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Ordre du Jour - Conseil du 5 janvier 2017 Délibérations du Conseil d'agglomération CA050117
Document publié le Jeudi 5 janvier 2017 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil du 5 janvier 2017 Délibérations du Conseil d'agglomération CA050117)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ZYARC ACCTOMÉRA TION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
CONSEIL D’AGGLOMERATION
du 05 JANVIER 2017 – 20 H 45
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION
1 - INSTALLATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
2 - ELECTION DU PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
3 - COMPOSITION DU BUREAU
4 - ELECTION DES VICE-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU
5 - DELEGATIONS DE POUVOIRS AU BUREAU ET AU PRESIDENT
6 - DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU PRESIDENT POUR LA REALISATION ET LA GESTION DES EMPRUNTS, L’OUVERTURE DES CREDITS DE TRESORERIE ET LES OPERATIONS DE PLACEMENT
7 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
8 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
9 - CREATION DES COMMISSIONS PERMANENTES
10 - ELECTION DES DELEGUES DE L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE (SMDO)
11 - DESIGNATION DE DELEGUES AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA MISSION LOCALE DU PAYS COMPIEGNOIS ET DU PAYS DES SOURCES
12 - CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
13 - FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS
QUESTIONS DIVERSES ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 05 JANVIER 2017
ADMINISTRATION
01 - INSTALLATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
Le cinq janvier deux mille dix-sept à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, SOUS la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER- DUGAT, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Delphine DUCANCHEZ, Jean- Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean- Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN, Béatrice MARTIN.
Etaient excusés :
Marie-Pierre DEGAGE, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. TEULIERES -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 29 Décembre 2016
Date d'affichage : 16 Janvier 2017
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 50
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 50
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-01CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 ADMINISTRATION
01 - INSTALLATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Suite à la fusion de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Communauté de Communes de la Basse Automne, entrée en vigueur le 1° janvier 2017, il convient de procéder à l'installation des conseillers communautaires.
En effet, entre deux renouvellements généraux de conseils municipaux, en cas de fusion entre plusieurs EPCI, l'assemblée délibérante de l'établissement doit être recomposée (Article L. 5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
A ce titre, l'arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 détermine le nombre et la répartition des sièges entre les communes de l'EPCI issu de la fusion entre l'ARC et la CCBA.
Par ailleurs, chaque commune représentée par un seul conseiller communautaire dispose d'un suppléant dont la désignation est prévue par la loi.
A l'appel de leur nom, il est demandé à chacun des conseillers présents de se lever pour être présentés aussi bien aux collègues de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne qu’au public.
Après que le Président de séance a constaté que le Conseil d'Agglomération est au complet et que le quorum est atteint, il déclare installé l'ensemble des délégués dans leurs fonctions au sein du Conseil d'Agglomération.
CONSEIL D’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
ET DE LA BASSE AUTOMNE
COMMUNES (22) TITULAIRES (53) SUPPLEANTS (17)
ARMANCOURT Eric BERTRAND Brigitte CUGNET-WATTELET
BETHISY-SAINT-MARTIN Alain DRICOURT Arnaud PERRIN
BETHISY-SAINT-PIERRE Jean-Marie LAVOISIER Michèle CAILLEUX
BIENVILLE Claude DUPRONT Patrick LEROUX
CHOISY-AU-BAC Jean-Noël GUESNIER Thérèse-Marie LAMARCHE
CLAIROIX Laurent PORTEBOIS Emmanuel GUESNIER
COMPIEGNE
Philippe MARINI
Michel FOUBERT
Arielle FRANÇOIS
Eric de VALROGER
Sandrine de FIGUEIREDO
Eric VERRIER
Sophie SCHWARZ
Nicolas LEDAY
Sylvie OGER-DUGAT
Marie-Pierre DEGAGE
Marc-Antoine BREKIESZ
Marie-Christine LEGROS
Philippe TRINCHEZ
Dominique RENARD
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-01CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 Eric HANEN
Françoise TROUSSELLE
Christian TELLIER
Anne-Patricia KOERBER
Joël DUPUY DE MERY
COMPIEGNE Evelyse GUYOT Etienne DIOT
Monia LHADI
Richard VALENTE
Solange DUMAY
Jean-Marc BRANCHE
JANVILLE Philippe BOUCHER Corinne CARLIER
JAUX Delphine DUCANCHEZ Michel JEANNEROT
JONQUIERES Jean-Claude CHIREUX Alain DENNEL
LACHELLE Pascal SERET Xavier LOUVET
Jean DESESSART
Jacqueline FERRADINI
LE MEUX Evelyne LE CHAPELLIER Florence BLANC
Bernard HELLAL
Marc RESSONS
MARGNY-LES-COMPIEGNE Rachida EL AMRANI
Georges DIAB
LA CROIX SAINT OUEN
Xavier GERARD
NERY Claude PICART Bernard GUILLON
SAINTINES Jean-Pierre DESMOULINS Jeanine COPIGNY
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Jean-Pierre LEBOEUF Philippe LUISIN
SAINT-SAUVEUR Jean-Claude GRANIER Yves DAMBRINE
SAINT VAAST DE LONGMONT | Micheline FUSEE Martine OLIVIER
VENETTE Bernard DELANNOY Sylvie LEMONNIER MOREL
VERSER D VIEUX-MOULIN Béatrice MARTIN Erwan BAUDIMANT
Le Président de séance DECLARE INSTALLÉS l'ensemble des délégués dans leurs fonctions au sein du Conseil d'Agglomération.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
de
Philippe MARINI ri
Maire de Compiègne
Ÿ/ Sénateur honoraire-de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-01CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 AGCLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 05 JANVIER 2017
ADMINISTRATION
02 - ELECTION DU PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
Le cinq janvier deux mille dix-sept à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal,
Sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de
VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER- DUGAT, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric
HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse
GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Delphine DUCANCHEZ, Jean- Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean- Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN, Béatrice MARTIN.
Etaient excusés :
Marie-Pierre DEGAGE, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. TEULIERES -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 29 Décembre 2016
Date d'affichage : 16 Janvier 2017
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 50
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 50
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170116-02CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 ADMINISTRATION
02 - ELECTION DU PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
Conformément à l’article L. 5211.9 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié, le Président de la Communauté d'Agglomération est l'organe exécutif de l'établissement public de coopération intercommunale.
Il est donc proposé de procéder à l'élection du Président de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Les secrétaires scrutateurs sont habituellement les plus jeunes mais sont désignés par l'assemblée.
En vertu des articles L. 5211.1, L. 2122.4, L. 2122.8, L. 2122.7, L. 2122.10, les modalités de l'élection du Président sont les suivantes :
- Le Président est élu par le Conseil d'Agglomération.
Nul ne peut être élu Président s’il n’est âgé de 18 ans révolus.
- La séance dans laquelle il est procédé à l'élection du Président est présidée par le plus âgé des membres de l'assemblée délibérante.
- Le Président est élu au scrutin secret à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est précisé que les pouvoirs sont admis pour l'élection du Président et des membres du Bureau (chaque délégué ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir).
Conformément aux articles L. 65 et L. 66 du Code Electoral, les bulletins blancs ou nuls ne seront pas pris en compte pour le décompte des voix :
Sont comptés comme nuls: les enveloppes contenant plusieurs bulletins lorsque ces bulletins portent des noms différents.
Ces bulletins multiples ne comptent que pour un seul bulletin quand ils désignent le même candidat.
Sont également tenus pour nuls :
- Les bulletins ne contenant pas une désignation satisfaisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître,
- Les bulletins trouvés dans l’urne dans des enveloppes non réglementaires, - Les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers,
- Les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170116-02CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 Il est rappelé que conformément à la réglementation en vigueur, nul ne peut demander la parole au cours du scrutin sauf pour un point d'ordre et que les interpellations et discussions entre collègues sont interdites.
Le Conseil d'Agglomération,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président,
Vu les résultats du scrutin,
DECIDE de proclamer Monsieur Philippe MARINI, Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, et le déclare installé.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pqur copie conforme,
_Le Prési
Philippe MARI
NET Maire de C lègne
+ 7 7 Sénateur hoñoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170116-02CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 05 JANVIER 2017
ADMINISTRATION
03 - COMPOSITION DU BUREAU
Le cinq janvier deux mille dix-sept à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, Sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël
GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de
VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER- DUGAT, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric
HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse
GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Delphine DUCANCHEZ, Jean- Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean- Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN, Béatrice MARTIN.
Etaient excusés :
Marie-Pierre DEGAGE, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne
M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. TEULIERES -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 29 Décembre 2016
Date d'affichage : 16 Janvier 2017
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 50
Nombre de membres en exercice : 59
Nombre de votants : 50
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-03CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 ADMINISTRATION
03 - COMPOSITION DU BUREAU
L'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que le bureau d'un EPCI est composé du Président, d'un ou plusieurs Vice-Présidents et éventuellement d’un ou plusieurs membres.
Le nombre de Vice-Présidents est fixé à chaque renouvellement général de l'assemblée délibérante. Il est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de son effectif total.
Toutefois, l'assemblée peut, à la majorité des 2/3, fixer un nombre de Vice-Présidents supérieur à celui qui résulte de l'application de la règle des 20 %, sans pouvoir toutefois dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de 15.
Les attributions du bureau sont également revues à chaque renouvellement.
Sur la base de ces informations, il est proposé de fixer la composition du bureau comme suit:
- 1 Président,
- 14 Vice-Présidents,
- 13 membres.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la composition du bureau comme définie ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
AR >
ES
ae
ra 2] Philippe MARINI LA / Maire de Compiègne
vs de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-03CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 05 JANVIER 2017
ADMINISTRATION
04 - ELECTION DES VICE-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU
Le cinq janvier deux mille dix-sept à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, Sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER- DUGAT, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Delphine DUCANCHEZ, Jean- Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean- Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN, Béatrice MARTIN.
Etaient excusés :
Marie-Pierre DEGAGE, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. TEULIERES -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 29 Décembre 2016
Date d'affichage : 16 Janvier 2017
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 50
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 50
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-04CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 ADMINISTRATION
04 - ELECTION DES VICE-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU
Il est proposé de procéder à l'élection des Vice-Présidents et des membres du bureau de l’'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Les secrétaires scrutateurs sont habituellement les plus jeunes mais sont désignés par l'assemblée.
En vertu des articles L. 5211.1, L. 2122.4, L. 2122.8, L. 2122.7, L. 2122.10, les modalités de l'élection des Vice-Présidents et des membres du Bureau sont les suivantes :
- Les Vice-Présidents et les membres du Bureau sont élus par le Conseil Communautaire,
- Les Vice-Présidents et les membres du Bureau sont élus au scrutin secret à la
majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est précisé que les pouvoirs sont admis pour l'élection des Vice-Présidents et des membres du Bureau (chaque délégué ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir).
Conformément aux articles L. 65 et L. 66 du Code Electoral, les bulletins blancs ou nuls ne seront pas pris en compte pour le décompte des voix.
