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Déliberation - CM10072023 10 Tamponnee ASCLV Convention AMO regroupement ecoles Dolto et Verne
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM10072023 10 Tamponnee ASCLV Convention AMO regroupement ecoles Dolto et Verne)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 10 juillet 2023
N° CM10072023-10
NB/CPG
L’an deux mille vingt-trois, le dix du mois de juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 4 juillet 2023 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme P. DEBELLOIR- POUPIN, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, M N. RIPAULT, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M JC MARCHAND Procuration à Mme M. DEVANNE Mme N. FIORI ‘’ Mme A. RABILLIER M N. GODET ‘’ Mme L. AVOINE Mme MB VINCENT ‘’ M D. HERAUD Mme E. RABILIER ‘’ Mme I. BROSSET M P. BOUSSEAU ‘’ Mme L. VILLATEAU
Secrétaire : M J. BALLAY
________________________________________________________________________________________
OBJET : AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES DE VENDEE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE REGROUPEMENT DE L’ECOLE FRANCOISE DOLTO SUR LE SITE DE L’ECOLE JULES VERNE
VU la délibération n°CM121113 du 12 novembre 2012 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de l’adhésion
de la Commune à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée (ASCLV), dont le siège social est situé au sein
de la Société Vendée Expansion, à La Roche-sur Yon ;
CONSIDERANT que l’ASCLV a pour mission d’accompagner les Communes dans la réalisation de leurs projets en
vue d’un développement harmonieux du territoire ;
CONSIDERANT que, dans le cadre du projet de création d’un nouveau centre périscolaire, de nombreuses
discussions ont eu lieu au sein du Comité consultatif créé à cet effet, composé d’élus, de membres de l’association
Calypso, de parents et de personnes n’ayant pas d’intérêt direct dans le projet ;
CONSIDERANT qu’au fur et à mesure de l’avancée du projet, les enseignants des écoles maternelle Françoise
Dolto et primaire Jules Verne, ainsi que l’association de Gestion de la Cantine des écoles publiques ont été conviés à
participer à la réflexion ;
CONSIDERANT que diverses pistes ont été débattues, dont celle d’un regroupement des deux écoles publiques
maternelle et primaire sur le site de l’école Jules Verne, chacun ayant pu s’exprimer sur cette proposition ;
CONSIDERANT que les informations relatives à ces échanges ont été transmises à l’ensemble des Conseillers
municipaux et qu’en synthèse, il s’agit :
…/… - de la fermeture d’une classe à l’école maternelle Françoise Dolto et à l’école primaire Jules Verne à la rentrée 2023-2024 ;
- des espaces disponibles à l’école Jules Verne ;
- de la nécessité de rénover énergétiquement les bâtiments communaux ;
- de l’intérêt de trouver une solution pour l’accueil périscolaire sans éclater plus les sites mais en essayant de regrouper tous les accueils en un même endroit (crèche, jardin d’enfants, accueil périscolaire et centre de loisirs) ;
CONSIDERANT que compte-tenu de la forte technicité et de l’enjeu financier qui entourent ce projet il a été
décidé de faire appel à l’ASCLV qui a transmis à la Commune un projet de convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ;
CONSIDERANT que le détail de cette prestation serait le suivant :
Objet de la mission
Délais de réalisation
Hors délais de validation
du Maître d’Ouvrage
Montant HT
Réalisation d’une étude de faisabilité 5 mois 10 600,00 €
Réalisation du programme 3 mois 6 400,00 €
Choix du Maître d’œuvre 10 mois 19 200,00 €
soit un total de 36 200,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après un vote à main levée qui a donné, pour 29 votants, 23 voix pour et
6 absentions :
APPROUVE la convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage de l’Agence de Services aux Collectivités Locales
de Vendée relative au projet de regroupement des écoles publiques Françoise Dolto et Jules Verne sur le site de l’école
Jules Verne, telle que transmise à l’ensemble des élus municipaux ;
AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention avec l’Agence de Services aux Collectivités Locales de
Vendée ainsi que toutes les pièces relatives à cette opération ;
DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Jacques BALLAY
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire