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Arrêté - Arrêté+2024 24+01+août+
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2024 24+01+août+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
Le Maire de Remilly-les-Marais
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande formulée par la société Groupe Alquenry et leurs sous-traitants de Le Mans (72100) pour réaliser des travaux de remplacement pour le compte d'Orange, d’appuis téléphoniques trop vieux ou dangereux, en place pour place, situés rue de la Chaussée, rue des Vignettes et rue des juifs à Remilly sur Lozon 50570 Remilly-les-Marais du 9 octobre 2024 jusqu’à la fin des travaux
Considérant que pendant les travaux il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRET E :
Article 1“: A cet effet, du 09 octobre 2024 jusqu’à la fin des travaux, la circulation et le stationnement seront réglementés rue de la Chaussée, rue des Vignettes et rue des juifs à Remilly sur Lozon 50570 Remilly-les-Marais.
Article 2 : Dans tous les cas, seront chargés de la mise en place de la signalisation nécessaire (mise en place de panneaux : travaux, chaussée rétrécie, cônes chantier et triflash camion).
Article 3: Le Maire de Remilly-les-Marais, l’entreprise Groupe Alquenry et leurs sous- traitants, la gendarmerie de Marigny seront chargés de l’application du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise.
A Remilly-les-Marais, le 01/08/2024.
Marie-Joséphe BAUGÉ,
Maire de Remilly-les-Marais
N° d’affaire COB-LOS-50