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Acte - AR01 2025 0046 Numerotage 8 8bis rue Alexis Maneyrol
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0046 Numerotage 8 8bis rue Alexis Maneyrol)
Thèmes du document : Transports, Logement, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
_. _ . RDna Dao nnun on, Reçu en préfecture le 20/02/2025 CIN
ville de Chaville — nh AKUT ZUZ9 UU40 — G.5 Va Püblié le J LU
ID : 092-219200227-20250218-AR01_2025 0046-AR
ARRETE DE NUMEROTAGE
ÉÈI 8 — 8 bis rue Alexis Maneyrol
VILLE DE
CIHAVILLE
N°AR01_2025_0046
Le Maire,
Vu l’article L.2213-28 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°’AR0O1_ 2020 0235 en date du 7 juillet 2020 (R.D. du 9 juillet 2020) portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jacques BISSON, 7°° Maire-adjoint, dans les domaines de l’ordre et de la sécurité publique, espace et réseaux publics, transport en commun des personnes, marché aux comestibles,
Considérant la parcelle cadastrée section AI numéro 6 sur laquelle sont bâties deux maisons, toutes deux adressées au numéro 8 de la rue Alexis Maneyrol,
Considérant le fait que ces deux maisons représentent deux lots d’une même copropriété,
Vu la demande écrite reçue par mail le 30 janvier 2025 demandant une numérotation postale pour les deux maisons,
Considérant qu'il y a lieu d'attribuer deux nouveaux numéros de voirie permettant de différencier les entrées desservant les deux maisons,
Considérant que le numéro 8 de la rue Alexis Maneyrol n’est plus en vigueur,
Considérant que les numéros 8 et 8 bis de la rue Alexis Maneyrol sont disponibles,
ARRETE
Article 1 : le numéro 8 de la rue Alexis Maneyrol est attribué à la maison correspondant au lot de copropriété n°2.
Article 2 : le numéro 8 bis de rue Alexis Maneyrol est attribué à la maison correspondant au lot de copropriété n°1.
Article 3 : le présent arrêté est transmis au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L.21312 du Code général des collectivités territoriales.
Article 4 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Chaville, le 18 février 2025
Pour le Maire et par délégation,
Jacques BISSON
Signé élearoniquementpé} 7°me Maire-adjoint Jacques BISSON / Vds en charge de l'Espace public Date de signa : 20/02/2025
DS Pr Adjoint (Mr
Jaeqües BISSfRyblication le : 24.02.2025