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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 25 Budget Voirie Investissement Travaux Brousse
Document publié le Mercredi 20 mars 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 25 Budget Voirie Investissement Travaux Brousse)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 20 mars 2013
L’an deux mille treize et le vingt mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - CAUQUIL - CURETTI - FABRIES – GROS - TACCONE –
VIALA B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT – HEBRARD - RABOU - SEGUR - MM BLANC – BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES – COLOMBIER - COMBET – FOUILLADE (Suppléant) – FOURES (Suppléant) – GALZIN – JEANZAC - LENCOU - MAUREL – MAZARS - SARRAN - VANDENDRIESSCHE – VERNHES (Suppléant).
N° 2013/25
Objet : Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement
Monsieur le Président rappelle que l’ex CC du Lautrécois réalise des travaux d’investissement pour les Communes de son territoire. A ce titre, une convention devait être conclue entre la CCL et les Communes.
Ces conventions n’ayant jamais été conclues, une délibération est aujourd’hui nécessaire afin de pouvoir mettre en recouvrement ces sommes. Il ajoute ensuite que les conventions seront rapidement élaborées pour permettre la régularisation de ce fonctionnement.
Afin de pouvoir émettre les titres des travaux qui ont déjà été faits, Monsieur le Président propose que les membres du Conseil approuvent la mise en recouvrement de ces titres conformément au détail ci-dessous :
Travaux du 6 et 7 décembre 2012 :
- Contournement du village (Purge + GNT 0/20 + tricouche)……………....6.604,12 € TTC Travaux du 10-11 et 19 décembre 2012 :
- Aménagement carrefour de la station + chemin…………………...…..…13.917,43 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la mise en recouvrement de deux titres relatifs à des travaux d’investissement à émettre à l’encontre de la Commune de Brousse sur le Budget Annexe Voirie, comme détaillés ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 22 mars 2013. Raymond GARDELLE