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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 103 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 29 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 103 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-103
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2025 Sommaire
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier /
22-2025-04-22-00005 - Décision de délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,Paimpol et Tréguier. (7
pages) Page 3
2 Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et
Tréguier
22-2025-04-22-00005
Décision de délégation de signature du Directeur
du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,Paimpol et
Tréguier.
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2025-04-22-00005 - Décision de délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,Paimpol et Tréguier. 3 Centre Hospitalier
Saint-Brieuc - Paimpol - Tréguier DECISION DG / 2025 / N°32
Portant délégation de signature du Directeur
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, PAIMIPOL ET TREGUIER
VU, Le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
e _L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé
e _L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un Etablissement Public de Santé
e _D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux délégations de signature
VU, l'arrêté en date du 4 mars 2024 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans l'emploi
fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc et de Lannion/Trestel, à compter du 6 janvier 2024,
VU, la décision n°2023/24 de l'Agence Régionale de Santé relative à la demande de fusion par absorption déposée
par les Centres Hospitaliers de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier en date du 9 novembre 2023,
VU, les modifications apportées à l’organigramme de direction,
Décide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :
ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONS
La présente décision décrit les champs de compétence et les délégations de signature accordées par le Directeur
aux bénéficiaires nommément cités par directions ou services, hors champ de délégation de signature relative
aux marchés publics, défini par décision de délégation DG/2024/167.
Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leur signature de la mention :
"Pour le Directeur et par délégation,
Le Directeur Adjoint
suivi du prénom et du nom »
e DIRECTION DELEGUEE- COORDINATION DES PROJETS - SECRETARIAT GENERAL DU GHT D’ARMOR
Monsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur Adjoint chargé des fonctions de Directeur délégué du Centre Hospitalier de
Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif
relevant de ses attributions, à l'exception de la signature du CPOM, des contrats de pôle, des décisions de recrutement
des personnels de direction, des cessions d'immeubles et des baux.
Il dispose d'une délégation générale de signature pour signer pour et au nom de Madame Ariane BENARD toutes
correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l'établissement.
Délégation permanente est accordée à Madame Nathalie LE VERRE Attachée d'Administration Hospitalière, chargée
de mission auprès du Secrétariat Général du GHT, pour signer toute correspondance relative à la gestion courante
dans son domaine de compétences, à l'exception des conventions de coopérations inter- établissements.
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2025-04-22-00005 - Décision de délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,Paimpol et Tréguier. 4 e DIRECTION DELEGUEE DES HOPITAUX DE PROXIMITE PAIMPOL — TREGUIER
Monsieur Bertrand BARBANCON, Directeur Adjoint chargé des fonctions de Directeur délégué des sites de Paimpol
et Tréguier, est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif relevant de ses
attributions dans la gestion des sites. Sont exclus de la délégation, les documents et contrats gérés par les directions
fonctionnelles dans leurs attributions propres.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Ariane BENARD, Directeur, et de
Monsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur délégué, délégation est donné à Monsieur Bertrand BARBANCON pour
assurer l'intérim des fonctions du Directeur et à ce titre de signer tous actes et décisions urgentes indispensables au
bon fonctionnement de l'Etablissement.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Ariane BENARD, Directeur,
de Monsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur délégué et de Monsieur Bertrand BARBANCON, Madame Ariane
BENARD désigne le directeur-adjoint chargé d'assurer l'intérim des fonctions du Directeur. A ce titre, le Directeur
par intérim reçoit délégation aux fins de signer tous actes et décisions urgentes indispensables au bon
fonctionnement de l'Etablissement.
e DIRECTION DE LA FILIERE GERIATRIQUE -— POLES GERIATRIE SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL — LIEN VILLE
HOPITAL
Monsieur Pierre-Bernard GESREL, Directeur-Adjoint chargé de la filière gériatrique est habilité à signer toute
correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence. Délégation est
donnée à Monsieur Pierre-Bernard GESREL pour signer tout document en lien avec l’animation du projet Service
d'Accès aux Soins et en tant que directeur référent du SAMU.
