Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - R CP N°272 Travaux dentretien courant et intervent
Arrêté - R CP N°573 Travaux dentretien courant et intervent
Arrêté - R CP N°5 Travaux dentretien courant et interventio
Arrêté - R CP N°561 Travaux dentretien courant et intervent
Arrêté - R CP N°202 Travaux dentretien courant et dinterven
Arrêté - R CP N°578 Travaux dentretien courant et intervent
Arrêté - R CP N°575 Travaux dentretien courant et intervent
Arrêté - R CP N°193 Travaux intervention durgence sur resea
unknown - R CP N°44 Travaux dentretien courant et interventi
Arrêté - R CP N°577 Travaux dentretien courant du reseau da
Arrêté - R CP N°574 Travaux dentretien courant et intervention durgence reseau eclairage public
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°574 Travaux dentretien courant et intervention durgence reseau eclairage public)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE MONTIGNY
ee 7 DEPARTEMENT DES YVELINES La ville qui vous va DES |
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/574
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'entretien
courant et d'intervention d'urgence sur le réseau d'éclairage public sur les voies et
équipements d'intérêt communautaire.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines - rue Eugène Henaff -
78190 TRAPPES ainsi que l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - Ea porte des Loges -
rue de la Croix Blanche - 78350 LES LOGES EN JOSAS doivent réaliser les interventions
d'urgence ainsi que des travaux de maintenance sans génie civil sur les réseaux d'éclairage public
pour le compte de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES est autorisée à occuper le domaine public et à
exécuter les travaux de maintenance curative et préventive sur les réseaux d'éclairage public
pour le compte de Saint-Quentin-en-Yvelines. À charge pour elle de se conformer aux
dispositions des articles suivants :
Arrêté n°2024/DST/R-CP/574 1/3 Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés au droit du chantier exécuté
par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 4 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
-__ par panneaux B15 / C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d’alternat temporaire KR11 et KR11v.
° Pour le stationnement par panneaux B6a1 ou B6d.
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneaux B3/B34.
Article 5 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 6 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 7 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les
interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés
réglementaires particuliers.
Article 8 :
Ces dispositions seront applicables sur l'ensemble des voiries gérées par la Communauté
d'Agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines et communales.
Article 9 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 11 :
L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES devra assurer la remise en état de la zone de travaux
conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de
Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera
utile.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/574 2/3 Article 12 :
Les dispositions seront applicables du mercredi 1 janvier 2025 au lundi 30 juin 2025.
Article 13 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 08h30 et 17h00 du Lundi au Vendredi
(sauf les jours fériés), pour l'entretien courant, aucune limitation d'horaire et de jour n'étant
appliquée aux interventions d'urgence.
Article 14 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES.
Article 15 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines
Rue Eugène Henaff
78190 TRAPPES
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : stephane.tubau@say.fr
sg, u ncerne application du présent arrêté, Qui sont chargés, chacun en ce qui fe concerne de l'application du présent arrêt
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon {a nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 2 3 DEC. 20
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments #
Eur
nn.
ii ge ViTo
ssh Le L
Ve pr
s He Press , . 5
En ae
ni it EIRE?
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Misenlignele: 23 décamérie 2014
Notification SQY le: 9 3 DEC 7
Arrêté n°2024/DST/R-CP/574 3/3