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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2026 059 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2026 059 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2026-059
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
R20-2026-07-31-00007 - Arrêté ARS/2026/397 du 31/07/2026 portant
renouvellement de l'habilitation du Centre Hospitalier de Bastia en
qualité de Centre de Lutte Anti- Tuberculose (CLAT) délivrée par
l'arrêté ARS/2023/94 du 10 février 2023 (2 pages) Page 3
R20-2026-07-31-00002 - Arrêté ARS/2026/400 du 31 juillet 2026 portant
désignation Centre Communal d'Action Sociale de la VIlle de BASTIA en
qualité de Centre de vaccination antiamarile (contre la fièvre jaune) (2
pages) Page 6
R20-2026-07-31-00003 - Arrêté ARS/2026/393 du 31/07/2026 portant
désignation du Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre de
vaccination antiamarile (contre la fièvre jaune) (2 pages) Page 9
R20-2026-07-31-00004 - Arrêté ARS/2026/394 du 31/07/2026 portant
renouvellement de l'habilitation du Centre Hospitalier d'Ajaccio en
qualité de Centre Gratuit d'Information de Dépistage et de
Diagnostic (CEGIDD), accordée par l'arrêté ARS/2023/453 du 02
août 2023 (2 pages) Page 12
R20-2026-07-31-00005 - Arrêté ARS/2026/395 du 31/07/2026 portant
renouvellement de l'habilitation du Centre Hospitalier d'Ajaccio en
qualité de Centre de Lutte Anti-Tuberculose (CLAT) délivrée par
l'arrêté ARS/2023/454 du 02 août 2023 (2 pages) Page 15
R20-2026-07-31-00006 - Arrêté ARS/2026/396 du 31/07/2026 portant
renouvellement de l'habilitation du Centre Hospitalier de Bastia en
qualité de Centre Gratuit d'Information de Dépistage et de
Diagnostic (CEGIDD) délivrée par l'arrêté ARS/2023/95 du 10
février 2023 (2 pages) Page 18
R20-2026-07-31-00008 - Arrêté ARS/2026/398 du 31/07/2026 portant
habilitation du Service Universitaire Médecine Préventive et Promotion
Santé (S.U.M.P.P.S) de l'Université de Corse Pasquale Paoli en
qualité de centre de vaccination délivrée initialement par
l'arrêté ARS/2023/63 du 10 février 2023 (2 pages) Page 21
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-07-31-00007
Arrêté ARS/2026/397 du 31/07/2026 portant
renouvellement de l'habilitation du Centre
Hospitalier de Bastia en qualité de Centre de
Lutte Anti- Tuberculose (CLAT) délivrée par
l'arrêté ARS/2023/94 du 10 février 2023
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-07-31-00007 -
Arrêté ARS/2026/397 du 31/07/2026 portant renouvellement de l'habilitation du Centre Hospitalier de Bastia en qualité de Centre de 3 EE bnquE | À f FRANÇAISE © » Agence Régionale de Santé Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté ARS/2026/397 du 31/07/2026 portant renouvellement de l’habilitation du
Centre Hospitalier de Bastia en qualité de Centre de Lutte Anti- Tuberculose
(CLAT) délivrée par l'arrêté ARS/2023/94 du 10 février 2023
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.3112-1 et L. 3112-2 et les articles D.3112-6
à D. 3112-11-4 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU le décret n°2000-763 du 1er août 2000 pris pour l'application de l'article L.3121-2 du Code de la
Santé Publique ;
VU le décret n°2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte Anti-tuberculose ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l’ARS de Corse,
Mme Christelle Boucher-Dubos ;
VU l'arrêté du 26 janvier 2021 rectifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte
Anti-tuberculose ;
VU l'arrêté portant habilitation du Centre Hospitalier de Bastia en qualité de Centre de Lutte Anti-
Tuberculose (CLAT) n° ARS 2023-94 du 10 février 2023 ;
VU l'arrêté portant prorogation de l'habilitation du Centre Hospitalier de Bastia en qualité de
Centre de Lutte Anti-Tuberculose (CLAT) n° ARS 2026-108 du 09 février 2026 ;
VU la demande d’habilitation présentée le 01/04/2026 par le Centre Hospitalier de Bastia en qualité
de Centre de Lutte anti-tuberculose (CLAT) ;
Considérant que le dossier d'habilitation répond aux conditions réglementaires du code de la santé
publique ;
Considérant les conclusions favorables de la visite réalisée le 18 juin 2026 par les services de
l'Agence régionale de santé de Corse au sein du Centre Hospitalier de Bastia ;
Considérant que le Centre Hospitalier de Bastia en qualité de Centre de Lutte anti-tuberculose
(CLAT) satisfait aux conditions techniques et organisationnelles requises pour l'exercice de ses
activités ;
ARRETE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-07-31-00007 -