Madame Laëtitia HERVE, Directrice-Adjointe, référente Paimpol-Tréguier, est habilitée à signer toute correspondance,
tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
e DIRECTION DE LA COMMUNICATION, DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET
ASSOCIATIONS
Monsieur Damien OUDOT, Directeur adjoint en charge de la Direction des affaires juridiques, de la communication,
et des relations avec les usagers et associations est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document
administratif se rapportant à son champ de compétence à l'exception des fins de non-recevoir relatives aux dossiers
contentieux corporels. Il est également habilité à signer tout courrier ou document se rapportant à la
communication des dossiers médicaux, suivant la législation en vigueur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Damien OUDOT, Madame Brigitte PERIGNON,
Madame Maud POULIQUEN, Madame Amélie VERRE LE ROUX, Madame Elodie QUERE,
Madame Clémence TOULLELAN, Chargées de communication, sont habilitées à signer les documents dans leur
domaine d'attribution.
Délégation permanente est donnée à Madame Astrid LEBASTARD, Attachée d'Administration Hospitalière pour
signer tout document dans le domaine des affaires juridiques, et notamment les courriers relatifs à la gestion des
plaintes et réclamations, les réponses aux réquisitions, les dépôts de plainte au nom de l'établissement. En cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Damien OUDOT, Madame Astrid LEBASTARD, est habilitée à signer tout
courrier ou document se rapportant à la communication des dossiers médicaux, suivant la législation en vigueur.
e DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE
Madame Clémence FOURRIER, Directrice Adjointe chargée de la Direction des Affaires Médicales, est habilitée à
signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
Sont exclus de ce champ de délégation les courriers initiaux relatifs aux recrutements des personnels médicaux
permanents, les conventions initiales de coopération avec d’autres structures, y compris celles concernant des
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2025-04-22-00005 - Décision de délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,Paimpol et Tréguier. 5 mises à disposition de praticiens, et les contrats initiaux avec les cabinets de recrutement et de conseil juridique
relatifs à des dossiers de personnel médical.
En l’absence de Madame Clémence FOURRIER, Madame Vanessa MAUGE, Attachée d'Administration Hospitalière,
Madame Carole TARDIVEL et Madame Maggy ELY, Adjoints des Cadres Hospitaliers, sont habilitées à signer
l'ensemble des documents relevant de leurs attributions.
Délégation permanente est accordée à Madame Vanessa MAUGE, Attachée d'Administration Hospitalière, à
Madame Carole TARDIVEL et à Madame Maggy ELY pour signer toute correspondance relative à la gestion des
étudiants en médecine et faisant fonction d'internes.
Madame Constance CARDOEN, Directrice Adjointe en charge des affaires médicales — référent Lannion et de l’unité
de recherche clinique du GHT, est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la gestion de l’unité de
recherche clinique, en particulier les conventions.
Délégation permanente est accordée à Madame le Dr Gwenaëlle LE GARFF et Madame Marie-Pierre DUBAN,
Cadre de l’unité de recherche clinique pour signer toute correspondance relative à la gestion courante de l'unité
de recherche clinique, chacun dans leur domaine de compétence.
e DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES ET DE LA FORMATION
Monsieur Etienne ROUAULT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier et du Centre
Hospitalier de Lannion/Trestel en charge des Ressources Humaines non médicales, référent des sites de Saint-Brieuc et
Paimpol;
Madame Magali ROBERT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier et du Centre
Hospitalier de Lannion-Trestel en charge des Ressources Humaines non médicales, référente des sites de Lannion,
Trestel et Tréguier ;
Monsieur Eric BERTRAND, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier et du Centre
Hospitalier de Lannion/Trestel en charge des Ressources Humaines non médicales, coordonnateur des Ressources
Humaines du GHT d'Armor ;
sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,
Paimpol, Tréguier et de Lannion/Trestel, toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à la
gestion des personnels non médicaux. Ils sont habilités à signer les documents relatifs à la gestion des comptes relevant
de leurs attributions, à l'exception des courriers et/ou décisions concernant les personnels de direction.
Délégation est donnée à Monsieur Eric BERTRAND, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol,
Tréguier et du Centre Hospitalier de Lannion/Trestel en charge des Ressources Humaines non médicales, pour signer
tout document ou convocation en lien avec ses missions de présidence déléguée de la F3SCT du Centre Hospitalier de
Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier et de mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, délégation
permanente de signature est attribuée à Madame Stéphanie PERZ, Attachée d'administration hospitalière, Madame
Aline REGNAULT, Attachée d'administration hospitalière, Madame Christelle LE MORVAN, Attachée d'administration
hospitalière, Madame Agnès PRUDHOMME, Attachée d’administration hospitalière, pour signer l’ensemble des
documents, à l'exception :
Des courriers et/ou décisions relevant du champ disciplinaire
Des courriers et conventions relevant de la rupture conventionnelle
Des courriers et conventions relevant des mises à disposition
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2025-04-22-00005 - Décision de délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,Paimpol et Tréguier. 6 Des décisions d’attribution des régimes indemnitaires relevant de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires, de l’Indemnité Forfaitaire Technique, de la prime de technicité, de la prime de collaborateur de pôle
Des certificats administratifs
Des documents ou actes concernant les personnels de direction
Des courriers de recrutement des personnels d'encadrement.
