Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Mardi 22 septembre 2015 par la commune de Pennautier.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
M
PENNAUTIER
paysage
urbanisme
architecture
atelier
environnement
Commune de Pennautier (Aude)
Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
1ère révision
Projet d’Aménagement et
de Développement Durable
1ère Révision 02-03-2010 05-02-2013 17-06-2013 29-10-2013
2 1ère modification 06-11-2007 22-09-2008 10-02-2009 Elaboration PLU 25-06-2002 07-12-2005 19-04-2006 10-10-2006 Procédure Prescription Délibération arrêtant le projet publication Approbation
atelier e - Les Perdrigals 11510 Treilles - tél : 04 68 45 72 80 - fax : 04 68 45 61 95 - mail : contact@atelier-e.com Commune de Pennautier (Aude) - 1ère révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable
atelier e - 11510 Treilles - tél 04 68 45 72 80 - fax 04 68 45 61 95 - e-mail contact@atelier-e.com
2
Sommaire
Préambule 1
Parti général d’aménagement 3
1. Permettre l’équilibre entre renouvellement urbain, utilisation
économe des espaces naturels et préservation du patrimoine
remarquable (article L.121-1, alinéa 1) 4
1.1. Un fonctionnement à réorganiser 4
1.2. Des entrées de qualités contrastées 4
1.3. Une consommation d’espace à freiner 5
1.4. Des espaces agricoles et forestiers porteurs de dynamisme 5 1.5. Un patrimoine remarquable à préserver 6
2. Assurer la diversité des fonctions urbaines (article L.121-1, alinéa 2) 7
2.1. Un habitat massivement résidentiel et pavillonnaire 7
2.2. Des activités et services à conforter 7
2.3. Des déplacements essentiellement routiers liés à la voiture
individuelle qui pénalisent le centre village 8
3. Favoriser la réduction des gaz à effet de serre et maîtriser l’énergie (article L.121-1, alinéa 3) 9
3.1. Des émissions de gaz à effet de serre liés aux déplacements routiers et aux bâtiments 9
3.2. Une énergie essentiellement en provenance des énergies fossiles et de l’électricité 9
3.3. Maintenir la qualité de l’air, de l’eau, du sol et sous-sol 9
3.4. Biodiversité, écosystèmes, espaces verts, continuités écologiques 10 3.5. Un risque inondation avéré 10
3.6. Des risques technologiques et de feux de forêt 11
3.7. Des nuisances liées aux infrastructures routières et à l’aéroport de Carcassonne 11
Carte des objectifs du PLU 13 Commune de Pennautier (Aude) - 1ère révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable
atelier e - 11510 Treilles - tél 04 68 45 72 80 - fax 04 68 45 61 95 - e-mail contact@atelier-e.com 1
Préambule
Le parti d’aménagement et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) expriment et motivent les orientations souhaitées par la municipalité en ce qui concerne l’urbanisation et l’aménagement futur de son territoire. Ce document représente un engagement pour le devenir du territoire communal. Il permet à la commune d’exprimer les grands axes de sa politique pour les 10 à 15 années à venir.
L’objectif est d’introduire une plus grande réflexion sur l’avenir de la commune à moyen et long terme. Aussi, conformément à l’article R.123-3 du Code de l’Urbanisme, le PADD doit veiller à respecter les principes suivants de l’article L.110 et L.121-1:
• article L.110 :
«Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, « de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d’énergie, d’économiser les ressources fossiles », d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages «, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques » ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace. « Leur action en matière d’urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement »
- le principe d’équilibre entre un développement urbain maîtrisé et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,
- le principe de diversité urbaine et de la mixité sociale,
- le principe de protection, basé sur une utilisation économe et équilibrée de l’es- pace.»
• article L 121-1 :
«Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :
1° L’équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ;
b) L’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ; 2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la Commune de Pennautier (Aude) - 1ère révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable
atelier e - 11510 Treilles - tél 04 68 45 72 80 - fax 04 68 45 61 95 - e-mail contact@atelier-e.com 2
satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics et d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;
3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.»
Le contenu du PADD est définit par l’Article L. 123-1-3 :
«Le projet d’aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Le projet d’aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.»
Pour la clarté du document et de présentation des objectifs communaux, le PADD est présenté en reprenant les trois alinéas de l’article L.121-1.
Les orientations du PADD sont ensuite cartographiées. Commune de Pennautier (Aude) - 1ère révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable
atelier e - 11510 Treilles - tél 04 68 45 72 80 - fax 04 68 45 61 95 - e-mail contact@atelier-e.com 3
Parti général d’aménagement
Le principe conducteur du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) consiste à répondre aux besoins nouveaux en matière de développement en préservant le cadre naturel et urbain du territoire et l’identité du village de Pennautier. Les principes d’urbanisation et d’aménagement veillent au respect de l’économie générale de l’espace et à la diversité d’usage des sols.
Au regard des contraintes imposées par le contexte physique et des orientations qu’elles déterminent, le projet doit veiller à la structuration physique du territoire en lien avec le village existant.
