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Document publié le Jeudi 1 mars 1973
Lien du pdf (PLU - Autres - SI239 19730301)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Transports,
faa nur 1973
JBP/CE 43 A2 #73
MINISTERE République Française
gantot DES ru Li ges ta US gaffe) pt riens, mis he AFFAIRES CULTURELLES
Le ich LE ', s+ ie hou UE Late : duc Re É HUMAN SRE RES 4 5 4 ne DURS ee Pin ie se
VU à oi du 2 mai 1930 réorgenisant. la proËection des monuments naturels! et: des: sites. ie, .céractère: artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, modifiée par la 5 Loi n° ÉPEHIRE 4 28 Sécerbre. 19673 É hs à
“VT Le. décret n° éobo7 du: 43. juin 1969 portant application - des articles et 5-1 de la loi du 2 mai 1939 gur la Protection. des Sites 3... ou. Lo Hi
LL VU L& décret du .24 : ‘juitlet, 19259. portant . cerganisation du Ministère des Affaires Culturelles fe on, aie.
“VU La Loi du 12. avril 1943 portant règlementation de la Publicité et des Enseignes € et notamment Les articles 5 et 9 ;
VU Le décret du 9 Éévrier 1968 portant- application du décret du 7 février 1959 modifiés relatif au Camping, et notamment les " articles 2 et. 6.
“& VU'ie,. décret n°. 72-37 au. 11. janvier.1972 relatif au stationnement des caravanes et notamment les articles 2: ls 9 et 10 3
VU ie. Bécrét n° 70-288 du 31 rare 1970 relatif à la composition et.au fonctionnement des Commissions départementales et supérieures des. Sites ;
VD L'avis donné 1e 12 avrit 97e per le. Conseîl Municipal de : BUIS
_ Sites, Rersneotire & ne Se de la DROME s
roche
: l'antiole. ir _ “Est And t : ‘sur l'Inventaire des Sites pittoresques ‘au département de la DROME l'ensemble formé sur la commune de BUIS-LES-BARONNIES par la Place du Marché ainsi‘ w fatades, Holtures ‘et. arcades, délimité comme suit, ent p tant dé 17 ngle Sud de la parcelle 654 et dans le sens des ai MST S dt ré nbhtre :
sé / ve
einen mg er UT Ê d ee
en lirite Sud Est des parcelles 654 à 657 inclus, 65 à 1661 inoLus 956: 1.663 à à 671 inclus etes HÉRISE me mu pas
< limite Nord Est de La parcelle 67:
_ traversée ‘de la rue de. Ja Conche &epuis l'angle n.grâ de la
parcelle 71 È l'angle, Ouest de 12 parcelle 685: |
= Tinéte Sud des parcelles 685, 687, 688,690 LE 692.
= traversée de la rue de B Cenche depuis l'angle Sud Est de
| 1e parcelle 692. à d'angle Nord 3 Est de 3e parcelle 64. um .
Énité Nord êes peeerres 69+ st 693
“ Timite: Nord ouët :des Lancellés 603, Eou, 700 à 710 inclus,
1013; 1014 y compris 1a traversée é passage situé entre les
parcelles 705: et «7067, LOT A reel
… limite Sud Ouest de la SarestTé 101
Le E ppavertés “au passage die’: l'engle Sud : ide & parcelle 1014 à
” l'angle Nord de ila parcelle: 716"
: + Æimite Nord: Ouest: des parcëtles 76 | à. 718. inclus
_ traversée de ia rue des Michelets depuis l'angle Ouest de la
F7 éreelle 7e à d'angle Su de ‘La parcelle. 730
m limite Suë Est de Ja parcelle” 730.
CRE cé Haite N Norë des parcelleë: 750, ° 7513 915% 752 et 733
Lu _. traversée de la rue Notre Dame de la Brune depuis l'angle:
HU Nord” Ouest de de parcelle: 733 à+ T'angle Ouest de la parcelle He ar UN 7654? io
eg
" limite Suû de le |gareeïte 65 (point à ae aépart).
article :2 Le présent Srrêté sénarnotrREE au Préfet du dépar—
.. tement de a DROME, au Maire. de Le commune de BUIS-LES-BARONNIES
‘qui’ Seront résponsables chacun Bee “qui k concerne de son
exécution, et aux propriétäirés intéressés
Fait à PARIS, le ler Mars 1973
Pour Le Ministre et par délégation
_Pour le Directeur de l'Architectære.
recteur-ta jointe 3e ‘Harchitecture De ne :
. Pour Amphiatiom. , ue ce ei |
L'Administmateur. Civil re es Glande Katia | … Chargé des Sites: oo, :. joe en duc ane
Nancy BOUCHE mm
= DI ke.
"Michelin"
au
1/2
26
DROME
RER
ER
BUIS-LES-BARONNIES
*
SECTION
CHEF-LIEU
DE
CANTON
Bis
-Jes-
ARRONDT:
NYONS
Place
du
Marche
echelle:1/625
LI...
inscrite
Super
ficie
Est
inscrit
sur
l'inventaire
des
sites
pittoresques
du
dépar-
tement
de
la
DROME
l'ensemble
formé
sur
la
commune
de
BUIS
LES
BARONNIES
par
le
place
du
Marché
ainsi
que
les
faèades,
toitures
et
arcades,
délimité
comme
suit
en
partant
de
l'angle
Sud
de
ia
parcelle
654
et
dans
le
sens
des
aiguilles
d'une
montre:
»
-
limite
SUD/EST
des
parcelles
654
à
657
inclus,
659
à
661
inclus,
956,
663
à
671
inclus.
limite
NORD/EST
de
la
parcelle
671,
traver—
sée
de
la
rue
de:Ta
CONCHE
depuis
l'angle
NORD
de
la
parcelle
671
à
l'angle
OUEST
de
1a
parcelle
685.
limite
SUD
des
parcelles
685,
687,
688,
690
et
692.
traversée
de
1a
rue
de
la
CONCHE
depuis
SUD/EST
de
la
parcelle
692
à
l'angle
NORD/EST
de
1a
parcelle
694,
limite
NORD
des
parcelles
694
et
693,
limite
NORD/OUEST
des
parcelles
693,
694,
700
à
710
inclus,
1013,
1014
y
te
SUD/OULST
de
la
parcelle
1014,
traversée
du
passage
de
l'angle
SUD
de
la
parcelle
1014
à
1'angle
NORD
de
la
parcelle
716,
limite
NORD/OUEST
des
par
celles
716
à
718
inclus.
traversée
de
la
rue
des
MICHÉLETS
depuis
l'angle
OUEST
de
la
parcelle
718
à
l'angle
SUD
de
la
parcelle
7930,
limite
SUD/EST
de
1a
parcelle
730,
limite
NORD
des
parcelles
730.
731,
015.
732
et
733.
traversée
de
1a
rue
NOTRE
DAME
de
la
BRUNE
depuis
l'angle
NORL/OUEST
de
la
parcelle
733
à
l'angle
Ouest
de
la
parcelle
654.
limite
SUD
de
la
parcelle
654
(point
de
départ). ARRETE
DU
ler
MARS
1973.
compris
la
traversée
du
passage
situé
entre
les
parcelles
705
et
706,
1imi|
| | | 14 i ' |