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Arrêté - 2022383 travaux confortement mur de soutenement 46 48 rue de lhomme de bois 10.10 30.12.2022
Document publié le Vendredi 30 décembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022383 travaux confortement mur de soutenement 46 48 rue de lhomme de bois 10.10 30.12.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2022-383
HONFLEUR SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
dr Travaux de Confortement du Mur de
Soutènement
Rue de L'Homme de Bois n°46-48
Installation de Chantier
Du Lundi 10 Octobre 2022
Au Vendredi 30 Décembre 2022
Services Techniques
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de l'Entreprise ROC CONFORTATION -— Les Grands Champs — 37390 CHANCEAUX SUR CHOISILLE, afin de procéder à des travaux de confortement du mur de soutènement, Rue de L'homme de Bois aux n° 46-48, du Lundi 10 Octobre 2022 au Vendredi 30 Décembre 2022,
ARRÊTONS :
ARTICLE 1 : L’Entreprise ROC CONFORTATION est autorisée à procéder à des travaux de confortement du mur de soutènement, RUE DE L'HOMME DE BOIS aux n° 46-48, du
LUNDI 10 OCTOBRE 2022 au VENDREDI 30 DECEMBRE 2022,
ARTICLE 2 : Circulation et stationnement, Rue de l'Homme de Bois, aux dates citées dans
l'Article 1 :
-La circulation sera perturbée mais pas interdite,
-Le Stationnement sera interdit dans le périmètre des travaux, pendant la durée des travaux,
-La circulation des piétons sera maintenue, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3: Le stockage des matériaux se fera Parking de la Jetée de l'Est — Partie Nord sur une surface de 10 x 4,5m
ARTICLE 4 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de travaux et de stockage sera mis en place afin d'assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 5 : L'accès aux Services de Secours et de Police sera maintenu.
ARTICLE 6 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront posés par L’Entreprise intervenante.
ARTICLE 7 : Le droit des tiers est expressément réservé.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.frARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux, du Centre de Secours et de la Police Municipale et au Demandeur chargés chacun en
ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 3 Octobre 2022
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation, Jérôme HAMEL