Ce développement doit se faire en tenant compte des contraintes communales : - assurer la préservation du paysage et des espaces naturels et agricoles, - assurer la préservation du tissu spécifique du centre ancien du village, - maîtriser l’urbanisation en lien avec le tissu urbain existant,
- prolonger l’organisation de la forme urbaine du village sur la base d’un développement cohérent respectueux des contraintes réglementaires, - prendre en compte le risque inondation pour le choix des zones d’urbanisation, - proposer un projet urbain en cohérence avec les équipements existants et futurs, en fonction des réalités économiques de la commune,
- proposer des possibilités d’accueil d’activités,
- favoriser les énergies renouvelables et développer les orientations en terme de développement durable déjà engagée sur la commune.
Suivant ces objectifs, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de Pennautier précisera les attentes, conformément à l’article L.121-1 du code de l’urbanisme:
1° - pour permettre l’équilibre entre renouvellement urbain, utilisation économe de l’espace naturel et sauvegarde du patrimoine remarquable ;
2° - pour assurer la diversité des fonctions urbaines ;
3° - pour favoriser la réduction des émissions à gaz à effets de serre et maîtriser l’énergie. Commune de Pennautier (Aude) - 1ère révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable
atelier e - 11510 Treilles - tél 04 68 45 72 80 - fax 04 68 45 61 95 - e-mail contact@atelier-e.com 4
1. Permettre l’équilibre entre renouvellement
urbain, utilisation économe des espaces naturels
et préservation du patrimoine remarquable
(article L.121-1, alinéa 1)
1.1. Un fonctionnement à réorganiser
Le village s’est initialement développé sur la rive gauche du Fresquel. Ensuite, au fil des opportunités, le village s’est développé sur l’autre rive.
Aujourd’hui les deux parties du village ne sont reliées que par un seul et unique pont aux dimensions réduites. Celui-ci est également l’unique entrée actuelle depuis la RD6113.
Le centre ancien, d’assez petite taille par ailleurs, est largement utilisé, même si quelques bâtis anciennement agricoles peuvent encore être transformés en habitat. Les commerces de proximité se trouvent dans le centre ancien et garantissent son dynamisme quotidien.
Autour, le développement urbain s’est fait sous forme d’habitat pavillonnaire. La majorité des extensions se sont faites sous forme d’opérations groupées.
Bien que de qualités inégales, ces ensembles urbains ne nécessitent pas d’intervention de type rénovation ou réhabilitation.
Par contre, le manque de coordination et de réflexion d’ensemble engendre aujourd’hui un besoin en terme de réorganisation du village : à la fois pour la circulation véhicules, mais aussi pour les circulations douces.
Les attendus du PLU : Créer une voie de contournement du village
Pour atténuer le fonctionnement des circulations en rayonnement vers le centre ancien et le pont, le PLU prévoit une voie de contournement du village. De part la présence du Fresquel au Sud, ce contournement s’envisage plutôt au Nord. Aussi le développement des zones constructibles se veut volontairement modeste, restant dans l’enveloppe existante du village, pour ne pas pénaliser un projet futur.
Cette voie permettra également de relier les différents quartiers entre eux, mais aussi de relier les quartiers vers les pôles d’attractivité de la commune (commerces et services), existants ou futurs.
En superposition de ce maillage viaire, un maillage de voies douces sera mis en place pour favoriser ces mêmes liaisons sans la voiture.
1.2. Des entrées de qualités contrastées
L’entrée par la RD203, depuis Carcassonne, offre une approche de grande qualité vers le village, dans un cadre agricole et naturel, pour ensuite rentrer dans le village ancien qui se laisse découvrir après le pont.
Les autres entrées de Pennautier ont toutes connu des extensions urbaines récentes, Commune de Pennautier (Aude) - 1ère révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable
atelier e - 11510 Treilles - tél 04 68 45 72 80 - fax 04 68 45 61 95 - e-mail contact@atelier-e.com 5
généralement au «coup par coup» sans organisation d’ensemble et sans traitement des voies. Cependant un effort d’aménagements de sécurité a été fait sur l’entrée depuis Aragon et des travaux sont en cours pour l’entrée du village, route de Villemoustaussou.
Les attendus du PLU : Renforcer l’entrée du village
Le PLU, conscient de cet enjeu de l’image du village, renforce cette entrée : - pas de développement visible depuis la route d’entrée
- protection de la zone agricole en Ap « agricole protégée pour ses qualités paysagères » jusqu’à la ligne de crête et en fonction de la végétation existante - classement des alignements d’arbres et du mail
- classement des boisements marqueurs du paysage.
1.3. Une consommation d’espace à freiner
Le territoire de la commune est assez peu contraint : topographie peu difficile et contraintes environnementales faibles. L’objectif est de s’intégrer dans un tissu urbain complexe et éclaté. Les futures zones d’extension permettront de combler «les vides» du tissu existant pour recentrer le village.
La commune de Pennautier possède une densité de population d’environ 8 logements par hectare, en moyenne sur tout le village. La donnée de référence du centre ancien est de 60 log/ha. Les lotissements pavillonnaires sont de densités variables, mais la tendance de ces dernières années va vers un grand étalement (le dernier en 2006 a une densité de 9 log/ha).
Parallèlement le SCoT en cours d’élaboration demande 15 log/ha pour l’ensemble des zones ouvertes à l’urbanisation.
Un double constat est donc à faire :
- une consommation de plus en plus grande d’espace,
- une inadéquation des usages actuels avec les attendus du SCoT.
