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Document publié le Mardi 10 février 2015 par la commune de Longevilles-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 fevrier 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget,
G OT
ANUNAULÉ
e
Communes
Ag
Mont
d'Or
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
des
deux
Lacs
du
10
février
2015
—
20h
Compte-rendu
Présents
:
M.
DEQUE
Gérard
(Président),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
BELOT
Roger,
Mme
PONS-DOTAL
Marie-Laure
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
PAQUETTE
Florent,
M.
GUYON
Gérard
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
POIX-DAUDE
Denis,
Mme
BIESSE
Danièle,
Mme
ANDREZ
Isabelle,
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
PASQUIER
Daniel,
Mme
TRIMAILLE
Marie-
Hélène,
(Labergement
Sainte-Marie),
M.
SAGET
Fabrice
( La
Planée),
M.
LIETTA
Claude,
M.
PODICO
Christophe
(Malbuisson),
Mme
CHARDON
Dominique
(Malpas),
M.
WAUTHY
Bernard,
Mme
BERTIN
Odile,
Mme
CHEVALET
Marie-Pierre
(Métabief),
M.
BILLET
Serge,
M.
ROBBE
Marcel
(Montperreux),
M.
FAIVRE
Michel,
Mme
LOCATELLI
Murielle
(Oye
et
Pallet),
M.
JACQUEMIN-VERGUET
Claude
(Les
Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VUILLAUME
Jean-Paul
(Remoray
Boujeons),
,M.
PARRAUD
Michel
(Rochejean),
Mme
PRÈTRE
Brigitte
(Saint-Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Excusés
:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison-Neuve),
M.
BRACHOTTE
Patrice
(Les
Fourgs),
M.
VEROT
Luc
ayant
donné
procuration
à
Mme
ANDREZ
Isabelle,
M.
LORIN
Joël
ayant
donné
procuration
à
M.
PASQUIER
Daniel,
Mme
JEANNINGROS
Caroline,
M.
SEGUIN.
Michel
représenté
par
M.
SAGET
Fabrice
(La
Planée),
M.
CAPELLI
Daniel
(Montperreux),
M.
CHEVASSU
Lionel
(Rochejean),
M.
LIEGEON
Patrick
(Saint-Point-Lac).
Le
Président
invite
le
conseil
communautaire
à
approuver
le
compte
rendu
de
l'assemblée
du
16
décembre
2014.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
ce
compte-rendu.
Le
Président
demande
à
l'assemblée
d'observer
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Joseph
RODA,
conseiller
municipal
de
la
commune
des
Longevilles
Mont
d'or,
membre
de
la
commission
« environnement,
déchets
»,
décédé
le
7
février
2015.
I
Finances
1-1
Débat
d'orientation
budgétaire
Madame
BULLE
LESCOFFIT
explique
que
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
a
pour
objectif
d'instaurer
une
discussion
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
Il
améliore
l'information
transmise
à
l'assemblée
délibérante
et
donne
ainsi
aux
élus
la
possibilité
de
s'exprimer
sur
la
situation
financière
de
leur
collectivité,
et
à
ce
titre
il doit
se
concevoir
comme
un
outil
pédagogique associant
l'ensemble
des
élus.
C'est
pourquoi
la
CCMO2L
a
choisi
d'organiser
ce
débat
quand
bien
même
aucune
obligation
règlementaire
ne
s'impose
à
elle.
Madame
BULLE
LESCOFFIT
présente
ce
débat
d'orientation
budgétaire
qui
a
fait
l'objet
d’un
document
remis
à
chacun
des
conseillers.
Le
Président
remercie
Madame
BULLE
LESCOFFIT
et
Madame
BADOZ
pour
cette
présentation.
Ce
débat
permet
de
disposer
d'une
vision
claire
et
synthétique
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
Par
la
suite,
il
conviendra
de
se
positionner
quant
à
une
éventuelle
augmentation
de
la
fiscalité.
