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Déliberation - DEL 002 ANNEXE 1 Delib Marche Charpente Halle Modif 1 DEVIS
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 002 ANNEXE 1 Delib Marche Charpente Halle Modif 1 DEVIS)
Thèmes du document : Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
13 rue Paul Gauguin
31100 TOULOUSE
Tél : 05.34.57,14.76 - Fax : 05.61.06.92.16
TOULOUSE, Le 12 décembre 2025
E-maï : contact@catra-btp.com
MAIRIE DE NERAC
Réf. Devis : D251812 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Devis N° Client : NERAC
Validité de l'offre : 3 mois 47600 NERAC
Objet du chantier
BANDEAU FACE NORD ET SUD DE LA HALLE
Adresse chantier PLACE DU FOIRAIL
47600 NERAC
Désignation Un |Quantité|P.U.HT | Total HT. Tva
BANDEAU FACE NORD ET SUD DE LA HALLE
Fourniture et pose d'un bandeau périphérique en acier galvanisé MI 134,00 64,50 B 643,00! 1 751100 laqué RAL 7946 (autre RAL possible)
y compris cornièré L 40/40 de renfort en partie basse |
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Total HT. 8 643,00
Total T.V.A. 20,00 % 1 728,60
Total T.T.C. 10 371,60
DELAIÏS DE PAIEMENT INDEMNITES DE RETARD INTERETS MORATOIRES : Tout retard de
paiement ouvre droit au paiement d'une indemnité de 3,5/10 000eme du montant hors taxes de Net à payer (Euros) 10 571 ,60
la facture par jour calendaire. Cette indemnité est due sans mise en demeure préalable. Elle
couvre forfaitairement les frais d'agios bancaires et intérêts moratoires ainsi que les frais relatifs
aux relances de la facturation.
Pas d'escompte pour paiement anticipé.
A : TOULOUSE le 12/12/2025 Devis N° D251812
Mode de Règlement : VIREMENT 30 JOURS Bon pour Accord.
Signature Entreprise Signature Client :
Page 1
©Sage - SIRET : 43958508400049 - APE : 43347 - TVA Intracommunautaire : FR09439585084 - RCS : TOULOUSE 2005b03284
002 - Annexe AR Prefecture 047-214701955-20260126-DEL0022026-DE
Reçu le 29/01/2026