Les attendus du PLU : vers une plus grande densité urbaine
Différentes orientations du PLU permettront de favoriser la densité urbaine, à la fois sur les extensions urbaines, mais aussi sur les zones déjà urbanisées : - les secteurs d’extension urbaine seront mis en oeuvre par des opérations d’ensemble de type ZAC, PUP,... Ces réflexions d’ensemble sur chaque secteur permettront de bien identifier le programme des constructions, d’avoir un usage optimum des espaces, et éviteront les opérations «au coup par coup» très consommatrices d’espace. - des COS élevés, voire l’absence de COS de certains secteurs, permettront une densification des secteurs déjà urbanisés.
1.4. Des espaces agricoles et forestiers porteurs de
dynamisme
La commune de Pennautier possède des terres de bonne à très bonne valeur agronomique. Commune de Pennautier (Aude) - 1ère révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable
atelier e - 11510 Treilles - tél 04 68 45 72 80 - fax 04 68 45 61 95 - e-mail contact@atelier-e.com 6
La force des espaces agricoles et forestiers vient, en partie, de leur cohérence et de leur continuité physique : les espaces viticoles couvrent quasi-exclusivement le territoire, hormis les espaces urbanisés et quelque boisement ponctuel. La commune souhaite soutenir les activités agricoles et viticoles de qualité (AOC Cabardès) orientées vers un tourisme d’accueil au domaine.
Les attendus du PLU : Soutenir le dynamisme des espaces agricoles et forestiers
Le PLU propose donc des secteurs agricoles (A) et naturels (N) aux continuités physiques claires permettant de maintenir la cohérence de ces espaces. Les extensions urbaines se feront en lien direct avec le village existant, en augmentant les densités attendues pour consommer moins d’espaces naturels.
Le PLU s’inscrit dans une démarche visant à renforcer le poids de l’agriculture : - zones A « agricole » importantes permettant de préserver les zones de production, - nouvelles zones d’extension qui touchent essentiellement des secteurs déjà cernés par l’urbanisation, sans empiéter sur les zones classées en AOC, - création de zones Ah « agricoles habitées » spécifique aux domaines agricoles : développement de l’activité agricole, mais aussi d’activités complémentaires dans l’esprit de tourisme viticole instauré par certains d’entre-eux.
- création de zones Ap « agricoles paysagées » afin de préserver des espaces d’intérêt paysagé, principalement sur les coteaux, visibles depuis la plaine et le village.
1.5. Un patrimoine remarquable à préserver
Les richesses patrimoniales sont présentes dans le village (le château et son parc) mais aussi à l’extrême Sud de la commune avec le Canal du Midi qui se trouve en limite du territoire communal, sans l’emprunter. Le cadre du Canal du Midi est très ouvert et très agricole.
Dans le village le château et son parc sont complétés par le bourg ancien qui ne comprend pas de monument protégé, mais qui présente une grande unité et est marqué, à l’entrée par le Théâtre. Ce bourg ancien est ceinturé par une circulade.
Les attendus du PLU : Proposer des mesures de protection spécifique au patrimoine remarquable
Parallèlement au PLU, la commune s’est engagée dans une réflexion de mise en valeur de ce bourg ancien dans un objectif de reconquête du centre qui est abandonné pour des raisons de pratique et de qualité de vie ne correspondant plus aux critères de confort actuels. Tant le château que le bourg ancien, sont mis en scène par l’entrée principale de Pennautier : ses alignements de platanes, le mail, le franchissement du Fresquel sont autant d’éléments de mise en valeur. Pour renforcer cette mise en valeur une procédure de Périmètre de Protection des Monuments (PPM) a été lancée. Elle identifie le nouveau périmètre de protection sur la totalité du centre ancien et l’entrée Sud du village.
Le PLU vise à protéger ces espaces visibles depuis le Canal du Midi par l’instauration d’une zone Ap «agricole protégée pour ses qualités paysagères». Commune de Pennautier (Aude) - 1ère révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable
atelier e - 11510 Treilles - tél 04 68 45 72 80 - fax 04 68 45 61 95 - e-mail contact@atelier-e.com 7
2. Assurer la diversité des fonctions urbaines
(article L.121-1, alinéa 2)
2.1. Un habitat massivement résidentiel et pavillonnaire
Composé à 91% de résidences principales, le parc de logements de Pennautier connaît une croissance constante.
Les propriétaires sont largement dominants et les locataires, malgré une évolution à la hausse, restent très minoritaires (24,4%).
Actuellement la commune possède environ 4,5% de logements sociaux, les objectifs du SCoT sont d’atteindre 8% et un minimum de 20% de la production nouvelle de logements devra être à caractère social.
Les attendus du PLU : Diversifier l’offre en logement
Sur l’ensemble des zones d’extension urbaine, les zones AU, devront comporter, dans un objectif de mixité sociale, et conformément aux attentes du SCoT, au minimum 20% de logements à caractère social.
L’organisation de ces zones AU sous forme d’opérations d’ensemble garantit la mise en oeuvre effective de cette mixité.
Par ailleurs, la commune opte pour l’application de l’article L.128-1 du Code de l’Urbanisme, qui lui permet d’autoriser un dépassement de COS pour les opérations à caractère social (selon l’article L.351-2 du Code de la Construction et de l’Habitat).
2.2. Des activités et services à conforter
Pennautier possède deux types principaux d’activités :
- le commerce local,
- l’agriculture et la viticulture.