Sont tenus pour nuls :
- Les bulletins comportant plusieurs noms,
- Les bulletins ne contenant pas une désignation satisfaisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître,
- Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers, - Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-04CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 Il est rappelé que conformément à la réglementation en vigueur, nul ne peut demander la parole au cours du scrutin sauf pour un point d'ordre et que les interpellations et discussions entre collègues sont interdites.
Le Conseil d'Agglomération,
Vu le procès-verbal de l'élection des Vice-Présidents et des membres du Bureau,
Vu les résultats du scrutin, DÉCIDE de proclamer élus :
- Bernard HELLAL, 1% Vice-Président,
- Laurent PORTEBOIS, Vice-Président,
- Michel FOUBERT, Vice-Président,
- Jean DESESSART, Vice-Président,
- Jean-Noël GUESNIER, Vice-Président,
- Nicolas LEDAY, Vice-Président,
- Jean-Claude GRANIER, Vice-Président,
- Eric de VALROGER, Vice-Président,
- Jean-Pierre LEBOEUF, Vice-Président,
- Eric BERTRAND, Vice-Président,
- Evelyne LE CHAPELLIER, Vice-Président,
- Béatrice MARTIN, Vice-Président,
- Jean-Pierre DESMOULINS, Vice-Président,
- Claude PICART, Vice-Président.
- Pascal SERET, membre du Bureau,
- Philippe BOUCHER, membre du Bureau,
- Claude DUPRONT, membre du Bureau,
- Jean-Claude CHIREUX, membre du Bureau,
- Bernard DELANNOY, membre du Bureau,
- Delphine DUCANCHEZ, membre du Bureau,
- Marc RESSONS, membre du Bureau,
- Eric VERRIER, membre du Bureau,
- Arielle FRANÇOIS, membre du Bureau,
- Alain DRICOURT, membre du Bureau,
- Michel ARNOULD, membre du Bureau,
- Jean-Marie LAVOISIER, membre du Bureau,
- Micheline FUSEE, membre du Bureau.
Et les déclare installés.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-04CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 05 JANVIER 2017
ADMINISTRATION
05 - DELEGATIONS DE POUVOIRS AU BUREAU ET AU PRESIDENT
Le cinq janvier deux mille dix-sept à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER- DUGAT, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Delphine DUCANCHEZ, Jean- Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean- Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN, Béatrice MARTIN.
Etaient excusés :
Marie-Pierre DEGAGE, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l’'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. TEULIERES -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 29 Décembre 2016
Date d'affichage : 16 Janvier 2017
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 50
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 50
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-05CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 ADMINISTRATION
05 - DELEGATIONS DE POUVOIRS AU BUREAU ET AU PRESIDENT
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (Article L. 5211-10), le Président, les Vice-Présidents ayant reçu délégations ou le Bureau dans son ensemble, peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l'organe
délibérant.
Il sera rendu compte au Conseil des décisions du Bureau ou du Président prises dans le cadre de leurs délégations.
DELEGATIONS AU BUREAU
Préparation, passation, exécution et règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, fournitures ou de
services (y compris maîtrise d’œuvre) d’un montant supérieur à 70 000 Euros Hors Taxes et inférieur au seuil
de 208 999,99 Euros Hors Taxes défini par les décrets n°2015-1904 du 30 décembre 2015 et par l’ordonnance n°2015-899 eu 23 juillet 2015 et son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2015 relatifs aux marchés publics. Cette délégation s’exerce conformément aux dispositions fixées par délibération du Conseil d’agglomération du 25 février 2016 portant règlementation interne de l’ARC sur les marchés publics à procédure adaptée.
Acquisitions de biens meubles et immeubles dont le montant > 80 000 € excepté les acquisitions en vue de la constitution d’une réserve foncière (disposition en matière d'aménagement de l’espace)
Cessions de biens meubles et immeubles > 80 000 € HT
Echanges de terrains > 80 000 € HT
Conventions avec les concessionnaires au sein des zones d’habitation et d’activités
Modifications des contrats des agents non titulaires (en dehors de la création de poste)
Définition des principes du régime indemnitaire et de la nouvelle bonification indiciaire
Fixation et modalités d’attribution des avantages annexes du personnel
Demandes de subventions pour toutes les décisions prises par le bureau et par le Conseil
Cotisations et adhésions à différents organismes (excepté les établissements publics) dans la limite des crédits
ouverts au budget
Conventions financières et protocoles d’accord dans la limite des crédits ouverts au budget
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-05CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 DELEGATIONS AU PRESIDENT
Intenter au nom de l’ARC les actions en justice ou de défendre la communauté dans les actions intentées contre elle, en utilisant toutes les voies de recours attachées à ces actions, dans tous les contentieux relevant des juridictions administratives, notamment en matière d'urbanisme, de marchés publics, de délégations de services publics, de police administrative, de personnel, de dommages de travaux publics, de questions relatives à la gestion du domaine public ou au fonctionnement des institutions de l’ARC
Intenter au nom de l’ARC les actions en justice ou de défendre la communauté dans les actions intentées contre elle, en utilisant toutes les voies de recours attachées à ces actions, dans tous les contentieux relevant
des juridictions civiles ou pénales, notamment en matière de responsabilité, de recouvrement des créances d’expropriation, d’assurances, de dommages créés par des véhicules de l’ ARC, de contraventions de voirie, de fonctionnement des services publics industriels ou commerciaux, de questions relatives à la gestion du domaine privé ou au personnel contractuel de droit privé
Fixer et régler les frais et honoraires des avocats, avoués, huissiers de justice, notaires, géomètres, experts
Accepter les indemnités de sinistre versées par les assureurs en application des contrats d’assurance souscrits par l’ARC
Préparation, passation, exécution et règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services (y compris maîtrise d’œuvre) d’un montant inférieur à 70.000 € HT
Exercice et délégation du droit de préemption
Acquisitions de biens meubles et immeubles dont le montant < 80 000€ excepté les acquisitions en vue de la constitution d’une réserve foncière (disposition en matière d’aménagement de l’espace)
Arrêter et modifier l’affectation des propriétés de l’ ARC utilisées par les services publics communautaires
Cessions de biens meubles et immeubles < 80 000 € HT
Echanges de terrains < 80 000 € HT
Fixer dans la limite de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres de l’ARC à notifier aux expropriés
Indemnités d’éviction sans seuil, dès lors qu’elles sont faites dans le cadre de la politique foncière ou d’une opération d’ensemble décidée par le Conseil
Versement des indemnisations pour dégâts aux cultures
Conclusion et révision de convention de location mobilière et immobilière pour une durée inférieure à 12 ans (y compris les conventions d’occupation précaire)
Dépôt des demandes de permis de construire et de démolir de l’ ARC
Autorisation donnée à un tiers pour déposer un PC, ou une demande de CDEC sur un terrain appartenant à PARC
Conventions de servitudes de passage nécessaires à la réalisation d’opérations mises en œuvre par l’ARC
Autorisations de rejet pluvial et dépotage
Autorisations de défrichement nécessaires à la réalisation des missions de l’ ARC
Autorisation de recruter des étudiants stagiaires, et des contractuels pour moins de 6 mois
Passation des contrats de vacations
Demandes de subventions pour toutes les décisions prises par le Président
Création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de l’ARC
Saisine pour avis de la commission consultative des services publics locaux pour les projets de délégation de service public, de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, de partenariat public privé, l’avis rendu par la commission devant être présenté à l’assemblée délibérante
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-05CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE les nouvelles délégations définies dans les tableaux ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
<
annees d ares,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire dé l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-05CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 05 JANVIER 2017
ADMINISTRATION
06 - DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU PRESIDENT POUR LA REALISATION ET LA GESTION DES EMPRUNTS, L’OUVERTURE DES CREDITS DE TRESORERIE ET LES OPERATIONS DE PLACEMENT
Le cinq janvier deux mille dix-sept à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal,
sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-
DUGAT, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric
HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse
GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Delphine DUCANCHEZ, Jean- Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Evelyne LE CHAPELLIER,
Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean- Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY,
Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN, Béatrice MARTIN.
Etaient excusés :
Marie-Pierre DEGAGE, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. TEULIERES -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE - Directeur Général Adjoint
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 29 Décembre 2016
Date d'affichage : 16 Janvier 2017
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 50
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 50
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-06CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 ADMINISTRATION
06 - DELEGATION D'ATTRIBUTION DU PRESIDENT POUR LA REALISATION ET LA GESTION DES EMPRUNTS, L'OUVERTURE DE CREDITS DE TRESORERIE ET LES OPERATIONS DE PLACEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé de donner délégation au Président pour les opérations qui suivent :
ARTICLE 1 : Emprunts
Le Conseil d'Agglomération donne délégation au Président pour procéder, pendant toute la durée de son mandat, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Les emprunts pourront être :
- à court, moyen ou long terme, et éventuellement sous forme obligataire, - libellés en euro ou en devise,
- avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts, - au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable) à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,
- la faculté de modifier la devise,
- la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, le président pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
ARTICLE 2 : Ouvertures de crédit de trésorerie
Le Conseil d'Agglomération donne délégation au Président pour, pendant toute la durée de son mandat, procéder, dans les limites fixées ci-après, à la souscription d'ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Ces ouvertures de crédit seront d'une durée maximale de 12 mois dans la limite d'un montant annuel de 10 millions d'euros, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants — EONIA, T4M, EURIBOR - ou un TAUX FIXE.
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Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 ARTICLE 3 : Opérations financières utiles à la gestion des emprunts
Le Conseil d'Agglomération donne délégation au Président, pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, pour réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de prendre à cet effet les actes nécessaires.
Au titre de la délégation, le Président pourra :
1- procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l'établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées à l'article 1,
- plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
2- procéder à des opérations de couverture des risques de taux et de change permettant une amélioration de la gestion des emprunts.
- Ces opérations comprennent notamment la conclusion de contrats : *
*
*
*
d'échange de taux d'intérêt (swap),
d'échange de devises,
d'accord de taux futur (FRA),
de garanties de taux plafond (CAP),
de garantie de taux plancher (FLOOR),
de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR),
de terme contre terme (FORWARD/FORWARD),
d'options sur taux d'intérêt,
et de toutes opérations de marché (opérations de marché dérivées et opérations structurées).
- Les opérations de couverture des risques de taux et de change devront toujours être adossées à des emprunts réalisés ou à réaliser.
- La durée des contrats de couverture des risques de taux et de change ne pourra excéder la durée résiduelle des emprunts auxquels ils sont adossés.
- Le montant des contrats de couverture des risques de taux et de change ne pourra excéder le capital restant dû des emprunts auxquels ils sont adossés.
- Les index de référence pourront être :
*
*
*
*
*
*
*
le T4M,
le TAM,
l'EONIA,
le TMO),
le TME,
l'EURIBOR,
ou tout autre taux parmi ceux communément utilisés sur les marchés concernés.
- Pour l'exécution de ces opérations de couverture des risques de taux et de change, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés.