La
commission
finances
et
le
bureau
devront
examiner
cette
question
prochainement.
Monsieur
VUILLAUME
signale
que
la
redevance
incitative
ne
représentera
pas
une
charge
puisqu'elle
fera
l'objet
d’un
budget
annexe
obligatoirement
voté
en
équilibre.
Il
signale
par
ailleurs
que
le
produit
de
la
TEOM
génère
actuellement
un
excédent
sur
le
budget
général,
lequel
a
permis
de
financer
intégralement
les
travaux
de
la
déchèterie.
Dès
lors
que
le
budget
annexe
sera
créé,
le budget
général
se
trouvera
privé
de
cette
ressource
financière.
Le
Président
confirme
qu'effectivement,
l'excédent
cumulé
du
budget
général
provient
essentiellement
de
l'excédent
dégagé
annuellement
par
le
service
Ordures
Ménagères.
Monsieur
HERNANDEZ
s'interroge
sur
l'opportunité
de
payer
comptant
des
investissements
tels
que
la
déchèterie,
à
l'heure
où
les
taux
d'intérêt
sont
historiquement
bas,
ce
qui
permettrait
de
conserver
une
marge
sur
le
budget
général
et
d'éviter
à
terme
d'augmenter
les
impôts.
Le
Président
considère
que
le
choix
entre
emprunt
et
autofinancement
a
été
évoquée
dans
le
cadre
du
débat
d'orientation
budgétaire,
étant
rappelé
que
les
excédents
obligatoirement
placés
au
Trésor
public
ne
génèrent
aucuns
intérêts.
En
raison
des
taux
d'intérêts
actuels,
la
question
se
pose
effectivement.
S'agissant
de
la
possibilité
de
renégocier
les
emprunts,
le
Président
indique
que
la
commission
finances
a
étudié
la
question.
La
conjoncture
actuelle
n'est
pas
favorable
au
rachat
des
emprunts
contractés
en
francs
suisses.
Monsieur
HERNANDEZ
demande
un
complément
d'informations
en
ce
qui
concerne
le
déficit
du
budget
tourisme.
Le
Président
précise
que
ce
déficit
va
augmenter,
en
raison
des
investissements
qui
ont
été
réalisés,
de
la
contribution
au
syndicat
mixte
du
Mont
d'Or
à
hauteur
de
100
000
euros,
des
292
000
euros
versés
au
Syndicat
mixte
des
deux
Lacs.
II
rappelle
que
le
choix
a
été
fait
de
conserver
ce
budget
Tourisme
distinctement
du
budget
général. 1-2
Remboursement
de
frais
Le
président
expose
qu'il
y
a
lieu
de
rembourser
à
Monsieur
Anthony
MESSIKA
les
frais
de
péage,
de
parking,
et
de
restauration
engagés
lors
du
déplacement
effectué
avec
Monsieur
Claude
JACQUEMIN
VERGUET
à
Dijon
le
10
décembre
dernier
afin
de
rencontrer
les
services
de
RFF
et
de
la
SNCF
au
sujet
du
captage
d'eau
dans
le
tunnel
ferroviaire.
Le
montant
de
ces
frais
s'élève
à
73.30
€.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Président
invite
le conseil
à
délibérer.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
remboursement
des
frais
engagés
au
titre
de
ce
déplacement. Il
Administration
générale
2-1
Télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
Le
Président
explique
que
toutes
les
communes
ne
sont
pas
encore
dotées
de
ce
système.
Il
permet
que
les
délibérations
soient
visées
rapidement
par
la
sous-préfecture.
Il ajoute
que
si
les
délégués
souhaitent
un
complément
d'informations,
Madame
BADOZ
pourra
les
renseigner
sur
les
démarches
à
entreprendre.
La
dématérialisation
des
procédures
est
un
axe
majeur
de
la
modernisation
de
l'administration
à
l'échelle
du
territoire
national.
