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Arrêté - 103 2022 Location Bouteille de GAZ Smart MEL23122022
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - 103 2022 Location Bouteille de GAZ Smart MEL23122022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Fu de 2022 CLISSON 4
DÉCISION DU MAIRE
Décision MOYENS GENERAUX
N° 103-2022 CONTRAT - CONVENTION
Marché n° 2022-37 - Location de bouteille de gaz gamme SMART
Le Maire,
VU le Code de la commande publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire en termes de « marchés publics », en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'inscription faite au Budget principal de la Ville ;
CONSIDÉRANT l'ensemble du dossier ;
Prend la décision suivante :
Article 1. ARRÊTE la passation d'un marché public de service n° 2022-37, destiné à la location
de bouteille de gaz gamme SMART, aux conditions suivantes :
Attributaire Nombre de | Montant de la | Durée de la
bouteilles location TTC location
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE 5 ans à
CS 70219 1 anne compter du 69808 SAINT PRIEST CEDEX p 01/03/2023
Article 2. CHARGE le Service ‘Finances - Marchés’, le Service ‘Bâtiments’, Monsieur le Directeur
Général des Services et Madame la Trésorière municipale de l'exécution de la présente
Décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 3. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Clisson, le 16 novembre 2022 Par délégation du Conseil Municipal,
Xavier Bonnet
Décision transmise à la Préfecture
le 21 NOV. 2072
et affichée
le 23 Nov. 202 23/11/2022 10:27 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC103-2022
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Marché n. 2022-37 - Location de bouteille de gaz gamme SMART
Date de transmission de l'acte 21/11/2022
Date de réception de l'accusé 21/11/2022
de réception :
Numéro de l'acte : DEC103-2022 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400434-20221116-DEC103-2022-CC
Date de décision : 16/11/2022
Acte transmis par: Florence GROLIER
Nature de l'acte: Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.10. marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA)
https:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=51131 99626226247487&exchangeTypeld=retour