Déliberation - ODJ CM juin 2024

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Déliberation - ODJ CM juin 2024 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - ODJ CM juin 2024)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

Conseil municipal JEUDI 20 JUIN 2024 À 20H30

Hôtel de ville Salle du Conseil municipal

4 esplanade Louis-Bayeurte

ORDRE DU JOUR

Jean-Philippe GAUTRAIS

Maire de Fontenay-sous-Bois

Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 4 avril 2024

Liste des décisions prises par le Maire en application

de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. Installation de trois nouveaux·elles conseiller·e·s municipaux·ales

2. Désignation d’un·e nouveau·elle conseiller·e territorial·e

3. Remplacement des conseiller·e·s municipaux·ales et modification des représentant·e·s au sein des différentes instances

4. Actualisation du tableau des indemnités des élu·e·s

5. Décision modificative n°1-2024 pour la ville de Fontenay-sous-Bois

6. Demande de garantie d’emprunt pour le financement de la réhabilitation de 80 logements sociaux, au 2 à 5 rue du Clos d’Orléans à Fontenay-sous-Bois

7. Renouvellement du contrat de ville 2024-2030

8. Renouvellement des conventions d’objectifs et de moyens – Mise à disposition d’un pavillon avec l’Association Promouvoir l’Accueil de la Petite Enfance à Fontenay (PAPEF)

9. Subventions d’aides aux projets et appel à projet d’été

10. Attribution de subventions « Aides à projets » aux clubs sportifs

11. Contrat de transition au Contrat Local de Santé

12. Convention de subventionnement au titre du FIR pour la coordination du Contrat Local de Santé

13. Convention de subventionnement au titre du FIR pour le renforcement des psychologues dans les maisons de santé pluri-professionnelles et les centres de santé

14. Taxe foncière sur les propriétés bâties – Bilan 2023 et programme 2024

15. Approbation de la convention d’engagement au titre du dispositif Quartiers Métropolitains d’Innovation

16. Convention de financement « Territoire engagé pour le logement » relative à l’opération Val de Fontenay Alouettes

17. Compte-rendu financier annuel – Concession d’aménagement Val de Fontenay Alouettes

18. Compte rendu financier annuel – Concession d’aménagement Tassigny Auroux

19. Compte rendu financier annuel – Concession d’aménagement Alouettes Est

20. Dénomination de l’allée à l’arrière de la crèche PMI Départementale des Larris et dénomination du nouvel espace vert des Larris

21. Approbation de la « Convention de financement relative aux travaux de réalisation d’un passage souterrain Nord-Sud et de deux bâtiments voyageurs à l’Est – Périmètre RATP

22. Approbation de la convention PUP entre le Territoire Paris Est Marne & Bois, la société Immobilière 3F et la SPL Marne-au-Bois pour une opération « Niemeyer 1 » située 10-12 avenue des Olympiades à Fontenay- sous-Bois

23. Approbation de la promesse de vente de l’immeuble COALLIA et déclassement par anticipation d’une portion rue Chaptal et de la parcelle AR 313

24. Tarifs 2025 de la taxe locale sur la publicité extérieure

25. Approbation d’un protocole transactionnel avec la société SELECTIRENTE – 10 place du Général Leclerc

26. Modification de la délégation d’attribution au Maire – Art. L2122-22 CGCT

27. Prêt de 3 œuvres d’art et d’un piano à la ville de Gennevilliers pour une exposition – Approbation de la convention de partenariat

28. Labellisation de niveau II – Projet Alimentaire de Territoire

29. Approbation du renouvellement d’une convention pour le déploiement d’un poste d’intervenant·e social·e spécialisé·e sur les violences conjugales au commissariat

30. Autorisation de recruter des agent·e·s contractuel·le·s sur des emplois permanents de catégories A et B lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun·e fonctionnaire n’ait pu être recruté·e