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Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 En conséquence, le Président est autorisé à :
*
lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,
retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions verser,
passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
le cas échéant, résilier l'opération arrêtée,
signer les contrats de couverture des risques de taux et de change répondant aux conditions de la délégation.
à
à
ARTICLE 4 : Dérogation à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat (opérations de placement)
Le Président pourra pour la durée de son mandat prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et en ce qui concerne les régies sans personnalité morale dans les conditions du a) de l'article 2221-5-1 du Code général des collectivités territoriales sous réserve des dispositions du c) de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires.
Les décisions prises dans le cadre de la délégation comporteront notamment :
l'origine des fondés,
le montant à placer,
la nature du produit souscrit,
la durée ou l'échéance maximale du placement.
Le Président pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci- dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.
ARTICLE 5 : Information à l'assemblée délibérante sur les opérations réalisées en application de la délégation
Le Président informera le Conseil d'Agglomération des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues ainsi qu'il est prévu aux articles L. 5211-6 à L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil d'agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe MARINI,
Vu les articles L. 5211-6, L. 5211-10, L. 1618-1, L. 1618-2 et R. 1618-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Et après en avoir délibéré,
DONNE délégation au Président pour la réalisation et la gestion des emprunts, l'ouverture de crédit de trésorerie et les opérations de placement, comme indiqué ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
_ Le Président,
QE
ne
D
Philippe MA
Maire de Gompiègne
Sénat onoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 05 JANVIER 2017
ADMINISTRATION
07 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES
Le cinq janvier deux mille dix-sept à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël
GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-
DUGAT, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse
GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Delphine DUCANCHEZ, Jean-
Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-
Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY,
Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN, Béatrice MARTIN.
Etaient excusés :
Marie-Pierre DEGAGE, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. TEULIERES -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 29 Décembre 2016
Date d'affichage : 16 Janvier 2017
Nombre de mémbres présents
ou remplacés par un suppléant : 50
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 50
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-07CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 ADMINISTRATION
07 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Suite à l'installation de la nouvelle communauté d'agglomération, il apparaît nécessaire de constituer dans les meilleurs délais la Commission d'Appel d'Offres.
Conformément à l’article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette Commission est composée des membres à voix délibérative suivants :
- le Président ou son représentant,
- © membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le Conseil d'Agglomération en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.
Le Président précise les dispositions suivantes :
Tout bulletin annoté ou rayé partiellement sera considéré comme non conforme de même que tout bulletin ne présentant pas les listes sus-visées. Par ailleurs, en vertu de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
A l'issue de ces rappels et précisions, il est constaté qu’une seule liste a été présentée après appel de candidatures.
Le Conseil d'Agglomération,
En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, DECLARE INSTALLES dans leurs fonctions de membres de la Commission d'Appel d'Offres les membres suivants :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Jean-Pierre LEBOEUF Solange DUMAY
Marc RESSONS Claude DUPRONT
Jean-Noël GUESNIER Béatrice MARTIN
Marie-Christine LEGROS Laurent PORTEBOIS
Arielle FRANÇOIS Jean DESESSART
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président, F
Philippe MARINI
Maire de Compiègn
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-07CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION|
SEANCE_ DU 05 JANVIER 2017
ADMINISTRATION
08 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Le cinq janvier deux mille dix-sept à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal,
sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUFIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER- DUGAT, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Delphine DUCANCHEZ, Jean- Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean- Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN, Béatrice MARTIN.
Etaient excusés :
Marie-Pierre DEGAGE, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. TEULIERES -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 29 Décembre 2016
Date d'affichage : 16 Janvier 2017
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 50
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 50
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-08CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 ADMINISTRATION
08 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Suite à l'installation de la nouvelle communauté d'agglomération, il apparaît nécessaire de constituer dans les meilleurs délais la Commission de Délégation de Service Public.
Conformément à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette Commission est composée des membres à voix délibérative suivants :
- le Président ou son représentant,
- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le Conseil d'Agglomération en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.
Le Président précise les dispositions suivantes :
Tout bulletin annoté ou rayé partiellement sera considéré comme non conforme de même que tout bulletin ne présentant pas les listes sus-visées. Par ailleurs, en vertu de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
A l'issue de ces rappels et précisions, il est constaté qu’une seule liste a été présentée après appel de candidatures.
Le Conseil d'Agglomération,
En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, DECLARE INSTALLES dans leurs fonctions de membres de la Commission de Délégation de Service Public les membres suivants :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Sophie SCHWARZ Micheline FÜSEE
Marc RESSONS Nicolas LEDAY
Jean-Claude GRANIER Jean-Pierre LEBOEUF
Claude PICART Evelyne LE CHAPELLIER
Jean-Pierre DESMOULINS Claude DUPRONT
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
& =) Philippe MAR /£/ Maire de-EGmpiègne
Pour copie conforme,
Le Président,
7. ©/ Sénateuf honoraire de l'Oise [\ D ft
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-08CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 05 JANVIER 2017
ADMINISTRATION
09 - CREATION DES COMMISSIONS PERMANENTES
Le cinq janvier deux mille dix-sept à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, Sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël
GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de
VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-
DUGAT, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse
GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Delphine DUCANCHEZ, Jean-
Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean- Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY,
Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN, Béatrice MARTIN.
Etaient excusés :
Marie-Pierre DEGAGE, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. TEULIERES — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE - Directeur Général Adjoint
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 29 Décembre 2016
Date d'affichage : 16 Janvier 2017
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 50
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 50
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-09CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 ADMINISTRATION
09 - CREATION DES COMMISSIONS PERMANENTES
Conformément aux articles L. 2121-22 et L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil d'Agglomération peut former des Commissions chargées d'étudier les décisions qui lui sont soumises soit par le Président, soit à l'initiative de l’un de ses
membres.
En vertu des textes mentionnés ci-dessus, ces Commissions sont convoquées par le Président de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, qui en est le Président de droit, dans les 8 jours qui suivent leur constitution, ou dans les plus brefs délais sur la demande de la majorité des membres qui la composent.
Lors de la première séance, les membres de la Commission désignent en leur sein deux Vice-Présidents et un Président de séance qui peut présider et convoquer les Commissions
en cas d'absence ou d'empêchement du Président.
Suite à l'installation de la nouvelle communauté d'agglomération, il vous est proposé de
créer les commissions permanentes suivantes :
- Commission des Finances, du contrôle de gestion et des ressources humaines, - Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme et Grands Projets,
- Commission Développement Durable et Risques majeurs,
- Commission Economie et Tourisme,
- Commission Transport, mobilité et gestion des voiries.
En application de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, il est proposé d'accueillir au sein des commissions permanentes mentionnées ci-avant, des conseillers municipaux de nos communes membres.
Parallèlement aux commissions permanentes, et en raison de la fusion mais aussi des nouvelles compétences attribuées par la loi, il est proposé de créer une commission
« Stratégie et synthèse », avec pour rôle :
- Préparer les orientations et les choix du projet d'Agglomération,
- Proposer des orientations stratégiques dans le cadre du plan pluriannuel d'investissements,
- Assister le président dans l'exécution des décisions,
- Assurer la cohérence des propositions des commissions.
La mise en place de cette commission de coordination répond à une logique de recherche d'une meilleure efficacité dans la gestion de l’agglomération.
Cette commission sera composée des Présidents de commissions et de certains autres membres sur proposition du Président.
Il convient également de rappeler que les sujets à enjeux pour l'avenir de l’agglomération trouvent une résonance au sein de la réunion des maires qui constitue un lieu d'échange privilégié, et qui peut être réuni autant que de besoin.
L'ensemble de ces dispositifs doit permettre une gouvernance efficace de l’agglomération.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-09CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe MARINI
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la création des commissions comme indiqué ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
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Philippe MARINI
Maire de Compiègné
Sénateur honorairé de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-09CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 05 JANVIER 2017
ADMINISTRATION
10 - ELECTION DES DELEGUES DE L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE (SMDO)
Le cinq janvier deux mille dix-sept à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, Sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER- DUGAT, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Delphine DUCANCHEZ, Jean- Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean- Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN, Béatrice MARTIN.
Etaient excusés :
Marie-Pierre DEGAGE, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. TEULIERES -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 29 Décembre 2016
Date d'affichage : 16 Janvier 2017
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 50
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 50
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-10CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 ADMINISTRATION
10 - ELECTION DES DELEGUES DE L'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE (SMDO)
L'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne est substituée de plein droit à l'ARC et à la CCBA au sein du Syndicat Mixte du Département de l'Oise (SMDO) pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
Le comité syndicat du SMDO étant appelé à se réunir le 26 janvier prochain, il convient de
procéder, dès à présent, à la désignation des représentants de la nouvelle communauté
d'agglomération au sein de cette instance, composée, selon ses statuts, de délégués
titulaires et de délégués suppléants désignés par chaque membre adhérent comme suit :
- Un délégué titulaire pour une population de 1 à 7.500 habitants, - Un délégué supplémentaire par strate commencée de 7.500 habitants.
Chaque membre adhérent désigne autant de délégués suppléants qu'il y a de titulaires.
Concernant l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, 12 délégués titulaires et 12 délégués suppléants sont ainsi à désigner.
Conformément à la loi n°2004-809 du 13 août 2004 (article 142), le Conseil d'Agglomération peut décider à l'unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est ainsi proposé de désigner les 12 délégués titulaires et les 12 suppléants figurant ci-dessous :
Délégués titulaires
Philippe MARINI
Marie-Christine LEGROS
Claude DUPRONT
Jean-Noël GUESNIER
Bernard HELLAL
Jean-Pierre LEBOEUF
Jean DESESSART
Bernard DELANNOY
Michel FOUBERT
Arielle FRANÇOIS
Claude PICART
Jean-Pierre DESMOULINS
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-10CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 Délégués suppléants
Jean-Claude CHIREUX
Philippe BOUCHER
Philippe VALLEE
Marc RESSONS
Dominique RENARD
Jacqueline FERRADINI
Eric BERTRAND
Béatrice MARTIN
Evelyne LE CHAPELLIER
Pascal SERET
Michel ARNOULD
Alain DRICOURT
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
DESIGNE les délégués titulaires et suppléants énumérés ci-dessus, pour siéger au sein du Syndicat Mixte du Département de l'Oise (SMDO).
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
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Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oise
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-10CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 05 JANVIER 2017
ADMINISTRATION
11 - DESIGNATION DE DELEGUES AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA MISSION LOCALE DU PAYS COMPIEGNOIS ET DU PAYS DES SOURCES
Le cinq janvier deux mille dix-sept à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, Sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER- DUGAT, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Delphine DUCANCHEZ, Jean- Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean- Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN, Béatrice MARTIN.
