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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0174 DBT spectacle des enfants de lecole 1 Bd du 122eme RI Salle des Fetes 13 03)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons
temporaire de 3ème catégorie pour le spectacle des enfants
de l’école Foch-Paraire – 1 boulevard du 122ème RI Salle des
Fêtes de Rodez
Le 13 mars 2025
N° AG 2025- 0174
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l’article L121-4 du Code du sport,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l’Aveyron,
Vu la demande formulée le 17 février 2025, et adressée à la Ville par Madame PERET Julie présidente de l’APE de l’école Foch-Paraire,
Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que sous réserve du respect des règles en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques et que l’ordre public soit en tout état de cause préservé,
Arrête
Article 1 : Madame PERET Julie présidente de l’APE de l’école Foch-Paraire est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, comprenant les boissons ci-dessous, dans le cadre du spectacle de l’école Foch-Paraire 1 boulevard du 122ème RI Salle des Fêtes de Rodez, le 13 mars 2025, de 18h00 à 23h00.
Boissons autorisées :
- Boissons sans alcool,
- Boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d’alcool, les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Boissons interdites :
Il est interdit de servir des boissons du 4ème et 5ème groupe (notamment des apéritifs).
Article 2 : Madame PERET Julie présidente de l’APE de l’école Foch-Paraire, mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public.
Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 3 - La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.
Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 5 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 26 février 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Publié le 26 février 2025 Le Maire, Pour le Maire, L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé