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Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Eau et assainissement,
Légende
sunsmnm
Limite
de
zones
RS
»
Emplacement
réservé
RSR
Zones
urbaines,
dites
zones
U
Site
sonore
ou
point
d'ouie
Le
.
.
.
.
.
.
P
Zone
UA,
zone
d'urbanisation
regroupant
le centre
ancien.
Cette
zone
mixe
diverses
fonctions
compatibles
avec
l'habitat.
; elle
comprend :
[——}
Cône
de vue
o
le secteur
UAïj
couvrant
les vergers
et
espaces
d'agrément
qui
accompagnent
les
habitations
; ainsi
que
les
zones
de jardins
familiaux.
Zone
UB,
zone
d'urbanisation
récente,
comportant
une
certaine
mixité
des
fonctions
; comprenant
N
o
le secteur
UBc
occupé
exclusivement
par
des
activités
commerciales.
Eléments
remarquables
repérés
au
titre
de
l'article
L123-1-5-1II-2°
du
code
de
l'urbanisme :
o
le secteur
UBg1
se trouvant
en
zone
rouge
du
PPRN
mouvement
de
terrain.
[|
Constructions
présentant
un
caractère
patrimonial
marqué
Zone
UE,
zone
accueillant
des
équipements
publics
(pole
scolaire,
collège,
station
d'épuration,
…)
; comprenant :
=
Murs
en
pierre
o
les
secteurs
UEg1
et
UEg2
se
trouvant
respectivement
en
zone
rouge
et
en
zone
bleue
du
PPR
mouvement
de
terrain.
Zone
UY,
zone
d'activités
industrielles,
artisanales
et
tertiaires
; comprenant :
Zone
de
présence
de
nombreux
murs
en
pierre
o
les
secteurs
UYg1
et
UYg2
soumis
au
PPRN
mouvement
de
terrain,
Bornes
Oo
le secteur
UYm
site
emblématique
du
patrimoine
industriel
du
Plateau
du
Lizon
et
son
sous-secteur
UYmi
soumis
au
PPR
inondation
ON
__|
Zone
de
présence
de
bornes
Zones
à
urbaniser,
dites
zones
AU
Zone
1AU,
zone
à
urbaniser
dans
le
cadre
du
PLU,
à
dominante
d'habitat
; comprenant
le
sous-secteur
1AUg1
se
trouvant
en
zone
rouge
du
PPRN
mouvement
de
terrain.
SAS
Secteurs
concernés
par
la
réglementation
des
nuisances
sonores
à
|
|
.
ur
nr
à
_
Zone
1AUY,
zone
à
urbaniser
dans
le
cadre
du
PLU,
à vocation
d'activités
économiques,
Zone
1AUE,
zone
à urbaniser
dans
le cadre
du
PLU,
à vocation
d'équipements
publics,
comprenant
les secteurs
LAUEc
destiné
à
recevoir
des
activités
commerciales
et
LAUEg2
se
trouvant
en
zone
bleue
du
PPRN
mouvement
de
terrain,
Zone
2AU,
zone
à urbaniser
après
évolution
du
PLU,
à vocation
dominante
d'habitat,
comprenant
le secteur
2AUg1
se
trouvant
en
zone
rouge
du
PPRN
mouvement
de
terrain. Zone
2AUT,
zone
à
urbaniser
après
évolution
du
PLU,
à vocation
touristique
(camping
caravaning,
….)
Zones
agricoles,
dites
zones
A
Zone
À,
couvrant
les
zones
agricoles,
et
les
sous-secteurs
Ag1
et Ag2
soumis
au
PPR
mouvement
de
terrain.
Elle
comprend
o
le
secteur
Azh,
couvrant
les
zones
humides
de
la
zone
agricole.
o
le secteur
Aa
couvre
l'aérodrome.
o
le secteur
Ahab
englobe
les constructions
d'habitation
et
leurs
annexes
dispersées
au
sein
de
l'espace
agricole
; comprenant
le sous-secteur
Ahabg1
se
trouvant
en
ge
ago:
zone
rouge
du
PPRN
mouvement
de
terrain.
oO
le secteur
Acs
couvre
le centre
à caractère
socio-éducatif
et
d'intérêt
général
du
foyer
saint-Joseph.
o
le secteur
Ad
couvre
le faisceau
de
la déviation
de
la
RD
470.
Il comprend
le sous-secteur
Adg1
se
trouvant
en
zone
rouge
du
PPRN
mouvement
de
terrain
et
le
,
$
»
de
4
Cur
Cloirvaux-tes-Locs
1
CHAMP
Bi
o
Le
secteur
Nfg1
couvre
une
zone
de
taille
réduite
pouvant
accueillir
des
constructions
et
installations
destinées
à des
activités
d'exploitation
forestière
et
de
mise
en
valeur
de
la forêt,
soumis
au
PPR
mouvement
de
terrain.