Arrêté ARS/2026/397 du 31/07/2026 portant renouvellement de l'habilitation du Centre Hospitalier de Bastia en qualité de Centre de 4 Article 1
L'Habilitation du Centre Hospitalier de Bastia en qualité de Centre de Lutte contre anti-tuberculose
. (CLAT) accordée par l'arrêté ARS/2023/94 du 10 février 2023 est renouvelée à compter du 1° août
2026.
Article 2
Le Centre Hospitalier de Bastia assure le fonctionnement du centre dans le respect des dispositions
réglementaire et du cahier des charges applicable aux CLAT.
Article 3
La durée de validité de la présente habilitation du centre de lutte anti-tuberculose est de cinq ans
à compter du 1% août 2026.
Article 4
Le CLAT fournit au 31 mars de l'année en cours à la directrice générale de l'agence régionale de
santé Un rapport d'activité et de performance sur l'année précédente conforme à un modèle fixé
par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 5
Le CLAT porte à la connaissance de la directrice générale de l'agence régionale de santé toute
modification de ses modalités d'organisation et de fonctionnement intervenant postérieurement à
son habilitation. Ce changement pourra nécessiter le dépôt d’un nouveau dossier de demande
d'habilitation.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet soit d’un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, soit
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois
suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Madame la Directrice de la Santé Publique de l'Agence Régionale de Santé de Corse et Monsieur le
Directeur du Centre Hospitalier de Bastia sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture
de Corse et de la Préfecture de Haute-Corse.
Fait à Ajaccio,
Le 31/07/2026
Marie-Pla ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-07-31-00007 -
Arrêté ARS/2026/397 du 31/07/2026 portant renouvellement de l'habilitation du Centre Hospitalier de Bastia en qualité de Centre de 5 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-07-31-00002
Arrêté ARS/2026/400 du 31 juillet 2026 portant
désignation Centre Communal d'Action Sociale
de la VIlle de BASTIA en qualité de Centre de
vaccination antiamarile (contre la fièvre jaune)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-07-31-00002 - Arrêté ARS/2026/400 du 31 juillet 2026 portant désignation Centre Communal d'Action Sociale de la VIlle de BASTIA en qualité de Centre de vaccination antiamarile (contre la fièvre jaune) 6 RÉPUBLIQUE | FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté ARS/2026/400 du 31/07/2026 portant désignation du Centre communal
d'Action Sociale de la Ville de Bastia en qualité de Centre de vaccination
antiamarile (contre la fièvre jaune)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse
VU le code de la santé publique, notamment ses articles R.3115-55 à R.3115-65 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2013-30 du 9 Janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire
international (2005) ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l’ARS de Corse,
Mme Christelle Boucher-Dubos ;
VU l'arrêté portant habilitation du Centre communal d'Action Sociale de la Ville de Bastia en qualité
de Centre de vaccination antiamarile (contre la fièvre jaune) n° ARS/2023/92 du 27 février 2023 ;
VU l'arrêté portant prorogation de l'habilitation du Centre communal d'Action Sociale de la Ville
de Bastia en qualité de Centre de vaccination Antiamarile (contre la fièvre jaune) n° ARS/2026-130
du 12 février 2026 ;
VU l'instruction n° DGS/R11/2013/209 du 17 juin 2013 relative aux centres de vaccination
antiamarile ;
VU la demande de désignation présentée le 16/03/2026 par le Centre communal d'action sociale
de la Ville de Bastia en qualité de centre de vaccination antiamarile ;
Considérant que le dossier de désignation répond aux conditions réglementaires du code de la
santé publique ;
Considérant les conclusions favorables de la visite réalisée le 18 juin 2026 par les services de
l'Agence régionale de santé de Corse au sein du Centre communal d'Action Sociale de la Ville de
Bastia ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-07-31-00002 - Arrêté ARS/2026/400 du 31 juillet 2026 portant désignation Centre Communal d'Action Sociale de la VIlle de BASTIA en qualité de Centre de vaccination antiamarile (contre la fièvre jaune) 7 Considérant que le Centre communal d'action sociale de la Ville de Bastia en qualité de centre de
vaccination antiamarile satisfait aux conditions techniques et organisationnelles requises pour
l'exercice de ses activités ;
ARRETE
Article 1
Le Centre communal d'Action Sociale de la Ville de Bastia est désigné en qualité de Centre de
