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Arrêté - ARRETE 773 TRVX COLOMBIERS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 773 TRVX COLOMBIERS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département LOIRET
\li us Canton de Montargis Veuve VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2024 _0773
ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DES COLOMBIERS
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
- Vu Le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 ; - Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ;
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R411-25 ; - Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu le Code de la Route ;
- Vu les travaux de ravalement de façade nécessitant le stationnement d'un échafaudage sur le domaine public, à réaliser par Madame Catherine DEPOND, domiciliée 77 rue du Vieux Bourg 45700 Villemandeur, dans la rue des Colombiers ;
- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier ; - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger ;
ARRETONS
Article 1: À compter du 1er décembre 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation) au 84 rue des Colombiers.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.
Article 3 : L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l’Incendie.
Article 4: Madame Catherine DEPOND, ou l'entreprise par elle désignée, est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.
Article 5 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Madame Catherine DEPOND, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, Madame catherine DEPOND, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR. ee
NF. (ea \e Fait à VILLEMANDEUR,, le 12/11/2024
PS Denise SÉRRANO
Date d'affichage : 12/11/2024