Etant aux portes de Carcassonne et de la zone d’activités de Félines, Pennautier n’a pas besoin de zones d’activités sur son territoire. Elle en fait même un atout, se tournant volontairement vers l’agriculture et la viticulture.
La commune a aussi conscience des implications d’une augmentation de la population. La plupart des services sont suffisants à la population actuelle ou à venir. Les terrains de sports peuvent largement être complétés autour de ceux existants. Seule l’école ne pourra pas absorber la nouvelle population.
Les attendus du PLU : Diversifier les offres nécessaires
Il s’agit notamment de réaliser une nouvelle école à long terme. A moyen terme, l’école actuelle aura la capacité d’accueillir les nouveaux élèves en ouvrant les classes fermées depuis 2006, cependant il s’agit d’anticiper la répercussion de l’ensemble des projets urbains en cours qui vont nécessité la création d’une nouvelle école. Commune de Pennautier (Aude) - 1ère révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable
atelier e - 11510 Treilles - tél 04 68 45 72 80 - fax 04 68 45 61 95 - e-mail contact@atelier-e.com 8
Un emplacement réservé est donc instauré pour permettre la création de cette nouvelle structure scolaire.
Le PLU a pour objet de soutenir l’activité viticole par le biais de la zone agricole, mais aussi par les zones Ah «agricole habitée» permettant aux domaines agricoles de se diversifier et de compléter l’activité agricole par toute autre activité ou habitat.
2.3. Des déplacements essentiellement routiers liés à
la voiture individuelle qui pénalisent le centre village
Les déplacements sur Pennautier se font essentiellement avec la voiture particulière, que ce soit pour des déplacements internes au village, ou vers l’extérieur. Il est en effet proposé quasiment aucun moyen alternatif :
- les transports collectifs existent, sous forme de bus uniquement, au rythme d’un par heure environ.
- les déplacements doux ne sont pas organisés sur le village : quelques aménagements ponctuels existent, mais ils ne sont pas reliés entre eux et ne permettent un déplacement sécurisé.
Les attendus du PLU : Favoriser les modes doux pour limiter les
déplacements véhicules et apaiser le centre du village
Le PLU propose donc de réorienter complètement les déplacements sur Pennautier selon un mode doux : les déplacements piétons et cycles à l’échelle du village et au-delà, en créant une réelle trame verte (souvent basée sur la trame bleue quand les emprises le permettent) reliant les différents quartiers entre eux, mais aussi reliant les différents pôles de services et d’équipements.
Le projet de mise en place d’une passerelle piétonne le long du pont existant, est actuellement mis à l’étude par le Conseil Général de l’Aude. Le début des travaux est prévu en 2013.
Le franchissement du Fresquel sera quant à lui allégé par un contournement plus au Nord, permettant de relier directement les quartiers récents et les futures extensions de ces secteurs. Commune de Pennautier (Aude) - 1ère révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable
atelier e - 11510 Treilles - tél 04 68 45 72 80 - fax 04 68 45 61 95 - e-mail contact@atelier-e.com 9
3. Favoriser la réduction des gaz à effet de serre
et maîtriser l’énergie (article L.121-1, alinéa 3)
3.1. Des émissions de gaz à effet de serre liés aux
déplacements routiers et aux bâtiments
Pennautier ne possède aucune industrie. Aussi, les émissions de gaz à effet de serre sont essentiellement liées aux déplacements routiers et aux bâtiments. L’usage quasi exclusif de la voiture accentue ces effets.
Quant aux bâtiments, il existe peu de données sur Pennautier, ce qui laisse à supposer que peu d’expériences environnementales existent sur la commune.
Les attendus du PLU : Faciliter les déplacements doux
Le PLU axe son projet sur la modification des comportements en terme de déplacements : la mise en place de la trame verte qui couvre tout le village en est la traduction directe. Cette action en faveur des modes de déplacements doux vont dans le sens d’une réduction des gaz à effet de serre.
3.2. Une énergie essentiellement en provenance des
énergies fossiles et de l’électricité
Actuellement, les énergies utilisées sont :
- les énergies fossiles pour les déplacements
- l’énergie électrique pour le bâtiment, et plus ponctuellement le gaz de ville.
Les attendus du PLU : Favoriser l’usage d’énergies renouvelables
Le PLU favorise l’utilisation des énergies renouvelables dans les constructions, par un règlement adapté.
Parallèlement toutes les actions en faveur des déplacements doux permettent de réduire les consommations d’énergies fossiles liées aux transports. Par ailleurs, la commune opte pour l’application de l’article L.128-1 du Code de l’Urbanisme, qui lui permet d’autoriser un dépassement de COS pour les opérations à haute performance énergétique (selon l’article L.111-20 du Code de la Construction et de l’Habitat).
3.3. Maintenir la qualité de l’air, de l’eau, du sol et
sous-sol
Pennautier possède un cadre naturel privilégié dans lequel l’air, l’eau, le sol et le sous- sol sont de bonne qualité.
La commune ne possède aucun captage sur son territoire. Cependant un pompage communal puise dans le Fresquel pour permettre l’arrosage du stade. Commune de Pennautier (Aude) - 1ère révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable
atelier e - 11510 Treilles - tél 04 68 45 72 80 - fax 04 68 45 61 95 - e-mail contact@atelier-e.com 10
Les attendus du PLU : Limiter les circulations automobiles au centre du village
Le PLU ne propose aucune action qui viendrait diminuer la qualité de l’air, de l’eau, du sol ou du sous-sol : pas d’industrie, limitation des circulations automobiles... L’usage des modes doux contribue à baisser la pollution de l’air localement.
