PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (7)

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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (7) Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu. Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (7))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Industrie, LOLO22240098£00900$90

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SOCIÉTÉ es | mL LE DES REÇU |

TRANSPORTS

PÉTROLIERS PAR

TRAPIL PIPELINE MAR lssntt v]

0650060038600722 00740 OLÉOOUCS DE DÉFENSE COMMUNE (0DC)

228 - ROUTE DE DEMIGNY - CHAMPFORGEUIL - CS 3008]

71103 CHALON-SUR-SADNE CEDEX

TÉL. : 03 85 4212 00 - FAX : 02 85 421305 OT Mairie de SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU TO A l'attention de Monsieur le Maire

69000 SAINT PIERRE DE CHANDIEU

AFFAIRE SUIVIE PAR: M. CASELLI

TÉL : 03 85 42 13 01

FAX : 03 85 42 13 04

E-mail : fcaselli@trapil.com

Objet : Sécurité des canalisations de transport Chalon-sur-Saône, le 29 décembre 2014

Madame, Monsieur,

Notre société exploite par ordre et pour le compte de l’État, le réseau des Oléoducs de Défense Commune (ODC) implanté sur le sol français. Une ou plusieurs canalisations de ce réseau traverse le territoire de

votre commune.

Faisant suite à notre courrier de l’année 2013, cette lettre a pour but de vous tenir informé des dernières évolutions en matière de réglementation liée aux canalisations de transport.

Évolution de la réglementation anti-endommagement

L’arrêté du 18/06/2014 paru au JO du 29/06/2014 vient modifier les arrêtés des 22 et 23 décembre 2010 modifiés, du 15 février 2012 modifié et du 19 février 2013 relatifs à la mise en œuvre de la réforme anti- endommagement. Les adaptations principales, dans le sens de la simplification et de l'efficacité, portent sur l'amélioration de la cohérence avec le code du travail, l'encadrement de la dématérialisation des échanges entre déclarants et exploitants, l'encadrement plus précis des travaux urgents, la limitation de l'obligation d'investigations complémentaires aux chantiers les plus sensibles, la révision des formulaires CERFA associés à la réforme, la définition des obligations des prestataires d'aide aux déclarants pour la partie de leur activité relevant du service public, la révision du règlement de la certification des prestataires en localisation des réseaux.

Règlement de sécurité

Le 25 mars 2014 a été publié l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques. Cet arrêté abroge à compter du 01/07/2014, l’arrêté du 4 août 2006.

Les articles L. 555-16 et KR. 555-30 b) du code de l’environnement, récemment complétés par les dispositions de l’arrêté précité, prévoient la mise en place de servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques à proximité des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques, dans chacune des communes concernées.

SIÈGE SOCIAL : 7 et 9 RUE DES FRÈRES MORANE - 75738 PARIS CEDEX 15 - TÉL : 01 55 76 80 00 — FAX : 01 55 76 80 03 - www.trapil.com SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 13 227 300 € - R.C.S. PARIS B 572 086 213 — IDENTIFICATION FISCALE : FR 15 572 086 213 — APE 4950Z

Vu pour être annexé

à la délibération d'approbation du PLU

en date du 28 février 2019.

Le Maire,

Raphaël IBANEZ2.

Ces servitudes seront instituées par arrêté préfectoral après avis du conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Elles devront être prises en compte dans les documents d’urbanisme de votre commune (plan local d’urbanisme, carte communale, ...). Les contraintes d'urbanisme induites par ces futures servitudes sont les mêmes que celles déjà préconisées par le porter à connaissance relatif aux canalisations de transport. Leurs effets seront ainsi en parfaite continuité avec ce qui a

déjà été mis en place.

Conformément à la loi, ces servitudes encadrent strictement la construction ou l’extension

d’établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 personnes et d’immeubles de grande hauteur (IGH). Elles n’engendrent pas de contrainte d’urbanisme pour les autres catégories de constructions à proximité des canalisations de transport. Pour ces autres constructions, les exploitants des canalisations prennent en compte les évolutions des occupations du sol dans leur voisinage, par la mise en place, le cas échéant, de mesures de renforcement de la sécurité.

