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Arrêté - arrete 849 2025 rallye auto retro touristique place des unterlinden
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colmar.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 849 2025 rallye auto retro touristique place des unterlinden)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
WÿColmar
Direction
de
l’Espace
Public
Gestion
du
Domaine
Public
VILLE
DE
COLMAR
ARRETE N°
SO
_ nos
Rallye
Auto
Rétro
Touristique
Place
des
Unterlinden
Le
Maire
de
la Ville
de
Colmar,
Haut-Rhin,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2213-1
à L.2213-5
et L.2542-1
à L.2542-4,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
du
7 juin
1977
modifiée,
Vu
l'arrêté
municipal
n°1508/2002
du
30
octobre
2002
modifié,
portant
réglementation
du
plan
de
circulation,
Vu
l’arrêté
municipal
n°1186
du
26 juin
2024,
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
l’Adjoint
Pascal
SALA,
et en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
à Monsieur
Barbaros
MUTLU,
CONSIDERANT
la tenue
d’un
Rallye
Auto
Rétro
Touristique
organisé
par
le
Colmar
Auto
Rétro
le jeudi
1°
mai
2025
et
le
départ
prévu
place
des
Unterlinden,
il est nécessaire
de
déroger
à l’arrêté
n°1508/2002
du
30
octobre
2002
susvisé,
ARRETE
Article
1
: Le
jeudi
1°
mai
2025
à
partir
de
07h
et
jusqu’à
la
fin
de
la
manifestation,
les
véhicules
des
participants
au
Rallye
Touristique
seront
autorisés
à circuler
rue
de
Ribeauvillé,
place
des
Unterlinden
et quai
de
la Sinn.
Article
2
: Le
jeudi
1%
mai
2025
à
partir
de
07h
et
jusqu’à
la
fin
de
la
manifestation,
les
véhicules
des
participants
au
Rallye
Touristique
seront
autorisés
à stationner
place
des
Unterlinden.
Article
3
: Les
organisateurs
seront
chargés
de
procéder
à l’enlèvement
des
potelets
place
des
Unterlinden
le jour
même
de
la
manifestation
ainsi
qu’à
la remise
en place
de
ces
derniers
à l’arrivée
du
dernier
véhicule
participant.
Article
4
: En
toutes
circonstances,
le
public
et
les
conducteurs
des
voitures
devront
donner
suite
aux
injonctions
des
services
de
Police
qui,
nonobstant
les
dispositions
du
présent
arrêté,
pourront
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
faciliter
le
déroulement
normal
de
la manifestation.
Article
5
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément à
la loi.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Commissaire
de
Police
et
tous
les
agents
de
la
Force
Publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Ville
de
Colmar.
COLMAR, D
7lo4 J2 25
Pour
le Maire
L’Adjoint
Délégué
Pascal
SALA
anse
sereenreeente
rarrnnens.
GITE
TT
TE