3.4. Biodiversité, écosystèmes, espaces verts,
continuités écologiques
La richesse naturelle de Pennautier vient de son cadre viticole et de ses espaces boisés. Cet atout est complété par de nombreux domaines viticoles de grande qualité axés sur le tourisme vert. La biodiversité sur la commune de Pennautier est représentée par quatre grandes entités :
- La ZNIEFF zone agricole du nord Carcassonnais ;
- les berges du Fresquel protéger par un ENS ;
- les bois protéger par des ENS ;
- l’espace agricole à dominante viticole.
Dans le village, des alignements d’arbres et espaces verts ponctuent les zones urbaines.
Les attendus du PLU : Vers un développement cohérent respectueux des équilibres naturels
Le projet s’est fondé sur les continuités écologiques, notamment celles liées au réseau hydraulique, qui par ailleurs servent de base à un réseau de liaisons douces. Toutes sont préservées de coupures éventuelles.
Les berges du Fresquel et les zones boisés sont rigoureusement protégées par une zone appropriée : zone naturelle «N».
Dans le village, les espaces et les alignements d’arbres ont été repérés individuellement et les éléments marquants sont protégés :
- soit par des alignements ou espaces boisés classés ;
- soit par des espaces boisés classés.
3.5. Un risque inondation avéré
La partie agglomérée de Pennautier est assez peu touchée par le risque inondation: le village s’est naturellement implanté sur les légers reliefs dominant le Fresquel. Sont essentiellement touchés, dans la partie basse du village : l’ancien moulin, le château et son parc.
A ce jour, la commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) du Fresquel qui réglemente les zones inondables.
Les attendus du PLU : Urbaniser les secteurs non inondables
Concernant l’inondation, il convient de ne pas aggraver le risque et d’interdire toute nouvelle construction dans les secteurs les plus exposés au risque d’inondation. Commune de Pennautier (Aude) - 1ère révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable
atelier e - 11510 Treilles - tél 04 68 45 72 80 - fax 04 68 45 61 95 - e-mail contact@atelier-e.com 11
Le projet vise à laisser libre les zones d’épandage des crues. Les futures extensions du village se feront sur les parties hautes, en dehors des zones de risque d’inondation.
3.6. Des risques technologiques et de feux de forêt
Pour le risque de feux de forêt, il touche essentiellement les zones habitées à l’écart du village. Certaines sont entourées d’espaces boisés.
Quant à la RD6113 et la voie ferrée, elles induisent le risque de transport de matières dangereuses mais ne traversent pas le village. Aucune zone urbanisée n’est touchée. L’objectif est de ne pas aggraver le facteur risque.
Le Plan communal de sauvegarde est en cours de réalisation.
Les attendus du PLU : Prévenir le risque des feux de forêt et de TMD
Il n’est pas prévu de renforcer les habitats extérieurs au village. Leur pérennisation est assurée par le classement en Nh «naturel habité», ou en Ah «agricole habitée», mais le contour est limité aux abords des bâtiments existants. L’extension du village, à l’Ouest, est située en dehors des zones de risque de feu de forêt.
Pour prendre en compte le risque de transport de matières dangereuses (TMD), aucun développement quelle qu’en soit sa vocation (ni habitat, ni activités,...) n’est prévu dans la zone à risque.
3.7. Des nuisances liées aux infrastructures routières
et à l’aéroport de Carcassonne
Les nuisances sont liées à deux sources principales :
- la route départementale 6113;
- l’aéroport de Carcassonne
Les attendus du PLU : Pas d’urbanisation à proximité des sources de bruit
Les nuisances sonores sont induites par la RD6113 et l’aéroport de Carcassone, mais celles-ci n’affectent pas la zone urbanisée, aucun développement quelle qu’en soit sa vocation (ni habitat, ni activités,...) n’est prévu dans la zone affectée par le bruit. Commune de Pennautier (Aude) - 1ère révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable
atelier e - 11510 Treilles - tél 04 68 45 72 80 - fax 04 68 45 61 95 - e-mail contact@atelier-e.com 12 +
gstruns*
°°
\ N
S Sms
*À
:
+ «
* . cssseces
°
> + L
w °
LT LD
128
A UGNAC
Le
Fresquel
(Riviere)
42
43
a
b
7
5
6
19
20
13
b
a
Chemin
rural
Voie
communale
no.38
d'Arzens
aConques
35
29
28
30
31
a
34
32
Voie
communale
no
.4
dite
des
Albarels
23
a
b
22
21
10
11
12
36
39
40
41
33
26
27
24
25
9
8
Ruisseau
d'Ugnac
A CAHUZAC
MALASANG
PECH LUZEN
Cheminde
Lolande
Chemin
deservice
66
67
79
a
80
68
69
62
63
64
55
56
57
58
59
60
61
54
70
71
72
77
47
50
53
51
45
46
BRAMOFAM
LA COUNQUO
BARRAU
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
67
28
29
30
31
32
33
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102 102
109
110
111
112
Ruisseau
de
la
Dussaude
a
b
Voie
communale
no
.2
113
114
Voie
communale
no
.7
dite
de
Barrau
Voiecommunale
no.7
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11 12
13
14
15 16 18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35 36
37
38
39
40 41
