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Compte-Rendu - 23 Création dun budget annexe lotissement MAM Maison dAssistants Maternels BP 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poiroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 Création dun budget annexe lotissement MAM Maison dAssistants Maternels BP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Logement,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le 2€) lo 21222 S 10
ID : 085-218501799-20230313-DELIB232023-DE
Mairie de POIROUX 85440
116 rue du Payré
Département de ia Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13-03-2023
N°23-2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence
de Mr Edouard de La BASSETIERE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage : 07/03/2023
Présents : Edouard de La BASSETIERE, Roger GOMET, Nicolas BOUREAU, Stéphane CHAIGNE,
Annie RENOUE, Joseph BERNARD, Karine GAZEAU, Evelyne DRAPEAU, Francis CHUSSEAU,
Sylvie LEBON, Romain TESSIER, Laure de Maisonneuve
Absents ou excusés : Christine PASZKO, Frank RABILLE, Véronique DESMARICAUX,
Secrétaire : Annie RENOUF
23-2023 CREATION D’UN_ BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MAM (MAISON
D’ASSISTANTS MATERNELS) : BUDGET PRIMITIF 2023
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé d’acquérir des terrains avec une ancienne bergerie à rénover pour y créer une maison d’assistants maternels (MAM), près du groupe scolaire. Il indique qu’il est nécessaire de créer un budget annexe.
Il présente au Conseil Municipal, le projet de budget primitif 2023 qui s’équilibre en investissement à hauteur de 500 000.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- autorise Monsieur le Maire à créer un budget annexe dénommé « MAM.
- vote par chapitre le budget primitif 2023 comme détaillé dans le document ci-annexé.
Fait et délibéré pour les jours, mois et an que dessus,
Pour copie conforme au registre en mairie
Fait à Poiroux, le 13/03/2023
Le Maire,
Edouard de La BASSETIERE