Le
programme
ACTES
(Aide
au
Contrôle
et
à
la
Transmission
Electronique
Sécurisée),
conçu
par
le
Ministère
de
l'Intérieur,
offre
la
possibilité
aux
collectivités
de
transmettre
certains
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
par
voie
électronique.
Le
président
invite
le
conseil
à
délibérer.
Le
conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents:
-
approuve
le
recours
à
la
télétransmission
des
actes
administratifs
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
-
autorise
le
président
à
choisir
un
tiers
de
télétransmission
homologué
par
le
Ministère
de
l'Intérieur
et
de
souscrire
un
contrat
avec
une
autorité
de
certification
homologuée
pour
l’obtention
d’un
certificat
électronique
-__
autorise
le
Président
à signer
la
convention
de
télétransmission
inhérente
avec
le
Préfet.
Le
Président
ajoute
pour
information
qu'il
est
possible
de
signer
électroniquement
les
parapheurs
à
distance
via
un
service
dont
le
coût
est
d'environ
150
euros
par
an.
Il
se
propose
de
donner
plus
d'informations
à
ce
sujet
à
ceux
le
requérant.
2-2
Assurance
— Avenant
n°1
au
contrat
Dommages
aux
biens
Décision
prise
par
délégation
en
application
de
la délibération
du
23
avril
2014
Le
25
novembre
2014,
un
avenant
n°1
au
contrat
d'assurance
Dommages
aux
biens
conclu
avec
la
SMACL
a
été
établi
afin
de
modifier
la
superficie
assurée
au
titre
de
la
déchèterie.
Superficie
suite
à
réhabilitation
: 468
m2.
Le
montant
de
la cotisation
supplémentaire
est
de
279.51
€
TTC.
2-3
Mise
à jour
de
la
désignation
des
membres
au
sein
des
commissions
Le
Président
énonce
que
suite
à
des
démissions
au
sein
des
conseils
municipaux,
il convient
de
modifier
la
liste
des
membres
de
certaines
commissions
communautaires
à
savoir
: Commission
Commune
Ancien
représentant
Nouveau
représentant
Finances
Rochejean
Mme
MONNARD
Françoise
|
M.
CHEVASSU
Lionel
développement économique Finances
La
Planée
Mme
LARESCHE
Béatrice
M.
BOINOT
Daniel
développement économique Communication
|Les
Fourgs
Mme
HENRY
Sylviane
Mme
MAIRE
Laura
Monsieur
JACQUEMIN
VERGUET
informe
qu'il
représentera
dorénavant
la
commune
des
Longevilles
Mont
d'Or
au
sein
de
la
commission
environnement,
déchets.
Le
conseil
est
invité
à
délibérer.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
de
ces
membres.
2-4
Création
officielle
de
la
sous-commission
culture
Le
Président
explique
que
par
délibération
en
date
du
17
juin
2014,
le
conseil
communautaire
a
validé
la
création
de
commissions
communautaires
parmi
lesquelles
figure
la
commission
« communication
culture
».
Dans
les
faits,
la
commission
communication-
culture
se
réunit
en
fonction
des
thématiques
abordées.
Une
sous-commission,
composée
de
membres
distincts
et
non
officiellement
désignés
participent
donc
régulièrement
à
des
réunions
relatives
à
la
culture
sous
le
pilotage
de
Daniel
PINARD.
Le
Président
explique
qu'une
réflexion
a
été
engagée
sur
la
prise
de
compétence
culturelle
par
la
communauté
de
communes.
Toutefois
cette
question
soulève
une
problématique
d'ordre
juridique
En
effet,
un
transfert
intégral
de
la
compétence
à
la
communauté
de
communes
priverait
les
communes
de
la
possibilité
de
subventionner
les
différentes
manifestations
culturelles
sur
leur
territoire.
