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Arrêté - 2026 078T PHILIPPE Coet Rozic
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 078T PHILIPPE Coet Rozic)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
, ne Publié le
EXT fa It Q Ù reg | ST fa ID : 044-214401291-20260128-ARR2026_078T-AU
tv) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-078T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise PHILIPPE ET FILS,
sise ZI Les Relandières 44850 LE CELLIER,
pour des travaux TE44 - création réseau électrique pour alimentation d'équipement public + BRT,
situé Coët Rozic, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 16 février 2026 au lundi 41 mai 2026 de 8 H 00 à 17 H 00
Rue de Coët Rozic
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
Chemin de Coët Rozic
- La circulation sera interdite sauf riverains
Le Pressoir et rue de Codrosy
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise Philippe et Fils, qui en assurera
la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le S L OT
ID : 044-214401291-20260128-ARR2026 078T-AU
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 28 Janvier 2026
P/Le Maire et par délé .
La Directrice des Services Tech niques,
Madame Mate LEF Æ 1,À £ = | Il Il |
30.01.2026
30.01.2026