Pour le site de Saint-Brieuc, en cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Madame Stéphanie PERZ, Attachée
d'administration hospitalière, et de Madame Agnès PRUDHOMME, Attachée d’administration hospitalière,
délégation permanente de signature est donnée à Madame Marine LAURENT, Attachée d’administration
hospitalière, pour signer l’ensemble des documents, à l'exception :
Des courriers et/ou décisions relevant du champ disciplinaire
Des courriers et conventions relevant de la rupture conventionnelle
Des courriers et conventions relevant des mises à disposition
Des décisions d’l’attribution des régimes indemnitaires relevant de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires, de l’Indemnité Forfaitaire Technique, de la prime de technicité, de la prime de collaborateur de pôle
Des certificats administratifs
Des documents ou actes concernant les personnels de direction et d'encadrement.
Des courriers de recrutement des personnels d'encadrement.
Pour le site de Saint-Brieuc, en cas d'absence ou d’empêchement simultanés des Directeurs Adjoints en charge des
Ressources Humaines, de Madame Stéphanie PERZ, de Madame Agnès PRUDHOMME et de
Madame Marine LAURENT, délégation permanente est donnée à :
Monsieur Nicolas CHAUMEIL, Attaché d'Administration Hospitalière, pour signer les états de liquidation de paie, les
factures afférentes aux conventions de mise à disposition de personnel à l'exception des conventions hors marché
conclues dans le champ de la Direction des Ressources Humaines, les fiches de liaison pour établissement de titres de
recettes diverses, ainsi que les ordres de mission et les états de frais de déplacement des agents à l'exception de ceux
concernant les personnels d'encadrement et de direction.
Pour le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier, en cas d'absence ou d’empêchement simultanés des
Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, Madame Marie-Noëlle ROBIN-BREGEON, Adjoint des Cadres
Hospitaliers en charge de la formation professionnelle, pour signer toutes correspondance ou document relatif à ce
domaine, soit les convocations, les ordres de missions pour les formations extérieures, les lettres et bulletins
d'inscription auprès des organismes après accord du supérieur hiérarchique de l’agent concerné, les conventions de
formation, les demandes d'engagement de remboursement à l’ANFH, les procès-verbaux dans le cadre des marchés
publics formation (choix du prestataire de formation validé par le DRH).
Pour le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier et le Centre Hospitalier Lannion/Trestel, en cas d'absence
ou d'empêchement simultanés des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, délégation permanente
est donnée à Monsieur Jérôme DEVELLE, gestionnaire territorial des allocations de retour à l'emploi, pour signer toute
correspondance ou document relatif au domaine de l'allocation de retour à l'emploi et notamment les
correspondances signifiant les droits des agents (ouverture, reprise, épuisement des droits, rejets, radiation) les
demandes de pièces, les fiches de liaison avec le Pôle Emploi ou un autre employeur public, et les attestations de
droits.
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2025-04-22-00005 - Décision de délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,Paimpol et Tréguier. 7 e DIRECTION COORDINATION GENERALE DES SOINS — COORDINATION DES INSTITUTS DE FORMATION DES
PROFESSIONNELS DE SANTE - GHT
Monsieur Dominique CARNEL, Directeur-coordonnateur des soins par intérim est habilité à signer toute
correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
Délégation permanente est accordée à Mesdames Mélinda COLLIN LE MOY, Cadre Supérieur de Santé et
Magali BEZELY, Cadre de Santé, pour signer toute correspondance ou convention relative à la gestion de ces stages.
Madame Françoise HUET, Directrice des soins, coordonnateur des instituts de formation est habilitée à signer toute
correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame HUET, Madame Isabelle MALINGRE, Madame Anne-Lise LE POTIER
et Monsieur Franck COHEN, sont habilités à signer les documents relevant de ses attributions, chacun dans son
domaine d’attribution :
Isabelle MALINGRE et Franck COHEN, affaires courantes de l’IFPS, Anne-Lise LE POTIER, conventions de stage IFPS.
