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Arrêté - arrete 2023 05
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune d'Haut-Mauco.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française - Département des Landes
om e de Haut-Mauco
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Arrêté de police de la circulation
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Du 02/02/2023
Le Maire de la commune de Haut-Mauco (Landes)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2212-2:et12213-1 ;
Vu le Code de la route ;
+ Vule Code de la voirie routière ;
+ Vu la demande de M. CHAUVE JL. , en date du 01/02/2023 portant sur l’alimentation du Lotissement Col du Parc — route d’Aurice et route du
Mirail — 40280 HAUT-MAUCO
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux d’alimentation du Lotissement Communal du Parc — route d’Aurice et route du Mirail, le long de la voie publique ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Lors des travaux d’alimentation du Lotissement Communal du Parc —
route d’Aurice et route du Mirail par la Société EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈME, Agence de Villeneuve-de-Marsan, 40190 — la circulation des véhicules sera maintenue dans les deux sens de circulation avec alternat par panneaux CF22 le 08 février 2023.
ARTICLE 2 : Monsieur CHAUVE L, prendra sous son entière responsabilité toutes
mesures nécessaires pour assurer la signalisation de cette intervention, conformément aux
instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6
novembre 1992.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de Haut-Mauco, Monsieur le Commandant de
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié.
Le Maire,
M. Gilbert LANNE,.
Pour toute correspondance : Mairie + 45, Rue des pyrénées - 40280 Haut-Mauco + Tél. 05 58 71 13 80 + Mail : mairie@haut-mauco.fr
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