Etaient excusés :
Marie-Pierre DEGAGE, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. TEULIERES -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 29 Décembre 2016
Date d'affichage : 16 Janvier 2017
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 50
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 50
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-11CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 ADMINISTRATION
11 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE L’ASSEMBLEE GENERALE -— MISSION LOCALE DU PAYS COMPIEGNOIS ET DU PAYS DES SOURCES
Le Conseil d'Administration de la Mission Locale du Pays Compiégnois et du Pays des
Sources est appelé à se réunir le jeudi 27 janvier prochain.
Conformément à la loi n°2004-809 du 13 août 2004 (article 142), le Conseil d'Agglomération
peut décider à l'unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et
représentations dans les organismes extérieurs.
Suite à l'installation de la nouvelle communauté d'agglomération, il est proposé de désigner 20 membres titulaires et 1 membre suppléant qui siégeront à l'Assemblée Générale, ainsi
que 8 membres pour représenter l'ARC au sein du Conseil d'Administration.
ASSEMBLEE GENERALE
Membres titulaires :
- Monsieur Eric BERTRAND
- Monsieur Jean-Noël GUESNIER
- Monsieur Laurent PORTEBOIS
- Monsieur Philippe MARINI
- Madame Sophie SCHWARZ
- Monsieur Michel JEANNEROT
- Monsieur Jean-Claude CHIREUX
- Monsieur Jean DESESSART
- Madame Evelyne LE CHAPELLIER
- Monsieur Bernard HELLAL
- Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
- Monsieur Jean-Claude GRANIER
- Monsieur Bernard DELANNOY
- Madame Béatrice MARTIN
- Monsieur Claude DUPRONT
- Monsieur Pascal SERET
- Madame Dominique RENARD
- Monsieur Michel ARNOULD
- Madame Micheline FUSEE
- Monsieur Claude PICART
Membre suppléant :
- Monsieur Philippe BOUCHER
Conseil d'administration :
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Bernard HELLAL
- Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
- Monsieur Philippe MARINI
- Monsieur Laurent PORTEBOIS
- Madame Arielle FRANÇOIS
- Madame Dominique RENARD
- Madame Micheline FUSEE
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-11CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré, |
DESIGNE les membres titulaires et le membre suppléant qui siégeront à l'Assemblée Générale, ainsi que les membres pour représenter l'ARC au sein du Conseil d'Administration comme défini ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègn
Sénateur honorair
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-11CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 ARC ÂAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 05 JANVIER 2017
ADMINISTRATION
12 - CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Le cinq janvier deux mille dix-sept à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal,
Sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël
GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de
VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER- DUGAT, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric
HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse
GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Delphine DUCANCHEZ, Jean-
Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean- Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY,
Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN, Béatrice MARTIN.
Etaient excusés :
Marie-Pierre DEGAGE, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne
M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. TEULIERES - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE - Directeur Général Adjoint
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 29 Décembre 2016
Date d'affichage : 16 Janvier 2017
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 50
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 50
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-12CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 FINANCES
12 - CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Conformément à l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Président peut, sur l'autorisation du Conseil d'Agglomération, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, (en l'espèce, des budgets des EPCI préexistants) non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Le montant des crédits qui peuvent être engagés s’apprécie au niveau des chapitres des budgets N -1. Il s’agit de l’ensemble des dépenses inscrites au BP et le cas échéant, au BS et dans les DM.
Ces crédits seront inscrits au budget lors de son adoption.
Pour le fonctionnement, le Président est autorisé de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celle inscrites au budget de l’année précédente.
Pour l’année 2017, il est proposé d'affecter les crédits suivants en investissement :
Budget principal
Crédits inscrits pour l'exercice 2016 : 7 223 441.97€
Enveloppe possible : 1 805 860.49€
Affectations : 1 805 860.49€
CREDITS CREDITS CREDITS CREDITS
CHAPITRE/OPERATION OUVERTS OUVERTS OUVERTS 25% OUVERTS
ARC 2016 CCBA 2016 CONSOLIDES 2016 AVANT VOTE
204 - SUBVENTIONS EQUIPEMENTS VERSEES 1763 921,69 941 710,00 2 705 631,69 0,25| 676407,92
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 785,00 23 785,00 0,25 5 946,25
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 13 200,00 13 200,00 0,25 3 300,00
901 - ADMINISTRATION GENERALE 653 489,95 653 489,95 0,25] 163 372,49
902 - SERVICE INCENDIE 45 533,20 45 533,20 0,25 11 383,30
903 - TRAVAUX POUR FIBRE OPTIQUE 460 442,20 460 442,20 0,25] 115 110,55
909 - EQUIPEMENT SPORTIF (GYMNASES) 276 712,00 276 712,00 0,25 69 178,00
912 - UTC 255 000,00 255 000,00 0,25 63 750,00
913 - ROCADE NORD EST 59 433,91 59 433,91 0,25 14 858,48
917 - PIVERT 135 687,32 135 687,32 0,25 33 921,83
920 - PISTES CYCLABLES 10 000,00 10 000,00 0,25 2 500,00
923 - BI-CROSS 7 000,00 7 000,00 0,25 1 750,00
925 - LUTTE CONTRE LES INONDATIONS 120 000,00 120 000,00 0,25 30 000,00
935 - PISTE CYCLABLE RIVE DROITE 323 040,00 323 040,00 0,25 80 760,00
941 - ECOLE DE LA PRAIRIE 30 000,00 30 000,00 0,25 7 500,00
947 - TREMIE PRAIRIE 150 000,00 150 000,00 0,25 37 500,00
949 - PROTECTION DES SITES 100 000,00 100 000,00 0,25 25 000,00
955 - VIDEOPROTECTION 245 000,90 245 000,90 0,25 61 250,23
971 - RENOVATION DE VOIRIE DANS LES ZA 50 000,00 50 000,00 0,25 12 500,00
972- REQUALIFICATION DE LA ZONE JAUX VENETTE 222 000,00 222 000,00 0,25 55 500,00
975 -POLE EVENEMENTIEL 41 661,12 41 661,12 0,25 10 415,28
980- FRANCHISSEMENT OISE 30 000,00 30 000,00 0,25 7 500,00
981 - BASE DE LOISIRS CHOISY AU BAC 425 712,00 425 712,00 0,25] 106428,00
988 - BANQUE ALIMENTAIRE 10 000,00 10 000,00 0,25 2 500,00
994 - RESERVES FONCIERES 270 000,00 270 000,00 0,25 67 500,00
996 - AMENAGEMENTS CYCLABLES UTILITAIRES 270 000,00 270 000,00 0,25 67 500,00
997 - BATIMENT ARCHIVES 190 112,68 190 112,68 0,25 47 528,17
998 - EXTENSION ECOLE DE LACROIX SAINT OUEN 100 000,00 100 000,00 0,25 25 000,00
TOTAL 6244 746,97 978 695,00 7 223 441,97 0,25] 1805 860,49
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-12CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 Budget déchet
Crédits inscrits pour l'exercice 2016 : 518 357.40€
Enveloppe possible : 129 589.35€
Affectations : 129 589.35€
CREDITS CREDITS CREDITS CREDITS
CHAPITRE OUVERTS OUVERTS OUVERTS 25% OUVERTS
ARC 2016 CCBA 2016 | CONSOLIDES 2016 AVANT VOTE 20-IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 112 077,40 10 068,00 122 145,40 0,25 30 536,35
204 - SUBVENTIONS EQUIPEMENTS VERSEES 20 000,00 20 000,00 0,25 5 000,00 21-IMMOBILISATIONS CORPORELLES 351 500,00 24 712,00 376 212,00 0,25 94 053,00 TOTAL 483 577,40 34 780,00 518 357,40 0,25 129 589,35
Budget tourisme
Crédits inscrits pour l'exercice 2016 : 80 291.30€
Enveloppe possible : 20 072.83€
Affectations : 20 072.83€
CREDITS CREDITS
CHAPITRE OUVERTS 25% OUVERTS AVANT ARC 2016 VOTE 21 - IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 80 291,30 0,25 20 072,83 TOTAL 80 291,30 0,25 20 072,83
Budget SPANC
Crédits inscrits pour l'exercice 2016 : 258 281.73€
Enveloppe possible : 64 570.43€
Affectations : 64 570.43€
CREDITS CREDITS
CHAPITRE OUVERTS 25% OUVERTS AVANT
ARC 2016 VOTE
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 258 281,73 0,25 64 570,43 TOTAL 258 281,73 0,25 64 570,43
Budget Eau
Crédits inscrits pour l'exercice 2016 : 4 813 223.46€
Enveloppe possible : 1 203 305.87€
Affectations : 1 203 305.87€
CREDITS CREDITS
CHAPITRE OUVERTS 25% OUVERTS AVANT ARC 2016 VOTE
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 971 223,46 0,25 242 805,87
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 3 842 000,00 0,25 960 500,00 TOTAL 4 813 223,46 0,25 1 203 305,87
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-12CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 Budget assainissement
Crédits inscrits pour l'exercice 2016 : 4 540 721.67€
Enveloppe possible : 1 135 180.42€
Affectations : 1 135 180.42€
CREDITS CREDITS
CHAPITRE OUVERTS 25% OUVERTS AVANT
ARC 2016 VOTE
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 117 554,29 0,25 29 388,57 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 721 699,32 0,25 180 424,83 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 3 156 981,91 0,25 789 245,48 27 - AUTRES IMMOS FINANCIERES 544 486,15 0,25 136 121,54 TOTAL 4 540 721,67 0,25 1 135 180,42
Budget résidence pour personnes âgées
Crédits inscrits pour l'exercice 2016 : 38 747.57€
Enveloppe possible : 9 686.89€
Affectations : 6 868.89€
CREDITS CREDITS
CHAPITRE OUVERTS 25% OUVERTS AVANT
ARC 2016 VOTE
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 38 747,57 0,25 9 686,89 TOTAL 38 747,57 0,25 9 686,89
Budget transport
Crédits inscrits pour l'exercice 2016 : 98 138.22€
Enveloppe possible : 24 534.56€
Affectations : 24 534. 56€
CREDITS CREDITS
CHAPITRE OUVERTS 25% OUVERTS AVANT ARC 2016 VOTE
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 23 650,00 0,25 5 912,50 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 74 488, 22 0,25 18 622,06 TOTAL 98 138,22 0,25 24 534,56
Budget aérodrome
Crédits inscrits pour l'exercice 2016 : 699 215.01€
Enveloppe possible : 174 803.75€
Affectations : 174 803.75€
CREDITS CREDITS
CHAPITRE OUVERTS 25% OUVERTS AVANT
ARC 2016 VOTE
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 699 215,01 0,25 174 803,75 TOTAL 699 215,01 0,25 174 803,75
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-12CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 Budget gens du voyage
Crédits inscrits pour l'exercice 2016 : 669 626.86€
Enveloppe possible : 167 406.72€
Affectations : 167 406.72€
CREDITS CREDITS
CHAPITRE OUVERTS 25% OUVERTS AVANT
ARC 2016 VOTE
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 669 626,86 0,25 167 406,72
TOTAL 669 626,86 0,25 167 406,72
Budget hôtel de projets
Crédits inscrits pour l'exercice 2016 : 464 265.60€
Enveloppe possible : 116 066.40€
Affectations : 116 066.40€
CREDITS CREDITS
CHAPITRE OUVERTS 25% OUVERTS AVANT
ARC 2016 VOTE
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 29 000,00 0,25 7 250,00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 435 265,60 0,25 108 816,40
TOTAL 464 265,60 0,25 116 066,40
Le Conseil d'agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS,
Vu l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Et après en avoir délibéré,
VALIDE l'affectation des crédits d'investissement tels que définis ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président, e
Philippe MARINI > _S
Maire de Compiègn
re nereee l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-12CA050117-DE
Date de télétransmission : 16/01/2017
Date de réception préfecture : 16/01/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 05 JANVIER 2017
ADMINISTRATION
43 — FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS
Le cinq janvier deux mille dix-sept à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël
GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER- DUGAT, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOEËERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Delphine DUCANCHEZ, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN, Béatrice MARTIN.