Oo
Le
secteur
Nlac
correspond
au
périmètre
de
300m
autour
des
lacs
d'altitude
(Loi
Montagne
- article
L145-5
du
code
de
l'urbanisme)
- en
l'occurrence
le Lac
d'Antre.
o
le secteur
Nd
couvre
le faisceau
de
la déviation
de
la
RD
470.
Il comprend
le sous-secteur
Ndg1
se trouvant
en
zone
rouge
du
PPRN
mouvement
de
terrain
et
le
sous-secteur
Ndg2
se
trouvant
en
zone
bleue
du
PPRN
mouvement
de
terrain.
12
sous-secteur
Adg2
se
trouvant
en
zone
bleue
du
PPRN
mouvement
de
terrain.
o
ZA
[
=
Choteau-Verrin
/
oe*
Desserte
Zones
naturelles
et forestières,
dites
zones
N
Ë
f
Zone
N,
couvrant
des
zones
naturelles
et
des
zones
forestières.
Elle
comprend
différents
secteurs
soumis
aux
PPR
: Ng1
et
Ng2
soumis
au
PPR
mouvement
de
terrain
; Ni
°
s
soumis
au
PPR
inondation
et
Ngli
soumis
à
la fois
au
PPR
mouvement
de
terrain
et au
PPR
inondation.
s
EC
Elle
comprend :
‘
B
o
le secteur
Nhab
englobe
les
constructions
d'habitation
et
leurs
annexes
dispersées
au
sein
de
l'espace
naturel
; comprenant
les sous-
secteurs
Nhabg1
et
Nhabg2
se
:
2
ll
trouvant
respectivement
en
zone
rouge
ou
bleu
du
PPRN
mouvement
de
terrain.
‘
4
©
Le
secteur
NI
correspond
à des
espaces
où
sont
pratiquées
des
activités
de
sport
et
de
loisirs
de
plein
air.
£
’
=
_
5
’
Enerin
Chateau
Verrin
de
| +
LA
En
application
de
la délibération
prise
le
18.02.2014,
le Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
s'applique
sur
l'ensemble
des
zones
U
et AU
du
PLU.
D (7)
SOUS
LE
MONNA
BU-DESSUS
DU
GRESELLUN
ñ ,
PS
n mpaosse
S>
desserte
ie
ES
SUR
LA
VIGNETTE
SOUS
BUCLANS
CON T os OO
IE
7 nd
SOUS
LA
ROCHE
DE
LA
MARANDA
LAVE " h - |
onfine
+
LTOE
RSS
ER O
La
® SA SA Ru
SUR
LE
CA
Î
AU
cr:
du
Bief_D
LES
SAINT
CLAUDE
—
saint ROM
LÉ
Ng!
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
_
}
D
-
COMMUNAL
DE
BRIVE
-
Fe
[=
cs
LAVANS-LÈS-SAINT-CLAUDE
5b.
—
Plan
de
zonage
au
1/2
500e
* Révision
prescrite
le 21.01.2010
Philipne
PASSOT
,
Philippe
PASSOT,
mairt
.
7
7
7
2
EM
s
I SOUS-PRÉFECTURE
DE
SAINT-CLAUDE
REÇU
LE :
LES
BIENNANS
Dossier
arrêté
le
12.12.2013
SNS
L
YA
*
Mis
à l'enquête
publique
du
16.05.2014
au
16.06.2014
,’,
1 9 DEC.
2014
‘
Contrôle
de
Légalité
+
SUR
LES
VERCHERES
;
°
PLU
approuvé
le
18.12.2014
(ch
sa?
Vu
pour
rester
annexé
à la
DCM
du
18.12.2014
K
170
de.
%
$
+
eme de
SCP
COPPI-GRILLON-ROCARD-GIRE
CGBG
SCIENCES
ENVIRONNEMENT
88
921
AU
JARDIN
SUR
LE
CLOUD
L
AGENCE
DE
BESANCON - Siège
social
38
rue
des
Granges
6, boulevard
Diderot
- 25000
BESANCON
25000
BESANCON
|
Tél.
: 03.81.53.02.60
Tél.
: 03.81.53.02.83
gi
www.sciences-environnement.fr
cgbg-avocats@orange.fr
benne.
besancon@sciences-environnement.fr
Maison
de
l'habitat
Agence
de
Dole
32.
rue
Rougel
de
Lisle
3,
avenue
Aristide
Brian
BP
20460
- 39007
BP
2
-
39107
Dole
cedex
Lons-le-Saunier
cedex
Tél
: 03
84
82
24
79
Tél.
: 03 84
86
19
10
Fax : 03
84
86
19
19
E-mail : contact@jurahabitat.fr
- wwwjurahabitatfr
:
Associalion
régie
par
La
loi
1901.
- Affiliée
aux
Fédérations
Nationales
H&D
- SCL
- PACT-ARIM
nl
N
p
5
f
:
Code APE 913E - N°
de SIRET : 778 396 796 00063
QUE
au
TA
;
45
10
46
DEVANT
LA
CHARRIERE