Violette MAHE, affaires courantes des IFAS des hôpitaux de proximité de Paimpol et Tréguier.
e DIRECTION DE LA QUALITE, GESTION DES RISQUES ET SITUATIONS SANITAIRES EXCEPTIONNELLES
Madame Anne LE ROUX, Directrice-Adjointe en charge de la Direction de la qualité, gestion des risques, vigilances
sanitaires et de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles, est habilitée à signer toute correspondance,
tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne LE ROUX, Madame Céline GERNIGON, Ingénieur, est
habilitée à signer l'ensemble des documents relevant de ses attributions.
e DIRECTION DES TRAVAUX, SECURITE
Madame Laurence LEBRETON, Directrice-Adjointe en charge des travaux, services techniques et de sécurité, est
habilitée à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de
compétence. Mme Laurence LEBRETON est en particulier habilitée à signer les documents relatifs à la gestion des
comptes relevant de ses attributions.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Laurence LEBRETON, Madame Bénédicte LEFEBVRE, Attachée
d'Administration Hospitalière, Messieurs Pascal SIMON, Bertrand CHOBERT et M. Jérôme COLIN, Ingénieurs, sont
habilités à signer les documents relevant de ses attributions, chacun dans leur domaine :
- Pascal SIMON et Bertrand CHOBERT pour les fournitures,
- Jérôme COLIN pour les sites de Paimpol et de Tréguier.
- Bénédicte LEFEBVRE pour les travaux et services,
Délégation qui couvre également continüment, tout engagement d’un montant inférieur à la somme de
5 000 € TTC.
e DIRECTION DES ACHATS, LOGISTIQUE, BIOMEDICAL ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Madame Aurélie GARNIER, Directrice-Adjointe chargée des Achats, de la Logistique et du biomédical est habilitée
à signer tout document ou acte se rapportant à la gestion courante de la Direction des Achats et de la Logistique.
Madame Aurélie GARNIER est en particulier habilitée à signer les actes d'engagement, hors champ de la délégation
des marchés publics, pour toute dépense relevant de ses attributions, et en particulier les bons de commande
rattaché à un marché, les certifications de conformité des quantités livrées et facturées, relatifs à l'ensemble des
comptes gérés par la Direction des Achats et de la Logistique.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2025-04-22-00005 - Décision de délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,Paimpol et Tréguier. 8 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurélie GARNIER, Madame Véronique GOYDADIN, Attachée
d'Administration Hospitalière, Monsieur Olivier BRICHORY, Attaché d'Administration Hospitalière, ou
Madame Sandrine BLEGEAN, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sont habilités à signer l'ensemble des documents
relevant de ses attributions.
Délégation permanente est accordée à Monsieur Johann LE LAY, Ingénieur Biomédical, pour signer les bons de
commandes de fournitures, prestations de maintenance, et petits matériels, rattaché à un marché, relevant des
comptes du Biomédical.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Johann LE LAY, Monsieur Gaëtan CAVELL, Ingénieur biomédical
est habilité à signer ces mêmes documents.
En cas d'absences simultanées de M. Johann LE LAY et de M. Gaëtan CAVELL, la délégation de signature est
donnée à M. Romain HEMON, Ingénieur biomédical et M. Régis NICOLAS, Ingénieur pour les sites de Paimpol et
de Tréguier.
e PHARMACIE
Monsieur Eric JOBARD, Chef de service est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la gestion
courante de la Pharmacie de l'Etablissement.
Monsieur Eric JOBARD est habilité à signer les bons de commande de fournitures et prestations ainsi que les
certifications de conformité des quantités livrées et facturées, rattachés à un marché relevant des comptes gérés
par la Pharmacie. Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des
règles de la comptabilité publique et des achats publics.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric JOBARD, pour la signature des mêmes documents, délégation est donnée à :
Pour le site de Saint-Brieuc: Drs Eléonore LEGRIS, Elodie PEGUET, Maud LOEWERT, Claire LE MAREC,
Nathalie KERNEUR, Jeanne HELOURY, Charlène CARIBOTTI, Stéphanie CLAVEL, Annette BEAUGAS, Idrissa SEYDI,
Jihad EL HAJOUI, Romain ROCHÉ, Pharmaciens hospitaliers.