vaccination antiamarile à compter du 1er août 2026.
Article 2
Le Centre communal d'action sociale de la Ville de Bastia assure son activité conformément à la
réglementation en vigueur relative à l'organisation et au fonctionnement des centres de vaccination
antiamarile.
Article 3
La durée de validité de la présente désignation du centre de vaccination antiamarile est de cinq ans
à compter du 1er août 2026.
Article 4
Le Centre communal d'Action Sociale de la Ville de Bastia fournit au moins une fois par an à la
directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse un rapport d'activité et de performance
conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 5
Le Centre communal d'Action Sociale de la Ville de Bastia porte à la connaissance de la directrice
générale de l'agence régionale de santé toute modification de ses modalités d'organisation et de
fonctionnement intervenant postérieurement à son désignation. Ce changement pourra nécessiter
le dépôt d'un nouveau dossier de demande de désignation. |
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet soit d’un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, soit
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois
suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Madame la Directrice de la Santé Publique de l'Agence Régionale de Santé de Corse et Monsieur le
Président du Centre communal d'Action Sociale de la Ville de Bastia sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs
de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de Haute Corse.
Fait à Ajaccio,
Le 31/07/2026
Pour la tr R de Corse.
tpaÇ délégation,
La Dirédbice Générale Adjointe
Marie-Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-07-31-00002 - Arrêté ARS/2026/400 du 31 juillet 2026 portant désignation Centre Communal d'Action Sociale de la VIlle de BASTIA en qualité de Centre de vaccination antiamarile (contre la fièvre jaune) 8 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-07-31-00003
Arrêté ARS/2026/393 du 31/07/2026 portant
désignation du Centre Hospitalier d'Ajaccio en
qualité de Centre de vaccination antiamarile
(contre la fièvre jaune)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-07-31-00003 - Arrêté ARS/2026/393 du 31/07/2026 portant désignation du Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre de vaccination antiamarile (contre la fièvre jaune) 9 RÉPU Af REPUBLIQUE F RA N ÇCAfl S E © » Agence Régionale de Santé Liberté Egalité Fraternité
Arrêté ARS/2026/393 du 31/07/2026 portant désignation du Centre Hospitalier
d'Ajaccio en qualité de Centre de vaccination antiamarile (contre la fièvre jaune)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse
VU le code de la santé publique, notamment ses articles R.3115-55 à R.3115-65 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
VU la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
VU le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
VU le décret n°2013-30 du 9 Janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire
international (2005),
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l’ARS de Corse,
Mme Christelle Boucher-Dubos,
VU l'arrêté portant habilitation du Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre de vaccination
antiamarile n° ARS 2020-698 du 07 décembre 2020,
VU l'arrêté portant prorogation de l'habilitation du Centre Hospitalier d’Ajaccio en qualité de
Centre de vaccination antiamarile n° ARS/2025/809 du 29 décembre 2025 ;
VU l'instruction n° DGS/R11/2013/209 du 17 juin 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile,
VU la demande de désignation présentée le 09/03/2026 par le Centre Hospitalier d'Ajaccio en
qualité de Centre de vaccination antiamarile ;
Considérant que le dossier de désignation répond aux conditions réglementaires du code de la
santé publique ;
Considérant les conclusions favorables de la visite réalisée le 22 juin 2026 par les services de
l'Agence régionale de santé de Corse au sein du Centre Hospitalier d'Ajaccio ;
Considérant que le Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre de vaccination antiamarile
satisfait aux conditions techniques et organisationnelles requises pour l'exercice de ses activités ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-07-31-00003 - Arrêté ARS/2026/393 du 31/07/2026 portant désignation du Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre de vaccination antiamarile (contre la fièvre jaune) 10 ARRETE
Article 1
Le Centre Hospitalier d'Ajaccio est désigné en qualité de Centre de vaccination antiamarile à
compter du 1° août 2026.
