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Déliberation - DCM202211 24+DECISION+MODIFICATIVE+N°
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202211 24+DECISION+MODIFICATIVE+N°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Éducation,
Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
CET Affiché le
ID :073-217302884-20221121-202211 24-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SONNAZ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents :11
Votants : 16
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2022
Présents : MMES ROULET - LECERCLE — ESCOFFIER - DUVAL - JACQUIER - PERRET MM. ROCHAIX — EXPOSITO - OGEZ - ROUSSEAU - MACIASZCZYK
Absents excusés : MMES ENGELMANN -— BONET — ROCHAIX
MM. BOUVIER — PIN — CAMPI —- BOUGAULT - CARTEREAU
Pouvoirs : M. BOUVIER donne pouvoir à Mme ESCOFFIER M. PIN donne pouvoir à M. OGEZ
M. CAMPI donne pouvoir à Mme ROULET
M. BOUGAULT donne pouvoir à Mme DUVAL
M. CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE
Secrétaire de séance : M. ROUSSEAU Olivier
DCM 2022_11_24 DECISION MODIFICATIVE N°1 : INTEGRATION DES AVANCES SUR TRAVAUX (COMPTE 238) AU COMPTE 2313
Monsieur le Maire rappelle que la réalisation de l’école maternelle et du restaurant scolaire est suivie par convention de mandat par la Société d'Aménagement de la Savoie (SAS).
Le montant des avances sur travaux est comptabilisé au compte 238. Le montant de la rémunération de la SAS est comptabilisé au compte 2313.
Tel que prévu par l'instruction codificatrice M14, il convient de solder les avances au 238 pour les intégrer au 2313. Cela aura pour conséquence de les rendre éligibles au FCTVA.
Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prévoir une écriture d’ordre (chapitre 041) en dépenses au 2313 et en recettes au 238 pour un montant total de 802 239.89 € correspondant aux travaux comptabilisés au titre des avances sur les exercices 2019, 2020, 2021 et 2022, selon le tableau
ci-après :
Exercice Date N° bordereau | N° mandat Montant TTC 22 :
6 50
11 €
matemelle 67 801.71€
45
123 780.32
124 989.35
802 239.89 € Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le
ID : 073-217302884-20221121-202211 24-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE les opérations d'ordre suivantes :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Compte 2313/041 Immobilisations corporelles en cours — Constructions 802 239.89 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Compte 238/041 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 802 239.89 €
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
D. ROCHAIX