Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - joe 20241011 0242
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - joe 20250829 0200
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - joe 20250817 0190
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - joe 20250601 0127
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - JOE TEXTE nominat
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - JOE TEXTE nominat
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - JOE TEXTE nominat
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - JOE TEXTE nominat
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - joe 20140430 0101
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - joe 20210323 0070
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - joe
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - joe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Médias,
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. WITKOWSKI (Jacques)
NOR : INTA2419063D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’interieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 et 72 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l’article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. – M. Jacques WITKOWSKI, administrateur de l’Etat, préfet de la Seine-Saint-Denis, est nommé préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin.
Art. 2. – Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 octobre 2024.
EMMANUEL MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL BARNIER
Le ministre de l’intérieur,
BRUNO RETAILLEAU
11 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 119