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Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
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Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
ê AIX VILLEMAUR mere PAUS DEPARTEMENT DE L'AUBE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE TROYES COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS Séance du 29 MAI 2024 Date de la convocation : 23/05/2024 Date d'affichage de la convocation : 23/05/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS. Nombre de Conseillers : Etaient présents: Mmes et MM.: Séverine DELSERT BROQUET, Florent GAUROIS, Sophie En exercice : 29 BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Présents : 21 Guy THOMAS, Elisabeth ODON, Jean-Michel POTS, Yves MORANDEAU, Lydia LENAINT, Sonia Représentés : 07 PREHOUBERT, Mikaël MATIGNON, Eloïse SOYER, Kylan GORIT, Hubert PROT, Claire ADAM, Gilles Votants : 28 FOUILLADE, Nathalie HINFRAY. Absents ayant donné procuration : M. Reynald CARLOT pouvoir à Mme Séverine DELSERT BROQUET, M. Gérard VAN MELCKEBEKE pouvoir à M. Florent GAUROIS, Mme Laurence LUIS-LEON pouvoir à M. Yves MORANDEAU, Mme Laura SERON-HABERLAND pouvoir à Mme Sophie BLANCHIN, Mme Christie DEZERT pouvoir à M. Hubert PROT, M. Timothée BRASSET pouvoir à M. Gilles FOUILLADE, Délibération n° Mme Karine CRAVIC pouvoir à Mme Claire ADAM. Absente excusée : Mme Cécile PETIT. Secrétaire de séance : Mme Sophie BLANCHIN 2024 D_053 Obiet de la délibération : SUITE DES PROJETS D’ALIENATION DE CHEMINS A LA VOVE Madame le maire & Rappelle la délibération n° 2024 D 001 du 31 janvier 2024 relative à l’approbation de la désaffection de la totalité du sentier du pré Catelin et d’une partie du CR de Villemoiron. & Propose de finaliser la désaffectation du chemin rural de Villemoiron au hameau de la Vove, sur une longueur de 80 mètres au profit de l’entreprise O’BOBOIS avec en contrepartie la création, à la charge de ladite entreprise, d’un accès de desserte par les parcelles riveraines ; & Sollicite l’autorisation de désigner Maître Déolinda Carla PINCHOT, notaire à Aix-Villemaur-Pâlis, pour la rédaction de l’acte notarié et toute autre démarche administrative se rapportant à cette affaire. & Demande l’autorisation de signer tous les documents s’y rapportant. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, > ACCEPTE la désaffectation du chemin rural de Villemoiron au hameau de la Vove sur une longueur de 80 mètres au profit de l’entreprise O’BOBOIS avec en contrepartie la création, à la charge de ladite entreprise, d’un accès de desserte par les parcelles riveraines. > DESIGNE Maître Déolinda Carla PINCHOT, notaire à Aix-Villemaur-Pâlis, pour la rédaction de toutes les démarches administratives. > AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tout autre document se rapportant à cette affaire. Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Le Maire, Sévérine DELSERT BROQUET. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/06/2024 à 10h57 Réference de l'AR : 010-200058840-20240529-2024_D_053-DE Affiché le 06/06/2024 ; Certifié exécutoire le 06/06/2024