 55,49 Comptes de régularisations 0,05
TOTAL ACTIF 74,01 TOTAL PASSIF 74,01
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2025N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : OT CC VAL AIGO
4/
BILAN (en Euros)
36000 - OT CC VAL AIGO Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTERN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : OT CC VAL AIGO
5/
BILAN (en Euros)
36000 - OT CC VAL AIGO Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL IN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : OT CC VAL AIGO
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BILAN (en Euros)
36000 - OT CC VAL AIGO Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 74 005,75 74 005,75 17 890,25 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 74 005,75 74 005,75 17 890,25N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : OT CC VAL AIGO
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BILAN (en Euros)
36000 - OT CC VAL AIGO Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 74 005,75 74 005,75 17 890,25N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : OT CC VAL AIGO
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BILAN (en Euros)
36000 - OT CC VAL AIGO Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau 17 014,54 13 105,41 Résultat de l'exercice 1 451,36 3 909,13 Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 18 465,90 17 014,54N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : OT CC VAL AIGO
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BILAN (en Euros)
36000 - OT CC VAL AIGO Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL IIN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : OT CC VAL AIGO
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BILAN (en Euros)
36000 - OT CC VAL AIGO Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 492,19 343,60 Dettes fiscales et sociales 55 000,00 Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 55 492,19 343,60N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : OT CC VAL AIGO
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BILAN (en Euros)
36000 - OT CC VAL AIGO Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Recettes à classer ou à régulariser 47,66 532,11 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 47,66 532,11
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 74 005,75 17 890,25N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : OT CC VAL AIGO
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
36000 - OT CC VAL AIGO Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 166,00 24,00 Produits des services 1,05 2,19 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 167,05 26,19 Traitements, salaires, charges sociales 130,92 Achats et charges externes 34,58 22,15 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges 0,11 0,13 Charges courantes non financières 165,60 22,28 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 1,45 3,91 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 1,45 3,91 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 1,45 3,91N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : OT CC VAL AIGO
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COMPTE DE RESULTAT 2024
36000 - OT CC VAL AIGO Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises 1 053,50 674,50 Prestations de services 1 513,00 Divers
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation 166 000,00 24 000,00 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL I 167 053,50 26 187,50 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises 807,36 Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 34 575,15 21 344,24 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés 105,00 126,77N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : OT CC VAL AIGO
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COMPTE DE RESULTAT 2024
36000 - OT CC VAL AIGO Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Salaires et traitements 130 922,00 Charges sociales
Dotations amortissements sur immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges
TOTAL II 165 602,15 22 278,37 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 1 451,35 3 909,13 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimiléesN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : OT CC VAL AIGO
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COMPTE DE RESULTAT 2024
36000 - OT CC VAL AIGO Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 1 451,35 3 909,13 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 0,01 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 0,01 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VIN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : OT CC VAL AIGO
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COMPTE DE RESULTAT 2024
36000 - OT CC VAL AIGO Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 0,01 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 167 053,51 26 187,50 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 165 602,15 22 278,37 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 451,36 3 909,13N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : OT CC VAL AIGO
18/
Opérations Compte de Tiers
36000 - OT CC VAL AIGO Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeurN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : OT CC VAL AIGO
19/
Opérations Compte de Tiers
36000 - OT CC VAL AIGO Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeurN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : OT CC VAL AIGO
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
36000 - OT CC VAL AIGO Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 190 000,00 190 000,00 Titres de recette émis (b) 167 053,51 167 053,51 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 167 053,51 167 053,51 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 190 000,00 190 000,00 Mandats émis (f) 165 602,15 165 602,15 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 165 602,15 165 602,15 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 1 451,36 1 451,36 (h - d) DéficitN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : OT CC VAL AIGO
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
36000 - OT CC VAL AIGO Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
OT CC VAL AIGO
Investissement
Fonctionnement 17 014,54 1 451,36 18 465,90 Sous-Total 17 014,54 1 451,36 18 465,90 TOTAL III 17 014,54 1 451,36 18 465,90 TOTAL I + II + III 17 014,54 1 451,36 18 465,90N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : OT CC VAL AIGO
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
36000 - OT CC VAL AIGO Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : OT CC VAL AIGO
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
36000 - OT CC VAL AIGO Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : OT CC VAL AIGO
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
36000 - OT CC VAL AIGO Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 59 000,00 59 000,00 34 680,15 34 680,15 24 319,85 012 Charges de personnel et frais
assimilés
131 000,00 131 000,00 130 922,00 130 922,00 78,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
190 000,00 190 000,00 165 602,15 165 602,15 24 397,85
TOTAL GENERAL 190 000,00 190 000,00 165 602,15 165 602,15 24 397,85N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : OT CC VAL AIGO
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
36000 - OT CC VAL AIGO Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,
PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
2 500,46 2 500,46 1 053,50 1 053,50 1 446,96
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 170 485,00 170 485,00 166 000,00 166 000,00 4 485,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,01 0,01 -0,01 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
172 985,46 172 985,46 167 053,51 167 053,51 5 931,95
002 Résultat d'exploitation reporté 17 014,54 17 014,54 17 014,54 TOTAL GENERAL 190 000,00 190 000,00 167 053,51 167 053,51 22 946,49N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : OT CC VAL AIGO
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
36000 - OT CC VAL AIGO Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : OT CC VAL AIGO
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
36000 - OT CC VAL AIGO Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : OT CC VAL AIGO
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
36000 - OT CC VAL AIGO Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
604 Achats d'études et prestations de services
600,00 600,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...)
