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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20260722 21 Demande sub ADIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 040-244000675-20260722-DEL20260722_21-DE
DEL20260722_21
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
GRAND DAX REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt six, le vingt deux juillet à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 16 juillet 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 49
Nombre de présents 42
Nombre de pouvoirs 7
Suffrages exprimés 49
Conseillers communautaires présents : | Mme Véronique AUDOUY, M. Sébastien BACHERE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, Mme Sarah PECHAUDRAL- DOURTHE, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, Mme Cathy DESURMON, M. Daniel ALBERDI, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, Mme Corinne DUTOUYA, M. Julien BAZUS, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir L
M. Pascal DAGES donne pouvoir à M. Grégory RENDE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, Mme Florence PEYSALLE donne pouvoir àa Mme Martine LALANNE, M. Vincent MORA donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL- DOURTHE, Mme Isabelle LABORDE donne pouvoir à Mme Marylène HÉNAULT, Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à M. Julien BAZUS, Mme Karine BIARNES donne pouvoir à M. Pascal VILATON
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Jean-Marie ABADIE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Sylvie PEDUCASSE, Mme Karine BIARNES
Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents. Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 040-244000675-20260722-DEL20260722_21-DE
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ADIL POUR L'ANNÉE 2026
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-1 et L.5216-5,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment l'article L.366-1 fixant les champs d'intervention des agences départementales d'information sur le logement,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, notamment en matière d'équilibre social de l'habitat,
Vu les statuts de l'ADIL des Landes,
Vu la demande de subvention de l'ADIL sollicitant une aide financière de l’agglomération du Grand Dax de 13 466 € correspondant à 0,22€/habitant du territoire (61 209 habitants au recensement de la population totale 2023),
Considérant que l'ADIL des Landes offre gratuitement une information complète, neutre, objective et personnalisée sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales relatives au logement et à l'habitat, au service des habitants du territoire,
Considérant que la communauté d'agglomération du Grand Dax est membre de l'ADIL des Landes au sein du quatrième collège de financeurs,
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L'UNANIMITE
DÉCIDE
Article 1 : DE DÉCIDER de subventionner l'ADIL des Landes pour un montant de 13 466 € pour soutenir son fonctionnement et ses actions en 2026,
Article 2 : D'APPROUVER le projet de convention d'objectifs 2026 avec l'ADIL des Landes, ci-annexé
Article 3 : D’'AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention d'objectifs ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://Www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 040-244000675-20260722-DEL20260722 21-DE
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance Délibéré en séance, Mme Martine DEDIEU Les jours, mois et an que dessus Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 22 juillet 2026
Le Président,
u: Julier”DÜBOIS
Maire de Dax ms !
Signé par: Julien DUBOIS
Date : 23/07/2026
Qualité : Maire de Dax, Président du Grand Dax