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Arrêté - AP autorisant le tir du sanglier autour parcelles agricoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Arrêté - AP autorisant le tir du sanglier autour parcelles agricoles)
Thèmes du document : Animaux, Armement, Aménagement du territoire,
PRÉFET
|
|
Direction
départementale
DE
LA
|
|
des
territoires
CHARENTE Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
nA6-2024-
M-06.6000/1À
autorisant
le tir
de jour. du
sanglier
autour
des
parcelles
agricoles
en
cours
de
récolte
_ pour
la
campagne
2024/2025
Le
préfet
de
la
Charente
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
le
Livre
IV,
Titre
Il
;
Vu
les
préconisations
du
plan
national
de
maîtrise
du
sanglier
;
Vu
le schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2018-2024
approuvé
en
date
du
dB join
2018;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1°
août
1986
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibiér
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
modifié
par
arrêté
ministériel
du
28
décembre
2023 ;
:
Vu
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
Charente ;
Vu
l'avis
du
président
de
la
chambre
d'agriculture
de
Charente
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
consultée
par
voie
électronique
le
23
octobre
2024;
Considérant
que
les
conditions
météorologiques
rencontrées
au
cours
de
l'année
2024
conduisent
dans
certains
cas
à
des
retards
dans
le
anses
des
récoltes,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
cultures
de
maïs
et
de
tournesol;
Considérant
que
les parcelles
concernées
se
trouvent
exposées
du
fait
de
ce
retard
à
des
dégâts
importants
provoqués
par
l'espèce
sanglier
;
Considérant
la
nécessité
d'explorer
de
nouveaux
outils
;
Considérant
la
révision
en
cours
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
pour
protéger
les
récoltes,
dé
réguler
ces
populations
de
sanglier
en
permettant
la
chasse
autour
des
parcelles
agricoles
en
cours
de
récolte
;
Considérant
qu'il
convient
d'encadrer
ce
mode
de
chasse
pour
garantir
la
sécurité
des
chasseurs
et
des
non-chasseurs
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
:
ARRÊTE
:
Article
1°
Le
tir
du
sanglier
autour
des
parcelles
agricoles
en
cours
de
récolte
(uniquement
moisson
et
ensilage)
est
autorisée,
Uniquement
de
jour
(une
heure
avant
le
lever
du
soleil
au
chef-lieu
du
département
jusque
une
heure
après
son
coucher)
à
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté
et
jusqu'au
31
décembre
2024,
dans
les
communes
du
département
de
la
Charente
et
dans
le
respect
des
conditions
suivantes
:
-
Les
opérations
se
dérouleront
sous
la
responsabilité
des
titulaires
de
droits
de
chasse
qui
devront
s'assurer
de
la
sécurité
des
opérations
;
-
Seul
le tir
de
spécimens
de
l'espèce
sanglier
est
autorisé;
-
:
Le
recueil
de
l'accord
préalable
écrit
de
l'exploitant
des
parcelles
en
cours
de
récolte
concernées
est
obligatoire
;
-
Le
tir
à
partir
d'un
poste
fixe
matérialisé
est
obligatoire.
L'exigence
de
poste
fixe
permet
d'empêcher
tout
déplacement
impromptu
qui
mettrait
les
participants
en
danger
lors
de
la
battue.
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 051717.37.37
:
‘
www.charente.gouv.fr
ST
.
1/2 -
Tout
tir
doit
être
fichant,
respectant
des
angles
de
non-tir
de
30°,
et
effectué
en
direction
de
l'extérieur
de
la
parcelle
en
cours
de
récolte,
tout
tir
en
direction
de
l'intérieur
de
la
parcelle
en
cours
de
récolte
est
interdit.
Ainsi,
seuls
les
sangliers
sortants
de
la
parcelle
en
cours
de
récolte
peuvent
être
tirés.
-
Le
port
du
gilet
fluoréscent
et
la
pose
de
panneaux
de
signalisation
temporaire
sur
où
à
proximité
immédiate
des
voies
publiques
sont
obligatoires.
-
L'usage
des
chiens
est
interdit
Le
chasseur
a
obligation
de
prendre
en
compte
son
environnement
(personne,
bien
matériels,
animaux
domestiques,
voies
de
communication,
zones
de
circulation
des
engins
agricoles...)
lors
de
l'action
de
chasse.
Il est
rappelé
qu'il
est
interdit
de
faire
usage
d'une
arme
à feu
sur
l'emprise
des
routes
goudronnées
publiques,
sur
les
voies
ferrées
(emprise
et
enclos
en
dépendant),
sur
les
chemins
publics
du
domaine
communal
(sauf
arrêté
municipal
temporaire
l'autorisant).
De
plus,
aucun
tir
ne
doit
franchir
ou
parvenir
jusqu'aux
routes,
voies
ferrées
(emprise
et
enclos
en
dépendant),
ni
ateiners
les
lignes
téléphoniques
et
électriques.
Article
2
Les
règles
imposées
par
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
20#8.-2024
en
vigueur
et
le
plan
de
gestion
cynégétique
sanglier
restent
applicables.
Article
3
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
et/ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Un
recours
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Poitiers
sur
l'application
internet
« Télérecours
citoyens»,
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante:
wwvw.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
des
copies
du
recours
n'ont
pas
nécessité
d'être
produites,
un
enregistrement
immédiat
étant
assuré
sans
délai
d'acheminement.
Article
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Cognac
et
la
sous-préfète
de
Confolens,
les
maires
du
département,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
le chef
du
service
départemental
de
l'office
français
pour
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
toutes
les
communes
par
les
soins
des
maires.
Angoulême,
le
06/11/2024,
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
départemental
des
territoires,
43
rue
du
docteur
Charles
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
:
Tél.
:
0517173737
www.charente.gouv.fr
2/2