Compte-Rendu - 07.09.20

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Compte-Rendu - 07.09.20 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07.09.20)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020

COMPTE-RENDU DE LA REUNION – BELMONT-SAINTE-FOI

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU - Myriam CROUZAL - Charles-Louis ALIBERT-SENS - Ornella BIAU -

Béatrice GINIBRE - Carine LEFRANC – Lilian MARTY - Gilles MAUPIN - Alban SAINT-MARTIN

Absent excusé : Thierry ROMANET -

Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

APPROBATION COMPTE-RENDU du 20 JUILLET 2020

Madame le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le dernier compte-rendu du conseil municipal. L’ensemble des

membres approuve.

Madame le maire indique qu’elle doit mettre à l’ordre du jour plusieurs délibérations qui n’étaient pas inscrites sur la convocation.

Elle remercie le conseil d’accepter d’inscrire ces sujets à la réunion.

DELIBERATIONS : logements communaux – convention remorque – adressage Logements communaux : la locataire du logement type 3 du presbytère vient de donner congé pour le logement qu'elle

louait. Madame le maire soumet à l'approbation du conseil la libération de la caution versée lors de la signature du bail.

Après délibération, les membres du conseil municipal vote à l'unanimité pour cette proposition.

Madame le maire fait un point quant aux logements communaux : Le logement vacant qui avait été mis à la location a été

attribué à une famille de Vayalts. Madame le maire indique que près de 150 demandes ont été faites pour ce logement.

Les nouveaux locataires s'installeront à compter du 1er octobre. Madame le maire soumet à l'approbation du conseil la

proposition d'accorder un mois de loyer à titre gracieux pour raison de délais de préavis. Après délibération, les membres

du conseil votent à l'unanimité pour cette proposition. Madame le maire indique que les futurs locataires ont des parents

garants.

Madame le maire indique qu'une annonce va paraître pour le logement type 3.

Elle remercie Frédéric Brugidou qui a géré les visites, les états des lieux et suit les dossiers pour les locations.

Madame le maire précise que suite au départ de la locataire du logement type 4 du presbytère, une convention

d'apurement des loyers a été signée avec un calendrier de paiement. Cette convention a été transmise à la perception qui

suit les remboursements ou non de l'ex-locataire. Madame le maire suit particulièrement ce dossier afin de pouvoir

récupérer la dette en intégralité ou partiellement. Le remboursement de la dette va se faire tous les mois auprès de la

perception. On espère récupérer un maximum du montant dû.

Convention de mutualisation de matériel : Comme pour le véhicule affecté à l'agent communal et mutualisé entre les communes de Mouillac et Labastide de Penne, madame le maire soumet à l'approbation des membres du conseil municipal le projet de mutualisation de la remorque affectée pour l'entretien et les divers travaux du village. Le montant à charge de Belmont sainte Foi est de 748 euros. Le conseil municipal, après délibération, votent à l'unanimité ce projet de convention de mutualisation.

Demande particulière de dédommagement suite démarche administrative dû à l'adressage : madame le maire fait

part du rendez-vous sollicité par l'un des administrés auprès de la mairie concernant une difficulté administrative. Madame

le maire indique que cet entretien a eu lieu en présence du 1er adjoint. Madame le maire fait un résumé de la situation : cet

administré est venu à la mairie dire qu’il s’est acquitté d’une somme d’environ seize euros pour la démarche de

changement d’adresse sur la carte grise cette démarche étant gratuite.

Madame le maire et le 1er adjoint ont tenté de lui expliquer qu'ils n'avaient été saisis d'aucune autre réclamation indiquant

le paiement de frais pour ce changement d'adresse sur la carte grise. Madame le maire lui a indiqué au cours de ce

rendez-vous qu'elle soumettrait à l'approbation du conseil la possibilité de remboursement sachant que cet administré

souhaitait la reverser à une association type comité des fêtes.

Après débat et délibération les membres du conseil à l'unanimité votent contre la possibilité de remboursement.Madame le maire, dans le cadre de ce sujet relevant de l'adressage, précise que les panneaux manquants ou

complémentaire seront livrés par le prestataire de La Poste au plus tard le 28 septembre. Madame le maire précise que des

nouvelles attestations seront transmises avec la date de livraison des plaques numérologiques.

PROJETS A VENIR 2021 et plus

Madame le Maire propose aux conseillers municipaux de réfléchir quant aux projets que la mairie pourrait mettre en

œuvre à court, moyen et long terme. Elle demande aux conseillers de plancher sur des propositions et des idées pour le

prochain conseil municipal du 19 octobre. Elle rappelle que la mise en œuvre de projet se fait dans des délais relativement

longs.

VILLAGE ETOILE :

Madame le maire indique qu'elle va déposer le dossier pour l'obtention de la 4ème étoile dans le cadre du concours

« village étoilé ». Elle demande aux membres du conseil la plage horaire hivernal concernant la remise en marche de

l'éclairage publique. Après un débat et un échanges de proposition, il a été décidé de procéder à l'extinction nocturne entre

21 heures et 6 heures 30. A l'unanimité cette tranche horaire est actée.