Etaient excusés :
Marie-Pierre DEGAGE, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. TEULIERES -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 29 Décembre 2016
Date d'affichage : 06 Janvier 2017
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 50
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 50
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-13CA050117-DE
Date de télétransmission : 06/01/2017
Date de réception préfecture : 06/01/2017 ADMINISTRATION
13 — FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS
Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoient que le taux des indemnités est retenu selon un pourcentage de l'indice brut 1015 de la fonction publique.
Conformément à la législation en vigueur, la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux est la suivante :
Président Maximum 110 %
Vice-Président 44 % x 11 = 484
Il est proposé de fixer le montant des indemnités de fonctions des élus de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, à compter du 6 janvier 2017, comme suit :
Nombre de
personnes Fonction #18 1015 | retenu concernées
1 Président de l’Agglomération 110.00 7 Vice-Présidents assumant la présidence de commission 41.00 3 Vice-Présidents membres de la commission Stratégie et Synthèse 27.00 4 Autres Vice-Présidents 17.25 1 Membre du bureau avec délégation à l'assainissement 11.00 12 Autres membres du Bureau 3.00 28 TOTAL 594
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe MARINI,
DECIDE de fixer les indemnités des élus du Conseil d'Agglomération comme défini dans le tableau ci-joint.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
. … Le Président,
TT F te
PS
Philippe MARINL.--
Maire de Coste
Sénateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-13CA050117-DE
Date de télétransmission : 06/01/2017
Date de réception préfecture : 06/01/2017 INDEMNITES AUX ELUS
AYANT DELEGATION
% 1B 1015
PRESIDENT
Philippe MARINI 110.00
VICE-PRESIDENTS ASSUMANT LA PRESIDENCE DE COMMISSION
Bernard HELLAL 41.00
Laurent PORTEBOIS 41.00
Michel FOUBERT 41.00
Jean DESESSART 41.00
Jean-Noël GUESNIER 41.00
Nicolas LEDAY 41.00
Jean-Claude GRANIER 41.00
VICE- PRESIDENTS MEMBRES DE LA COMMISSION STRATEGIE ET SYNTHESE
Eric de VALROGER 27.00
Jean-Pierre LEBOEUF 27.00
Eric BERTRAND 27.00
AUTRES VICE-PRESIDENTS
Evelyne LE CHAPELLIER 17.25
Béatrice MARTIN 17.25
Jean-Pierre DESMOULINS 17.25
Claude PICART 17.25
MEMBRE DU BUREAU AVEC DELEGATION A L’ASSAINISSEMENT
Marc RESSONS 11.00
AUTRES MEMBRES DU BUREAU
Pascal SERET 3.00
Philippe BOUCHER 3.00
Claude DUPRONT 3.00
Jean-Claude CHIREUX 3.00
Bernard DELANNOY 3.00
Delphine DUCANCHEZ 3.00
Eric VERRIER 3.00
Arielle FRANÇOIS 3.00
Alain DRICOURT 3.00
Michel ARNOULD 3.00
Jean-Marie LAVOISIER 3.00
Micheline FUSEE 3.00
TOTAL 594
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20170105-13CA050117-DE
Date de télétransmission : 06/01/2017
Date de réception préfecture : 06/01/2017 PROCES-VER
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
Election
du
Président,
des
man
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
DE
LA
REGION
DE
COMPIEGNE
au
sein
de
l’'Agglomération
de
la
Région
de
C
rè
ET
DE
LA
BASSE
AUTOMNE
NOTA
- Ce
procès-verbal
doit
être
transcrit,
séance
tenante,
sur le registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Agglomération.
Il doit
Nombre
de
conseillers
dont
le
Conseil
en
outre,
être
dressé
en
double
exemplaires
dont
l'un
est
immédiatement
transmis
au
Sous-Préfet
et
l'autre
reste
au
siège
de
Communautaire
doit
être
composé
:
ST
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne.
Nombre
de
conseillers
.
TT
:
.
on
.
en
exercice
:
:
<
a
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
cinq
janvier
à
20
heures
45
minutes,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
d Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne,
constitué
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
28
novembre
2016,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conse
Nombre
de
conseillers
qui
Municipal
de
l'Hôtel
de
Ville
de
COMPIEGNE,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Président
de
l'ARC,
Philippe
MARIN
assistent
à
la
séance
:
_So
et
par
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Basse
Automne,
Patrick
FLOURY.
Etaient
présents,
MM.
Les
délégués
:
20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38
er
AMKAUI
DAR
ERAR
D
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S
L
AD
Oo NO! | Co | |
_
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Absents
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VALEUTE
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Excuse
W.
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Ex
cuaf
La
séance
a été
ouverte
sous
la
présidence
de
M0
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le
KYE
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Doyenne
d'âge.
Le
Censeil
d’
en
a
choisi
pour
secrétaires
\
MM
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PRE
LIESZ
ef
chend
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Accusé de réception en préfecture 060-246001010-20170105-PV05012017-DE Date de télétransmission : 06/01/2017 Date de réception préfecture : 06/01/2017 ELECTION
DU
PRESIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
Président,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L
2122-4,
L
2122-7
et
L
2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a
invité
le
Conseil
à
procéder
à
l'élection
du
Président
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L 2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Chaque
conseiller
communautaire,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
fermé
au
Président,
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
TS
a
0
À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral..........….
3
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
a
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l
}
Majorité
absolue
SERRE
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Ont
obtenu
:
M.
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voix
.
E%
\]
)
M.
voix
M.
voix
M.
voix
M.
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Président
et
a
immédiatement
été
installé.
DEUXIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
SES
NT
Linnane
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nenenees
certeés
À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 6
66
du
Code
Electoral...
RESTE,
pour
le
nombre
des
SUffrAges
EXPHITÉS
cuire
Majorité
absolue
….......,
477...
Ont
obtenu
:
M.
_
voix
M M. M
voix
TROISIÈME
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
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iiisiccecccecerreeenree
A
DÉDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés aux
articles
L 65
et L 66
du
Code
Electoral.…
RESTE,
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des:suffrages
exprimés.
dcriesse
Ne
mRe
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Majorité
absolue
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Ont
obtenu :
M.
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M.
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voix
M.
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voix
M
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voix
M
D,
obtenu
la
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absolue,
a
été
proclamé
Président
et
a
immédiatement
été
installé.
M.
ayant
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Président
et
a
immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-246001010-20170105-PV05012017-DE Date de télétransmission : 06/01/2017 Date de réception préfecture : 06/01/2017 ef
ELECTION
DU
À-
VICE-PRESIDENT
l'a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
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,élu
Président,
ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
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EN
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50
À
DÉDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral…
S
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
en
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_
23
Ont
obtenu
:
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M.
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M.
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-
M.
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M.
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ayant
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la majorité
absolue,
a été
proclamé
À*
Vice-Président
et a
immédiatement
été
installé.
DEUXIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
IR
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À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articl
5
et
L 66
du
Code
Electoral….…..…
RESTE,
pour
le nombre
des
suffra
Majorité
absolue
……
Ont
obtenu :
M.
voix
M.
es
voix
M.
RS
|
Voix
M
TT
voix
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
Vice-Président
et
a immédiatement
été
installé.
TROISIÈME
TOUR
DE
SCRUTIN
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
2.
Majorité
absolue
...…..........................
Ont
obtenu :
voix
Es
voix voix
ré
voix
ET
ayant
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé,
\F £ £ £ =
Accusé de réception en préfecture 060-246001010-20170105-PV05012017-DE Date de télétransmission : 06/01/2017 Date de réception préfecture : 06/01/2017 ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
Il a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
_
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ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
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:
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de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
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À
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: bulletins
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L 65
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L 66
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M.
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M.
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M.
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M.
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:
ayant
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la
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absolue,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
À
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litigieux
énumérés
aux
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L 65
et
L 66
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Code
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M
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M
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M.
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M
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ayant
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la majorité
absolue,
a
été
proclamé
Vice-Président
et a
immédiatement
été
installé.
TROISIÈME
TOUR
DE
SGRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
À
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bulletins
ftigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et L 66
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CodeÆlectoral........…….
RESTE,
pour
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suffrages
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absolue
….............................
Ont
obtenu
:
M.
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M
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M
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voix
M
es
voix
ayant
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la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
|
Accusé de réception en préfecture 060-246001010-20170105-PV05012017-DE Date de télétransmission : 06/01/2017 Date de réception préfecture : 06/01/2017 ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
Il a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
MAR:
Ni
,
Président,
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DU
VICE-PRESIDEN
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
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litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral
RESTE,
pour
le
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SUffrages
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obtenu
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voix
M.
voix
M.
voix
M.
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M.
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ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
DEUXIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
…..............
a
À
DEDUIRE
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litigieux
énumérés
a
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L 65
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L
66
du
Code
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RESTE,
pour
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nombre
des
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absolue
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Ont
obtenu
:
M.
Voix
M.
Voix
M.
D
voix
M
RE
voix
ko Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
Vice-Président
et a
immédiatement
été
installé.
M
TT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
TROISIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'Urne
user
À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electofal…
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
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esse
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Majorité
absolue
.......................................
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Ont
obtenu
:
M.
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M
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M
TT
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M
TT
Voix
ayant
obtenu
la majorité
légale,
a
été
proclamé
à
Vice-Président
et a
immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-246001010-20170105-PV05012017-DE Date de télétransmission : 06/01/2017 Date de réception préfecture : 06/01/2017 ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT x
{
Il a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et sous
la présidence
de
M.
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À
R
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PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
Président,
ELECTION
DU
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À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L
65
et
L 66
du
Code
Electoral.….…....
È
RESTE,
pour
le
nombre
des
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EXPrIMÉS
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Majorité
absolue
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M.
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M
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M.
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ayant
obtenu
la
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absolue,
a été
proclamé
DEUXIEME
TOUR
DE
SCRUTI
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
STE
TRES
cuonn eve emmeren
À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
artietS
L
65
et
L 66
du
Code
Electoral.…..…...….
RESTE,
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nombre
des
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absolue
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Ont
obtenu :
M.