2 014,04 2 014,04
611 Sous-traitance générale 5 750,00 5 750,00 6132 Locations immobilières 7 488,04 7 488,04 6135 Locations mobilières 464,65 464,65 6156 Maintenance 48,00 48,00 618 Divers 1 040,00 1 040,00 6231 Annonces et insertions 4 010,00 4 010,00 6233 Foires et expositions 200,00 200,00 6236 Catalogues et imprimés 4 590,64 4 590,64 6237 Publications 2 360,40 2 360,40 6262 Frais de télécommunications 923,55 923,55 6281 Concours divers (cotisations) 1 604,00 1 604,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 3 377,58 3 377,58 6288 Autres 104,25 104,25 637 Autres impôts, taxes et
versements assimilés (autres
organismes)
105,00 105,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 34 680,15 34 680,15 648 Autres charges de personnel 130 922,00 130 922,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
130 922,00 130 922,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
165 602,15 165 602,15
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
165 602,15 165 602,15N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : OT CC VAL AIGO
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
36000 - OT CC VAL AIGO Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
707 Ventes de marchandises 1 053,50 1 053,50 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
1 053,50 1 053,50
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 166 000,00 166 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 166 000,00 166 000,00 778 Autres produits exceptionnels 0,01 0,01 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,01 0,01 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
167 053,51 167 053,51
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
167 053,51 167 053,51N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : OT CC VAL AIGO
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
36000 - OT CC VAL AIGO Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
13 105,41 3 909,13 17 014,54 17 014,54
11 Sous Total compte
11
13 105,41 3 909,13 17 014,54 17 014,54
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(bénéfice ou pert
3 909,13 3 909,13 3 909,13 3 909,13 0,00
12 Sous Total compte
12
3 909,13 3 909,13 3 909,13 3 909,13 0,00
Total classe 1 17 014,54 3 909,13 3 909,13 3 909,13 20 923,67 17 014,54 4011 Fournisseurs 343,60 33 602,07 33 750,66 33 602,07 34 094,26 492,19 401 Sous Total compte
401
343,60 33 602,07 33 750,66 33 602,07 34 094,26 492,19
40 Sous Total compte
40
343,60 33 602,07 33 750,66 33 602,07 34 094,26 492,19
421 Personnel -
Rémunérations dues
75 922,00 75 922,00 75 922,00 75 922,00 0,00
42 Sous Total compte
42
75 922,00 75 922,00 75 922,00 75 922,00 0,00
4386 Autres charges à
payer
55 000,00 55 000,00 55 000,00
438 Sous Total compte
438
55 000,00 55 000,00 55 000,00
43 Sous Total compte
43
55 000,00 55 000,00 55 000,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : OT CC VAL AIGO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4411 État et autres
collectivités
publiques -
116 500,00 116 500,00 116 500,00 116 500,00 0,00
441 Sous Total compte
441
116 500,00 116 500,00 116 500,00 116 500,00 0,00
447 Autres impôts, taxes 105,00 105,00 105,00 105,00 0,00 44 Sous Total compte
44
116 605,00 116 605,00 116 605,00 116 605,00 0,00
46721 Débiteurs divers -
Amiable
37 500,00 37 500,00 37 500,00 37 500,00 0,00
4672 Sous Total compte
4672
37 500,00 37 500,00 37 500,00 37 500,00 0,00
467 Sous Total compte
467
37 500,00 37 500,00 37 500,00 37 500,00 0,00
46 Sous Total compte
46
37 500,00 37 500,00 37 500,00 37 500,00 0,00
4711 Versements des
régisseurs
532,11 1 053,51 521,40 1 053,51 1 053,51 0,00
4713 Recettes perçues
avant émission des
titr
12 120,48 12 120,48 12 120,48 12 120,48 0,00
4718 Autres recettes à
régulariser
