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unknown - Métropole - Metz - B 150517 P18 3 Document publié le Mardi 9 mai 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 150517 P18 3)Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, ne METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Metz ne HARMONY PAR| bd Soda | BP 5025 | 5707 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ o'aGGLONERaTION 7 1.03 87 20 10 00| F. 03 87 20 10 29 | www.metmetropole.fr

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 8 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 28 excusé(s) : 10 1 47

Date de convocation : 9 mai 2017 Vote(s) pour: 29 Vote(s) contre : 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 15 mai 2017,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2017-05-15-BD-18.3 :

Cap'Entreprendre : attribution d'une subvention pour 2017 et signature d'une convention annuelle d'objectifs et de moyens.

Rapporteur: Monsieur Gilbert KRAUSENER

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,

VU la demande formulée par Cap'Entreprendre, coopérative d'emplois dont l'activité est principalement centrée sur l'aide au démarrage de l'activité et le portage salarial du créateur d'entreprise,

VU le Budget Primitif 2017,

DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à Cap'Entreprendre d'un montant maximum de 18 000 € au titre de l'année 2017, selon les modalités prévues dans la convention d'objectifs et de moyens correspondante,

APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens, jointe en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention susvisée.

Pour extrait conforme

Metz, le 16 mai 2017

Pour le Président et par délMetz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2017

CAP ENTREPRENDRE

Entre :

La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président en exercice, Monsieur Jean-Luc BOHL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Bureau en date du 15 mai 2017, ci-après désignée par les termes Metz Métropole,

d’une part,

Et

La SARL SCOP (Société Coopérative de Production) à capital variable, dénommée CAP’ENTREPRENDRE, 12 place Robert Schuman 57600 FORBACH, représentée par les co-gérants, Madame Marise MAILFERT et M. Vincent COCAGNE, agissant pour le compte de la société, ci- après désignée CAP'ENTREPRENDRE,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :PRÉAMBULE

La compétence de Metz Métropole en matière de développement économique se traduit notamment par le soutien à la création et au développement d'entreprises.

Dans ce contexte, Metz Métropole a initié en 2008 un programme de soutien des structures d’accompagnements de la création d’entreprises, en vue d'améliorer le nombre et la qualité des projets identifiés sur son territoire. Les axes prioritaires d'intervention ont été définis : renforcement de la sensibilisation et de l’accompagnement des projets innovants, amélioration du suivi des projets les plus fragiles, renforcement de l'accompagnement dans les zones dites sensibles.

L'année 2017 sera une année de transition dans le domaine de la politique d'accompagnement de Metz Métropole en matière de création d'entreprises.

Une recomposition de la gouvernance économique régionale est en effet en cours dans des conditions qui ne sont pas encore abouties mais qui devront mieux articuler le co-pilotage Région/EPCI/Métropole.

L'accès au statut de Métropole du territoire engage lui-même un repositionnement radical dans l'affirmation et la déclinaison d’un projet métropolitain rendu plus lisible dans le projet régional.

Dans ces conditions et dans le cadre de ces nouvelles perspectives qui viendront renforcer une stratégie globale de territoire en matière d'appui à la création d’entreprise, il est proposé de reconduire les modalités de conventionnement en matière de soutien aux structures d'accompagnement au titre de l’année 2017, dans l'attente d'un nouveau cadre d'intervention et d'objectifs qui seront définis pour 2018 à partir d'un diagnostic du territoire.

CAP*ENTREPRENDRE est une coopérative d'activités et d'emplois qui se centre principalement sur l’aide au démarrage de l’activité et l’apprentissage, en situation réelle, du métier d’entrepreneur. CAP’ENTREPRENDRE propose à des créateurs de tester, grandeur nature, la faisabilité de leur activité avant de s’immatriculer tout en apprenant au fur et à mesure à maîtriser les paramètres de la gestion d’une activité, avec un statut d’entrepreneur salarié.

Ainsi l’accompagnement proposé par CAP*ENTREPRENDRE permet aux créateurs entrepreneurs de : - _ Réfléchir aux conditions d’aboutissement de leur projet,

- Structurer leur offre de services ou de produits en réalisant leur étude de marché, - S’approprier une méthodologie d'action,

- Développer des démarches de prospection et de commercialisation,

- Se salarier en CDI grâce au chiffre d’affaires réalisé,

- Choisir entre la création d’entreprise ou le statut de salarié associé de la SARL CAP*ENTREPRENDRE.

Dans cette optique, Metz Métropole soutient CAP*ENTREPRENDRE en lui attribuant une subvention annuelle afin de développer son activité sur le territoire de l’agglomération.

Article 1 - OBJET

Au regard des compétences qui lui sont allouées, Metz Métropole souhaite élaborer une dynamique autour de la création d'entreprises sur son territoire. La présente convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation des subventions allouées par Metz Métropole à CAP’ENTREPRENDRE pour remplir ses missions.Article 2 - OBJECTIFS

Metz Métropole a pour objectifs, partagés avec l’ensemble des acteurs de la création d'entreprises, de favoriser tant qualitativement que quantitativement la création d’entreprises sur son territoire, de renforcer la coordination des réseaux en place ainsi que les moyens qui leur sont alloués, de renforcer la sensibilisation à la création d’entreprises, l’accueil, l'accompagnement des entités en création et le suivi des entreprises nouvellement créées sur l’agglomération messine.