La
communauté
de
communes
travaille
à
la
définition
d'une
compétence
de
manière
à
ce
que
cette
sous
commission
culturelle
intercommunale
puisse
fonctionner
avec
un
budget,
une
régie,
mais
sans
toutefois
porter
atteinte
à
la
compétence
culturelle
des
communes,
notamment
en
matière
d'attribution
des
subventions.
Le
président
explique
que
la
réflexion
se
poursuit
et
que
le
conseil
sera
informé
des
suites
données.
II
ne
s'agit
en
aucun
cas
de
décourager
les
personnes
qui
s’impliquent
pour
l'événementiel
culturel.
Afin
d'officialiser
l'existence
de
cette
sous-commission
culture,
il
est
demandé
au
conseil
communautaire
de
valider
son
existence,
de
procéder
à
l'élection
de
ses
membres,
et
de
modifier
le
règlement
intérieur
en
conséquence.
Le
Président
annonce
qu'il
manque
encore
quelques
membres
à
la
liste
ci-dessous.
Il fait
un
tour
de
table
pour
compléter
les
noms
manquants.
Il est
rappelé
que
la
qualité
de
conseiller
municipal
est
nécessaire
pour
pouvoir
y
siéger. COMMUNES
CULTURE
FOURCATIER
MN
LES
FOURGS
HENRY
Sylviane
LES
GRANGETTES
BAVEREL
J-Claude
BARTHET
FAVARD
véronique
LES
HOPITAUX
NEUFS |
PINARD
Daniel
LES
HOPITAUX
VIEUX
RENAUD
Steve
JOUGNE LABERGEMENT
JEANNOT
Céline
LES
LONGEVILLES
TAMBORINI
Mickaël
MALBUISSON
BONNEL
Isabelle
MALPAS
RECEVEUR
Marie
METABIEF
ZENDLOWSKI
Christophe
MONTPERREUX
CHAUVIN
Catherine
OYE
ET
PALLET
BROSSARD
Corinne
LA
PLANEE
OUDOT
Delphine
REMORAY
BOUJEONS
ROCHEJEAN
GRANDMOTTET
Delphine
SAINT-ANTOINE
BASSI
Laurence
SAINT
POINT
LAC
TOUILLON
LOUTELET
OLIVIER
Damien
Il
Mission
Locale
du
Haut
Doubs
Le
Président
expose
que
la
mission
locale
du
Haut
Doubs
est
une
association
qui
aide
à
l'insertion
des
jeunes
en
difficulté,
parfois
même
en
dérive.
Madame
BULLE
LESCOFFIT
représente
la
communauté
de
communes
au
sein
de
cette
association.
Comme
chaque
année,
la
mission
Locale
du
Haut
Doubs
a
sollicité
la
communauté
de
communes:
afin
qu'elle
lui
verse
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
10
088.10
€
soit
0.90€
/ habitant
(pour
mémoire
subvention
versée
en
2014
: 10
088,10€).
Le
président
ajoute
que
l'association
obtient
des
résultats
significatifs,
elle
parvient
à
remettre
sur
les
rails
certains
jeunes.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
versement
de
cette
subvention
au
profit
de
la
Mission
Locale
du
Haut-Doubs.
IV
Elimination
des
déchets
et
environnement
4-1
Modification
du
règlement
de
la
déchèterie
Monsieur
Anthony
MESSIKA
expose
que
les
horaires
d'ouverture
ayant
été
modifiés
suite
au
conseil
communautaire
du
16
décembre
2014,
il
convient
de
modifier
le
règlement
de
la
déchèterie. Par
ailleurs,
la
commission
environnement
a
procédé
à
la
révision
des
tarifs
concernant
les
apports
à
la
déchèterie,
et
de
manière
à
mettre
en
place
le
tarif
concernant
la
filière
des
incinérables,
récemment
instaurée.
