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Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D051 CAPort annexe tamponne 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Æ ÆHandre Lys se préfecture le 18/04/2023 S [ 07
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20230404-2023D051-BF
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 4 avril 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 4 avril à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques
Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 28 mars 2023.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel,
M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE
Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme
DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL
Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.
HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, Mme LORPHELIN Martine, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU
Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST
Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO
Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M. BLERVAQUE Philippe, procuration à Mme DURUT Jocelyne,
Mme DEBAISIEUX Nathalie, procuration à M. BOONAERT Jean-Philippe,
M.DEHAENE Michel, procuration à M. FICHEUX Bruno,
Mme DUHAYON Monique, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M.DELABRE Aimé, procuration à M. VANECLOO Serge,
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à M. THOREZ Jean-Claude.
Secrétaire de séance :
M.DUYCK Joël. Publié le
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
TT
ID : 059-245900758-20230404-2023D051-BF
Délibération n°2023D051 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges — Budget du
Port d’Haverskerque, adoption du compte administratif 2022.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Monsieur le Président ayant quitté la salle, le Conseil communautaire sous la présidence de Monsieur le
1° Vice-président aux finances, délibérant sur le Compte Administratif 2022, joint en annexe de ce dossier
de synthèse, dressé par Monsieur Jacques Hurlus, Président, après s'être fait présenter le Budget Primitif
de l'exercice considéré :
1°/ Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi en
euros :
Part affectée à Résultat de Résultat de
Résultat à la clôture de | l'investissement | l'exercice clôture 2022
l'exercice précédent 2021 2022 2022
Investissement -345 098,02 _ -18 809,41 -363 907,43
Fonctionnement -90 522,96 -36 884,29 -127 407,25
TOTAL -435 620,98 1-55693,70 | -491 314,68
Il n'y a pas de restes à réaliser 2022 à reprendre au BP 2023.
2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est demandé au Conseil de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix POUR) la proposition ci-
dessus.