Article 2
Le Centre Hospitalier d'Ajaccio assure son activité conformément à la réglementation en vigueur
relative à l'organisation et au fonctionnement des centres de vaccination antiamarile.
Article 3
La durée de validité de la présente désignation du centre de vaccination antiamarile est de cinq ans
à compter du 1° août 2026.
Article 4
Le centre fournit au moins une fois par an à la directrice générale de l'Agence régionale de santé de
Corse un rapport d'activité conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 5
Le Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre de vaccination antiamarile porte à la
connaissance de la directrice générale de l'agence régionale de santé toute modification de ses
modalités d'organisation et de fonctionnement intervenant postérieurement à sa désignation. Ce
changement pourra nécessiter le dépôt d’un nouveau dossier de demande de désignation.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, soit
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois
suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6
Madame la Directrice de la Santé Publique de l'Agence Régionale de Santé de Corse et Monsieur le
Directeur du centre hospitalier d'Ajaccio sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture
de Corse et de la Préfecture de Corse-du-Sud.
Fait Ajaccio,
Le 31/07/2026
‘ARS de Corse,
paf délégation
tricà Généra Adjointe
Pour la
La
Marie-Pla ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-07-31-00003 - Arrêté ARS/2026/393 du 31/07/2026 portant désignation du Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre de vaccination antiamarile (contre la fièvre jaune) 11 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-07-31-00004
Arrêté ARS/2026/394 du 31/07/2026
portant renouvellement de l'habilitation du
Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité de
Centre Gratuit d'Information de Dépistage et de
Diagnostic (CEGIDD), accordée par l'arrêté
ARS/2023/453 du 02 août 2023
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-07-31-00004 - Arrêté ARS/2026/394 du 31/07/2026 portant renouvellement de l'habilitation du Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre Gratuit d'Information de Dépistage et 12 QUE À f FRAN ÇA ISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté ARS/2026/394 du 31/07/2026
portant renouvellement de l’habilitation du Centre Hospitalier d'Ajaccio en
qualité de Centre Gratuit d'Information de Dépistage et de Diagnostic (CEGIDD),
accordée par l'arrêté ARS/2023/453 du 02 août 2023
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse
VU les articles du code de la santé publique, notamment ses articles L3121-2, et D3121-21 à D3121-26
1
VU le décret n°2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage
et de diagnostic pour les infections par le virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites
virales et des infections sexuellement transmissibles ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l’ARS de Corse,
Mme Christelle Boucher-Dubos ;
VU l'arrêté du 01 juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic
pour les infections par le virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des
infections sexuellement transmissibles ;
VU l'arrêté portant habilitation du Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre Gratuit
d'Information de Dépistage et de Diagnostic n° ARS/2023/453 du 02 août 2023 ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation présentée le 07/04/2026 par le Centre Hospitalier
d'Ajaccio en qualité de Centre Gratuit d'Information de Dépistage et de Diagnostic ;
Considérant que le dossier de renouvellement d'habilitation répond aux conditions réglementaires
du code de la santé publique ;
Considérant les conclusions favorables de la visite réalisée le 22 juin 2026 par les services de
l'Agence régionale de santé de Corse au sein du Centre Hospitalier d'Ajaccio ;
Considérant que le Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre Gratuit d'Information de
Dépistage et de Diagnostic satisfait aux conditions techniques et organisationnelles requises pour
l'exercice de ses activités ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-07-31-00004 - Arrêté ARS/2026/394 du 31/07/2026 portant renouvellement de l'habilitation du Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre Gratuit d'Information de Dépistage et 13 ARRETE
Article 1
L'Habilitation du Centre Hospitalier de d'Ajaccio en qualité de Centre Gratuit d‘'Information, de
Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD), accordée par l'arrêté n° ARS/2023/453 du 02 août 2023 est
renouvelée à compter du 01 août 2026.
