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Déliberation - 2025 141 Vente Dune Parcelle Communale A YVES JOLY
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 141 Vente Dune Parcelle Communale A YVES JOLY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
26
NOVEMBRE
2025
N°
2025
0141
L'An
Deux
mille
vingt-cinq,
le
26
novembre
2025
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
20
novembre
2025,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,,
Françoise
VILLARD
Absents
:
Florian
SOUVY,
Xavier
BRONNER
(pouvoir
donné
à
Florence
MARMONNIER),
Robert
LEVY,
(pouvoir
donné
à
Denis
TATOUD),Olivier
CHENU,
Arnaud
JOLY
.
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice
:
13
Suffrages
exprimés :
10
Votes
pour :
09
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote :
01
KKKKKKKKKKKKAKKKKEAKEXKEXX
Objet
:
Vente
d’une
parcelle
communale
- Monsieur
Yves
JOLY
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Messieurs
Claude
SOUVY
et
Yves
JOLY
ont
sollicité
la
commune
pour
une
acquisition
d'un
délaissé
de
voirie
situé
rue
des
Cortis,
sur
la
parcelle
AC
0315
appartenant
à
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise.
Les
premières
discussions
datent
de
2017,
et
n'ont
jamais
pu
aboutir
faute
de
trouver
un
accord
entre
les
parties
(Messieurs
JOLY
et
SOUVY
souhaitant
l'acquisition
de
la
même
parcelle).
Aujourd’hui,
suite
à
de
nouvelles
discussions,
il est
proposé
de
vendre
une
parcelle
d'environ
6,50
m?
à
Monsieur
JOLY
afin
de
régulariser
la situation.
En
effet,
le
Conseil
municipal
lui
avait
accordé
un
droit
de
passage
en
septembre
2017,
qui
n’a
jamais
été
régularisé
devant
notaire,
et
qui
a
été
depuis
clôturé
sans
autorisation.
La
régularisation
permettra
de
désenclaver
une
partie
de
son
terrain
constructible.
Aussi,
il est
proposé
de
vendre
une
partie
de
la
parcelle
AC
0315
d'environ
6.5
m°2.
—————
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
©
@|
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
www,mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20251126-08_20250141-DE Reçu le 27/11/2025 -
_Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2241-1
et
suivants
relatifs
à
la
gestion
du
domaine
privé
des
communes,
-
_Vule
plan
cadastral,
-
Considérant
que
la
commune
est propriétaire
d'une
parcelle
cadastrée
section
AC
0315
d’une
superficie
de
196
m°,
située
lieu-dit Le
Crey,
-
Considérant
que
ladite
parcelle
ne
présente
plus
d'intérêt
pour
le
service
public
communal,
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
: Lucas
PENASA),
le Conseil
municipal
-
APPROUVE
la
vente
d'une
partie
de
la
parcelle
AC
0315
d'environ
6.5
m?
à
Monsieur
Yves
JOLY;
-
FIXE
le tarif à
300
euros
du
m’;
-
DIT
que
les
frais
de
bornage
et
tous
les
autres
frais
liés
à
cette
vente
seront
à
la
charge
de
Monsieur
Yves
JOLY.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
|
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20251126-08_20250141-DE Reçu le 27/11/2025 Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20251126-08_20250141-DE Reçu le 27/11/2025