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Déliberation - 18 A 02b Modification des representations au CCAS
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 18 A 02b Modification des representations au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
1° FEVRIER 2018
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Modification des
représentations du
Conseil Munipal au sein
du conseil
d’administration du
Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS)
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 2 février 2018
par voie d'affichages
retifré-te
transmis en sous-préfecture
le 2 février 2018
et qu'il est donc exécutoire.
Le 2 février
Denis TRINQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix huit, le 1° février à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 25 janvier deux mille dix huit, s’est réuni
à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD, Maire.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Madame
PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Madame TEA, Monsieur
JOLY, Madame NICOLAS, Monsieur PRIOUX, Monsieur
PETROVIC, Madame ADAM, Monsieur COMBALAT,
Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Monsieur JOUSSE,
Madame AGUINET, Madame LIBESKIND, Madame NASRI,
Monsieur LEGUAY, Madame ANDRE, Monsieur HAÏAT,
Madame OLIVIN, Madame MEUNIER, Monsieur
PAQUERIT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Madame
SILLY, Madame ROULY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur VILLEFAILLEAU à Monsieur PERICARD
Monsieur COUTANT à Monsieur BATTISTELLI
Madame DUMONT à Madame GOMMIER
Monsieur LEVEQUE à Madame SILLY
Etait absente :
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Madame NASRI
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20180201-18-A-02b-DE
Date de télétransmission : 02/02/2018
Date de réception préfecture : 02/02/2018 N° DE DOSSIER: 18 A 02b
OBJET : MODIFICATION DES REPRESENTATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU
SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
Par courrier en date du 12 janvier 2018, Madame Ludivine VANTHOURNOUTa informé de
sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale. Cette décision entraine
sa démission du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).
Conformément à la répartition des postes en fonction de la représentativité des groupes au
sein du Conseil Municipal établie en 2014, il est proposé de procéder à la nomination d’un
nouvel administrateur au C.C.A.S. au sein du Groupe « Union Pour Saint-Germain » dont
Madame Ludivine VANTHOURNOUT est issue.
La candidature suivante est présentée : Monsieur PAQUERIT
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir procédé réglementairement aux opérations de vote,
À L'UNANIMITÉ, Madame DUMONT (procuration à Madame GOMMIER), Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE (procuration à Madame SILLY), Madame SILLY, Monsieur ROUXEL
s’abstenant,
ELIT Monsieur PAQUERIT membre du conseil d’administration du Centre Communal
d’Action Sociale.
POUR EXTRAIT|CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PERICARD
Maire de Saint-Gfrmain-en-Laye