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Déliberation - 2026 05 18 Liste deliberations
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 07h33 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 18 Liste deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
CO,
Î |
|
| N
Q
U
|
Liste
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
HAE
S ANG
mairie
de
Sillingy
le
26
mai
2026
(affichée
à
l'entrée
de
la mairie
le 26
mai
2026)
LISTE
DES
DÉCISIONS
et DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
de
Sillingy
Séance
du
18
mai
2026
N°
Délibération
Objet
Vote
N°2026-051
Attribution
des
subventions
2026
aux
Coop
Anprouves
scolaires
des
écoles
communales
Institution
d’une
servitude
de
passage
sur
la
Approuvée
N°2026-052
parcelle
communale
AW
283
au
profit
de
la
parcelle
AW
282
appartenant
à M.
et
Mme
FAUSTINI
ce
!
Régularisation
foncière
au
droit
de
l'opération
Approuvé:
Ns2026,088
Villas
Préférence
à
Lugy
pp
:
N°2026-054
Attribution
des
subventions
2026
aux
Approuvée
associations
N°2026-055
Admissions
en non-valeur
Approuvée
N°2026-056
Attribution
d’une
subvention
au
GDS
des
Savoie
—
Approuvée
Lutte
contre
le frelon
asiatique
N°2026-057
Tarif séjour
jeunes
été
2026
Approuvée
N°2026-058
Mandat
au
CDG
74
—
Appel
d'offres
prévoyance
et
Approuvée
assurance
statutaire
du
personnel
N°2026-059
Cadrage
des
élections
professionnelles
2026
Approuvée