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Compte-Rendu - 1630311153 CR 3 du 14 04 21
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1630311153 CR 3 du 14 04 21)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Eau et assainissement,
Municipal du 14 avril 2021 à 18h30
Compte-rendu de séance
Le Conseil Municipal s’est réuni le quatorze avril 2021 à la Salle Desoubsdanes, par mesures sanitaires, sur convocation en date du 07/04/2021 sous la présidence du Maire, M. Pierre VARACHAUD.
Présents : M. VARACHAUD, CHAULET, SOURY, LATHIERE, BASSOT, NENERT, MARIE, PATAUD, Mmes CHABOT, AUTIER, CANELLAS, CARDINAL, DUDOUET, ILAHA-ITEMA, PINTO. Procurations : M. GROLEAU à M. VARACHAUD ; Mme BOYER à Mme AUTIER ; M. GARREAU à M. PATAUD Ouverture de la séance à 18h30.
Secrétaire : M. Julien MARIE
Le PV de la séance du 17/03/2021 est approuvé à l’unanimité, après les modifications demandées par M. PATAUD qui ont été acceptées.
M. VARACHAUD donne la parole à Mme RUVEN afin de présenter les 5 premiers dossiers.
Dossier 1 : Budget principal : vote du budget primitif 2021
Le projet de budget est présenté avec un montant TTC de dépenses et de recettes de fonctionnement à hauteur de 2 205 135€ et montant TTC de dépenses et de recettes d’investissement à hauteur de 1 888 673€.
Les programmes de travaux sont notamment la 1ère tranche de la rénovation intérieure de l’Eglise, le programme de voirie 2021, la mise en accessibilité de l’école primaire, des travaux de bâtiments divers (fenêtres au restaurant scolaires, stores à l’école maternelle, plancher de la classe de CP, rénovation du logement incendié 7 ave Jean Moulin), l’effacement du petit plan d’eau, du matériel et un véhicule pour le service technique, des jeux sur le site du plan d’eau, prévision de l’achat d’une réserve foncière… Les subventions aux associations sont également présentées.
Le budget primitif du budget principal est approuvé par 15 voix POUR, 2 voix CONTRE et 1 Abstention.
Dossier 2 : Budget principal : vote des taxes locales 2021
En 2021, afin de compenser la perte de la taxe d’habitation, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties est transférée aux communes. Le taux voté par la Commune est majoré du dernier taux (2020) voté par le Conseil Départemental.
Pour Saint-Laurent :
• Taux de TFB : 46,12% (Commune 27,16% ; Département : 18,96%)
• Taux de TFNB : 60,25%
Les taux proposés sont votés par 15 voix POUR et 3 CONTRE.
Dossier 3 : Budget annexe de l’Assainissement : vote du budget primitif 2021 Le projet de budget est présenté avec un montant TTC de dépenses et de recettes de fonctionnement à hauteur de 70 095€ et un montant TTC de dépenses et de recettes d’investissement à hauteur de 180 403€.
Les programmes de travaux sont notamment les diagnostics dans le centre-bourg, des travaux de remplacement de pièces sur la station d’épuration.
Le budget primitif du budget annexe de l’Assainissement est approuvé par 15 voix POUR et 3 Abstentions.
Dossier 4 : Budget annexe de la station-essence : vote du budget primitif 2021 Le projet de budget est présenté avec un montant HT de dépenses et de recettes de fonctionnement à hauteur de 1 438 978€ et un montant HT de dépenses et de recettes d’investissement à hauteur de 209 401€.
Le budget primitif du budget annexe de la station essence est approuvé par 15 voix POUR et 3 Abstentions.
Dossier 5 : Budget annexe du Lotissement de la Borie : vote du budget primitif 2021 Le projet de budget est présenté avec un montant HT de dépenses et de recettes de fonctionnement à hauteur de 104 457€ et un montant HT de dépenses et de recettes d’investissement à hauteur de 97 921€. Les programmes de travaux sont la dépense liée à la desserte intérieure d’électricité ainsi que la réalisation d’un parking supplémentaire.
Le budget primitif du budget annexe du lotissement de La Borie est approuvé par 15 voix POUR, 2 voix CONTRE et 1 Abstention.
Dossier 6 : Maîtrise d’Œuvre restauration Eglise : avenant n°1
M. le Maire rappelle que le marché de maîtrise d’œuvre relatif au programme de restauration intérieure de l’Eglise a été passé avec le groupement d’entreprises de Jérôme BAGUET, mandataire, à Limoges, pour un montant de 63 080€ HT.
Il informe que M. BAGUET et Madame Nathalie AUBIN se sont associés. Un avenant est nécessaire pour le transfert du marché à leur société ANALEPSE - Patrimoine et Architecture, 3 rue de la Petite Touche 17 630 LA FLOTTE. Il précise qu’il n’y a pas d’incidence financière. L’avenant proposé est accepté à l’unanimité.
Dossier 7 : Suppression de la régie de recettes du restaurant scolaire
M. le Maire explique que le paiement des repas pris au restaurant scolaire ne s’établit plus avec l’achat de tickets de cantine. Les parents ont en effet la possibilité de recourir à l’offre de paiement PayFIP/TiPi proposée par la DGFIP et dont la mise en place a été décidée par le Conseil Municipal par délibération n°6 du 18/11/2020 (paiement en ligne ou prélèvement SEPA).
La régie de recettes du restaurant scolaire peut donc être supprimée.
La suppression de la régie du restaurant scolaire est approuvée à l’unanimité.
Dossier 8 : Participation à l’Association Sportive du lycée Paul Eluard
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de donner une participation de 30€/enfant domicilié sur la Commune et licencié de l’Association Sportive du Lycée Paul Eluard.
Décisions du Maire 1er trimestre 2021
Période N° Date
N°
Délégation OBJET décision Avant
1è T 2021 1 07/01/2021 8 Renouvellement de la convention d'assistance juridique 2021 1 300€ HT idem
2 07/01/2021 2 Gratuité mise à disposition de locaux à l'AAPPMA 0 € 100€/an
3 07/01/2021 2 Gratuité mise à disposition de locaux à l'ACCA 0 € 120€/an
4 03/02/2021 12 Renouvellement convention fourrière 2021 0,63€/hab idem
5 10/02/2021 1 Etude de faisabilité pour l'aménagement de logements (OX Architectures) 8 250€ HT
6 12/02/2021 2 Loyer du F5 1er étage ancienne caserne de gendarmerie 380€/m cnc 365,62€/m
7 12/02/2021 2 Loyer du F3 1er étage 7 Ave Jean Moulin 390€/m cnc 385,70/m