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M.
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M.
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M
ET
voix
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et
a
immédiatement
été
installé.
Vice-Président
et a
immédiatement
été
installé.
M
TT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
TROISIEME
TOUR
DE
SCRUTI
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
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A
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: bulletins
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énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Eleetéral….…..…
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
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absolue
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Ont
obtenu:
M.
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M.
ET
voix
M.
|
TT
voix
M
TT
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M.
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ayant
obtenu
la
majorité
légale,
a été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé,
Accusé de réception en préfecture 060-246001010-20170105-PV05012017-DE Date de télétransmission : 06/01/2017 Date de réception préfecture : 06/01/2017 ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
Il a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
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Président,
ELECTION
DU
VICE-PRESIDEN
CE
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
SO
À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral….
£
RESTE,
pour
le
nombre
des
SUÎFTAYES
EXPTIMÉS
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h
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Majorité
absolue
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:
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M.
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M.
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M.
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M._Atan.
Noel
CUE
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ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
Vice-Président
et
a immédiatement
été
installé.
DEUXIEME
TOUR
D
UTIN
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
a
icles
L 65
et
L
66
du
Code
Electoral
RESTE,
pour
le
nombre
des
su
es
exprimés
Majorité
absolue
Ti
icecereeceere
Ont
obtenu :
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RES
voix
A
ayant
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la
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absolue,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
TROISIEME
TOUR
DE SCRÜTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'Urne
esse
ét
À
DEDUIRE
:
bulletins
itigieux
énumérés
ai
articles
L 65
et
L 66
du
C
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
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dre
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Ont
obtenu
:
M.
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M.
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M.
voix
M.
La
voix
ayant
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
\
Accusé de réception en préfecture 060-246001010-20170105-PV05012017-DE Date de télétransmission : 06/01/2017 Date de réception préfecture : 06/01/2017 ÉLECTION
DU
VICE-PRESIDENT
Il a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
A
AR
\ li
,élu|
Président,
ELECTION
DU
VICE-PRESIDEN
E
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
ss
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LE
BRUGES
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À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral….
e
RESTE,
pour
le
nombre
des
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Majorité
absolue
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Ont
obtenu
:
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M.
voix
M.
voix
M.
voix
Ni
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‘
ayant
obtenu
la
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absolue,
a été
proclamé
Vice-Président
et
a immédiatement
été
installé.
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
Ont
obtenu
:
M.
|
Voix
M
A
voix
M.
e
Voix
M
voix
M
AT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
ET
TROISIÈME
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
À
DEDUIRE
:bulletins
ltigious
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral….....,
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
…....................
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Majorité
absolue
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Ont
obtenu
:
M.
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M,
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voix
M.
Fa
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M.
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voix
M.
TT
ayant
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
TT
Accusé de réception en préfecture 060-246001010-20170105-PV05012017-DE Date de télétransmission : 06/01/2017 Date de réception préfecture : 06/01/2017 ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
j
.
.
Il a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
Ÿ
\ A
fi
Ni
, élu[Président,
ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT]
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'une...
50
À
DEDUIRE
:
bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral....….....…
2?
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
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Majorité
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obtenu
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M.
voix
M.
voix
M
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M.
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À
Vi
ER:
ayant
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la
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absolue,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
DEUXIEME
Le
second
tour
de
scrutin
a donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'Urne
Tuner
À
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés-äüx
articles
L 65
et L 66
du
Code
Electoral...
RESTE,
pour
le nombre
de
rages
exprimés
…..........…
Majorité
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477.
issue
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Ont
obtenu
:
M.
voix
M.
A
T
voix
M.
voix
M.
voix
M
Es
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
TROISIEME TOUR
DE SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
......,..,.,........
nee
À
DEDUIRE
:
bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electofal..........….
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
Ti
iiiicccercsrers
Majorité
absolue
.........................
Ont
obtenu :
M.
voix
M.
7
voix
M.
voix
M.
TT
voix
M.
UT
ayant
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-246001010-20170105-PV05012017-DE Date de télétransmission : 06/01/2017 Date de réception préfecture : 06/01/2017 ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
Il a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
NA
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Vi
,élu]
Président,
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DU
VICE-PRESIDENI
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
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ci-après
:
Nombre
de bulletins
trouvés
dans
l'urne
D
na
SO
À
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral….
“
RESTE,
pour
le
nombre
des
SUFFTAGES
EXPTIMÉS
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k
5
Majorité
absolue
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È
5
Ont
obtenu
:
M.
tac
de
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Givaräwili
Una
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LS
M.
1
voix
M.
voix
M.
voix
M_£n
€
du
VALRO
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:
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
Vice-Président
et
a immédiatement
été
installé.
DEUXIEME
TOUR
DE
Le
second
tour
de
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
Tu
ue
À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
arti
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral.…..….…..…
RESTE,
pour
le nombre
des
suffrage
Majorité
absolue
Tu
Ont
obtenu
:
M.
Voix
M.
Es
voix
M.
TT
|
voix
M.
ES
voix
M
ET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
LT Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
TROISIÈME
TOUR
DE
SCRUTIN
À
DEDUIRE
:bulletins
itigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
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«7...
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
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Majorité
absolue
users
Ont
obtenu
:
M.
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M.
TT
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M.
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M.
TT
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M.
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ayant
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
LT
Accusé de réception en préfecture 060-246001010-20170105-PV05012017-DE Date de télétransmission : 06/01/2017 Date de réception préfecture : 06/01/2017 ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
Il a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
1
AR
\Vi
,élu
Président,
ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
……
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À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral.........…
À
RESTE,
pour
le
nombre
des
SU
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TRS
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GS
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35
«||
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à
S
Ù
Ont
obtenu
:
|
M.
ean.
Pierre
LERVEUF
quacanti
Ru
voix
RTS
M.
voix
M.
voix
M.
voix
M._
Xeon.
Déc
LEROEUF
ayant
obtenu
la
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absolue,
a été
proclamé
Vice-Président
et
a immédiatement
été
installé.
DEUXIEME
TOUR
D
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'Urne
Tuner
eee
À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énuméré
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral….…...…
RESTE,
pour
le
nombre
des
TAgES
CXPTIMÉS
crues
vos
Majorité
absolue
Ont
obtenu
:
Pt
M.
Voix
|
S = =
8 $ 6 X x x
M
TS
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
TROISIEME
TOUR
DE SGRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
Majorité
absolue
ice
Ont
obtenu
:
voix
\
voix
\
voix
\
Voix
VA
ayant
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-246001010-20170105-PV05012017-DE Date de télétransmission : 06/01/2017 Date de réception préfecture : 06/01/2017 ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
Il a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
[M
PR
| N)
1
,élu[Président,
ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
=
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
SR
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50
A
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
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5
RESTE,
pour
le
nombre
des
SUÎFrAgES
EXPrIMÉS
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H
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Majorité
absolue.
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rein
25
Ont
obtenu
:
M._
Eric
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BERTRAND
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-
0q
voix
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M.
|
voix
M.
Voix
M.
voix
M._Enic
BERTRAND
_-
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
Vice-Président
et
a immédiatement
été
installé.
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
au
icles
L 65
et
L
66
du
Code
Electoral
RESTE,
pour
le
nombre
S'ONRNMÉS
scores
Majorité
absolue
.……,
RUE
EEE
Era
VOS
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88 eu
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aa
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se ec
6
Ont
obtenu :
M.
voix
M.
A
voix
M.
ET
|
voix
M.
RE
voix
M
AT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a immédiatement
été
installé.
a Nombre de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
TROISIEME
TOUR
DE SCRUTIN
À
DEDUIRE
:bulletins
ltigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L
66
du
Code
Electoral.-7....…
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
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Majorité
absolue
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Ont
obtenu
:
M.
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M.
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voix
M.
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ET
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M.
ET
voix
M.
TT
ayant
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
TT
Accusé de réception en préfecture 060-246001010-20170105-PV05012017-DE Date de télétransmission : 06/01/2017 Date de réception préfecture : 06/01/2017 ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
.
Fa
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.
*
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-
Ila
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
A
RIN)
,élu[Président,
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DU
VICE-PRESIDENTI
=
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
DLL
ETEEEC
EEEEEESEEETESEENTENNNEESNNEN
SERRES
50
À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral.….
3
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
OP
meneur
sue
L7+
Majorité
absolue
Frein
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denses
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ceteense
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-
Ont
obtenu
:
M.
Evelyne
LE
CHAPELLIFR
quarout
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voix
h?-
M.
voix
M.
voix
M.
voix
M.
EU
une
LE
CHAPELLIER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
Vice-Président
et
a immédiatement
été
installé.
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
artic
RESTE,
pour
le nornbre
des
suffrages
e
nn
nn
nn
nt
nt
nn
ne
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uns
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nes
ss
ssnssssues
Majorité
absolue
…................
4
Ont
obtenu
:
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M.
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voix
M.
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voix
M.
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M
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ayant
obtenu
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a été
proclamé
Vice-Président
et a
immédiatement
été
installé.
TROISIEME
TOUR
DE
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Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
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RESTE,
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nombre
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suffrages
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voix
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ayant
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la majorité
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a été
proclamé
Vice-Président
et a
immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-246001010-20170105-PV05012017-DE Date de télétransmission : 06/01/2017 Date de réception préfecture : 06/01/2017 ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
Il
a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
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ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
se
SO
À
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litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et L 66
du
Code
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suffrages
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M.
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M.
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M.
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:
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
Vice-Président
et a
immédiatement
été
installé.
DEUXIÈME
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
second
tour
de
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
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Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'Urne
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À
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:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
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Code
Electoral
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suffrages
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absolue
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M
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la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
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TROISIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'Urne
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À
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ltigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
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RESTE,
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nombre
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suffrages
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:
M.
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M.
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M.
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M.
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M.
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ayant
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la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
T
Accusé de réception en préfecture 060-246001010-20170105-PV05012017-DE Date de télétransmission : 06/01/2017 Date de réception préfecture : 06/01/2017 ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
l'a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
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ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
SO
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: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
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5
RESTE,
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nombre
des
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absolue
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M.
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M.
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M.
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DEUXIEME
TOUR
DE
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
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obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
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: bulletins
litigieux
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aux
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des
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absolue
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Ont
obtenu
:
M.
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M.
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voix
M.
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M.
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M
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ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a
été
proclamé
Vice-Président
et a
immédiatement
été
installé.
TROISIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
À
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et L 66
du
Code
Elec
RESTE,
pour
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absolue
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Ont
obtenu
:
M.
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M
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M.
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voix
M
La
voix
ayant
obtenu
la majorité
légale,
a été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-246001010-20170105-PV05012017-DE Date de télétransmission : 06/01/2017 Date de réception préfecture : 06/01/2017 ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
“
{
-
-
Il a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et sous
la
présidence
de
M.
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, élu
Président,
ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
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:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
SO
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:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
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À
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des
suffrages
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M.
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voix
|
3
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M.
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M.