Pour
rappel,
la
déchèterie
est
un
service
gratuit
pour
les
particuliers
résidents
sur
le territoire
de
la
communauté
de
communes,
en
limitant
les
apports
suivant
le
règlement
du
site
(1
m3
maximum
par
voyage
et par
jour,
3
m3
pour
les
déchets
verts).
Les
volumes
supplémentaires
sont
facturés
au
particulier.
Concernant
les
professionnels,
la facturation
est
établie
pour
tout
apport.
Monsieur
MESSIKA
présente
le
tableau
transmis
au
conseil.
Il
précise
que
les
incinérables
sont
une
nouvelle
filière
mise
en
place
suite
à
la
réhabilitation
de
la déchèterie.
Suite
à
une
interrogation
de
Madame
ANDREZ,
Monsieur
MESSIKA
explique
que
toutes
les
carrières
sur
le
territoire
peuvent
accepter
les
gravats
en
quantité.
Les
professionnels
peuvent
les
apporter
en
ces
points.
Monsieur
VUILLAUME
ajoute
que
les
gravats
sont
acceptés
gratuitement
à
la
déchèterie
dans
la
limite
d'1
m3.
Monsieur
MESSIKA
explique
qu'avec
le
dimensionnement
de
l'ancienne
déchèterie,
les
bennes
arrivaient
vite
à
saturation.
Ce
fonctionnement
va
être
revu
par
la
commission.
En
ce
qui
concerne
les
encombrants,
Madame
PONS
DOTAL
souhaite
savoir
si
le
tarif
va
comprendre
le futur
broyage
à
PREVAL,
ou
s’il
s'agit
encore
d'enfouissement.
Monsieur
MESSIKA
explique
que
la
communauté
ne
dispose
pas
encore
du
nouveau
tarif de
PREVAL.
Il est
souhaité
que
ce
tarif
soit
réduit
en
2016,
en
raison
de
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
filière,
celle
des
meubles,
soutenue
par
un
éco-organisme,
et
par
conséquent
gratuite.
Parmi
les
déchets
constituant
aujourd'hui
encore
des
encombrants,
les
deux
tiers
seront
traités
dans
le
cadre
de
cette
nouvelle
filière
« déchets
d'ameublement
»
gratuite.
Le
Président
invite
le
conseil
à délibérer.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
modifications
apportées
au
règlement
de
la
déchetterie.
4-2
Convention
avec
le
SMCOM
pour
l'accès
des
habitants
de
Vaux-et-Chantegrue
à
la déchèterie
de
La
Fuvelle
Monsieur
MESSIKA
expose
qu'il
s'agit
d'une
convention
à
conclure
avec
le
SMCOM
pour
autoriser
l'accès
des
habitants
de
Vaux-et-Chantegrue
à
la
déchèterie
de
La
Fuvelle.
Le
SMCOM
avait
déjà
formulé
une
telle
demande
il
y
a
deux
ans,
mais
en
raison
du
dimensionnement
de
la déchèterie
à
cette
période,
cela
ne
leur
avait
pas
été
accordé.
Il avait
été
convenu
que
cette
question
serait
à
nouveau
étudiée
une
fois
la
déchèterie
réhabilitée.
La
convention
jointe
à
l'ordre
du
jour
est
présentée
au
conseil.
Monsieur
MESSIKA
spécifie
les
conditions
de
paiement
mentionnées
dans
cette
convention.
Il
est
proposé
ainsi
d'adopter
les
mêmes
critères
d'acceptation
que
ceux
appliqués
aux
habitants
de
la
CCMOZL,
et
de
mettre
en
place
une
facturation
au
Syndicat
basée
sur
les
coûts
réels
du
fonctionnement
de
la
déchèterie,
proratisés
en
fonction
du
nombre
d'habitants.
L'impact
financier
pour
la
commune
de
Vaux
et
Chantegrue
représente
14
254,98
euros
pour
l’année
2013,
et
12000
euros
pour
2014.