42
43
44 45
46 47 48 50
51 52
53 54 55 56
57 58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
a
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83 84 85
86
87
88
89 90
91
92
93
94
95
96
97
98 99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121 122
123
124
125
126 127
128
129
130
132
b
a
311
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
147
148
149
150
151
152
153
154
155
156
157
158
159
160
161
162
163
164 165
166
167
168
169
170
171
172
173
174
175
176
177
178
179
180
181
182
183
184
185
186
187
188
189
191
192 193
194
195
198
199
200
201
202
203
204
205
207
208
209
210
211
212
213
214
215 216
217 218
219
226
227
228
223
299
300
301
221
225
302
303
242
243
244
245
246
247
248
249
231
232
233
235
236
239
238 237
234
240
241
250
251
252
253
254
255
258 260 263
264
265
266
267
268
269
270
271
272
273 274 275
278
280
281
282
283
284
285
286
287
288
289 290 291
292
262
261
304
298
296
299
Boulevard
Pasteur
Avenue
duPortail
d'Amont
Avenue
du
Minervois
Avenue
duMinervois
Rue
Jean
Moulin
Rue
Léon
Blum
Rue
Léon
Blum
R
u
e
G
e
o
r
g
e
s
Br
ass
ens
R
u
e
G
e
o
r
g
es
Bra s se
ns
Av enueReneCa s si
n
Avenus
René
Cassin
A
v e
n
u
e
Lo
u
is
Oc
añ
a
A
v e
n
u
e
L
ou
s
O
c a
ñ
a
Ru
e
Cle
m
ent
Ad
er
RueBleriot
R
u
e
de s
Tu
lp
e s
Ru
e
de s
Tu
l ipe
s
Ru
e
des
L
las
PECH BRUYER
CONDOMINE
LA MOULINIERE
AL REC DE LA CLAUSO
LA GRAVETTE
AS PLOS
R.N.no
.113
deMarseille
aBordeaux
Chemin
rural
no.6
ditde
Montreal
R.N.
no.113
deMarseille
aBordeaux
Chemin
deService
C.D
.no
.205
de
Carcassonne
a
Laprado
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
a
b
a
23
25
a
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
52
a
b
a
Chemin
de
Fer
de
Bordeaux
aSete
Chemin
deServices
ala
R.N.
no.113
Chemin
de
Services
ala
R.N
.no
.113
Chemin
de
Services
a
la
R.N
. no
.113
Chemin
deServices
LA NOBLE
A CONQUET
A FORMON
COMBEDAGOU
Fosse
Fosse
Fosse
Ruisseau
desPlos
Ruisseaude
laClauso
Ruisseau
deConquet
ditde
Contre
Canal
1 2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
59
60
61 62
63 64
65 66
67
68
69
70 71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82 83
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103 104
105 106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119 120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143 144
145
146
147
149
150
151
152
153
154
155 156
157
158
159
160
161 162
163
164
165
166
167
168
169
170
171
172
173
174
175
176
177
178
179
180
181
182
183
184
185
186
188
189
190
191
192
193
194
195
196
197
198
199
200
201
202
203
213
Place
du
Couslou
Place
de la
Republique
Place
de l'Eglise
RueEmile
Zola
Rue
Fobre
d'Eglontine
Rue
Pierre
Loti
Rue
Pierre
Loti
Ruedu Vent
Rue
Victor
Hugo
RueFredericMistral Rue
Frederic
Mistral
Rue
Alfonse
Duodet
RueAlfred
deMussel
Imp. A.Doudet
205
Rue
Honore
de
Balzac
Rue
du Couslou
Traverse
A
.Mussel
RueJean
Richepin
Rue
Emile
Zola
LE VILLAGE
1
2
3
4
9
10
11
12
13
14
15 16
17
18
19
22
a
a
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
34
35
36 37
38
39
41
42
43
44 45
46
47
48
49
50
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79 80
81 82
83 84
85
86
87
91
92
93
94
95
96
97
99
100
101
102 103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120 121
122
123
124
125
126 127
129
130
131
133
135
137
138
139 141
142
143
144
145
146
147
148
149
150
151 152
153
154
155 156
157
158
159
160
161
162
163
164
165
166
167 168
169
170
171
173
174
175
176
177
178
179
180
181
182
183
184
185
186
187
188
189
190
191
192
193 194
195
196 197 198
200
201
202
203
204
205
206
207
208
209
210
211
212
213214
215
216
217
218
220
a
a
221 222
223
224 225 226
227
228
229
230
219
231
232
233
235
236
237
238
239
240
241
242
243
244
245
246
247
248
249
250
251
252 253
254
255
256
257
258 259
260
261
262
263
264
266
267
268
269
270
271
272
273
274
275
276
277
278
279
280
281
282
283
284
285
286
287
288
289
a
a
a
290
a
291
292
293
294
295
a
a
a
a
300
301
302
a
313
314
346
348
340
341
335
336
338
339
309
320
321
334
322
331
323 324
325
326
327
328
329
330
332
333
350
351
352
356
367
363
355
364
366
368
369
370
373
374
375
377
378
379
380 382
383 385
386 387
391
392
380 381
407
484
485
397
398
399
400
393
396
Ruedes
Mauniers
Ruedes
Mauniers
Rue
du
11
Novembre
Imp
.du
Cabardes
Rue
du
Azi Avenue
du
Cabardes
Avenue
duCabardes
Avenue
du
Cabardes
Avenue
de
la
Montagne
Noire
Avenue
de
la
Montagne
Noire
Boulevard
Joliot-Curie
Boulevard
Joliot-Curie
Rue
du
14
Juillet
Ruisseau
deBeilharot
414
413
303
LE
FRESQUEL
(RIVIERE)
LEFRESQUEL
(RIVIERE)
A LAS PEYRIEROS
A LAS PRADOS
LE VILLAGES
PARADIS
1
3
4
5
7
a
9
107
13
19
20
21
22
23
25
26
27
28
29
33
34
35
36
37
39
40
37
38
41
43
42
79
59
a
58
62
54
55
44
80
74
81
78
82
83
84
85
86
57
56
b
d
47
52
48
49
105
Chemin
de
Pezens
aPennautier
Cheminruralno.6
ditdeMontreal
Chemin
rural
no
.6
dit
de
Montreal
Cheminde
Service
Chemin
de
Malasang
ChemindeMalasang
LA TUILERIE
LA METAIRIE BASSE
AL REC DE LA CLAUDO
AS PLOS
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37 38
39
40
41
42
RIVOIRE
A CAPAIROU
V.C.