Article 2
Le Centre Hospitalier d'Ajaccio assure le fonctionnement du centre dans le respect des dispositions
réglementaire et du cahier des charges applicable aux CeGIDD.
Article 3
La durée de validité de la présente habilitation du Centre Gratuit d'Information, de Dépistage et de
Diagnostic est de cinq ans à compter du 01 août 2026.
Article 4
Le centre fournit, avant le 31 mars de chaque année, à la directrice générale de l'agence régionale
de santé et à l'Agence nationale de santé publique un rapport d'activité et de performance portant
sur l'année précédente et conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 5
Le centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic porte à la connaissance de la
directrice générale de l'agence régionale de santé toute modification de ses modalités
d'organisation et de fonctionnement intervenant postérieurement à son habilitation. Ce
changement pourra nécessiter le dépôt d'un nouveau dossier de demande d'habilitation.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, soit
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois
suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Madame la Directrice de la Santé Publique de l'Agence Régionale de Santé de Corse et Monsieur le
Directeur du Centre Hospitalier d’Ajaccio sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture
de Corse et de la Préfecture de Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio,
Le 31 juillet 2026
Pour la Directnea Générale _. l'ARS de Corse,
Mario-Pla ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-07-31-00004 - Arrêté ARS/2026/394 du 31/07/2026 portant renouvellement de l'habilitation du Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre Gratuit d'Information de Dépistage et 14 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-07-31-00005
Arrêté ARS/2026/395 du 31/07/2026 portant
renouvellement de l'habilitation du Centre
Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre de
Lutte Anti-Tuberculose (CLAT) délivrée par
l'arrêté ARS/2023/454 du 02 août 2023
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-07-31-00005 - Arrêté ARS/2026/395 du 31/07/2026 portant renouvellement de l'habilitation du Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre de Lutte Anti-Tuberculose (CLAT) délivrée par l'arrêté 15 = ar REPUBLIQUE F RA N ÇA | S E © D Agence Régionale de Santé Liberté Egalité Fraternité
Arrêté ARS/2026/395 du 31/07/2026 portant renouvellement de l’habilitation du
Centre Hospitalier d’Ajaccio en qualité de Centre de Lutte Anti-Tuberculose
(CLAT) délivrée par l'arrêté ARS/2023/454 du 02 août 2023
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3112-2, D. 3112-6 à D. 3112-11-4;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU le décret n°2000-763 du 1er août 2000 pris pour l'application de l'article L.3121-2 du Code de la
Santé Publique ;
VU le décret n°2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte anti-tuberculose ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l’ARS de Corse,
Mme Christelle Boucher-Dubos ;
VU l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte anti-tuberculose ;
VU l'arrêté portant habilitation du Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre de Lutte anti-
Tuberculose (CLAT) n° ARS/2023/454 du 02 août 2023;
VU la demande d'habilitation présentée le 07/04/2026 par le Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité
de Centre de Lutte anti-tuberculose (CLAT) ;
Considérant que le dossier de renouvellement d'habilitation répond aux conditions réglementaires
du code de la santé publique ;
Considérant les conclusions favorables de la visite de réalisée le 22 juin 2026 par les services de
l'Agence régionale de santé de Corse au sein du Centre Hospitalier d'Ajaccio ;
Considérant que le Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre de Lutte anti-tuberculose
(CLAT) satisfait aux conditions techniques et organisationnelles requises pour l'exercice de ses
activités ; ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-07-31-00005 - Arrêté ARS/2026/395 du 31/07/2026 portant renouvellement de l'habilitation du Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre de Lutte Anti-Tuberculose (CLAT) délivrée par l'arrêté 16 ARRETE
Article 1
L'Habilitation du Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre de Lutte anti-tuberculose (CLAT)
accordée par l'arrêté ARS/2023/454 du 02 août 2023 est renouvelée à compter du 1° août 2026.
