Procès Verbal - PV+DU+18+03+

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Procès Verbal - PV+DU+18+03+ Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+18+03+)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, Procès-Verbal

de la réunion du 18 mars 2021

Le 12 mars deux mille vingt et un, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le dix-huit mars deux mille vingt et un, à dix- neuf heures trente à la salle des fêtes de Jazeneuil.

************

L’an deux mille vingt et un, le 18 mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de Jazeneuil (en raison des dispositions sanitaires liées à la pandémie Covid 19), sous la présidence de Monsieur Bernard CHAUVET, Maire de Jazeneuil, assisté de Mme Stella BOUTIN, au titre du secrétariat de mairie.

Présents : CHAUVET Bernard, THOMANN Justine, THOMASSE Gabriel, CHASSAGNE Domi- nique,

BELLINI Bruno, BOUTIN Yanis, BOISGROLLIER Frédéric, HIPEAU Nathalie, RANGER Johan, ROBERT Mélanie

Absents excusés : BELLINI Bruno, DIAS Muriel, MENUET Françoise

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer et le président ouvre la séance à dix neuf heures quarante.

Monsieur Gabriel THOMASSE a été élu Secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 4 février 2021

Monsieur le Maire soumet aux membres présents de la réunion du conseil municipal du 4 février 2021 le procès-verbal s’y rattachant.

Après en avoir délibéré, le conseil adopte ce procès-verbal à l’unanimité.

Le maire se retire de la présidence de la séance et demande à la première adjointe, Madame Justine THOMANN d’assurer cette fonction.

N° 2021-03-18-010 – Examen et vote du Compte de Gestion 2020

Budget Chaufferie Bois - Trésorerie de Vivonne

Madame Justine THOMANN, 1ère adjointe aux finances, expose au membres du Conseil Municipal, que le Compte de Gestion du budget chaufferie est établi par le comptable public à la clôture de l’exer- cice 2020.

Madame Justine THOMANN vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion du budget chaufferie est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le Compte Administratif.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le compte de Gestion 2020 du budget chaufferie de la Trésorerie de Vivonne, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

N° 2021-03-18 – 011 – Vote du Compte Administratif 2020- Budget Chaufferie Bois

Monsieur Bernard CHAUVET, Maire, se retire de la séance.

Le conseil municipal, à l’exception de Monsieur le Maire qui ne prend pas part au vote, réuni sous la présidence de Madame Justine THOMANN, 1ère adjointe aux finances, vote le Compte Administratif du budget chaufferie de l’exercice 2020 et arrête ainsi les comptes

Investissement

Dépenses Prévu 13 822.99 € Réalisé 11 221.91 €

Reste à réaliser 0.00 €

Recettes Prévu 13 822.99 € Réalisé 10 903.75 €

Reste à réaliser 0.00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu 26 056.94 € Réalisé 19 840.38 €

Reste à réaliser 0.00 €

Recettes Prévu 26 056.94 € Réalisé 20 912.79 €

Reste à réaliser 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 1 117.09 € Fonctionnement 1 053.21 € Résultat global 2 170.30 €

Monsieur Bernard CHAUVET, Maire, réintègre la séance.

N° 2021-03-18 – 012 – Affectation des résultats 2020 - Budget Chaufferie Bois

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Justine THOMANN, 1ère adjointe aux finances, après avoir approuvé le Compte Administratif du budget chaufferie de l’exercice 2020 le 18 mars 2021.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020

Constatant que le Compte Administratif du budget chaufferie fait apparaitre

• Un excédent de fonctionnement de 1 072.41 €• Un déficit reporté de 19.20 €

• Soit un solde de fonctionnement cumulé de 1 053.21 €

• Un excédent d’investissement de 1 117.09 €

• Un déficit des restes à réaliser de 0.00 €

• Soit un excédent de financement de 1 117.09 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 1 053.21 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 1 053.21 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) 1 117.09 €

N° 2021-03-18 – 013 – Vote du Budget primitif 2021 - Budget Chaufferie Bois

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Justine THOMANN, 1ère adjointe aux finances, vote le Budget Primitif du budget chaufferie de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu 23 108.48 €

Recettes Prévu 23 108.48 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu 12 652.96 €

Recettes Prévu 12 652.96 €

N° 2021-03-18-014 – Examen et vote du Compte de Gestion 2020

Budget photovoltaïque - Trésorerie de Vivonne

Madame Justine THOMANN, 1ère adjointe aux finances, expose au membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion du budget photovoltaïque est établi par le comptable public à la clôture de l’exercice 2020.