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ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamé
Vice-Président
et a immédiatement
été installé.
DEUXIEME
TOUR
DE
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
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de
bulletins
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l'urne
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: bulletins
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et L 66
du
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le nombre
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la
majorité
absolue,
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été
proclamé
Vice-Président
et a
immédiatement
été
installé.
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TROISIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
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: bulletins
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aux articles
L 65
et L 66
du
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M.
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voix
M.
TT
ayant
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Vice-Président
et a immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-246001010-20170105-PV05012017-DE Date de télétransmission : 06/01/2017 Date de réception préfecture : 06/01/2017 ÉLECTION
MEMBRE
DU
BUREAU
Il a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
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élu
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MEMBRE
DU
BUREAU
PREMIER
TOUR
DE
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Le
dépouillement
du
vote
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les
résultats
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:
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bulletins
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:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
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le
nombre
des
suffrages
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:
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oui
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M
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M.
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M
voix
M.
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ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et a
immédiatement
été
installé,
DEUXIEME
TOUR
DE
S
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'Urne
es
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À
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
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L 66
du
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RESTE,
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le nombre
des
suffrages
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Ont
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:
M.
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ET
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M
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ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
Membre
du
Bureau
et a immédiatement
été
installé.
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TROISIEME
TOUR
DE
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Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
iii
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: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
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RESTE,
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des
suffrages
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:
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M.
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M.
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M.
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M.
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ayant
obtenu
la majorité
légale,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et a
immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-246001010-20170105-PV05012017-DE Date de télétransmission : 06/01/2017 Date de réception préfecture : 06/01/2017 ELECTION
MEMBRE
DU
BUREAU
ll
a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
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à
l'ELECTION
D'UN
MEMBRE
DU
BUREAU
PREMIER
TOUR
DE
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Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'Urne
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:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
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RESTE,
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le
nombre
des
suffrages
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Majorité
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Ont
obtenu
:
M.
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|
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M
|
voix
M.
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M
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M.
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ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Membre
du
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et
a
immédiatement
été
installé.
DEUXIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'Urne
À
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: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et L 66
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
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Majorité
absolue
…........................
Se
a
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Ont
obtenu
:
M.
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M.
.
|
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voix
M.
TT
voix
M.
D
voix
M
A
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
TT
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'Urne
iii
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TROISIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
À
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: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
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“
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RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
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absolue
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Ont
obtenu
:
M.
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M.
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M.
|
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voix
M.
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M.
rs
ayant
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-246001010-20170105-PV05012017-DE Date de télétransmission : 06/01/2017 Date de réception préfecture : 06/01/2017 ELECTION
MEMBRE
DU
BUREAU
Il a
êté
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
MARIN:
,élu
Frésident,
à l'ELECTION
D'UN
MEMBRE
DU
BUREAU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
SO
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DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral…
©
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
ERDIMÉS
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en
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Majorité
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Ont
obtenu
:
M.
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voix
SD
M.
|
voix
M.
voix
M.
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M.
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ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
DEUXIEME
TOUR
DE
SCR
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
…......…
À
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L
L 66
du
Code
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RESTE,
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nombre
des
suffrages
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Majorité
absolue
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Ont
obtenu
:
M.
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M
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M
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ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
Membre
du
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et a
immédiatement
été
installé.
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TOUR
DE
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NôrBfe
de
bulletins
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À
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: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
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Code
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RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
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Majorité
absolue
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A
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Ont
obtenu
:
M.
voix
M.
Ps
voix
M.
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voix
M.
TT
voix
M.
Pr
ayant
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-246001010-20170105-PV05012017-DE Date de télétransmission : 06/01/2017 Date de réception préfecture : 06/01/2017 Ia
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
DA
R
iN
|
ag"
ELECTION
MEMBRE
DU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nornbre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
2
RS
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À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
a
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral.….
O
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
CRPAISS
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En
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3
SO.
MAjO
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Ont
obtenu
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D
M.
voix
M.
voix
M.
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voix
M.
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Ci
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X
ayant
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la
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absolue,
a
été
proclamé
=
Membre
du
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et
a
immédiatement
été
installé.
DEUXIEME
TOUR
DES
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Noté
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
article
5
et
L
66
du
Code
Electoral.….….....…
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
expri
Majorité
absolue
Ti
iuiereercaceer
cerner
an
Ont
obtenu :
M.
voix
M.
A
|
voix
M.
voix
M.
rs
voix
M
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
embre
du
Bureau
et a
immédiatement
été
installé.
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
......,....,.............
ue
TT
iirererreeerrnere.
À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
du
Code
Electoral…
.
une
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
47...
Majorité
absolue
miss
eee
rerenennnenneneannenenesenenneneneenannenereeines
Ont
obtenu
:
M.
voix
M.
TT
voix
M.
7
|
voix
M.
DA
voix
M.
ayant
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-246001010-20170105-PV05012017-DE Date de télétransmission : 06/01/2017 Date de réception préfecture : 06/01/2017 A
ELECTION
MEMBRE
DU
BUREAU
+
LA
*
,
.
{
:
_
Ila
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
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ély
Président,
à
l'ELECTION
D'UN
MEMBRE
DU
BUREAU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
eee
pren
ND
EAN
AR
NL
SES
ANS
SO
À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral..…........…
0
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
RRPETÉS
scanners
:
SO.
Majorité
absolute
Dereee
eee
ene
eense
nes
seseen
ces een censée
see
cén
een
eue
osenennne
néénce
conne
nue
conne
ecaeeeneeeeese
ÊE
Ont
obtenu
:
m
Rechard
NELA
NUO4
Cm
OLA
mb
voix
_S0
M.
voix
M.
voix
M.
|
voix
M.
Les
No’
à
NE
LANW
ou
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
DEUXIEME
TOUR
DE
SCRU
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
RENE
SCENE
R
NN
SEU
À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
es
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral....…...…
RESTE,
pour
le nombre
des
suffrages-eXprimés
Majorité
absolue
Ont
obtenu :
M.
voix
M.
‘
a
|
voix
M.
ES
voix
M.
TT
voix
rs
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
= Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'Urne
ee
ere
Code
Electoral........….
À
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
4e
cine
see
serrenneannennennee
Majorité
absolue
Sans
éosanesrése
sense
asie
Ont
obtenu
:
voix
\
Voix
;
voix
f
: Fa
voix
M.
ayant
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Mernbre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
E =
Accusé de réception en préfecture 060-246001010-20170105-PV05012017-DE Date de télétransmission : 06/01/2017 Date de réception préfecture : 06/01/2017 l'a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
A
À
Ri
NU
1
6
SR
ELECTION
MEMBRE
DU
BUREAU
Président,
à
l'ELECTION
D'UN
MEMBRE
DU
BUREAU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
Péntee
see
neéen
een
nne
seen
esesesanene
cesse
sec
esc
esse
ceemaneceeensee
SO
À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral..........….
A
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
RE
orne
parement
:
H
9
à
Majorité
absolue
tetteeeeeereseteee
ee
nie
sance
ner
ee
cent
nn
bee
ces
eoeon
nee
pee
ceocen
ces
eue
pen
socseene
mec
semeneseeceee
2
6
Ont
obtenu
:
-
M.
Dell
AU!
ANCHE
+
quarauls
-nuul
voix
LA
M.
voix
M.
voix
M.
-
voix
M.
ab
as
N
VC
À
V CH
Cr
ayant
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la
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absolue,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
DEUXIEME
TOUR
DE
SC
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
ssennsco
ARR
À
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
RE
RESTE,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
et
L
66
du
Code
Electoral..........…
7
ARR
an
rene
cet
LL
E
sa
Ont
obtenu
:
=
M.
voix
M.
RE
|
voix
M.
TT
voix
M.
Ps
voix
M
Ed
ayant
obtenu
la
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absolue,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
rs
Nombre:dé
bulletinstrouvés'dans
l'ümé
.sccecurnnsrnnennninnneceues
AT
TROISIEME
TOUR
DE
SCRU
À
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Cod
RESTE,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
…............
Ti
Deere
Majorité
absolue...
Ont
obtenu :
M.
voix
M.
A
,
voix
M.
s
Be
voix
M.
Da
voix
M.
ayant
obtenu
la
majorité
légale,
a été
proclamé
Membre
du
Bureau
et a
immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-246001010-20170105-PV05012017-DE Date de télétransmission : 06/01/2017 Date de réception préfecture : 06/01/2017 f
Il a été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et sous
la
présidence
de
M.
()
AR
| Ni
4
ELECTION
MEMBRE
DU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
PEN
NES
ET
corroneeos
SO
À
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral….
3
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
CMPIMÉS
rssaineessenensenage
re
Eee
rec
reneres
3
k SE
MBJOTIRÉ
ADSOIUE
Lt.
Ont
obtenu
:
M.
(
Arc
RE
SSOUS
__Au
araat
.2epË
voix
TT
M.
!
voix
M.
voix
M.
:
voix
M.
[arc
R£
SLOwS
ayant
obtenu
la
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absolue,
a été
proclamé
Membre
du
Bureau
et
a immédiatement
été
installé.
DEUXIEME
TOUR
DE
SC
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L.65et
L 66
du
Code
Electoral..........…..
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
LAS
DA
TR
Se
nensene
seu
eee
Majorité
absolue
..…...............
rennnenes
crnsss
sas
esse
von
se
pen
se
cee
sense
sosaeeees
détessés
sas
ce ces
eee
Ont
obtenu
:
voix
M.
TT
|
voix
M.
AT
voix
M.
LT
voix
M
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Membré
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
TROISIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'Urne
ii
do
À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Co
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
4er
Majorité
absolue
sémesssssete
Ont
obtenu
:
M.
voix
M.
voix
M.
T
voix
M.
AT
voix
M.
ayant
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-246001010-20170105-PV05012017-DE Date de télétransmission : 06/01/2017 Date de réception préfecture : 06/01/2017 , élu
Pfésident,
à l'ELECTION
D'UN
MEMBRE
DU
BUREAU
ELECTION
MEMBRE
DU
BUREAU
Il a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et sous
la présidence
de
M.
MARIN
i
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
À
DEDUIRE :
bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral.……....
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
Majorité
absolue
iii
Ont
obtenu
:
M._Eric
_VERRIER
quarante
…
PY
voix
M.
voix
M.
voix
M.
voix
M_toic
VERRIER
ayant
obtenu
la majorité
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a été
proclamé
Membre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
DEUXIEME TOUR DE
RE
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
TT
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
NE
NS
Si
DE
À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L-65
et
L 66
du
Code
Electoral…..…..…..….
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
EXPIPÉS
ner.
nes
nnenee
sense
Majorité
absolue
...................
Re
2
a
Ont
obtenu
:
M.
x
M
voix
M.
TT
voix
M
A
voix
Frs
M
ST
ayant
obtenu
la
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absolue,
a
été
proclamé
AT
ET
TROISIEME
TOUR
DE
SCRUTI
Mbre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
NE
À
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L
65
et
L 66
du
Code
Electoral
arsses
RESTE,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
a
7
Majorité
absolue
sens
neeneenenenee ne esesesene nes ner san nee ne sent
ent nes ae fen eee
éteneesronennsse
:
Ont obtenu:
PT
|
M.
