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Déliberation - 79 2023 CONVENTION MEL03082023
Arrêté - 79 2023 CONVENTION MEL03082023
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - 79 2023 CONVENTION MEL03082023)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
w CLISSON 4
CONVENTION
Pour un service de reproduction de documents
au profit des associations clissonnaises
Entre les soussignés,
La commune de Clisson, ci-après désignée « la Ville », représentée par Monsieur Xavier BONNET, Maire de Clisson, dûment mandaté par délibération du Conseil municipal en date du 09/07/2020,
N° Téléphone : 02.40.80.17.80
N°SIRET : 21440043400012
Code A.P.E : 751 A
D'une part,
Et:
La société Bureau Sud-Loire située Route de Nantes à Clisson, représentée par Monsieur Gilles LAVOQUET.
N°SIRET : 31084924500033
D'autre part,
Entre les parties, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Pour le compte de la commune, la société Bureau Sud-Loire assurera le service de reproduction de
documents au profit des associations clissonnaises régulièrement enregistrées en Mairie.
ARTICLE 2 : TYPE DE TRAVAUX
Dans le cadre de cette convention, la société Bureau Sud-Loire effectuera seulement des travaux
de type photocopies.
Le nombre de copies sera décompté comme suit :
e Le format A4 recto noir et blanc : nn 1 copie
e Le format A4 recto coUleUr : nr rnnrrrnrrrnnnerenrnnrnnnnrnns 6 copies e Le format A3 recto noir et blanc: mrnrrnrrrrrnrrnrnrerrrnrrrnrrrrrrrnrnrnres 2 copies & Le format A3 recto couleurs manne nenrmsnnarnnees esntne 12 copies e Le format A4 recto verso noir et blanc: runs 2 copies e Le format A3 recto verso noir et blanc: runs À copies
ARTICLE 3 : LISTES DES ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES
La Ville fournira au prestataire la liste mise à jour des associations bénéficiaires de cette convention. Elle déterminera, annuellement, la quantité de photocopies acceptée pour chacune d'elles (liste jointe en annexe). Toute modification de cette liste devra faire l'objet d'une nouvelle transmission (liste validée par le Maire ou son adjoint délégué).
Ville de Clisson — Bureau Sud Loire
Page 1 sur 2 F,
CLISSON
ARTICLE 4 : FONCTIONNEMENT
Chaque association se verra attribuer une carte numérotée qui restera dans les locaux du prestataire. Le numéro de carte sera communiqué au président de chaque association, à charge pour lui de le diffuser à certains de ses adhérents, sous sa seule responsabilité. Sur indication de ce numéro, le prestataire effectuera les travaux demandés jusqu'à concurrence de la quantité
accordée par la Ville.
Tout dépassement de cette quantité sera directement facturé à l'association, au tarif de 0,06 €
la photocopie.
ARTICLE 5 : GESTION
Le prestataire adressera en Mairie, trimestriellement, sa facture de service accompagnée d'un listing des consommations par association. Le prix de la photocopie est fixé à 0,06 €. Il pourra
être renégocié d'un commun accord entre les parties.
Sur la base de la liste des associations fournie au prestataire et du nombre de copies autorisées, le montant annuel est évalué à 2 400 € hors taxes maximum.
ARTICLE 6 : HORAIRES
Les associations pourront se présenter chez le prestataire aux heures habituelles d'ouverture de
son magasin.
ARTICLE 7 : INFORMATION
La commune informera les associations des dispositions de cette convention, et leur
communiquera individuellement la quantité de photocopies qu'elles pourront faire.
ARTICLE 8 : DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée de 2 ans, à compter du 1° juillet 2023 et jusqu'au 30 juin 2025. Elle pourra être renouvelée tacitement 1 fois. Elle pourra être dénoncée à tout moment par l'une ou l'autre des parties avec préavis de trois mois, avant l'échéance.
Fait en 2 exemplaires, à Clisson, le 01°" juillet 2023.
VILLE DE CLISSON SOCIETE BUREAU SUD-LOIRE
Représentée par Xavier BONNET Représentée par Gilles LAVOQUET
Maire
Pour le Maire
empêché
urence LUNEAU
Ville de Clisson — Bureau Sud Loire
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