Madame Justine THOMANN vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion du budget photovoltaïque est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le Compte Administratif.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le compte de Gestion 2020 du budget photovoltaïque de la Trésorerie de Vivonne, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

N° 2021-03-18 – 015 – Vote du Compte Administratif 2020 - Budget photovoltaïque

Monsieur Bernard CHAUVET, Maire, se retire de la séance.

Le conseil municipal, à l’exception de Monsieur le Maire qui ne prend pas part au vote, réuni sous la présidence de Madame Justine THOMANN, 1ère adjointe aux finances, vote le Compte Administratif du budget photovoltaïque de l’exercice 2020 et arrête ainsi les comptes

Investissement

Dépenses Prévu 2 807.05 € Réalisé 2 563.10 €

Reste à réaliser 0.00 €

Recettes Prévu 2 807.05 € Réalisé 2 384.05 €

Reste à réaliser 0.00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu 4 958.68 € Réalisé 2 904.52 €

Reste à réaliser 0.00 €

Recettes Prévu 4 958.68 € Réalisé 4 917.26 €

Reste à réaliser 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 179.05 € Fonctionnement 2 012.74 € Résultat global 1 833.69 €

Monsieur Bernard CHAUVET, Maire, réintègre la séance.

N° 2021-03-18 – 016 – Affectation des résultats 2020 - Budget photovoltaïque

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Justine THOMANN, 1ère adjointe aux finances, après avoir approuvé le Compte Administratif du budget photovoltaïque de l’exercice 2020 le 18 mars 2021.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020Constatant que le Compte Administratif du budget photovoltaïque fait apparaitre

• Un excédent de fonctionnement de 175.94 €

• Un déficit reporté de 2 188.68 €

• Soit un solde de fonctionnement cumulé de 2 012.74 €

• Un excédent d’investissement de 179.05 €

• Un déficit des restes à réaliser de 0.00 €

• Soit un excédent de financement de 179.05 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXEDENT 2 012.74 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 179.05 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 1 833.69 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) 179.05 €

N° 2021-03-18 – 017 – Vote du Budget primitif 2021 - Budget Photovoltaïque

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Justine THOMANN, 1ère adjointe aux finances, vote le Budget Primitif du budget photovoltaïque de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes

Investissement

Dépenses Prévu 3 646.89 €

Recettes Prévu 3 646.89 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu 4 533.69 €

Recettes Prévu 4 533.69 €

N° 2021-03-18-018 – Examen et vote du Compte de Gestion 2020

Budget Commune - Trésorerie de Vivonne

Madame THOMANN Justine, 1ère adjointe aux finances, expose au membres du ConseilMunicipal que le Compte de Gestion du budget Commune est établi par le comptable public à la clôture de l’exercice 2020.

Madame THOMANN Justine vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion du budget Commune est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le compte de Gestion 2020 du budget Commune de la Trésorerie de Vivonne, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

N° 2021-03-18 – 019 – Vote du Compte Administratif 2020 - Budget Commune

Monsieur Bernard CHAUVET, Maire, se retire de la séance.