Concrètement, les contraintes constructives pour les ERP et les IGH seront de deux sortes :

1. SUP-majorante : dans une bande large (SUP n°1) centrée sur le tracé de la canalisation, les constructions et extensions d’ERP de plus de 100 personnes et d’IGH seront soumises à la réalisation d’une «analyse de compatibilité » établie par l’aménageur concerné et le permis de construire correspondant ne pourra être instruit que si cette analyse a recueilli un avis favorable du transporteur, ou à défaut du préfet.

2. SUP-réduite : dans deux bandes étroites (SUP n°2 applicable aux ERP de plus de 300 personnes et aux IGH, SUP n°3 applicable aux ERP de plus de 100 personnes) également centrées sur le tracé de la canalisation, les constructions d’ERP et IGH visés par ces SUP seront strictement interdites.

Par ailleurs, nous appelons votre attention sur l’article R. 555-46 du code de l’environnement qui prévoit que le maire informe immédiatement le transporteur de tout permis de construire ou certificat d’urbanisme délivré dans les zones précitées. Cette disposition est d’ores et déjà en vigueur. Elle permet au transporteur de vérifier la compatibilité du niveau de sécurité de ses ouvrages avec la densification de l’urbanisation et d’appliquer les mesures de renforcement de la sécurité nécessaires, le cas échéant. Il est d’ailleurs recommandé que vous nous informiez des projets de construction à proximité de nos canalisations dès la phase du projet de permis de construire pour que nous puissions vous faire part de nos observations le plus en amont en possible.

Enfin, les canalisations du réseau ODC sont déclarées d'utilité publique et font déjà l’objet à ce titre de servitudes constructives et de passage ; ces servitudes d’utilité publique, qui sont d’une autre nature, restent applicables et ne sont pas concernées par les SUP issues du règlement de sécurité.

Nos services restent à votre disposition pour vous apporter les réponses à toutes questions complémentaires que vous pourriez vous poser à ce sujet.

Nous vous remercions de l’attention que vous portez à ces règles de sécurité indispensables à la protection de la canalisation mais également des personnes et de l’environnement.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Le Directeur

des Oléoducs de Défense Commune

J.L. BONNEVILLE

SIÈGE SOCIAL : 7 et9 RUE DES FRÈRES MORANE - 75738 PARIS CEDEX 15 — TÉL. : 01 55 76 80 00 — FAX : 01 55 76 80 03 - www.trapil.com SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 13 227 300 € - R.C.S. PARIS B 572 086 213 — IDENTIFICATION FISCALE : FR 15 572 086 213 — APE 49507SOCIÉTÉ

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TRANSPORTS

PÉTROLIERS

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OLÉODUCS DE DÉFENSE COMMUNE (ODC)

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MARIE DE

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228- ROUTE DE DEMIGNY - CHAMPFORGEUIL - CS 30081" ° ‘ Mairie de SAINT PIERRE DE CHANDIEU :

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TÉL. : 03 85 42 13 00 - FAX : 03 85 42 13 05 = --

5/7 rue Emil Verney

Nos réf SYP/NEB

ODC/CL/0588-18

Affaire suivie par Mme VERGIER

Tél 03.85.42.13.65

Mail odclignes(@trapil.com

Objet : OLÉODUCS DE DÉFENSE COMMUNE Champforgeuil, le

Pipelines : FOS / LANGRES 10 SEP. 2018

Urbanisme : Arrêt de projet PLU

Commune de : SAINT PIERRE DE CHANDIEU (69)

Monsieur le Maire

Dans le cadre de la procédure du "porter à connaissance" visée en objet, vous avez bien voulu nous soumettre l’arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme pour votre commune.

Nous notons la présence de la servitude Ilbis dans les annexes de votre document.

En revanche, l’arrêté préfectoral du 30 mars 2017 n’est pas valable du fait qu’il ne mentionne pas le réseau ODC TRAPIL.

La DREAL à consulté le SNOI, le 21 août dernier, pour avis sur un

nouvel arrêté incluant le réseau ODC.

Par conséquent vous devrez tenir compte du nouvel arrêté.

