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Déliberation - TEAQ 2026 331 7 Carrefour aux toiles Modif. trvx de curage .docx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 331 7 Carrefour aux toiles Modif. trvx de curage .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ser
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2026-331
DU 09 AVRIL 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT CARREFOUR AUX TOILES (TRAVAUX DE CURAGE) - MODIFICATIF
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités
Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu l'arrêté n° T EAQ 2026 - 308 en date du 03 avril 2026,
Vu la demande en date du 09 avril 2026
Vu le plan de déviation des piétons en date du 03 avril 2026 annexé,
Considérant que l'exécution de travaux d'assainissement au n° 7 Carrefour aux Toiles nécessite la réglementation du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
L'arrêté n° T EAQ 2026 - 308 en date du 03 avril 2026 est abrogé et modifié comme suit:
Article 1er
Le MARDI 28 AVRIL 2026, le stationnement est interdit Carrefour aux Toiles, sur trois emplacements, au droit des n°5 7 à 15.
Article 2
La circulation des piétons doit obligatoirement être déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 4
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 10 du Code de la Route. Article
5
Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article
6
L'entrepreneur
est
chargé
d’aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article
7
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
8
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
9
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du Département
des
Mobilités
Durables,
Julien
HAREL
Affiché
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Exécutoire
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