Le conseil municipal, à l’exception de Monsieur le Maire qui ne prend pas part au vote, réuni sous la présidence de Madame Justine THOMANN, 1ère adjointe aux finances, vote le Compte Administratif du budget Commune de l’exercice 2020 et arrête ainsi les comptes

Investissement

Dépenses Prévu 233 405.02 € Réalisé 123 684.70 €

Reste à réaliser 0.00 €

Recettes Prévu 233 405.02 € Réalisé 127 672.06 €

Reste à réaliser 0.00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu 588 901.74 € Réalisé 474 781.66 €

Reste à réaliser 0.00 €

Recettes Prévu 588 901.74 € Réalisé 601 494.40 €

Reste à réaliser 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 3 987.36 € Fonctionnement 126 712.74 € Résultat global 130 700.10 €

Monsieur Bernard CHAUVET, Maire, réintègre la séance.

N° 2021-03-18 – 020 – Affectation des résultats 2020 - Budget Commune

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Justine THOMANN, 1ère adjointe aux finances, après avoir approuvé le Compte Administratif du budget Commune de l’exercice2020 le 18 mars 2021.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020

Constatant que le Compte Administratif du budget chaufferie fait apparaitre

• Un excédent de fonctionnement de 46 879.00 €

• Un excédent reporté de 79 833.74 €

• Soit un solde de fonctionnement cumulé de 126 712.74 €

• Un excédent d’investissement de 3 987.36 €

• Un déficit des restes à réaliser de 0.00 €

• Soit un excédent de financement de 3 987.36 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXEDENT 126 712.74 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 126 712.74 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) 3 987.36 €

N° 2021-03-18 – 021 – Vote du Budget primitif 2021 - Budget Commune

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Justine THOMANN, 1ère adjointe aux finances, vote le Budget Primitif du budget chaufferie de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu 122 508.22 €

Recettes Prévu 122 508.22 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu 634 544.76 €

Recettes Prévu 634 544.76 €

A l’issue des délibérations concernant le budget communal et les budgets annexes, Mme THOMANN demande au maire d’assurer de nouveau la présidence de la séance du conseil municipal.

N° 2021-03-18 – 022 – Vote des taux des Taxes Locales 2021Monsieur le Maire présente l’état n°1259 sur la notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 produit par la Direction Générale des Finances Publiques.

Les produits des contributions directes obtenus avec les mêmes taux qu’en 2020, seraient les suivants :

Taxes bases 2021 taux 2020 produits 2021

• Taxe Foncier Bâti 549 400 35.91 % 197 290.00

• Taxe Foncier Non Bâti 123 800 43.29 % 53 593.00

total 250 883.00

La loi de finances pour 2018 a instauré un nouveau dégrèvement d’office de la taxe d’habitation pour la résidence principale, qui devrait bénéficier à environ 80% des contribuables en 2020, par application d’un taux de dégrèvement progressif. La taxe d’habitation est en revanche maintenue pour les personnes dont les ressources excèdent les seuils de dégrèvement. Elle sera progressivement supprimée d’ici 2023 pour 100% des redevables : Une compensation sera assurée pour les collectivités, en tenant compte des bases annuelles actualisées et des taux et abattements de 2017.

Le produit résultant de la Taxe d’Habitation est donc quasiment figé, le conseil ne pouvant finalement intervenir que sur la Taxe Foncière « Bâti » et la Taxe Foncière « Non Bâti »

Le Maire indique également que :

- les contributions directes sont avec les dotations d’État les principales ressources financières de la commune ;

- la commune a perdu depuis 2018 la dotation aux élus locaux et depuis 2019, la Dotation Nationale de Péréquation. Ainsi, les dotations d’État ont diminué de 61 673 € depuis 2016 et la diminution est appelée à se poursuivre dans le futur, de manière plus mesurée d’après nos informations ;

- le Fonds de péréquation des ressources intercommunales a diminué depuis 2018 et devait subir une baisse jusqu’en 2020 pour se stabiliser par la suite ;

- L’attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle a baissé de 16 634 € depuis 2016. Il devait disparaître mais sera finalement maintenu en 2021.

- les taux communaux ont été maintenus en 2016 et 2017, augmentés de 1 % en 2018, puis de 4% en 2019 et enfin de 5% en 2020 pour faire face à toutes ces pertes de dotations ;

- les taux de l’intercommunalité ont fortement augmentés en 2021 ;

- la Loi de finances revalorise chaque année les valeurs locatives.