VOIRIE

Frédéric Brugidou présente les différents projets de voirie en cours de réflexion sur la commune : un projet d'accès

viabilisé d'une voirie communale au centre bourg pour desservir des terrains constructibles est à l'étude pour accéder

aux parcelles. Ce projet est approuvé par l'ensemble des conseillers pour un montant de travaux de cinq mille euros.

Un second projet est à l'étude concernant une voie communale qui dessert des habitations situées aux Mortiers. Ce projet

pouvant faire débat madame le maire propose de présenter le projet de réfection de cette voie en le présentant et en

l'expliquant dans le prochain numéro du journal de la commune « Le Petit Belmontois » qui paraîtra au mois d'octobre.

Ce projet est financièrement un projet coûteux pour la commune, il se situe aux alentours des seize mille euros.

POINT DES REUNIONS

3 AOUT 2020 : réunion d'installation du comité syndical du Parc. Myriam Crouzal, déléguée au Parc, informe le conseil

des premières décisions prises quant à l'organisation et les membres du bureau du PARC. Elle indique que la mise en

place des prochaines commissions du Parc n'a pas encore été faite, elle se fera lors du prochain comité syndical qui devrait

se tenir en octobre. Des élus de chaque commune adhérente au Parc devront désigner un représentant pour ces

commissions. Cathy Marlas, précédente Présidente du Parc, a été reconduite dans ses fonctions.

Madame le maire a demandé à Cathy Marlas de venir présenter le Parc lors d’un prochain conseil afin de pouvoir

échanger quant au rôle et aux enjeux en cours.

31 AOUT 2020 : madame le maire, déléguée de la CCPLL auprès du PETR a pris part à la réunion d'installation du

P.E.T.R (Pôle Economique des Territoires Ruraux). Jean-Marc Vayssouze a été reconduit dans ses fonctions de Président.

Madame le Maire a été sollicitée et élue pour siéger à la commission d'appel d'offres du PETR. Madame le Maire a

préparé un document expliquant le rôle du PETR, les projets qu'il gère, l'organisation autour des EPCI. Elle remet ce

document aux membres du conseil pour qu'ils comprennent le fonctionnement de cette instance.

7 SEPTEMBRE 2020 : réunion d'installation du syndicat SESEL à laquelle Charles-Louis Alibert-Sens a participé en

qualité de suppléant d'Alban Saint-Martin. Ce syndicat est le regroupement de plusieurs syndicats des eaux en activité sur

le territoire. Ces nouvelles organisations sont souvent le fruit de la Loi Nôtre qui a modifié beaucoup le mode

d'organisation des territoires et le transfert de compétences. Charles-Louis Alibert-Sens fait un résumé de la réunion.

8 SEPTEMBRE 2020 : Réunion d'installation du syndicat SICTOM, qui gère les déchets. Frédéric Brugidou, délégué de

la commune auprès de cette instance, participera à cette réunion et fera un compte-rendu lors du prochain conseil.

16 SEPTEMBRE 2020 : Réunion des nouveaux délégués auprès de TERRITOIRE D'ENERGIE (FDEL) qui gère les

projets liés aux différentes énergies. Thierry Romanet, délégué de la commune auprès de cette instance, participera à cette

réunion un compte-rendu lors du prochain conseil.17 SEPTEMBRE 2020 : Conseil Communautaire à Varaire de la CCPLL – Sylviane Tison, déléguée communautaire,

participera à cette réunion et en fera un compte-rendu lors du prochain conseil

1er OCTOBRE 2020 : Conseil Communautaire à Lalbenque Aurélien PRADIE interviendra principalement au cours de

cette réunion afin de rencontrer et d'échanger avec les nouveaux élus. Madame le maire rappelle que les conseils

communautaires sont ouverts au public.

INFORMATIONS GENERALES ET QUESTIONS DIVERSES

DEPOT DE PLAINTE : Madame le maire indique que la plainte qu'elle a déposée concernant le dépôt des déchets

« sauvage » a abouti. La Gendarmerie l'a informée que la personne impliquée va être entendue par la Police de Toulouse.

La Gendarmerie tiendra informée madame le maire de la suite donnée à cette affaire.

PRESENCE DE PLUSIEURS ELUS D'UNE MEME COMMUNE AUX COMMISSIONS CCPLL : Madame le maire donne

lecture du mail qu'elle a reçu de la CCPLL revenant sur la décision d'accepter la nomination de plusieurs élus aux

commissions. Madame le maire indique qu'elle fera part de son point de vue quant à cette décision.

JOURNEES DU PATRIMOINE 19 et 20 SEPTEMBRE : madame le maire informe le conseil du maintien des animations

au camp militaire de Caylus et diffusera le programme et la lettre du Lieutenant-colonel à l'ensemble des habitants de

Belmont.

NUISANCES SONORES : madame le maire a été saisie par plusieurs habitants l'informant d'aboiements et hurlements

intempestifs la nuit sur la commune. Il semblerait que les déplacements très proches des habitations des sangliers,

chevreuils et autres animaux seraient à l'origine de ces nuisances les chiens étant en alerte comme ils peuvent l'être

normalement ;

Carine Lefranc informe le conseil d'un petit chat errant porteur d'un collier rouge. Myriam Crouzal propose la diffusion

d'une photo accompagnée d'un pour informer les habitants de Belmont et tenter de retrouver les propriétaires.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.