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PLU - Procédure - 20240411 avis eval env R
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune d'Illiat.
Lien du pdf (PLU - Procédure - 20240411 avis eval env R)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
O [I
Missions régionales d'autorité environnementale (MRAe)
de l'IGEDD
Voir le fil d'Ariane
Avis rendus sur plans et
programmes de la MRAe
Auvergne - Rhône-Alpes en
2024
Avis rendus sur plans et programmes
MRAe Auvergne - Rhône-Alpes
Dans cette Publié le 11/04/2024 | Mis à jour le 09/09/2024
— v
rubrique
Les Missions régionales d'autorité environnementale sont
compétentes pour certains types de plans et programmes - les
schémas de cohérence territoriale, les plans locaux
d'urbanisme et les cartes communales — et pour les projets
ayant fait notamment l'objet d'une saisine de la Commission
nationale du débat public.
SEPTEMBRE
Révision du Plan local d'Urbanisme (PLU) de la commune de
Illiat (01)
Projet porté par la Commune de Illiat (Ain)
Absence d'avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois
prévus à l’article R 104-25 du code de l'urbanisme faute de
moyens suffisants pour examiner ce dossier
2024AARA / 2023-ARA-AUPP1437
Absence d'avis du 7 septembre 2024
2024AARA89 + Haut de
page
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Auvergne - Rhône... https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-pla...
10/09/2024, 08:27