LA MAISON DE L'ENTREPRISE

Metz Métropole favorise également l'installation de nouvelles et de jeunes entreprises, à travers la location à loyers modérés de locaux au sein de la Maison de l'Entreprise sise 3, place Edouard Branly à Metz-Technopôle. Par ailleurs, les structures en charge de l’accompagnement des porteurs de projet peuvent organiser toute séance d’information à destination des créateurs d'entreprises à la Maison de l'Entreprise, selon un calendrier à définir avec le gestionnaire du bâtiment. Un bureau de permanence au sein de la Maison de l’Entreprise est également mis à la disposition des structures d'accompagnement 2 jours par mois et ce à titre gracieux, afin de recevoir et d’accompagner les porteurs de projet.

La promotion de la structure « Maison de l'Entreprise » est donc également un objectif de la présente convention.

LE POLE ENTREPRENEURIAT ETUDIANT DE LORRAINE

Par ailleurs, une convention de partenariat a été conclue entre Metz Métropole et le PEEL (Pôle Entrepreneuriat Etudiant de Lorraine). Metz Métropole a décidé de contribuer aux actions développées par le PEEL pour favoriser la culture entrepreneuriale auprès des étudiants.

Les partenaires financés par Metz Métropole s’engagent à être le relais local du PEEL dans une perspective d’enrichissement mutuel des territoires lorrains et de ses étudiants. L'objectif de cette convention est de renforcer la présence et les actions des structures d'accompagnement sur le territoire.

LOR N TECH

La communauté d'agglomération de Metz Métropole s’est associée à celles de Thionville, Nancy et Epinal au travers du Pôle Métropolitain Européen du Sillon Lorrain pour présenter une candidature au label « FRENCH TECH ». Ce label national vise à identifier les métropoles les plus dynamiques en matière d'économie numérique.

LOR N TECH favorise la concrétisation des idées et la multiplication des projets, en détectant les talents, et en créant les synergies grâce à un programme d’animation et des espaces dédiés.

L'ambition de LOR'N'TECH est de mobiliser pour créer les synergies nécessaires à l'émergence et à la croissance de projets à travers la mise en place du stimulateur LOR N TECH, un outil complet de détection et de stimulation de projets. Il mobilise un réseau de partenaires privilégiés (établissements d'enseignement supérieur et de recherche, entrepreneurs, grandes entreprises, consultants, établissements financiers publics et privés...), qui s'engagent à délivrer aux entreprises membres des produits et services avec une qualité et une disponibilité garanties.

A travers cette convention, Metz Métropole souhaite impliquer les structures d’accompagnement à la création d'entreprise à la démarche LOR N TECH. Les partenaires de la présente convention s'engagent à favoriser une information réciproque sur les actions menées en lien avec ses objectifs. 3Article 3 - MISSIONS GENERALES ET ACTIONS

CAP’ENTREPRENDRE est identifié comme acteur de l’accompagnement des projets de création d’activités et de mise en marché de l'offre. Aussi, la participation financière de Metz Métropole s’opérera sur ces champs d'intervention.

Pour bénéficier des subventions de Metz Métropole, CAPENTREPRENDRE devra mettre en œuvre les actions suivantes :

- Sensibilisation à la création d'entreprises en partenariat avec le réseau d'appui à la création d’entreprises sur le territoire de Metz Métropole,

- Orientation des porteurs de projet vers les interlocuteurs compétents sur le territoire de Metz Métropole en fonction des besoins exprimés,

- Aide aux porteurs de projets dans leur démarche de création d’activité (mise à disposition de moyens mutualisés, prise en charge administrative, comptable et financière, mise en place d’ateliers de formation en action commerciale et gestion financière).

Article 4 - PARTICIPATION DE METZ MÉTROPOLE

Une subvention est attribuée par Metz Métropole à CAP*'ENTREPRENDRE pour contribuer à couvrir le coût de ses missions définies à l’article 3.

Pour l’année 2017, Metz Métropole s'engage à verser à CAP°ENTREPRENDRE, sous réserve de la disponibilité des crédits et du respect des dispositions de la présente convention, une subvention globale de 18 000 €, contribuant à couvrir l'accompagnement des porteurs de projet au démarrage de leur activité économique.

Article 5 - MODALITES DE VERSEMENT

Une prévision d’activité a été établie pour l’année 2017. Cette prévision est de 18 bénéficiaires sur le territoire de Metz Métropole.

Modalité d’intervention Montant attribué (TTC)

18 000 €

1 800 € par projet accompagné

(10 projets maximum, dont 1 projet «numérique»)

Accompagnement au démarrage d'activité

économique.

TOTAL 18 000 €

Cette somme sera versée selon les modalités suivantes :

- 50% à la signature de la convention et sur présentation d’un budget prévisionnel, - Le solde, sur présentation des comptes de l'exercice N-1 et d’un rapport final, au plus tard 6 mois après le terme de l'exercice concerné. En fonction de l'évaluation faite par Metz Métropole, le solde sera versé au prorata des résultats obtenus.Ce rapport final comportera, outre les éléments d'évaluation et les états financiers permettant d’apprécier que les dépenses prévues ont été effectivement réalisées, tous les éléments d'appréciation sur les conditions de déroulement des actions, les conditions de leur déploiement sur l’ensemble du territoire de Metz Métropole, l'impact de ces actions et les enseignements à en tirer.

L'évaluation des actions engagées par cette convention sera réalisée par Metz Métropole à la fin de l’année N ou au début de l’année N+1 lors d’une rencontre organisée entre les deux parties sur la base du rapport susmentionné.

Article 6—- COMMUNICATION

CAP’ Entreprendre s'engage à faire mention de la participation de Metz Métropole sur tout support de communication lié à ses manifestations et à utiliser son logo. Metz Métropole donnera son accord préalable par écrit sur les conditions de mise en œuvre de cette disposition.

Article 7- COMPTES RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ

CAP° Entreprendre transmettra à Metz Métropole, au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :

- Le rapport d’activité,

- Le bilan financier de l'exercice concerné, avec ses annexes,

- Le rapport des commissaires aux comptes.

Metz Métropole se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés tant dans le compte-rendu financier que dans les comptes visés ci-dessus.

A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s'assurer que les intérêts contractuels de Metz Métropole sont sauvegardés.

Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par CAP°ENTREPRENDRE à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, Metz Métropole se réserve le droit de demander à CAP’ Entreprendre le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.

Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par Metz Métropole lorsque CAP’ENTREPRENDRE aura, volontairement ou non, cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention, sauf motif valable (cas de force majeure).

Article 8 - DURÉE

La présente convention est conclue pour l’année 2017 et s’achèvera lors de la communication des pièces visées à l'article 7 et au plus tard le 30 juin de l'année N+1, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.Article 9 - RESILIATION

Si pour une cause quelconque résultant du fait de CAP*ENTREPRENDRE la présente convention n'est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d’indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.

Article 10 - LITIGE

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation, Si dans le délai de trois mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal compétent de l'objet de leur litige.

FAIT A METZ, le (en deux exemplaires originaux)

Pour la gérance de CAP*ENTREPRENDRE Le Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole

Maire de Montigny-lès-Metz

ler Vice-Président de la Région Grand Est

Marise MAILFERT et M. Vincent COCAGNE Jean-Luc BOHLMeiz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION 7

BORDEREAU D'ENVOI

PAETZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK | 1 bd Solldocé } BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

1.03 87 20 16 00 |F. 03 87 20 10 29 | www.matrmetrpele.fr

Destinataire

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité —

PREFECTURE DE LA MOSELLE -

9 place de la Préfecture - BP 71014 -

57034 METZ CEDEX 1-

Désignation des pièces Nombre | Observations

Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 15 mai 2017. Contrôle de légalité

Point 15 — Projet de transformation par MHT de 12

chambres pour personnes âgées en 5 logements -rue X

du Père Potot à Metz : garantie d'emprunt. 1

Annexe : Contrat de prêt 60030. / 1

Annexe : Convention financière. / : ï 1

Point 16 — Aikribution de subventions "Enseignement a | Supérieur”. 1 PRÉFECTURE DE LAMO Annexe : Tableau promotion scientifique. / 1 D.6T, Annexe : Tableau projet pédagogique erplol./ 1 Î 7? M Annexe : Tableau demandes exceptionnelles.» 1 MAI 2017 Annexe : Tableau vie étudiante. / 1 ARRIVÉ Point 17 — Subvention au Pôle Entrepreneuriat Etudiant CONTRÔLE DE L FE, a de l'Université de Lorraine et signature d'une convention Rs LEGAL d'objectifs el de moyens au titre de l'année 2017. 1

Annexe : Convention, î

Pont 18.1 - Alexis : attribution d'une subvention pour

2017 et signature d'une convention annuelle d'objectifs

et de moyens. À

Annexe : Ganvention. 1

Point 18.2 - ADIE : attribution d'une subvention pour X

2017 et signature d'une convention annuelle d'objectifs

et de moyens. 1

Annexe : Convention, 1 DeFbz AR Point 18,3 - Cap'Entreprendre :attribution d'une x

subvention pour 2017 et signature d'une convention

annuelle d'objectifs et de moyens. 1

Annexe : Convention. 1

Point 18.4 - Cohérence Projets : attribution d'une K

subvention pour 2017 et signature d'une convention

annuelle d'objectifs el de moyens. 1

Annexe : Convention. 1

Point 18.5 — Lorraine Acfive : attribution d'une À

subvention pour 2017 et signature d'une convention

annuelle d'objectifs et de moyens.

Annexe : Convention.

Nombre total des actes transmis :

8 délibérations dont 8 accompagnées d'annexes.

Fait à Metz, le 16 mai 2017

Pour le Président