no.3
dit Montreal
V.C
.no
.10
dite
des
Albarels
C.D
.no
.38
d'Arzens
a
Conques
Chemin
des
Romains
Chemin
rural
ditde
Labade
audes
Processions
Rue
des
Meuniers
Rue
Jean
Joures
RueMarcel
Pagnol
Rue
Jean
deFlorette
Rue
Jean
de
Florette
LA GALINIERE
LA CANARDE LE COLOMBIER
A LAS PEYRIEROS
A UGNAC
LABADE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
74
77
76
18
19
20
21
22
23
24
25
26
71
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
63
55
b
56
a
a
a
65
64
a
a b
a
a
a
a
b
a
a
a
a
a
a
a
b
a
a
62
113
112
98
107
106
27
23
24
25
44
45
46
47
48
49
50
51
72
80
94 76
79
56
55
57
58
59
60
61
62 63
64
65
66
67
68
40
21
73
6
7
4
5
3
2
9
10
11
14
12
13
89
90 a
91
103
30
105
104
108
43
101
28
29
92
97
1
Ruisseau
de
Beilharal
Rue
des
Chardonnerets
Rue
des
Glycines
RuedesJonquilles
RuedesMimosas
Rue
des
Violettes
Chemin
deRivals
Chemin
de
la
Jonquire
10
11
12
13
14
15
16
a
75 133
78 88
19
20
69
77
134
143
132
a
128
131
139
142
135
136
144
137
86
87
88 89 90 91 92
97
96
95 94
93
129
130
98
99
100
101 102
103 104
105
106
107
108
109
110 111
112
113
114
115
116
117
118
119
81
82
83
146
122
a
a 120
67
30
29
a
27
28
31
32
33
34
35
a
a
a
3
190
197
175
174
173
172
25
54
32
171
50
51
53
184
185
106
170 187
181
180
178
179
176
177
191 192
193
194
196
182
189
148 149
150 151 152 153 154 155 156
157 158 159
160
161
162
163 164
165 166
167
168
169
124
126
82
141
140
127
38
a
126
39
a
72
70
b
a
47
a
48
9
37
36
Rue
des
Mesanges
36
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17 18
19
20
21
22
25
72
71
42
41
66
a
b
b
a
a
a
30
29
a 31
33
28 27
32
73
74
a
35
36
a
a
38
39
37
76
64
a
43
40
44
a
62
61
60
a
a
59
58 a
57
68
a
69
67
49
50
a
a
51
48
52
a
a
a
a
53
54
55
56
RueGiuseppe
Verdi
Rue
Berlioz
Rue
Berlioz
RueCamilleSaint
Saens
Chemin
Departemental
no.38
d'Arzens
aConques
REC DE BARRAU
MAILHOL NOBLE
LA DUSSAUDE CAMMAS D'ESQUINE
Ruisseau
de
la
Dussaude
Ruisseau
de
Barrau
LA CONDOMINE
LA CANARDE
LA JOUNQUIERE
RIVALS
LE VILLAGE
LE PARC
PARET BLANCO
AU CHEMIN
DE CARCASSONNE
PARET LONGUE
PECH BRUYER
39
b
37
a
b
35
a
a
38
b
a
36
b
15
16
17
14
10
19
25
32
20
34
30
23
24
26
27
2
29
30
3
31
41
40
8
7
6
5
4
LE
FRESQUEL
(Riviere)
R.