A l’issue d’une longue discussion, le conseil s’accorde sur la nécessité d’une augmentation des taux. Un consensus s’établit sur une augmentation de 2% sur les taxes foncières bâties et non bâties pour 2021.

Les produits des contributions directes ainsi obtenus seraient les suivants :

Taxes bases 2021 taux 2021 produits 2021

• Taxe Foncier Bâti 549 400 36.62 % 201 190.28

• Taxe Foncier Non Bâti 123 800 44.15 % 54 657.70

total 255 847.98Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer pour 2021 une augmentation de 2% sur les taxes foncières bâties et non bâties ce qui porte les taux à :

Taxes Taux 2021

• Taxe Foncier Bâti 36.62 %

• Taxe Foncier Non Bâti 44.15 %

Il est précisé que le taux de 36,62 % visant la taxe foncière sur les propriété bâties intègre, outre la part communale susvisée de 18,65 %, la part départementale de ladite taxe, soit 17,62 %, versée aux communes en contrepartie du manque à gagner résultant de la disparition progressive de la taxe d’habitation.

N° 2021-03-18 – 023 – LOCAL COMMERCIAL

Suspension du loyer du local commercial

Le Conseil Municipal du 14 janvier 2021 avait accordé au local commercial Restaurant Le Bout du Pont la gratuité du loyer pour les mois de janvier et février 2021 en raison de la crise sanitaire, amenant une fermeture administrative obligatoire.

M. le Maire propose la reconduction de cette suspension de loyer pour les mois de mars et avril 2021

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accorde la gratuité du loyer pendant les mois de mars et avril 2021, au local commercial restaurant Le Bout du Pont.

N° 2021-03-18 – 024 – RENOVATION EQUIPEMENTS SPORTIFS

Demandes de subvention

Monsieur Le Maire rappelle au conseil Municipal que le projet de rénovation du revêtement city stade, du terrain de tennis et des aires de jeux est prévu pour l’année 2021. Il a été établi plusieurs devis et le tableau ci-dessous représente le montant estimatif des travaux

Description HT TTC

Sol amortissant alvéolé des

aires de jeux

3 000.00 € 3 600.00 €

Régénération de la

plateforme du city stade

2 408.83 € 2 890.60 €

Régénération du court de

tennis

3 007.83 € 3 609.40 €

Total 8 416.66 € 10 100.00 €Le plan de financement pourrait être le suivant :

Montant total HT des travaux 8 416.66 €

Montant total TTC des travaux 10 100.00 €

Région Nouvelle Aquitaine

Service des Sports 25% du HT

2 104.16 €

Département de la Vienne

Service des Sports 25% du HT

2 104.16 €

Récupération du FCTVA 1 380.67 €

Autofinancement (33.60%) 2 827.67 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• approuve l’estimatif des travaux de rénovation des revêtements du city stade, du terrain de tennis et des aires de jeux pour un montant total de 8 416.66 € HT, soit 10 100.00 € TTC,

• autorise le maire à solliciter les subventions suivantes :

 une subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine (service

des sports)

 une subvention auprès du Département de la Vienne (service des

sports)

N° 2021-03-18 – 025 – NUMEROTATION DES HAMEAUX

Demandes de subvention

Monsieur Le Maire rappelle au conseil Municipal que le projet de numérotation des hameaux, évoqué plus haut, est prévu pour l’année 2021. Il a été établi un devis par la poste qui organise l’intégralité du projet. Le tableau ci-dessous représente le montant estimatif des dépenses

Description HT TTC

Audit et Conseil 2 160.00 € 2 592.00 €

Réalisation du plan

d’adressage

1 680.00 € 2 016.00 €

Rapport Méthodologique 720.00 € 864.00 €

Fin de prestation 240.00 € 288.00 €

Plaques de rue 1 876.12 € 2 251.34 €

Total 6 676.12 € 8 011.34 €Le plan de financement pourrait être le suivant :