Article 2
Le Centre Hospitalier d'Ajaccio assure le fonctionnement du centre dans le respect des dispositions
réglementaire et du cahier des charges applicable aux CLAT.
Article 3
La durée de validité de la présente habilitation du centre de Lutte contre la Tuberculose est fixée à
cinq ans à compter du 1° août 2026.
Article 4
Le CLAT fournit au 31 mars de l'année en cours à la directrice générale de l'agence régionale de
santé Un rapport d'activité et de performance sur l'année précédente conforme à un modèle fixé
par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 5
Le CLAT porte à la connaissance de la directrice générale de l'agence régionale de santé toute
modification de ses modalités d'organisation et de fonctionnement intervenant postérieurement à
son habilitation. Ce changement pourra nécessiter le dépôt d'un nouveau dossier de demande
d'habilitation.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, soit
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois
suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Madame la Directrice de la Santé Publique de l'Agence Régionale de Santé de Corse et Monsieur le
Directeur du Centre Hospitalier d'Ajaccio sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture
de Corse et de la Préfecture de Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio,
Le 31/07/2026
Pour la Die ie Générale de l'ARS de Corse,
[ ,
La D (etpénérae Adjointe
Marie-Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-07-31-00005 - Arrêté ARS/2026/395 du 31/07/2026 portant renouvellement de l'habilitation du Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre de Lutte Anti-Tuberculose (CLAT) délivrée par l'arrêté 17 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-07-31-00006
Arrêté ARS/2026/396 du 31/07/2026
portant renouvellement de l'habilitation du
Centre Hospitalier de Bastia en qualité de Centre
Gratuit d'Information de Dépistage et de
Diagnostic (CEGIDD) délivrée par l'arrêté
ARS/2023/95 du 10 février 2023
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-07-31-00006 - Arrêté ARS/2026/396 du 31/07/2026 portant renouvellement de l'habilitation du Centre Hospitalier de Bastia en qualité de Centre Gratuit d'Information de Dépistage et 18 CAUIQUE À f FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Egalité Fraternité
Arrêté ARS/2026/396 du 31/07/2026
portant renouvellement de l'habilitation du Centre Hospitalier de Bastia en
qualité de Centre Gratuit d'Information de Dépistage et de Diagnostic (CEGIDD)
délivrée par l'arrêté ARS/2023/95 du 10 février 2023
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse
VU les articles du code de la santé publique, notamment ses articles L3121-2, et D3121-21 à D3121-26
1
VU le décret n°2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage
et de diagnostic pour les infections par le virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites
virales et des infections sexuellement transmissibles ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l’ARS de Corse,
Mme Christelle Boucher-Dubos ;
VU l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de
diagnostic (CeGIDD) relatif au cahier des charges définit dans l'annexe |;
VU l'arrêté portant habilitation du Centre Hospitalier de Bastia en qualité de Centre Gratuit
d'Information de Dépistage et de Diagnostic n° ARS/2023/95 du 10 février 2023 ;
VU l'arrêté portant prorogation de l'habilitation du Centre Hospitalier de Bastia en qualité de
Centre Gratuit d'Information de Diagnostic et de Dépistage du VIH, des Hépatites et des Infections
Sexuellement Transmissibles n° ARS/2026/109 du 09 février 2026 ;
VU la demande d’'habilitation présentée le 02/04/2026 par le Centre Hospitalier de Bastia en qualité
de Centre Gratuit d'Information de Dépistage et de Diagnostic ;
Considérant que le dossier d’habilitation répond aux conditions réglementaires du code de la santé
publique ;