Pour le site de Paimpol : Drs Bénédicte ROUSSELY, France ROCHEREAU, Malika GHRIBI, Emmanuel GASPERI,
Pharmaciens hospitaliers.
Pour le site de Tréguier : Drs Elsa DIARTE, Anne BESNARD, Lauranne SAVARY, Pharmaciens hospitaliers.
e DIRECTION DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTION
Monsieur Guillaume LE DUFF, Directeur-Adjoint en charge de la Direction des Finances et du contrôle de gestion est
habilitée à signer les actes et courriers relatifs à la gestion de cette Direction.
Les mandats de paiement y compris ceux relatifs à la paie pour le personnel médical et le personnel non médical, les
titres de recettes et toutes les pièces et documents comptables, les virements de crédits, les contrats de prêt et
opérations prévues aux contrats (tirage, remboursement, changement de taux), les opérations de réaménagement de
la dette, les opérations liées à la ligne de trésorerie (tirage et remboursement).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume LE DUFF, Madame Adrianne MAIRE est habilitée à signer
les actes et courriers relatifs à la gestion de cette Direction.
Délégation permanente est donnée à Madame Rozenn PEDRON, Attachée d'Administration Hospitalière,
Madame Evelyne CARREZ, Attachée d'Administration Hospitalière et Madame Christine LE CARLUER, Attachée
d'Administration Hospitalière, pour signer les mandats, bordereaux de mandats, factures de la classe 2 et 6, et titres
de recettes et bordereaux.
Délégation permanente est accordée à Madame Célina BREMONT-CACHEUX, Madame Anne KERMAREC et
Madame Rachida EL MACHTI, Attachées d'Administration Hospitalière, pour signer les titres de recettes et bordereaux
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2025-04-22-00005 - Décision de délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,Paimpol et Tréguier. 9 en lien avec la gestion administrative des patients et toute correspondance relative à la gestion courante des
admissions et des consultations externes et à Mesdames Sandrine LE BOLLOCH, Lydie LE TURDU, Karen LE CARDINAL,
Elodie CARDIN-VASSELIN et Nadine OBRIOT, Adjointes des cadres au bureau des entrées, pour signer toute
correspondance relative à la gestion courante des admissions et des consultations externes : facturation (courrier
patient-mutuelle) courriers aux notaires, demandes de reprographie et d'équipements.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Guillaume LE DUFF ou de Madame Adrianne MAIRE, Mesdames
Célina BREMONT-CACHEUX, Anne KERMAREC, Rachida EL MACHTI, Rozenn PEDRON, Evelyne CARREZ et
Christine LE CARLUER sont habilitées à signer les correspondances ou documents relevant de leurs attributions.
e DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION COMMUNAUTAIRE
Monsieur Laurent ROUSSEL Directeur-Adjoint est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la gestion
courante de la Direction des systèmes d’information communautaire.
Délégation permanente est accordée à Monsieur Laurent ROUSSEL, Directeur-Adjoint, pour signer les bons de
commandes de fournitures et prestations rattachés à un marché relevant des comptes de la Direction du Système
d'Information communautaire.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
En cas d'absence ou d'empêchement, Laurent ROUSSEL est remplacé dans toutes ses attributions par
Madame Marine CORMIER, Directrice-Adjointe.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Dans le cadre de la présente délégation, chacun en ce qui le concerne, fera précéder son prénom-nom -grade et
signature, de la mention
"Pour le Directeur et par délégation"
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leur
délégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.
ARTICLE 3 : DEROGATION
Dans le cadre des gardes administratives assurées par les cadres de direction du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,
Paimpol et Tréguier, délégation est donnée à chaque cadre de direction figurant au tableau de garde, selon le
planning établi par la Direction générale, à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels,
correspondances, dépôts de plaintes …) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de
répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
ARTICLE 4 : EFFET ET PUBLICITE
La présente décision prend effet à compter du 22 avril 2025.
Conformément à l'article D- 6143-35 du code de la santé publique, la présente décision est portée à la connaissance
du trésorier du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier. Elle est notifiée à chaque délégataire et publiée
par tout moyen la rendant consultable.
A Saint-Brieuc, le 22 avril 2025
LE DIRECTEUR,
Ariane SE RD
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2025-04-22-00005 - Décision de délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,Paimpol et Tréguier. 10