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Arrêté - Préfecture - Gard - P0 PDG Dossier enquête publique Vf
Document publié le Mardi 25 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - P0 PDG Dossier enquête publique Vf)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Eau et assainissement,
Novembre 2025
SIAEP Corconne-Liouc-Brouzet, Commune de Quissac, Commune de Sauve
MISE EN SERVICE DU FORAGE DE
« RABASSIERES » IMPLANTE SUR LA
COMMUNE DE CORCONNE POUR
ALIMENTER LE TERRITOIRE DU SIAEP
CORCONNE-LIOUC-BROUZET ET LA
COMMUNE DE SAUVE ET POUR SECOURIR
LA COMMUNE DE QUISSAC
DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Page de garde et bordereau récapitulatif des pièces du dossier SIAEP Corconne-Liouc-Brouzet, Commune de Quissac, Commune de Sauve – Mise en service du forage de « Rabassières » implanté sur la commune de Corconne pour alimenter le territoire du SIAEP Corconne-Liouc-Brouzet et la commune de Sauve et pour secourir la commune de Quissac
Cereg 2020-CI-000329 Dossier d'enquête publique Page 2
Dossier suivi par :
M. Bernard GUYEZ, Président du SIAEP Corconne-Liouc-Brouzet
06.80.02.00.87
siaepcorconne@outlook.fr
BORDEREAU DES PIECES
Le dossier d’enquête publique comprend les pièces suivantes :
Page de garde et bordereau récapitulatif des pièces du dossier
Pièce 1
Introduction et composition du dossier d’enquête publique – Mention des textes qui régissent l’enquête publique
Pièce 2
Décision à l’issue de la demande d’examen au cas par cas
Pièce 3
Justificatif de maîtrise foncière
Pièce 4
Etude d’impact : Résumé / note de présentation non technique
Pièce 5
Etude d’impact : Emplacement du projet
Pièce 6
Etude d’impact : Description du projet
Pièce 7a
Etude d’impact : Document d’incidences
Pièce 7b
Etude d’impact : Annexes du document d’incidences
Pièce 8
Etude d’impact : Eléments graphiques, plans ou cartes
Pièce 9
Etude d’impact : Méthodes et auteurs
Pièce 10
Demande d’autorisation de défrichement
Pièce 11
Demande d’autorisation d’utilisation d’eau en vue de la consommation humaine - Demande de déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine et d’instauration des périmètres de protection règlementaire – Enquête parcellaire
Pièce 12
Avis émis sur le projet dont avis de l’Autorité environnementale
Pièce 13
Note complémentaire au dossier d'enquête publique suite au courrier de demande de compléments de la DDTM du Gard du 18 juillet 2025