Montant total HT des travaux 6 676.12 €

Montant total TTC des travaux 8 011.34 €

DSIL – Préfecture de la Vienne – 25% du HT 1 669.03 €

DETR – Préfecture de la Vienne – 25% du HT 1 669.03 €

Récupération du FCTVA 1 314.18 €

Autofinancement (30.3%) 2 023.88 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• approuve l’estimatif du projet de numérotation des hameaux pour un montant total de 6 676.12 € HT, soit 8 011.34 € TTC,

• autorise le maire à solliciter les subventions suivantes :

 une subvention DSIL auprès de la Préfecture de la Vienne

 une subvention DETR auprès de la Préfecture de la Vienne

N° 2021-03-18 – 026 – PERSONNEL

Mise en place d’un CCD pour accroissement travail au service technique

Monsieur Bernard CHAUVET rappelle les conditions d’emploi et les missions confiées aux agents techniques. Il rappelle que leurs temps de travail cumulés représentent 1.2 Equivalent Temps Plein et que de ce fait, ils ont un peu de mal à supporter toutes les tâches qui leur incom- bent.

Monsieur le Maire rappelle également qu’il est prévu de couper la haie de 129 mètres linéaires, située aux abords du stade de Jazeneuil. En effet, cette haie est composée d’arbres résineux âgés, dont la hauteur et le système racinaire constituent une gêne, à la fois pour l’activité spor- tive et pour les autre espèces végétales. Pour faire face à cet accroissement de travail, il propose de recruter un agent en Contrat de travail à Durée Déterminée.

Le temps de travail, ainsi que la rémunération du personnel choisi seront déterminés lors du prochain conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, autorise le Maire à procéder à la mise en place d’un Contrat à Durée Déterminée.N° 2021-03-18 – 027 – NUMEROTATION DES HAMEAUX

Détermination des nouveaux noms de Rue

Lors du conseil municipal du 4 février 2021, il a été convenu que seraient mis en avant les spécificités des lieux dans le choix de la nomination des voies concernées.

Monsieur le Maire avait donc demandé à tous les élus de rechercher, en lien avec la population, l’édifice, l’événement, ou toute autre particularité permettant de nommer ces voies lors du présent conseil municipal.

Après concertation, il est arrêté les nom suivants :

• SITE DE LA GAUD

▪ Voie principale : Rue de la Gaud

▪ Impasse de la Gaud

▪ Impasse des Airoux

• LES CHATRES

▪ Rue des Châtres

▪ Impasse des Châtres

• LE CHATAIGNIER

▪ Rue du Chataignier

▪ Rue du Porche

• LES QUINTARDIERES

• LA MIMAUDIERE

▪ Rue du Puits

▪ Rue de la Fourche

• LA PETINIERE

▪ Rue de la Pétinière

▪ Allée de la Pétinière

▪ Impasse de la Pétinière

• LE PINACLE

▪ Rue du Pinacle

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité et le Conseil Municipal autorise le Maire à transmettre les nouvelles dénominations au service de la Poste et à entreprendre la fabrication des numéros et plaques du rue.

Un plan précis sera annexé à ce PVN° 2021-03-18 – 028 – BUDGET CCAS

Examen et Vote du Compte de Gestion – Trésorerie de Vivonne

Le Conseil d’Administration :

• après s’être fait présenter le budget primitif 2020 du CCAS et les décisions modifica- tives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dé- penses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestions dressés par Monsieur le Comptable du Trésor, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• après avoir entendu et approuvé le compte administratif CCAS de l’exercice 2020,

• après s’être assuré que Monsieur le Comptable du Trésor ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a pro- cédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrits de passer dans ses écritures,

1 / statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celle relatives à la journée complémentaire,

2 / statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3 / statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare à l’unanimité que le compte de gestion du CCAS dressé pour l’exercice 2020 par Monsieur le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

N° 2021-03-18 – 029 – BUDGET CCAS

Vote du Compte Administratif

Monsieur Dominique CHASSAGNE, 3ème adjoint, assure la présidence pour présenter le compte administratif 2020.

Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Actions Sociales, à l’exception de Monsieur le Maire, qui ne prend pas part au vote :

✓ délibérant sur le Compte Administratif du CCAS de l’exercice 2020 dressé par Mon- sieur Bernard CHAUVET, Maire ;

✓ après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré :

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Fonctionnement

Libellé Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent

Opérations de l'exercice 1870.49 2100.00

Résultat 2020 229.51

Résultat reporté 2019 1 672.51

Résultat de clôture 1 902.02

2/ constate, aussi bien pour la comptabilité du CCAS, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4/ arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après l’acceptation du compte administratif 2020 du CCAS, Monsieur Dominique CHAS- SAGNE se retire de la présidence et la redonne à Monsieur Bernard CHAUVET, Maire.

N° 2021-03-18 – 030 – BUDGET CCAS

Affectation des résultats

Sachant qu’il a été convenu que le CCAS est dissout depuis le 31 décembre 2020 et après avoir constaté un excédent de fonctionnement de 1 902.02 € sur le Compte Administratif 2020 du Centre Communal d’Actions Sociales, le Conseil d’Administration décide à l’unanimité d’affecter cet excédent à l’article 002 « Excédent antérieur reporté» de la section de fonctionnement sur le Budget Primitif 2021 de la commune.Questions diverses

• Le prochain conseil est prévu le Jeudi 15 avril à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23h00

Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 18 mars 2021

N° 2021_03_18 - 010 – BUDGET CHAUFFERIE BOIS – Examen et vote du Compte de Gestion 2020

N° 2021_03_18 - 011 – BUDGET CHAUFFERIE BOIS – Vote du Compte Administratif 2020

N° 2021_03_18 - 012 – BUDGET CHAUFFERIE BOIS – Affectation des Résultats 2020

N° 2021_03_18 - 013 – BUDGET CHAUFFERIE BOIS – Vote du Budget Primitif

N° 2021_03_18 - 014 – BUDGET PHOTOVOLTAIQUE – Examen et vote du Compte de Gestion 2020

N° 2021_03_18 - 015 – BUDGET PHOTOVOLTAIQUE – Vote du Compte Administratif 2020

N° 2021_03_18 - 016 – BUDGET PHOTOVOLTAIQUE – Affectation des Résultats 2020

N° 2021_03_18 - 017 – BUDGET PHOTOVOLTAIQUE – Vote du Budget Primitif

N° 2021_03_18 - 018 – BUDGET COMMUNE – Examen et vote du Compte de Gestion 2020

N° 2021_03_18 - 019 – BUDGET COMMUNE – Vote du Compte Administratif 2020

N° 2021_03_18 - 020 – BUDGET COMMUNE – Affectation des Résultats 2020

N° 2021_03_18 - 021 – BUDGET COMMUNE – Vote du Budget Primitif

N° 2021_03_18 - 022 – TAXES LOCALES 2021 – Vote des Taux

N° 2021_03_18 - 023 – LOYER LOCAL COMMERCIAL – Suspension du loyer du local commercial

N° 2021_03_18 - 024 – RENOVATION EQUIPEMENTS SPORTIFS – Demande de subventions

N° 2021_03_18 - 025 – NUMEROTATION DES HAMEAUX – Demande de subventionN° 2021_03_18 - 026 – PERSONNEL SERVICE TECHNIQUE – Mise en place d’un CDD pour accroissement de travail

N° 2021_03_18 - 027 – NUMEROTATION DES HAMEAUX – Détermination des nouveaux noms de rues

N° 2021_03_18 - 028 – BUDGET CCAS – Examen et vote du Compte de Gestion 2020

N° 2021_03_18 - 029 – BUDGET CCAS – Vote du Compte Administratif 2020

N° 2021_03_18 - 030 – BUDGET CCAS – Affectation des Résultats 2020