Dans l'attente de sa parution, nous vous communiquons les

renseignements suivants :

La commune de SAINT PIERRE DE CHANDIEU est traversée par la canalisation FOS / LANGRES appartenant au réseau d’Oléoduc de Défense Commune relevant de l'OTAN et opéré par ordre et pour le compte de l’Etat (Service National des Oléoducs Interalliés) par la société TRAPIL.

Le tracé de la canalisation est ainsi reporté sur l’extrait de carte au 1/25000°"% joint.

1) Servitudes liées à la construction et l’exploitation des pipelines

D'une part, cette installation pétrolière est un ouvrage public réalisé dans le cadre de la loi n°49-1060 du 2 août 1949, modifiée par la loi n°51-712 du 7 juin 1951, et déclaré d'utilité publique par le décret du 21/05/1957 annulé et remplacé par décret du 29/05/1959 et du 03/05/1963.

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SIÈGE SOCIAL : 7 et 9, RUE DES FRÈRES MORANE - 75738 PARIS CEDEX 15 - TÉL. 01 55 76 80 00 - FAX : 01 55 76 80 03 - www.trapil.com SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 13 240 800 - R.C.S. PARIS B 572 086 213 - IDENTIFICATION FISCALE : FR 15 572 086 213 - APE 4950Z

Vu pour être annexé

à la délibération d'approbation du PLU

en date du 28 février 2019.

Le Maire,

Raphaël IBANEZLa construction de l’oléoduc a nécessité la mise en place d’une servitude d’utilité publique de 12 mètres axée sur la conduite définie par décret n°2012-615 du 02/05/2012 et 2015-1823 du 30/12/2015. Elle doit conformément à l’article R. 151-51 du Code de l’Urbanisme être annexée au PLU et être représentée selon le code I1 bis.

En outre, s’agissant d’un ouvrage déclaré d’utilité publique susceptible de

recevoir à tout moment pour les besoins de son exploitation ou de sa protection des modifications ou extensions, il importe que le PLU soit complété à l’article concernant les occupations admises, et ce quelles que soient les zones traversées par l’oléoduc intéressé, de la mention suivante :

- les installations nécessaires à l’exploitation et à la sécurité des oléoducs de défense commune. ‘

2)Servitudes liées aux zones d’effets du pipeline

D'autre part, en application des dispositions de l’article R. 132-1 du code

de l’urbanisme, le PLU doit tenir compte, dans les zones constructibles, des risques technologiques afférents à ces infrastructures pétrolières.

A cet effet, les zones d’effets des phénomènes dangereux retenus, issues de l’étude de dangers de notre réseau et établies conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, ont été communiquées à l’administration.

Dans l’attente des arrêtés préfectoraux instituant de nouvelles servitudes d’utilité publique s’appuyant sur ces distances, nous vous invitons à contacter la DREAL territorialement compétentes pour prendre en compte les distances retenues dans le cadre de la procédure en objet.

Le développement de l’urbanisation devra prendre en compte ces distances notamment pour les projets de construction d’établissements recevant du public, d’installations nucléaires de base, d’immeubles de grande hauteur, de lotissements, de zones artisanales ou industrielles, .… .

3) Dispositions diverses

Par ailleurs, nous vous rappelons que les risques liés à l’exploitation du pipeline sont répertoriés dans un plan de secours appelé Plan de Surveillance et d’Intervention déposé auprès des services administratifs et de secours du département.

La mise à jour du PSI est réalisée, conformément à la réglementation en vigueur pour les canalisations existantes intéressant la défense nationale.

Nous vous demandons également d’intégrer les dispositions réglementaires suivantes dans votre PLU :

En application des dispositions du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l'Environnement (partie réglementaire) et depuis le 01/07/2012, pour tous les travaux situés dans une bande de 50m de part et d'autre de la canalisation, la consultation du guichet unique à l'adresse internet suivante est obligatoire :

htip://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr ‘-3-

La présente correspondance ainsi que les fiches I1bis sont à inclure dans les annexes du PLU.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous

vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.