N.
no
.113
de
Marseille
aBordeaux
Chemin
Paret
Longue
Ruisseau
de
la
Dussaude
Ruiseau
de
Barrou
9
a
b
3
7
a
a
a
1
2
11
3
24
17
27
a
a
a
a
a
a
a
a
a
b
a
191
190
189
188
187
186
185
184 183
182
181
180
179
178
177
176
175
174
173
172
171
170
169
168
167
165
164
163
162
161
160
159
158
157
156
155
153
152
151
166
150
149
148
147
146
144
143
142
141
140
139
138
137
136
135
134
133
132
129
130
127
126
125
124
123
1
20
19
18
196
115
118
b
2
119
23
3 114
31
25
26
27
28
34
5
37 38
3
8
81
80
79
78
102
103
120
100
76 75
74
73
72
95
63
11
57
58
98
97
61
60
109
108
112
47
110
113
111
104
96
94
93
105
92
106
91
90
87
86
85
84
83
82
88
89
39
40
46
55
56
44
45
53
52
54
51
50
49
15
64
17
Ruedu
Cers
Rue
duCers
RueduTramontane
Rue
du
Fresquel
Avenue
duMinervois
Rue
Marcel
Pagnot
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
34
35
36
37
38
39
40
SAINTE-ANDRE
LA DUSSAUDE
PAPECAR
a
b
c
Ruisseau
de
la
Dussaude
Chemin
deService
Chemin
rural
dePapecor
Voie
communale
no
.7
dite
de
Barrau
1
2
3
4
5
6 7 8
9
10
29
51
50
49
a
a
b
a
a
18
17
b
c
b b
a
a
19
77 76
52
55
56
57
a
a a
a
35
45
46
43
a
34
a
79
a
78
81
80 a
23
24
64
58
30
a
31
a
60
61
62
83
65
66
86
a
a
26
32
72
73
74
75
a
82
a
a
71
69
70
68
40
a
LA FOUN D'AL LOUP
LES TRES CANTOUS
Chemin
rural
de
Papecor
Rue
Debussy
Rue
Debussy
Rue
Maurice
Ravel
Rue
Georges
Bizel
1
2
3
4
5
6 7 8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
46
a
a
a
a
a
47
50
52
54
55
56
57
58
59
70
67
65
BARRAU
LA DUSSAUDE
Ruisseau
de
la
Dussaude
1
2
4
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
37
38
39
40
LA SOUNQUIRE
LES SABALOUS
RIVALS
Ruisseau
de
la
Dusaude
8
9
10
7
6
12
14
15
17
18
19
20
22
24
25
26
27
28
29
30
31
a
a
LA MOULINIERE
PARET LONGUE
1 2
3
4
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20 21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57 58 59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69 70
71
72 73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92 93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
a
a
a
a
a
a
b
a
AL BOSC
LA PETITO
AL PUJAL
LA CLAUSO
A LA GOUTIERE
AS ABELANIES
Chemin
de
Felines
Cheminde
service
Chemin
deservice
Chemindeservice
Chemin
de
service
Chemin
de
service
Chemin
de
service
Cheminruralno.9ditdu
Bosc
Ruissea
de
laGouriere
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
14
15
16
17
18
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
38
39
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
40
a
a
b
a
b
a
b
c
a
b
a
b
a
PARET LONGUE
ROUZILLES
PARET BLANCO
AU CHEMIN DE CARCASSONNE
BONAL
Ruisseau
Chemin
deServices
1
7
14
6
19
5
13
1
15
2
3
4
Chemin
desCharbonniers
Chemin
de
Parel
Longue
Voiecommunale
no.1dite
deRivals
PARET LONGUE
MALASANG
1
2
3
4
5
6
7
8
9
LA CAHUZAC
A LA BARTHEZE
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
a
b
ChemindePezensaPennautier
LECOLOMBIER
CLAOUZET
1
2
3
4
5
6
7
10
8
9
11
12
13
14
a
b
A UONAC
LABADE PARADIS
LAS LAURIOS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11 12
13 14
15
16
17
18
19
20
21
22
68
72
49
62
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
64
63
a
b
b
a
a
c
A TESSEYROU
Chemin
de
service
Chemindeservice
C.D
.no
.203
de
Carcassonne
a
Laprade
a
b
b
c
d
a
b
a
4
5
6
7
8
9
10 a
11
12
13
a
14
15
16
a
a
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
107
47
36
309
310
85
84
28
70
78 79
90
91
85
80
92
82
81
75
58
65
50
47
61
54
45
46
71
69
56
55
43
67
66
122
146
147
139
138
137
136
135
134
133
132
131 149
130
129
128
127
126
124
125
120
150
148
144
143
142
145
140
141
154
153
152
151
8
195
106
92
104
148
147
146
145
144
143
142
151
141
140
139
138
137
136
135
134
133
132
118
117
116
119
120
131
130
121
122
129
128
153
157
158
155
123
124
127
150
156
149
115
126
125
114
154
159
102
14
152
114
115
PARADIS
111
103
102
101
100
99
98
97
96
109
108
107
106
105
110
104
112
Protéger
le patrimoine
P R O J E T
D E C O N T O U R N
E M E N
T A
L O
N G
T E
R M
E
C A
N A
L D
U M
I D I
CHATEAU
ET PARC
CENTRE ANCIEN
Protéger l'espace
agricole sur l'ensemble
du territoire
Soutenir l'activité
agricole
Contenir
l'urbanisation
Préserver
l'entrée Sud
Préserver le bourg
ancien
Projet de contournement
du village
NORD
0 100 200 300 400 500 M
Commune de Pennautier (Aude) - 1ère révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable
atelier e - 11510 Treilles - tél 04 68 45 72 80 - fax 04 68 45 61 95 - e-mail contact@atelier-e.com
Carte des objectifs du PLU
13 14
Commune de Pennautier (Aude) - 1ère révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable
atelier e - 11510 Treilles - tél 04 68 45 72 80 - fax 04 68 45 61 95 - e-mail contact@atelier-e.com