47,66 47,66 47,66
471 Sous Total compte
471
532,11 13 173,99 12 689,54 13 173,99 13 221,65 47,66
4721 Dépenses réglées
sans mandatement
préala
1 425,45 1 425,45 1 425,45 1 425,45 0,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : OT CC VAL AIGO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4728 Autres dépenses à
régulariser
120,48 120,48 120,48 120,48 0,00
472 Sous Total compte
472
1 545,93 1 545,93 1 545,93 1 545,93 0,00
47 Sous Total compte
47
532,11 14 719,92 14 235,47 14 719,92 14 767,58 47,66
Total classe 4 875,71 278 348,99 333 013,13 278 348,99 333 888,84 55 539,85 515 Compte au trésor 17 690,25 166 689,54 110 574,04 184 379,79 110 574,04 73 805,75 51 Sous Total compte
51
17 690,25 166 689,54 110 574,04 184 379,79 110 574,04 73 805,75
5412 Régisseurs de
recettes (fonds de
caisse)
200,00 200,00 200,00
541 Sous Total compte
541
200,00 200,00 200,00
54 Sous Total compte
54
200,00 200,00 200,00
Total classe 5 17 890,25 166 689,54 110 574,04 184 579,79 110 574,04 74 005,75 604 Achats d'études et
prestations de servic
600,00 600,00 600,00
6061 Fournitures non
stockables (eau,
énergie
2 014,04 2 014,04 2 014,04
606 Sous Total compte
606
2 014,04 2 014,04 2 014,04N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : OT CC VAL AIGO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60 Sous Total compte
60
2 614,04 2 614,04 2 614,04
611 Sous-traitance
générale
5 750,00 5 750,00 5 750,00
6132 Locations
immobilières
7 488,04 7 488,04 7 488,04
6135 Locations mobilières 464,65 464,65 464,65 613 Sous Total compte
613
7 952,69 7 952,69 7 952,69
6156 Maintenance 48,00 48,00 48,00 615 Sous Total compte
615
48,00 48,00 48,00
618 Divers 1 040,00 1 040,00 1 040,00 61 Sous Total compte
61
14 790,69 14 790,69 14 790,69
6231 Annonces et
insertions
4 010,00 4 010,00 4 010,00
6233 Foires et expositions 200,00 200,00 200,00 6236 Catalogues et
imprimés
4 590,64 4 590,64 4 590,64
6237 Publications 2 360,40 2 360,40 2 360,40N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : OT CC VAL AIGO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
623 Sous Total compte
623
11 161,04 11 161,04 11 161,04
6262 Frais de
télécommunications
923,55 923,55 923,55
626 Sous Total compte
626
923,55 923,55 923,55
6281 Concours divers
(cotisations)
1 604,00 1 604,00 1 604,00
6283 Frais de nettoyage
des locaux
3 377,58 3 377,58 3 377,58
6288 Autres 104,25 104,25 104,25 628 Sous Total compte
628
5 085,83 5 085,83 5 085,83
62 Sous Total compte
62
17 170,42 17 170,42 17 170,42
637 Autres impôts, taxes
et versements assim
105,00 105,00 105,00
63 Sous Total compte
63
105,00 105,00 105,00
648 Autres charges de
personnel
130 922,00 130 922,00 130 922,00
64 Sous Total compte
64
130 922,00 130 922,00 130 922,00
Total classe 6 165 602,15 165 602,15 165 602,15N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : OT CC VAL AIGO
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36000 - OT CC VAL AIGO Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
707 Ventes de
marchandises
1 053,50 1 053,50 1 053,50
70 Sous Total compte
70
1 053,50 1 053,50 1 053,50
74 SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION
166 000,00 166 000,00 166 000,00
74 Sous Total compte
74
166 000,00 166 000,00 166 000,00
778 Autres produits
exceptionnels
0,01 0,01 0,01
77 Sous Total compte
77
0,01 0,01 0,01
Total classe 7 167 053,51 167 053,51 167 053,51 Total général 17 890,25 17 890,25 448 947,66 447 496,30 165 602,15 167 053,51 632 440,06 632 440,06 239 607,90 239 607,90N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : OT CC VAL AIGO
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2024
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DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00