Le Chef du Réseau

des Oléoducs de Défense Commune,

O. ORELLE

P/O V. CALCAGNO

Chef de la Division HSE-Lignes

P.J.:

- _ 1fichel 1 bis

- 1 extrait de carte au 1/25000Û%°

Copies : ‘

BPIA/Contrôleur oléoducs (M. Mian)

SNOI

TRAPIL/DRPO

TRAPIL/ODC/Région Sud (M. Lucas)Oléoduc de l'ETAT exploité par TRAPIL - (Hydrocarbures liquides) Fiche

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE SAS LUS

Commune de : © SAINT PIERRE DE CHANDIEU

Texte définissant les servitudes : © Pipeline de défense - décret n° 2012-615 du 02/05/2012 et 2015-1823 du 30/12/2015.

Texte créant les servitudes de :

® Nom de l’ouvrage :......................... © Oléoduc de Défense Commune (ODC)

* Tronçon de l’oléoduc : m FOS - LANGRES

* Décret du Msssssesmtememascase © 21/05/1957, annulé et remplacé par le décret du 29/05/1959 et du 03/05/1963

* Les servitudes ont été établies soit par conventions passées à l’amiable, soit par ordonnances d’imposition. Dans les deux cas, les actes correspondants ont fait l’objet d’une publication au bureau des hypothèques.

Consistance des servitudes :

1°/ Dans une bande de 5 mètres de largeur (zone forte de protection) où sont enfouies les canalisations, il est interdit :

* D'’édifier une construction en dur même si ses fondations ont une profondeur inférieure à 0,60 mètre.

* D’effectuer des travaux de toute nature y compris les façons culturales à plus de 0,60 mètre.

2°/ L'exploitant de la canalisation a le droit, à l’intérieur d’une bande de terrain de 15 mètres de largeur garantie par la servitude de passage! au profit de l’état

+ D’accéder en tout temps, en particulier pour effectuer les travaux d’entretien et de réparation ;

* D’essarter tous arbres et arbustes ;

* De construire, en limite des parcelles cadastrales, des bornes ou balises indiquant l’emplacement de la conduite.

3°/ Les propriétaires ou leurs ayant droits sont tenus de :

* Ne procéder à aucune plantation d’arbres dans la bande de 15 mètres ;

* S’abstenir de tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement, à l’entretien et à la conservation de l’ouvrage? ;

* Dénoncer, en cas de vente ou d’échange de parcelles en cause, la servitude dont elles sont grevées.

Service bénéficiaire des servitudes et gestionnaire de l’oléoduc à l’échelon central :

SERVICE NATIONAL DES OLEODUCS INTERALLIES

Service du MTES-DGEC

Tour Séquoïa

92055 LA DEFENSE CEDEX

Service exploitant à consulter pour l’accomplissement des formalités préalables à la réalisation des travaux exécutés à proximité du

pipeline (Décret n° 2011-1241 du 05 octobre 2011 - Arrêté du 15 février 2012) ainsi que l’obtention de tous renseignements sur la conduite et notamment son emplacement :

MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA DIVISION DES OLEODUCS DE DEFENSE COMMUNE 22B Route de Demigny —- Champforgeuil

CS 30081

71103 CHALON SUR SAONE CEDEX

(1)Cette largeur a pu éventuellement être réduite.

(2)Les abris de jardins, de chasse et de pêche, établis dans une bande de 5 mètres centrée sur la canalisation, empêchent la surveillance continue de celle-ci. En conséquence, leur établissement est soumis à accord préalable4

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CODE DE L'ENVIRONNEMENT (DECRET

n°2011-1241 du 5 OCTOBRE 2011), IL EST FAIT

OBLIGATION D'ADRESSER UNE DECLARATION DE PROJET DE

TRAVAUX (DT) ET UNE DECLARATION D'INTENTION DE

COMMENCEMENT DE TRAVAUX (DICT) A L'EXPLOITANT DE L'OUVRAGE POUR TOUS TRAVAUX EFFECTUES À MOINS DE

50 METRES DU PIPELINE

TRAPIL ODC

C.S. 30081

71103 CHALON-SUR-SAONE

Tél: 03.85.42.13.00 Fax:03.85.42.13.04

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SEUL UN PIQUETAGE APRES DETECTION

ET SONDAGES PAR UN DE NOS AGENTS

PEUVENT PRECISER L'EMPLACEMENT DE LA

CANALISATION