Considérant les conclusions favorables de la visite réalisée le 18 juin 2026 par les services de
l'Agence régionale de santé de Corse au sein du Centre Hospitalier de Bastia ;
Considérant que le Centre Hospitalier de Bastia en qualité de Centre Gratuit d'Information de
Dépistage et de Diagnostic satisfait aux conditions techniques et organisationnelles requises pour
l'exercice de ses activités ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-07-31-00006 - Arrêté ARS/2026/396 du 31/07/2026 portant renouvellement de l'habilitation du Centre Hospitalier de Bastia en qualité de Centre Gratuit d'Information de Dépistage et 19 ARRETE
Article 1
L'Habilitation du Centre Hospitalier de Bastia en qualité de Centre Gratuit d’information de
Dépistage et de Diagnostic accordée par l'arrêté ARS/2023/95 du 10 février 2023 est renouvelée à
compter du 1° août 2026.
Article 2
Le Centre Hospitalier de Bastia en qualité de Centre Gratuit d'Information de Dépistage et de
Diagnostic assure le fonctionnement du centre dans le respect des dispositions réglementaire et du
cahier des charges applicable aux CeGIDD.
Article 3
La durée de validité de la présente habilitation du Centre Gratuit d'Information de Dépistage et de
Diagnostic est de cinq ans à compter du 1° août 2026.
Article 4
Le centre fournit, avant le 31 mars de chaque année, à la directrice générale de l'agence régionale
de santé et à l'Agence nationale de santé publique un rapport d'activité et de performance portant
sur l'année précédente et conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 5
Le centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic porte à la connaissance de la
directrice générale de l'agence régionale de santé toute modification de ses modalités
d'organisation et de fonctionnement intervenant postérieurement à son habilitation. Ce
changement pourra nécessiter le dépôt d'un nouveau dossier de demande d'habilitation.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet soit d’un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, soit
d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois
suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Madame la Directrice de la Santé Publique de l'Agence Régionale de Santé de Corse et Monsieur le
Directeur du Centre Hospitalier de Bastia sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture
de Corse et de la Préfecture de Haute-Corse.
Fait à Ajaccio,
Le 31/07/2026
Pour la Directe fn | de Corse, { gatlon,
La Direbtrlç# Générale Adjointe
Marie-Pla ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-07-31-00006 - Arrêté ARS/2026/396 du 31/07/2026 portant renouvellement de l'habilitation du Centre Hospitalier de Bastia en qualité de Centre Gratuit d'Information de Dépistage et 20 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-07-31-00008
Arrêté ARS/2026/398 du 31/07/2026 portant
habilitation du Service Universitaire Médecine
Préventive et Promotion Santé (S.U.M.P.P.S) de
l'Université de Corse Pasquale Paoli en qualité de
centre de vaccination délivrée initialement par
l'arrêté ARS/2023/63 du 10 février 2023
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-07-31-00008 - Arrêté ARS/2026/398 du 31/07/2026 portant habilitation du Service Universitaire Médecine Préventive et Promotion Santé (S.U.M.P.P.S) de l'Université de Corse Pasquale Paoli en qualité de centre de 21 UBUQUE À f FRAN ÇAI S E © D Agence Régionale de Santé Liberté Egalité Fraternité
Arrêté ARS/2026/398 du 31/07/2026 portant habilitation du Service Universitaire
Médecine Préventive et Promotion Santé (S.U.M.P.P.S) de l’Université de Corse
Pasquale Paoli en qualité de centre de vaccination délivrée initialement par
l'arrêté ARS/2023/63 du 10 février 2023
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1 à L. 3111-11, D. 3111-22 à D. 3111-26
LA
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
