Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 2026 411 TVX OMEXOM élec stat et cir Croix Mission
Acte Administratif - 2026 174 TVX OMEXOM élec stat et cir Chesnaie 14 a
Acte Administratif - 2025 419 TVX OMEXOM élec stat et cir rue Océan 21
Acte Administratif - 2026 454 TVX OMEXOM élec stat et cir Av Erette 25
Acte Administratif - 2026 054 TVX OMEXOM élec stat et cir Chesnaie Laqu
Acte Administratif - 2026 172 TVX OMEXOM élec stat et cir Prises Plonge
Acte Administratif - 2026 504 TVX TRAPELEC élec stat et cir Aubrais 20
Acte Administratif - 2025 158 TVX OMEXOM élec stat et cir Av Erette et
Acte Administratif - 2025 453 TVX OMEXOM élec stat et cir 24bis rue For
Acte Administratif - 2025 242 1 TVX OMEXOM élec stat et cir Av Erette e
Acte Administratif - 2026 475 TVX OMEXOM élec stat et cir Croix Mission 3 juillet 22j
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 475 TVX OMEXOM élec stat et cir Croix Mission 3 juillet 22j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mise en ligne : 07/07/2026
Réf
: 2026-475
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
wterriloire
«mouvement
ET
LE
STATIONNEMENT
DU 3 JUILLET 2026 AU 25 JUILLET 2026 AU LIEU-DIT LA CROIX DE LA MISSION
Le Maire de la Commune d'HÉRIC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu le Code de la Route
;
Vu le Code de la Voirie Routière
;
Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 ; Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation du livre ler de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, première partie (Généralités) et quatrième partie (Signalisation de prescription) ; Considérant la demande du 22 juin 2026 de l’entreprise OMEXOM
Distribution Ancenis domiciliée 2
allée
Théodore
Monod
64210 BIDART,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
terrassement
et
raccordement
électrique
pour
le
compte de TE44, au lieu-dit La Croix de la Mission
;
Considérant qu’il convient à l’autorité municipale de réglementer temporairement la circulation et le stationnement au lieu-dit La Croix de la Mission 44810 Héric du 3 juillet 2026 au 25 juillet 2026 afin de permettre le bon déroulement de ces travaux et de garantir la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Afin de permettre à l’entreprise OMEXOM Distribution Ancenis de réaliser des travaux de terrassement et
raccordement
électrique
pour
le
compte
de
TE44,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
réglementés au lieu-dit La Croix de la Mission à HERIC du 3
juillet 2026 au 25 juillet 2026.
EE
EE
AC
Hôtel de Ville - 2 rue Saint Jean — B.P 13 — 44810 HÉRIC
1/2
Tel : 02 40 57 96 10 -— Email : contact.mairie@heric.fr ARTICLE 2
: Mesures de police et d'exploitation
a)
Police e
Les deux sens de la circulation sont concernés,
°
_L'alternat de la circulation est effectué manuellement à l'aide de panneaux B15-C18 et B31 en fin de
chantier,
en
respectant
le
manuel
chantier SETRA
CF22
et
avec
une vérification
du
dispositif
quotidien,
par
l'entreprise
de
l'article
1
et
par
les
Services
Municipaux
d'Héric
(Service Voirie et Police Municipale),
e
Le dépassement et le stationnement sont interdits pour les véhicules légers et les poids lourds au droit du chantier,
e
La vitesse est limitée à 15km/h,
b)
Exploitation °
La réalisation d'une tranchée longitudinale sous accotement de 63 mètres est autorisée,
e
Les
travaux
sont
autorisés
entre
8h30
et
17h,
en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
est
maintenue,
e
L'entreprise visée à l’article 1 s'engage à la remise à l’état initial de la structure de la chaussée, du
compactage
par
couches
y
compris
le
revêtement
d'origine,
les
accotements,
la
signalisation,
les
espaces
verts
avec
les
plantations
et
la
propreté
du
chantier.
Un
joint
d'émulsion est demandé lors de la réparation des enrobés, le rebouchage définitif en enrobé à froid est interdit.
ARTICLE 3 : Obligations de l’entreprise visée à
l’article 1 :
Tout chantier doit être praticable sur voirie ou trottoir chaque jour par les usagers/citoyens, que cela soit en voiture, à deux roues et à pied. Il est interdit de laisser un chantier non protégé avec des nids de
poule
ou
toute
infrastructure
routière
endommagée
pouvant
créer
un
accident
ou
une
problématique d’accessibilité PMR. ARTICLE 4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune d’HÉRIC. L’approvisionnement, la mise en place de la signalisation et le maintien en état de fonctionnement du dispositif complet seront effectués par le demandeur visé à l’article 1. ARTICLE 6
:
Cet
arrêté
ne dispense
pas
le demandeur de
consulter
les différents gestionnaires de
réseaux
par
l'intermédiaire du site http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/. ARTICLE 7
:
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification à l'intéressé. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à
:
+
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d’HÉRIC,
+
Monsieur le Policier Municipal de la Commune d'HÉRIC,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt
2/2