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Déliberation - fichiers?path=mairie%2FListe%2Bdlib%2BCM%2FLISTE%2BDELIB%2BDU%2B18052026&Itemid=260
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rustiques.
Lien du pdf (Déliberation - fichiers?path=mairie%2FListe%2Bdlib%2BCM%2FLISTE%2BDELIB%2BDU%2B18052026&Itemid=260)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
Commune de Rustiques – Séance du 18/05/2026
Numéro de
l'acte Objet de l'acte
N° ordre de
la séance
RUST-2026-32
Position de la commune dans le cadre
de la consultation publique relative au
projet BIOTERRA Narbonne – Projet
n°4 d’extension du plan d’épandage
180526/01
RUST-2026-33 Achat d'un véhicule électrique pour le service technique 180526/02
RUST-2026-34 Adoption du règlement d'utilisation d'un véhicule de service 180526/03
RUST-2026-35
Plan Communal de Sauvegarde : mise
à jour et modification des cellules de
crise
180526/04
RUST-2026-36
Modification statutaire du Syndicat
Intercommunal du Regroupement
Pédagogique (SIRP) Badens/Rustiques
180526/05
RUST-2026-37 Contrat HORIZON VILLAGES INFINITY NOUVEAU MILLESIME 180526/06
RUST-2026-38
Délégués au SIC (Syndicat
Intercommunal de Cylindrage de la
Redorte)
180526/07
L'an deux mil vingt-six, le lundi dix-huit mai à dix-neuf heures
trente, en application des articles L.2121-7 et L2122-8 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de la
commune de RUSTIQUES s’est réuni dans la salle de la Mairie
en session ordinaire.
Présents : - Laurent CROS - Christophe VARENNES - Nathalie JESUPRET - Daniel MOURLAN - Stéphanie GIL -
Romain BARDOU - Arnaud BOYER - Cécile DELPRETE - Sandra JOURDA - Guillaume MAZARE - Sophie MOURLAN -
Marion PICOT - Christian VALLART - Stéphanie VIVES
formant la majorité des membres en exercice.
Absent et procuration :
- Nicolas GARCIA donne pouvoir à Arnaud BOYER
Secrétaire : Christophe VARENNES est désigné secrétaire de
séance selon l’article L.2121-15 du CGCT.
Date de convocation:
12-05-2026
Nombre Conseillers :
en exercice : 15
présents : 14
votants: 15
LISTE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de RUSTIQUES
LUNDI 18 MAI 2026