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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - 21 2023 Dde subvention CD60 Acquisition TBI vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023 ee
Publié le
ID : 060-216006619-20230324-21 2023-AU
DECISION DU MAIRE N°21/2023
PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
& : 03.44.25.09.08
Fax: 03.44,25.39.02
DEMANDE DE SUBVENTION
Acquisition et installation d’un tableau numérique interactif
Croix de Guerre 39-45
Remise le 11 Novembre 1948
À la Commune de Verneuil-en-Halatte
Le Maire de Verneuil-en-Halatte,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal 25 mai 2020 du portant délégations accordées au Maire et l’autorisant à prendre toute décision concernant les demandes de subventions, lorsque les crédits sont inscrits aux différents budgets ;
VU le budget de l’année 2023 qui sera adopté lors de la réunion du 30 mars 2023 et notamment l’inscription en section investissement de ce document budgétaire de crédits permettant la réalisation du projet d’acquisition et installation d’un tableau numérique interactif ;
VU la contexture du plan de financement et du projet,
CONSIDÉRANT que le projet est éligible à la demande de subvention au Conseil Départementale de l'Oise, au titre des aides aux communes ;
DECIDE :
Article 1 — de solliciter, pour l’acquisition et l'installation d’un tableau numérique, une demande de subvention au Conseil Départementale de l'Oise, d’un montant de 1500.00 € HT.
Article 2 — Prend l'engagement de réaliser l’acquisition et l'installation d’un TBI si les subventions sollicitées sont accordées.
Article 3 — Prend l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire,
d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.
Article 4 — Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier de la Ville de Verneuil-en-
Halatte sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 — Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Sous-préfète de SENLIS
- Monsieur le Trésorier de la Ville de Verneuil-en-Halatte
- Les Services Municipaux concernés
Article 6 — La présente décision sera inscrite au registre ad hoc.
Article 7 — En cas de contestation dans le délai de 2 mois après accomplissement de la première des deux
formalités de publication, un recours contentieux pourra être porté devant le tribunal administratif d' AMIENS.
Fait à Verneuil-en-Halatte, le 24 mars 2023