Monsieur
VUILLAUME
ajoute
que
la
commune
de
Vaux
et
Chantegrue
s'est
engagée
à
verser
la
somme
de
6000
euros
environ
dont
elle
est
redevable
au
titre
de
l'évacuation
des
déchets
enfouis
dans
le tunnel
du
Mont
d'Or.
Le
Président
invite
le
conseil
à délibérer. Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
projet
de
convention
joint
en
annexe.
V
Ressources
humaines
Poste
de
chargé
d'assainissement
Le
Président
propose
de
valider
le
contrat
de
l'agent
chargé
d'assainissement.
Aujourd'hui,
il
n'est
plus
possible
de
prolonger
ce
contrat
en
CDD.
La
commission
assainissement
a
examiné
son
rôle
et
le
travail
effectué.
Elle
a
été
consultée
par
courrier
le
14
janvier
dernier
et
elle
a
émis
un
avis
favorable
pour
que
ce
poste
soit
pérennisé.
Aussi
est-il
proposé
de
valider
cet
emploi.
Aussi,
il
est
demandé
au
conseil
communautaire
de
statuer
sur
la
création
d'un
poste
au
grade
d'adjoint
technique
2°"°
classe
à
compter
du
15
février
2015,
ce
qui
représente
un
coût
global
annuel
de
23
919.72
€
pour
la
collectivité,
charges
comprises,
soit
pour
l'agent
1 227.70
€
mensuel.
°
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
création
d’un
poste
au
grade
d'adjoint
technique
2°”°
classe.
.
VI
Tourisme
- Convention
avec
Haut
Doubs
Nordique
Monsieur
HERNANDEZ
présente
cette
association
qui
regroupe
l’ensemble
des
sites
de
ski
de
fond
sur
le
département
du
Doubs.
La
communauté
de
communes
a
perçu
170
000
euros
en
2014
de
recettes
au
titre
de
la
redevance
ski
de
fond
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Mont
d'Or
et
des
Deux
Lacs.
5,5
%
sont
reversés
sous
forme
de
participation
à
Haut-Doubs
Nordique,
soit
9350
euros
pour
l'année
2014.
Parmi
les
membres
de
l'association,
4
vont
être
désignés
pour
siéger
au
sein
de
l'Espace
Nordique
Jurassien,
association
qui
chapeaute
les
associations
des
3
départements
:Doubs
Ain
et
Jura.
Pour
le
moment,
seuls
deux
sont
désignés
:
M.
Jean
Marie
SAILLARD
et
lui-
même. Les
missions
de
Haut
Doubs
nordique
et de
l'ENJ
consistent
à promouvoir
le ski
de
fond,
à
communiquer,
à
dresser
des
bilans,
à
concevoir
des
projets
et
enfin
à
solliciter
des
subventions
notamment
auprès
du
commissariat
de
massif,
du
conseil
général,
du
conseil
régional,
etc.
Haut
Doubs
nordique
existe
depuis
septembre
1990.
L'ensemble
des
sites
contribuent
de
la
même
manière
:la
CCHD,
la
CCL,
la
communauté
de
communes
du
Val
de
Morteau,
etc.
Le
président
considère
que
l'Espace
Nordique
Jurassien
est
une
réussite,
notamment
en
termes
de
promotion,
de
cartographie,
de
mise
en
place
de
webcams
sur
les
sites,
d'obtention
de
subventions
du
commissariat
de
massif
assez
conséquentes.
Madame
TRIMAILLE
informe
que
lors
de
la
Transjurassienne,
les
participants
ont
reçu
un
dépliant
de
l'ENJ,
comportant
Une
carte
des
pistes,
ainsi
que
des
spots
de
patinage,
parmi
lesquels
figuraient
le
lac
de
Saint
point
et
le
lac
de
Remoray.
Ce
pose
une
question
de
responsabilité
car
il est
indiqué
sur
ces
cartes
que
ce
sont
des
lieux
de
patinage.