7
voix
P
M
Ed
voix
M.
Fa
voix
DE
|
M
2
voix
2 —-
ayant
obtenu
la majorité
légale,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
Membre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-246001010-20170105-PV05012017-DE Date de télétransmission : 06/01/2017 Date de réception préfecture : 06/01/2017 «S
ELECTION
MEMBRE
DU
l'a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
OA
Ri
V]
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
DEAR
EE
DD
ETATS
LEE
D AEE
PEUT
ET
NN
LS
EST
Geo
dora
eseens
nes
SOU
À
DEDUIRE
:
bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral..…......…
À
G
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
CRPMÉ
Sense
ne
enrnnenrrenerecveqese
s
3
U
à
MajOritÉ
ABOU
A8
Ont
obtenu
:
M
Aniudle
FRAU
Çois
hate
- au
voix
_34
M.
voix
M.
voix
M.
-
voix
M.
Àc
1de
FR
À
ML
€
NS
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
DEUXIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L
ü
Code
Electoral.…........…
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
….
RS
en
mnsnnneere
none
nnene
does
Majorité
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Teener
cierscereceecente
Ont
obtenu :
M.
|
i
M.
es
voix
M.
_
voix
TT
M
EE
ayant
obtenu
la
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absolue,
a
été
proclamé
Membre
du
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et
a
immédiatement
été
installé.
TROISIÈME
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'UFne
....................eiieieeecereeeeeeerecee
cerner
dé
À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electorai.
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
..….........................
«4.
bonnes
Majorité
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iii
ere
Ont
obtenu:
voix
\
voix
\
voix
|
voix
M.
FA
ayant
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé,
Accusé de réception en préfecture 060-246001010-20170105-PV05012017-DE Date de télétransmission : 06/01/2017 Date de réception préfecture : 06/01/2017 .
#
£
.
.
a"
+
.
s
À
Il a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
ñ
PRi
Ni
:Ë
FE
ELECTION
MEMBRE
DU
BUREAU
u|Président,
à
l'ELECTION
D'UN
MEMBRE
DU
BUREAU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
RS
S
O
À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral....…...…
À
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
Majorité
absolue
Ont
obtenu
:
M_Moin
SR
courT
ouaraun Àr _ nou)
voix
h9
M.
voix
M.
voix
M.
s
voix
m.
Mac
ÿ
NRA
COLRT
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
Membre
du
Eure
et a immédiatement
été
installé.
DEUXIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
SRE
SN
STATE
À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code-Æfectoral…
…..…
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
EXPTIMÉS
sacs
cause
se
MAD
DOG
sauce
RE
qnne
encre
tone
ue
NT
GT
ER
Ont
obtenu :
M. M.
voix
M.
TT
voix
M
rs
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
TROISIÈME
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'Urne
ecrire
À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral…
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
ut
#recerreerree
MOT
te
ROITR
nseecrsrceennr
ns
que
AG
enterrer
nnnnnrsnnn
ent
enn
en SE
raLeve
Ont
obtenu
:
M.
voix
M.
TT
voix
M.
.
LA
voix
M.
RÉ
voix
M.
rs
ayant
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé,
Accusé de réception en préfecture 060-246001010-20170105-PV05012017-DE Date de télétransmission : 06/01/2017 Date de réception préfecture : 06/01/2017 «f
ELECTION
MEMBRE
DU
BUREAU
Il'a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
nhRriui
,élu
Président,
à l'ELECTION
D'UN
MEMBRE
DU
BUREAU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
SR
SO
À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral..........…
H
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
ÉXPRAOS
ssscvenrn
agua
SRE
je
h6
:
Ont
obtenu
:
M.
dl
ARNO
LA
opuarat.
NE
voix
__hÇ
M.
voix
M.
voix
M.
,
voix
M.
MN
AR
VOU
LD
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
Membre
du
Sumee
et
a immédiatement
été
installé.
DEUXIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
>”
.
À
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
“Tic
sun Trunune
La
À
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et L 66-du
Code
Electoral....…......…
s
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
SR
RP
a
ED
AASE
AN
SE
RTS
Majorité
absolue
TS
I
Ont
obtenu
:
M. M.
voix
M.
Es
voix
M.
TT
voix
M
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et a immédiatement
été
installé.
TROISIÈME
TOUR
DE
SCRUTIN
RESTE,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
............................
Tissu
Majorité
absolue
nnee
seen
ee nen sense sentent
seen sense memes een
een
ÉTeenennenenenenes
eee
Ont
obtenu
:
voix
M
es
voix
M
,
|
ET
voix
M
ET
voix
M.
ayant
obtenu
la majorité
légale,
a été
proclamé
Membre
du
Bureau
et a
immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-246001010-20170105-PV05012017-DE Date de télétransmission : 06/01/2017 Date de réception préfecture : 06/01/2017 4
ELECTION
MEMBRE
DU
BUREAU
Il a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
N\
hki
Ui
,élu
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
SR
AT
EPA
GERS
GSMION
S0
À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral..........….
4
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
RPM
casses
gens
ES
TEE
Er
rreminoes
3
k
À
‘
Majorité
absolue
Ont
obtenu :
M.
jean.
Non
LAVOSIE
R
quacauli
ue
voix
lb
A
M.
voix
M.
voix
M.
à
voix
M.
ta
.
À
anis
LA
U
Q
he
Le
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Membre
du
Burt
et
a
immédiatement
été
installé.
DEUXIEME
TOUR
D
RUTIN
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
arti
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral....….….…
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
Majorité
absolue
Ont
obtenu :
M
_
voix
M
|
voix
M
_ZE.
TT
voix
M
=
TT
voix
ee
=
C7
Hd
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
Nombre
de
bulletins
trouvés
bé
l'UE
Tir sscrcscrerensesnssnnre
A
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
du
Code
Electoral....…....…
RESTE,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
47...
iseiteersecrensse
Majorité
absolue
SEE
A
etre
mermenennneerseneemennnnnenenenmenennn
er mnmen eee
Ont
obtenu :
M.
voix
M.
De
Voix
M.
AT
voix
M.
AT
voix
M.
ayant
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et a
immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-246001010-20170105-PV05012017-DE Date de télétransmission : 06/01/2017 Date de réception préfecture : 06/01/2017 _
ELECTION
MEMBRE
DU
BUREAU
Il
a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
NA
ki
NU
|
,él
Président,
à
l'ELECTION
D'UN
MEMBRE
DU
BUREAU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'Urne
SO
À
DEDUIRE
:
bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L
66
du
Code
EtéGtoräl
sis
A
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
CRIME
028
RTL
NAS
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H
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Majorité
abéolte
DT
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EE
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2
S
Ont
obtenu
:
m.
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voix
CT
M.
voix
M.
voix
M.
voix
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Fc
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€
ayant
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la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
DEUXIEME
TOUR
DE
S
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Née
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
.....................
À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articlkeS
L 65
et
L
66
du
Code
Electoral……..…
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrage
Majorité
absolue
Tenue
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Ont
obtenu :
M.
i
M
voix
M.
voix
M.
TT
voix
M
ayant
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la majorité
absolue,
a été
proclamé
Membre
du
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et a immédiatement
été
installé.
ae
TROISIEME
TOUR
DE
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
ue
M ucrrre
A
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral…
.
nee
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés...
iuiescereereeetereerrcenererss
Majorité
absolue
Fenneneeenen
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Ont
obtenu
:
M.
voix
M.
D
voix
M.
.
ré
voix
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Fa
voix
M. Da
ayant
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
F
Accusé de réception en préfecture 060-246001010-20170105-PV05012017-DE Date de télétransmission : 06/01/2017 Date de réception préfecture : 06/01/2017 ELECTION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Le
Président
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1414-2
du
code
général
des
collectivités
terri
oriales,
les
membres
qui
composent
la
commission
|
seront
:
-
Le
Président
ou
son
représentant,
-
Cinq
membres
titulaires
et suppléants
élus
au
scrutin
proportionnel
au
plus
fort
reste
par
le Conseil
d'Agglomération
en
son
sein,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Liste
présentée
cz
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
Le
Président
précise
les
dispositions
suivantes
:
Tout
bulletin
annoté
ou
rayé
partiellement
sera
considéré
comme
non
conforme
de
même
que
tout
bulletin
ne
présentant
pas
les
listes
sus-visées.
Par
ailleurs,
en
vertu
de
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
A
l'issue
de
ces
rappels
et
précisions,
il est
constaté
qu'une
seule
liste
a
êté
présentée
après
appel
de
candidatures.
En
application
de
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
suivants
sont
donc
INSTALLES
dans
leurs
fonctions
de
membres
de
la
Commission
d'
d'Offres
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
Accusé de réception en préfecture 060-246001010-20170105-PV05012017-DE Date de télétransmission : 06/01/2017 Date de réception préfecture : 06/01/2017 ELECTION
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
Le
Président
rappelle
que,
conformément
à
l'article
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Commik:__..
des
membres
à voix
délibératives
suivantes
::
D
genes
me
er
eve
à one
vor
vurrvutlée
-
Le
Président
ou
son
représentant,
-
Cinq
membres
titulaires
et
suppléants
élus
au
scrutin
proportionnel
au
plus
fort
reste
par
le
Conseil
d'Agglomération
en
son
sein,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Liste
(s)
présentée
(s)
27
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
«
Ç
0
Le
Président
précise
les
dispositions
suivantes
:
Tout
bulletin
annoté
ou
rayé
partiellement
sera
considéré
comme
non
conforme
de
même
que
tout
bulletin
ne
présentant
pas
les
listes
sus-visées.
Par
ailleurs,
en
vertu
de
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
liste’a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
A
l'issue
de
ces
rappels
et
précisions,
il est
constaté
qu'une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures.
En
application
de
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
suivants
sont
donc
INSTALLES
dans
leurs
fonctions
de
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
:
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
EU
Accusé de réception en préfecture 060-246001010-20170105-PV05012017-DE Date de télétransmission : 06/01/2017 Date de réception préfecture : 06/01/2017 OBSERVATIONS
ET
RECLAMATIONS
(1)
SIGNATURE
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
PRESENTS
(2)
Le
Président,
\
La
Doyenne
d'âge,
[
Les
Secrétaires,
£
TT
Les
Conseillers
communautaires,
(1)
On
consignera
ici les
observations
ou
réclamations
qui auraient
été présentées
au
cours
de
la séance
(2)
Tous
les
conseillers
devront
signer sur le registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Agglomération
et sur le procès
verbal
et mention
devra
être
faite
de
la cause
qui les
aurait
empêchés
de
signer
Accusé de réception en préfecture 060-246001010-20170105-PV05012017-DE Date de télétransmission : 06/01/2017 Date de réception préfecture : 06/01/2017