VU le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l’ARS de Corse,
Mme Christelle Boucher-Dubos ;
VU l'arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers accompagnant les demandes
d'habilitation présentées en application des articles D3111-23, D3112-7, D3112-13 et D3121-39 du
code de la santé publique ;
VU l'arrêté portant habilitation du S.U.M.P.P.S de l’université de Corse Pasquale Paoli en qualité de
centre de vaccination par arrêté n° ARS 2023/63 du 10 février 2023 ;
VU l'arrêté portant prorogation de l’habilitation du S.U.M.P.P.S de l'université de Corse Pasquale
Paoli en qualité de centre de vaccination par arrêté n° ARS/2026/99 du 04 février 2026 ;
VU l'instruction DGS/RI1/RI2 du 13 décembre 2010 relative au rapport d'activité et de performance
des centres en charge des actions de prévention des maladies transmissibles ;
VU la note d'information n° DGS/SP/2016/282 du 19 septembre 2016 relative au conventionnement
et à l'habilitation des structures réalisant des vaccinations gratuites en application des articles
L3111-11 et L3112-3 du code de la santé publique ;
VU la demande d’habilitation présentée le 18/03/2026 par le S.U.M.P.P.S de l'université de Corse
Pasquale Paoli en qualité de centre de vaccination ;
Considérant que le dossier d'habilitation répond aux conditions réglementaires du code de la santé
publique ;
Considérant les conclusions favorables de la visite réalisée le 2 juillet 2026 par les services de l'Agence régionale de santé de Corse au sein du S.U.M.P.P.S. de l'Université de Corse Pasquale Paoli
!
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-07-31-00008 - Arrêté ARS/2026/398 du 31/07/2026 portant habilitation du Service Universitaire Médecine Préventive et Promotion Santé (S.U.M.P.P.S) de l'Université de Corse Pasquale Paoli en qualité de centre de 22 Considérant que le S.U.M.P.P.S de l'Université de Corse Pasquale Paoli en qualité de centre de
vaccination satisfait aux conditions techniques et organisationnelles requises pour l'exercice des
activités de centre de vaccination ;
ARRETE
Article 1
L'Habilitation du S.U.M.P.P.S de l'Université de Corse Pasquale Paoli en qualité de centre de
vaccination par l'arrêté ARS/2023/63 du 10 février 2023 est accordée à compter du 1° août 2026.
Article 2
Le S.U.M.P.P.S. de l'Université de Corse Pasquale Paoli assure l'activité de vaccination dans le respect
des dispositions du code de la santé publique et du cahier des charges des centres de vaccination
habilités.
Article 3
La présente habilitation est accordée pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2026.
Article 4
Le S.U.M.P.P.S transmet annuellement à la directrice générale de l'Agence régionale de santé de
Corse un rapport d'activité retraçant les actions mises en œuvre dans le cadre de ses missions ainsi
que les données d'activité afférentes.
Article 5
Le S.U.M.P.P.S porte à la connaissance de la directrice générale de l'agence régionale de santé toute
modification de ses modalités d'organisation et de fonctionnement intervenant postérieurement à
son habilitation. Ce changement pourra nécessiter le dépôt d'un nouveau dossier de demande
d'habilitation.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, soit
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois
suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Madame la Directrice de la Santé Publique de l'Agence Régionale de Santé de Corse et Monsieur le
Président de l'Université de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de
la Préfecture de la Haute-Corse.
Fait à Ajaccio,
Le 31/07/2026
Pour la Directrice Gé : de Corse,
Et élégätion,
La Directr énèrale Adjointe “
Marie-Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-07-31-00008 - Arrêté ARS/2026/398 du 31/07/2026 portant habilitation du Service Universitaire Médecine Préventive et Promotion Santé (S.U.M.P.P.S) de l'Université de Corse Pasquale Paoli en qualité de centre de 23