Monsieur
HERNANDEZ
est
invité
à
faire
remonter
l'information
lors
d'une
prochaine
réunion
à
l'ENJ.
Avant
de
soumettre
le
point
à
délibération,
Monsieur
HERNANDEZ
fait
un
point
sur
le
tourisme,
plus
particulièrement
sur
le
dossier
randonnée.
La
CCMO2L
travaille
depuis
plusièéurs
mois
sur
ce
dossier.
Un
budget
de
plus
de
400
000
€
a été
voté
en
vue
de
la réfection
totale
de
l'ensemble
des
réseaux,
de
tous
les
parcours
VTT
et
randonnée
pédestre,
du
balisage,
et
des
panneaux
d'information
d'entrée
des
villages.
Il
a
été
demandé
aux
communes
de
désigner
une
personne
compétente
afin
de
valider
les
informations
devant
paraître
sur
ces
panneaux.
Anne
Sophie
DORNIER
de
l'Office
de
Tourisme,
Sébastien
DONZELOT,
et
également
Vincent
FLEUROT,
vont
interpeler
les
référents
de
chaque
commune
pour
s'assurer
de
ces
vérifications.
Aussi
Didier
HERNANDEZ
souhaitait
sensibiliser
le
conseil
à
ce
sujet:.Dans
les
les
3
prochaines
semaines,
les
communes
vont
être
contactées,
afin
de
convenir
d’un
rendez-vous
avec
le
référent
et
il faudra
valider
en
l'espace
d'une
heure
ou
deux
heures,
selon
les
communes,
l’ensemble
des
informations.
_Il
précise
que
certaines
communes
n'ont
pas
encore
désigné
de
référent
:Fourcatier
Maison
Neuve,
Oye
et
Pallet.
Le
Président
ajoute
que
la
randonnée
n'est
pas
un
sujet
aussi
simple
qu'il
y
paraît.
La
première
difficulté
relève
des
conventions
de
passage
qu'il
a fallu
négocier.
Il avait
été: prévu
de
lancer
les
applications
l-phone
au
mois
de
juillet
de
l'année
dernière.
Or,
ce
sera
pour
l'été
prochain.
:
Le
président
invite
le conseil
communautaire
à
délibérer.
Le
conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
projet
de
convention
ci-joint.
Divers
‘
-
Le
Président
évoque
la
maison
du
patrimoine,
inaugurée
à
Remoray-Boujeons.
Ce
presbytère
est
un
joyau
avec
sa
tapisserie
classée.
Il
encourage
à
le
visiter.
1}
souligne
la
qualité
de
l'intervention
de
la
conservatrice
lors
de
cette
inauguration.
_
Didier
HERNANDEZ
fait
part
d'une
réunion
à
laquelle
il a
participé
récemment
à
la
maison
de
la
réserve.
Il s'avère
que
l'association
est
en
difficulté
financière.
Dans
ces
conditions,
il
lui
est
difficile
de
proposer
des
produits
nouveaux,
ce
qui
réduit
l'attractivité
du
public.
Le
Président
estime
qu'il
faut
retravailler
sur
cette
question,
et
voir
de
quelle
manière
la
communauté
peut
apporter
son
soutien,
notamment
pour
le
renouvellement
des
expositions.
Ce
qui
leur
manque
actuellement,
c'est
de
retrouver
une
dynamique
d'exposition,
d'animation.
Il propose
que
ce
dossier
soit
réétudié
en
commission
tourisme.
- Monsieur
HERNANDEZ
ajoute
que
l'assistance
technique
«
bois
tronçonné
»
de
l'ONF
est
augmentée
pour
les
grumes
résineux
de
1.58
à
2.50
le
mètre
cube
sous
écorce,
soit
une
augmentation
assez
sévère.
||
propose
qu’une
déclaration
commune
à
l'ONF
soit
faite
relative
à
cette
augmentation.
La
séance
est
levée
à
21h30
Le Président G.
DEQUE